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Recours contre des articles modificatifs du code électoral : Le Conseil constitutionnel le déclare irrecevable

17 octobre 2020, 15:44, par Diongwale

. Et voilà comment on se fait entuber. Franchement, il y a des moments où je me demande pourquoi on a une Constitution, puisqu’elle peut-être "légalement" bafouée sans que la Cour constitutionnelle ne bronche... Car la modification du Code électoral est, de tout évidence, anticonstitutionnelle, puisqu’elle va priver de leurs droits civiques une partie de nos concitoyens.


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