Après son adoption en Conseil des ministres le 6 décembre 2023, le projet de loi portant révision de la Constitution sera examiné et adopté, ce samedi 30 décembre 2023 par l’Assemblée législative de transition (ALT).
L’information, affichée sur la page Facebook de l’Assemblée législative de transition, fait suite, en principe, à une séance de validation du rapport sur la révision de la Constitution par les députés membres de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains réunis, mardi, 26 décembre 2023, en présence du ministre en charge de la Justice.
Si elle venait à être adoptée telle que déposée par l’exécutif, la Constitution consacrerait désormais l’officialisation des langues nationales, l’institutionnalisation d’un Conseil national des communautés, la présence dans le Conseil supérieur de Magistrature (CSM) de personnalités non magistrates, la ‘’soumission’’ des magistrats du Parquet à l’autorité du ministre de la justice, etc.
Les inquiétudes soulevées par les organisations, notamment celles en lien avec le pouvoir judiciaire, seront-elles prises en compte par les députés de l’ALT ?
La réponse dans quelques heures.
O.L
Lefaso.net
