Actualités :: Burkina : L’Assemblée législative de transition adopte la loi sur la Caisse de (...)

L’Assemblée législative de transition (ALT) en sa session du jeudi 5 octobre 2023 a adopté à l’unanimité, la loi portant création de la Caisse de dépôt et d’investissement du Burkina Faso (CDI-BF). Composée d’une cinquantaine d’articles et de 9 chapitres, cette nouvelle caisse vient remplacer la caisse de dépôt et de consignation (CDC) qui, dans son opérationnalisation, n’a pas fait long feu. Une situation qui avait d’ailleurs contraint le gouvernement à la suspendre en août 2022. La séance du jour a été dirigée par le président de l’ALT, Dr Ousmane Bougouma.

Le mercredi 19 juillet 2023, le conseil des ministres actait un projet de loi portant création d’une Caisse de dépôt et d’investissement du Burkina Faso (CDI-BF) pour porter son développement. Sous peu, cette loi se concrétisera car l’ALT a adopté à l’unanimité ce projet qui devrait entres autres permettre de gérer et protéger l’épargne populaire, tout en facilitant la création ou la mise en place d’instruments financiers alternatifs et innovants, en complémentarité des outils du secteur financier déjà existant.

La session parlementaire de ce jour a réuni 70 votants

Ce qu’il fait noter en sus c’est que cette caisse vient en remplacement de la CDC qui, en 2022, a été suspendue pour défaut de résultats. Et pour la ministre déléguée en charge du budget Fatoumata Bako, il n’y a pas de quoi se faire du souci car cette initiative diffère de la première en bien des égards, commençant d’abord par la dénomination. "On est passé d’une caisse de dépôt et de consignation à une caisse de dépôt et d’investissement pour mettre en exergue l’aspect investissement d’intérêt général. Et entre autres innovations, il faut noter l’ancrage institutionnelle qui sera au niveau du ministère de l’Economie et des finances. Il y a aussi la composition des membres du conseil de surveillance qui inclut des représentants de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO) et la poste. Alors qu’au niveau de la CDC, la composition était telle qu’on n’avait pas de représentant de ces structures pourvoyeuses. Il est vrai que l’ensemble des ressources ne viendra pas d’elles, mais il est bien qu’elles puissent participer au conseil de surveillance pour s’assurer que toutes les règles sont bien respectées" a-t-elle détaillé.

"Il n’y aura pas de conflit entre la CDI-BF et l’APEC" rassure la ministre

L’inquiétude pour ce qui est de cette loi est qu’elle devrait servir entre autres à la maturation de grands projets de développement. Une prérogative qui serait assimilable à celle de l’Agence pour la promotion de l’entrepreneuriat communautaire (APEC) qui, elle aussi, a pour ambition de veiller à ce que les Burkinabè contribuent eux-mêmes aux projets majeurs du pays. Sur ce point, Fatoumata Bako s’est voulue claire : "il n’y aura pas de conflit entre la CDI-BF et l’APEC". "L’objectif de la CDI c’est d’accompagner tout le système financier national sur des domaines qui n’étaient pas assez couverts. C’est vrai que l’APEC qui officie plus dans l’actionnariat populaire vient d’être créée, mais on a fait cette ouverture au cas où. Ce qui veut dire que si l’APEC arrive à adresser correctement la prise en charge de tout ce qui concerne l’actionnariat populaire, il n’y a pas lieu que la CDI intervienne de nouveau sur ce volet" clarifie-t-elle.

La ministre déléguée en charge du budget, Fatoumata Bako a tenu à rassurer que cette initiative ne disparaîtra pas comme la CDC

"L’ALT a exprimé son optimisme, la balle est dans votre camp" Dr Ousmane Bougouma au gouvernement

"Être optimiste c’est voir les problèmes et croire fermement qu’on peut y remédier " foi du président de l’ALT, Dr Ousmane Bougouma. Pour lui, il est vrai que cette loi peut porter à confusion mais si elle arrive à voir le jour, elle peut être une véritable bouée de sauvetage pour le pays dans des situations difficiles. De ses dires, l’ALT est conscient de tous les risques qui peuvent se greffer à cette loi, mais, dit-il : elle "vient d’exprimer à travers son vote, son optimisme par rapport à cet instrument de financement. Et je dirai que la balle est maintenant dans le camp du gouvernement pour l’opérationnalisation."

"C’est un très bon instrument de financement de l’économie mais s’il n’est pas bien géré, il peut constituer un danger" avertit Dr Ousmane Bougouma

Toutefois cette opérationnalisation se fera progressivement et non du tic au tac. "Il ne s’agit pas à partir de cette loi de dire à la CNSS et à la CARFO de virer tous leur argent à la CDI. Non ! Il s’agit de voir avec elles comment, par un jeu d’écriture, l’argent peut être transféré au niveau de la CDI. Et vu que c’est un jeu d’écriture, nos systèmes bancaires ne seront pas affectés. Et comme on peut le remarquer, les directeurs de ces différentes caisses de prévoyance sociale sont au conseil de surveillance. Ils pourront donner leur mot et exprimer leurs inquiétudes. [ Cliquez ici pour lire l’intégralité ]

Erwan Compaoré
Lefaso.net

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