Apurement du passif foncier urbain : « Ce n’est pas bloqué, mais le domaine même est complexe », avise la cellule de coordination
La Direction générale de l’urbanisme, de la viabilisation et de la topographie était face à la presse, ce mardi 7 juillet 2020, pour parler de la restructuration des zones d’habitat spontané (zones non-loties) et de l’apurement du passif foncier urbain. Ce qu’il faut retenir, c’est que « l’initiative de restructuration des zones non-loties est toujours en vigueur », malgré les difficultés rencontrées.
Au Burkina Faso, l’amélioration des conditions de vie des occupants des zones d’habitat spontané, communément appelées « zones non-loties », connaît toujours des difficultés. Au cours d’une conférence de presse, ce mardi 7 juillet 2020, la Direction générale de l’urbanisme, de la viabilisation et de la topographie a dit disposer d’une stratégie pour restructurer l’habitat spontané. Quatorze villes sont concernées. Il s’agit de Ouagadougou, Bobo-Dioulasso, Koudougou, Dédougou, Tenkodogo, Banfora, Ouahigouya, Fada N’Gourma, Kaya, Dori, Gaoua, Manga, Ziniaré et Pouytenga.
La direction générale indique que des concertations ont eu lieu et devraient aboutir à la mise en œuvre d’une phase pilote, suivie de la généralisation de l’opération. « L’initiative de restructuration des zones non-loties est toujours en vigueur », a déclaré le directeur général en charge de l’urbanisme, Marc Ouédraogo.
- Le directeur général de l’Urbanisme, Marc Ouédraogo
42 localités loties sur 88
Selon la loi n°2006-17/AN du 18 mai 2006, portant Code de l’urbanisme et de la construction au Burkina Faso, le lotissement, l’une des cinq opérations d’urbanisme, consiste en la division d’un terrain nu à plus de deux lots viabilisés, destinés à l’habitation ou aux activités connexes. En 2016, ce sont 88 localités qui restaient à être loties. A en croire le directeur Marc Ouédraogo, 42 localités sont complètement loties. Ce processus est engagé malgré un contexte difficile (ressources financières limitées, insécurité, contestation des populations, etc.), a-t-il précisé.
Chaque commune bénéficie d’un aménagement sur 50 hectares pour un montant total de plus d’un milliard de francs CFA, notent les conférenciers.
- Pour le relais-cité de Saponé, les conférenciers ont indiqué que les négociations annoncent une issue favorable
« 104 dossiers reçus pour 102 communes »
L’apurement du passif du foncier urbain est l’un des sujets très attendus par la population. Suite aux travaux de la Commission d’enquête parlementaire sur le foncier en octobre de 2016, le Premier ministre d’alors avait mis en place une commission interministérielle ad hoc, chargée d’apurer le passif foncier urbain au Burkina Faso.
Selon le président de la cellule de coordination/apurement du passif du foncier urbain, Salifou Kaboré, la première étape s’est achevée le 30 mars 2018 par la présentation du rapport à la commission interministérielle qui l’a accepté. Ledit rapport a été adopté en octobre 2018. « Donc, toutes les communes qui sont concernées par l’apurement ont reçu ce rapport et devraient le mettre en œuvre. Ce sont les maires qui doivent se charger de cela. (…) Mais ce qui fondamental et problématique, c’est que nous n’avons eu aucun document de base de la part des mairies », a-t-il affirmé.
- Le président de la cellule de coorditApurement du passif du foncier urbain, Salifou Kaboré
Pour Salifou Kaboré, il y a des problèmes fonciers de 1995 à 2015. « Ce n’est pas bloqué, mais le domaine même est complexe », a-t-il avisé, avant d’ajouter : « Il faut qu’on regarde tout cela avec sérénité, sinon nous allons créer des situations qui vont un jour demander à être apurées ».
A ce jour, le directeur général de l’urbanisme, Marc Ouédraogo, indique que 104 dossiers ont été reçus pour 102 communes, dont 18 ont fait l’objet d’autorisation de lotir ; neuf ont fait l’objet d’autorisation de poursuivre le lotissement ; 46 demandes ont été retournées pour complément de dossiers ; 18 sont en cours de traitement et treize sont mis en instance pour raison d’insécurité, principalement.
Il faut noter que cette conférence de presse est un épisode d’une série de sorties médiatiques que prévoit la Direction générale de l’urbanisme, de la viabilisation et de la topographie. La prochaine sortie va traiter de l’immobilier, ont annoncé les conférenciers.
Cryspin Masneang Laoundiki
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 7 juillet 2020 à 22:41, par Monsieur OUEDRAOGO En réponse à : Apurement du passif foncier urbain : « Ce n’est pas bloqué, mais le domaine même est complexe », avise la cellule de coordination
APUREMENT DU FONCIER URBAIN
Les 105 000 parcelles irrégulièrement attribuées à retirer pour réattribution, c’est vrai ou faux ? Pour moi c’est la première question à répondre avant toute proposition de solution. De même qu’elle est la suite réservée aux 78 000 dossiers déposés auprès de la commission ? Il y a 19 mois le ministre en charge de l’urbanisme donnait 6 mois pour publier les résultats des travaux et toujours rien. Le rapport adopté en octobre 2018 soit après 19 mois mais toujours rien. C’est le ministre en charge de l’urbanisme qui a toujours communiqué sur ce dossier et cette fois le président de la cellule apurement. Ce dossier connaître une suite un jour ? Que dit l’Assemblée Nationale qui a commandité cette enquête ?
2. Le 8 juillet 2020 à 06:18, par Urbain En réponse à : Apurement du passif foncier urbain : « Ce n’est pas bloqué, mais le domaine même est complexe », avise la cellule de coordination
C’est la conséquence d’une enquête parlementaire populiste :
L’apurement n’est pas uniquement que technique,les gestionnaires du Domaine Foncier National (Ministère des Finances)et du Domaine affecté (les Mairies)doivent jouer pleinement leurs rôles.
Le problème a été créé par les Maires qui ont racquetté les populations et les a spolié de leurs terres:ex cas de Ouaga:Nongremassom,Boulmiougou,Bogodogo ces 3 communes ont dégagé plus de 200 000 parcelles.
Où sont passées les sommes collectées ?
Tout le monde ne peut pas avoir une parcelle dans une ville,alors que tous les recencés qui ont payé les 25 000F se retournent contre les Maires pour le remboursement avec l’appui de l’Etat
3. Le 8 juillet 2020 à 08:17, par La patience a assez duré En réponse à : Apurement du passif foncier urbain : « Ce n’est pas bloqué, mais le domaine même est complexe », avise la cellule de coordination
Pour le cas de la commune de Ouaga, de l’ex-arrondissement de Bogodogo scindé en 2 dont l’arrondissement 11, la patience a trop duré, Septembre 2005, l’ex-arrondissement de Bogodogo encaisse nos sous comme contribution aux lotissements (50000 F ou 100000 F). Beaucoup ont reçu leurs parcelles sur place et à Ragnongo mais d’autres attendent toujours leurs parcelles, surtout ceux sur les voies et reserves.
Et l’espace qui était reservé pour le chemin de fer (espace Bagdad) ? Surtout que le tracé a changé pour Kosodo et non vers la mairie de l’ex-arrondissement de Bogodogo ; c’est un espace qui peut contenir des centaines de parcelles. Tous ceux qui ont dejà reçu une parcelle à Ouaga, doivent être disqualifiés dans les operations de lotissements à Ouaga. De même ceux qui ont reçu plusieurs parcelles, il faut en retirer et laisser une parcelle. Quant aux voleurs, detourneurs de parcelles, il faut les juger et condamner. Vive la justice pour tous au Faso !
4. Le 8 juillet 2020 à 08:38, par sidsomde En réponse à : Apurement du passif foncier urbain : « Ce n’est pas bloqué, mais le domaine même est complexe », avise la cellule de coordination
Est ce que cette fois ce sera le bon à Taabteng, à Yamtenga, à Rimkéta , etc ...?
A chaque approche des élections ont fait miroiter la poursuite des lotissements aux yeux du bétail électoral de ces localités et après, le "black" total !
5. Le 8 juillet 2020 à 09:31, par sidsomde En réponse à : Apurement du passif foncier urbain : « Ce n’est pas bloqué, mais le domaine même est complexe », avise la cellule de coordination
Est ce que cette fois-ci se sera le bon ?
A l’approche de chaque élection on fait miroiter aux gens de Taabtenga, Yamtenga, Rimkéta, etc qu’ils auront enfin leur parcelle, le bétail électoral se mais alors en mouvement et le politicien gagne ce qu’il cherche et après on s’en fou de ces bougres !
6. Le 8 juillet 2020 à 13:51, par kato En réponse à : Apurement du passif foncier urbain : « Ce n’est pas bloqué, mais le domaine même est complexe », avise la cellule de coordination
Les attributaires de la Cité Relais de Saponé ne doivent - ils pas poursuivre le Ministère de l’Urbanisme ? Pour cette opération, il a été donné un temps pour faire les paiements pour ceux qui sont attributaires en deux tranches. Depuis beaucoup ont tout payé mais impossible d’y construire. Cela fait maintenant 7 ans. Vous vous imaginez ? Courage aux bénéficiaires.