Mobilisation de la Contribution financière en matière d’eau (CFE) : Les députés membres du REPHA-BF s’imprègnent des difficultés
Le Réseau des parlementaires pour l’eau et l’assainissement (REPHA-BF) tient ce lundi 9 décembre 2019 un atelier sur la problématique de la mobilisation de la Contribution financière en matière d’eau (CFE) au Burkina Faso. Un atelier organisé en partenariat avec l’ONG WaterAid dans le cadre de la mission Faseau.
En 2009, l’Etat adoptait la loi 058-2009/AN portant institution d’une taxe parafiscale dénommée Contribution financière en matière d’eau (CFE) au profit des agences de l’eau. Cette taxe vise à mobiliser des ressources financières nécessaires pour la gestion et la protection des ressources en eau du Burkina Faso.
Pourtant, une décennie après l’adoption de cette loi et de ses textes d’application, force est de constater que les agences de l’eau chargées du recouvrement de cette taxe peinent à mobiliser la CFE, notamment auprès des sociétés minières. Ce constat a été fait lors d’un atelier organisé par le REPHA-BF en avril 2017 puis par une mission d’information effectuée en juillet 2017 dans un échantillon de sociétés minières en exploitation dans quatre régions du Burkina Faso.
Cette faible mobilisation des ressources limite les capacités des agences de l’eau à faire face aux enjeux liées à la gestion intégrée des ressources en eau. Or comme l’a rappelé le directeur-pays de WaterAid, Éric Mamboué, « suivant la loi d’orientation relative à la gestion de l’eau, l’eau doit contribuer à financer l’eau, autrement dit, l’économie que génère l’eau doit permettre de gérer l’eau, notamment financer les activités de prévention et de protection des plans d’eau. »
- Eric Mamboué, directeur-pays de WaterAid
Face donc au constat de la faible application de la CFE, en particulier par les grandes sociétés minières et du manque à gagner pour l’Etat, le Réseau des parlementaires pour l’eau et l’assainissement (REPHA-BF) a initié le présent atelier en partenariat avec l’ONG WaterAid qui l’accompagne dans le cadre de la mission Faseau.
Cet atelier se veut l’occasion pour les acteurs du domaine, en l’occurrence le Secrétariat permanent pour la gestion intégrée des ressources en eau (SP/GIRE), les agences de l’eau, ainsi que le REPHA-BF et le ministère des Finances, d’échanger sur la problématique de la mobilisation de la CFE. Objectif : permettre aux députés membres du REPHA-BF de maîtriser la problématique de la mobilisation de la CFE à travers les échanges avec les acteurs du domaine.
Ces échanges devraient permettre aux participants de relever les différentes contraintes qui entravent la mise en œuvre de la loi et des règlements sur la CFE ; de faire le point des discussions entre le gouvernement et certains acteurs, notamment les sociétés minières sur la révision des tarifs de la CFE et de faire des propositions pour une mise en œuvre effective de la loi et des règlements relatifs à la CFE par tous les acteurs.
En effet, comme l’a souligné le député Bernard Somé, représentant le coordonnateur du REPHA-BF, « pour le REPHA-BF, si des problèmes sérieux existent dans la loi qui a déjà connu une modification sous la Transition, il importe que les acteurs réfléchissent à un réajustement qui satisfasse toutes les parties. Mais, il n’est pas normal que les exploitants ne remplissent pas leur part de devoir vis-à-vis de la nation, car l’eau est une ressource tarissable. »
- Bernard Somé, député membre du REPHA-BF, représentant le coordonnateur à l’atelier
A l’issue donc de l’atelier qui doit durer deux jours, des recommandations devraient être faites, qui une fois mises en œuvre, doivent permettre une meilleure mobilisation de la CFE.
Justine Bonkoungou
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 10 décembre 2019 à 10:58, par Bob En réponse à : Mobilisation de la Contribution financière en matière d’eau (CFE) : Les députés membres du REPHA-BF s’imprègnent des difficultés
On a ici la preuve que plusieurs sociétés minières n’en ont cure de l’avenir des populations des zones qu’elles exploitent. Que dans 2, 5, 10 ans, que ces populations aient de l’eau ou pas en quantité suffisante, salubre ou contaminée, n’est pas du tout leur souci. Mais pour faire le maximum de profits, elles ne lésinent pas sur les voies et moyens : ainsi le non-respect de nos textes est-il constaté dans tous les domaines (à travers fraudes, ici non-paiement de la CFE, etc.).
Face à ces monstres sans foi ni loi, il ne faut pas céder d’un pouce. Ces miniers ont déjà obtenu un rabattement de la taxe de prélèvement de 200 FCFA à 125 FCFA le m3 d’eau. Maintenant ils font du dilatoire pour ne pas honorer cette contribution vitale. C’est proprement immoral, surtout dans le contexte du Burkina, pays sahélien sans ressources abondantes et inépuisables en eau, de surcroit reconnu comme un des pays les plus pauvres et très endettés. Faudra-t-il que notre Etat aille encore s’endetter pour remplir cette mission de protection et de préservation de nos ressources en eau ? Ce serait faillir et faire montre de très mauvaise gouvernance.
Avec ces gens-là, il faut faire le barbare. On ferme leurs usines comme le Niger l’a fait avec Orange, jusqu’à ce qu’ils se mettent à jour de leurs taxes. Point/Barre.