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Etat d’urgence au Burkina Faso : Voici les zones concernées et le décret d’application

Accueil > Actualités > DOSSIERS > Attaques terroristes • LEFASO.NET | Par HFB • mercredi 2 janvier 2019 à 15h48min
Etat d’urgence au Burkina Faso : Voici les zones concernées et le décret d’application

2019 s’annonce une année charnière dans la lutte contre le terrorisme et le grand banditisme pour le Burkina Faso, qui a essuyé de lourdes pertes en vies humaines à l’orée de l’année. 10 gendarmes tués à Toéni dans la province du Sourou, loin du théâtre habituel des terroristes, le Sahel.

L’Etat d’urgence décrété lors du dernier conseil des ministres et l’augmentation du budget alloué à la défense et à la sécurité, vont-ils stopper un tant soit peu la gangrène qui ne fait que gagner en grade, malgré la hargne des forces de défense et de sécurité ? En attendant d’y répondre, retrouvez sur cette carte interactive sur les zones couvertes par l’Etat d’urgence.

Après le Sahel, la région de l’Est est le plus grand thé... by LEFASO.NET

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Voici les dispositions de la Constitution du 2 juin 1991, au sujet de l’état d’urgence :

Article 58 : Le président du Faso décrète, après délibération en Conseil des ministres, l’état de siège et l’état d’urgence.

Article 59 : Lorsque les institutions du Faso, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements sont menacées d’une manière grave et immédiate et/ou que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le président du Faso prend, après délibération en Conseil des ministres, après consultation officielle des présidents du Sénat, de l’Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel, les mesures exigées par ces circonstances.

Il en informe la Nation par un message. En aucun cas, il ne peut être fait appel à des forces armées étrangères pour intervenir dans un conflit intérieur. Le Parlement se réunit de plein droit et l’Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l’exercice des pouvoirs exceptionnels.


Voici le décret d’application

Le Président du Faso, Président du Conseil des ministres,

Vu la Constitution notamment en ses articles 58 et 101 ;
Vu le décret n° 2016-001/PRES du 06 janvier 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n°2018-0035/PRES/PM du 31 janvier 2018 portant remaniement du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2018-0272 /PRES/PM/SGG-CM du 12 avril 2018 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Vu la loi n° 14-AL du 31/8/59 organique sur l’état d’urgence ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance extraordinaire du 31 décembre 2018,

DECRETE :

Article 1 :
L’état d’urgence est déclaré, à compter du 1er janvier 2019, à zéro heure, dans les zones ci-après du territoire national :
• Région de la Boucle du Mouhoun : les provinces de la Kossi et du Sourou ;
• Région du Centre-est : la province du Koulpélogo ;
• Région de l’Est : les provinces de la Gnagna, du Gourma, de la Kom|ndjari, de la Kompienga et de la Tapoa ;
• Région des Hauts-bassins : la province du Kénédougou ;
• Région du Nord : la province du Lorum ;
• Région du Sahel : les provinces de l’Oudalan, du Séno, du Soum et du Yagha.

Article 2 :

L’état d’urgence emporte pour sa durée l’application de l’article 3 de la loi n° 14-AL du 31/8/59 susvisée.

Le Ministre en charge de l’Administration territoriale, le Ministre en charge de la Sécurité et le Gouverneur de région, sous réserve de l’autorisation expresse de sa hiérarchie, peuvent dans les zones où l’état d’urgence est en application :

1°) interdire la circulation de personnes ou de véhicules dans des lieux précis et à des heures fixées par arrêté ;
2°) autoriser des perquisitions dans les domiciles des citoyens à toute heure. Le Procureur du Faso territorialement compétent est tenu informé sans délai de cette décision. La perquisition est conduite en présence d’un officier de police judiciaire. Elle ne peut se dérouler qu’en présence de l’occupant ou, à défaut, de son représentant ou de deux témoins ;
3°) ordonner la remise des armes et munitions ou faire procéder à leur recherche et à leur enlèvement ;
4°) interdire les publications quel que soit le support, et les réunions de nature à inciter ou à entretenir la radicalisation et l’extrémisme violent.

Le Ministre en charge de l’Administration territoriale peut prendre toute mesure pour assurer l’interruption de tout service de communication au public favorisant la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie.

Article 3 :
La divulgation et la publication des informations de nature militaire sont formellement interdites sous quelle que forme que ce soit.

Article 4 :
Nonobstant l’état d’urgence, les citoyens continuent d’exercer tous ceux des droits garantis par la Constitution dont la jouissance n’est pas suspendue par les dispositions précédentes.

Article 5 :
Les infractions de nature terroriste commises pendant la période de l’état d’urgence sont confiées à la justice militaire.
Article 6 :
Le non-respect des mesures prescrites par le présent décret est puni conformément à l’article 4 de la loi n°14-AL du 31/8/59.

Article 7 :
Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019, à zéro heure.

Article 8 :
Le Premier Ministre, le Ministre de la Sécurité, le Ministre de la Défense nationale et des Anciens Combattants, le Ministre de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion Civique, Garde des Sceaux, le Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel du Faso.

HFB
Lefaso.net

Vos commentaires

  • Le 1er janvier à 15:32, par Arona En réponse à : Etat d’urgence au Burkina Faso : Voici les zones concernées (carte interactive)

    Une belle decision le vrais probleme c’est de trouper les moyens militaire d urgence des vehicules blindes et change notre tactique pour reduire les pertes en vie himaine et remercier le chez d ’ etat major et mettre des militaires competant et experimenter avec experience Dans des ecoles de guerre nos jeunes militaires sont former partout dans le monde au USA en Europe pourquoi ? C’est puissance inexploter les vieux generaux qui ne peuvent pas tirer une cible a 100 metre et c’ est lui que faite confiance et le resultat est toujour la meme chose et ont les remercie pas

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  • Le 1er janvier à 16:23, par no comment En réponse à : Etat d’urgence au Burkina Faso : Voici les zones concernées (carte interactive)

    s’informer et avoir les informations est une bonne chose. mais delà à rendre certaines informations sensibles accessible à tous et même aux terroristes, je crois qu’il en faut de la modération.il était plus indiquée de donner ces infos aux gouverneurs des régions pour dispositions à prendre.

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  • Le 1er janvier à 20:44, par Toxda sida En réponse à : Etat d’urgence au Burkina Faso : Voici les zones concernées (carte interactive)

    Pouytenga fait partie de la province du kouritenga et non du koulpelogo.
    Veuillez corriger le commentaire sur la carte interactive relative à la région du centre est.

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  • Le 1er janvier à 21:41, par MOLOTOV En réponse à : Etat d’urgence au Burkina Faso : Voici les zones concernées (carte interactive)

    Extrait choisi de la constitution :"En aucun cas, il ne peut être fait appel à des forces armées étrangères pour intervenir dans un conflit intérieur.."

    Et les forces de barkhane et autres , ce sont des forces nationales ???
    Depuis que toutes ces armée etrangères des puissances occidentales sont sur notre sol sous pretexte de nous aider, nos problèmes de terrorisme vont de mal en pire.
    Ouvrons l’œil et le bon

    #MOLOTOV

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    • Le 2 janvier à 06:51, par Le corse En réponse à : Etat d’urgence au Burkina Faso : Voici les zones concernées (carte interactive)

      Attends un peu molotov , le jour où Barkhane quittera cette zone , tu verras très vite , les convois de djiadhistes , rentrer, , dans les terres
      Les français les ont arrêtés , juste à temps , sur la route de tembouctou , les maliens , ne sont toujours pas sortis , de cette menace terroriste , malgré tout !
      Si les moyens aériens de Barkhane n était pas sur place , pour les dissuader , de se découvrir, alors ils seraient aujourd hui , aux portes de ouagadougou
      La triste vérité est là
      , alors cessez de parler de strategie militaire dont vous ne connaissez rien et arrêtez de penser qu’ on est la pour piller votre or , les canadiens , les chinois et les indiens s en chargent très bien , sans investir un rond pour vous aider dans de telles épreuves
      Sachez que nos hélicoptères et leur rapidité d intervention , ne leur permettent pas de se regrouper en convoi , pour investir des zones entières ou ils pourraient se structurer , parlons sérieusement, la situation est trop grave !

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  • Le 2 janvier à 04:44, par Kaboré En réponse à : Etat d’urgence au Burkina Faso : Voici les zones concernées (carte interactive)

    1 fois de plus, je propose de suspendre les festivités du 11 décembre jusqu’au retour de la sérénité. Son budget devra totalement viré aux FDS pour acquisition d’équipements et soutien aux familles endeuillées. Il est difficilement compréhensible qu’on mette 25 milliards pour la fête du 11 décembre pendant qu’on dit qu’il n’y a pas assez de fonds pour nos FDS et qu’on veuille que l’extérieur nous aide. Dans une famille rationnelle, des enfants ne doivent pas faire la fête pendant que d’autres enfants sont à la morgue et surtout que le père de famille est présent.

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  • Le 2 janvier à 08:53, par papa En réponse à : Etat d’urgence au Burkina Faso : Voici les zones concernées (carte interactive)

    Sans etre un expert en securite´, cas meme je trouve qu´il etait mieux d´enchainer la zone du centre-est jusqu´aux cascades ainsi, tout le pays serait boucle´, c´est le point de vue d´un profane . Aux experts militaires d´ etudier cette possibilite´ et en prendre compte si necessaire. Que Dieu protege nos FDS .

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  • Le 2 janvier à 09:46, par TANGA En réponse à : Etat d’urgence au Burkina Faso : Voici les zones concernées (carte interactive)

    MOLOTOV, tu ’est pas bon ; Tu es très bon !
    Il faut que nous nous organisions nous même.
    Pourquoi ne pas faire appel à certains CDR pour ratisser le pays de zone en zone pendant que la circulation entre régions se fera sous très haute surveillance ?

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  • Le 2 janvier à 10:12, par Jacques En réponse à : Etat d’urgence au Burkina Faso : Voici les zones concernées (carte interactive)

    Cette decision est implicitement discinatoire.Quid de la province du yatenga où même des écoles frontalières avec le mali sont fermées pour cause d’insécurité au même titre que les provinces et régions concernées par cette mesure ?

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  • Le 2 janvier à 10:30, par warzat En réponse à : Etat d’urgence au Burkina Faso : Voici les zones concernées (carte interactive)

    Il faudra attendre pour voir si cet état d’urgence aura l’effet escompter. Si les pétards sont interdits et on arrive pas à appliquer correctement la loi, les pétards rentrent dans le pays et sont vendus dans les boutiques, qu’en serait-il de l’application des mesures sécuritaires liées à l’état d’urgence ? Les perquisitions, les interdictions et autres fouilles ? Chez nous on dit que quand tu n’arrives pas à terrasser Poko, ce n’est pas Roogo que tu mettras à terre.

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    • Le 2 janvier à 12:47, par Le Visionnaire En réponse à : Etat d’urgence au Burkina Faso : Voici les zones concernées (carte interactive)

      Bien dit Warsat. Le problème n’est pas de vite prendre un décret pour annoncer l’état d’urgence. L’essentiel réside dans l’applicabilité de cette mesure. Les pétards comme l’a dit l’internaute Warsat ont été interdits pour les fêtes. Mais, il n’y a pas eu une année où les pértards ont fait gagner aux commerçants autant d’argent que cette année. Il n’y a pas aussi eu une année où les pédards ont retenti dans le ciel que cette année. L’applicabilité reste l’unique problème avec ce décret. Sa réussite dépendra de son applicabité avec effectivité et efficience. Aussi, cher Burkinabè, ne vous réjouissez pas trop de cette mesure. Dans 3 mois nous ferons ensemble l’évaluation de l’impact de cette mesure dans la lutte qui nous concerne tous.

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  • Le 2 janvier à 11:06, par le paysan En réponse à : Etat d’urgence au Burkina Faso : Voici les zones concernées (carte interactive)

    L’état d’urgence est instauré. Cela est bien pour les régions concernées. Donc les politiciens et la société civile doivent aller expliquer le bien fondé de l’état d’urgence. Il faut reconnaitre que nos populations ne savent pas ce que s’est. Il y a des gens depuis qu’ils vivent n’ont jamais vu en pratique ce que s’est l’état d’urgence sauf sur parole et sur papier. De grâce laissez vos critiques et allez sensibiliser nos populations au lieu de perdre du temps pour rien. C’est important. Invitez tous les partis politiques et les OSC à prendre d’assaut les régions pour mieux expliquer le bien fondé de l’état d’urgence. Que Dieu nous aide et nous assiste.

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  • Le 2 janvier à 14:25, par Fils En réponse à : Etat d’urgence au Burkina Faso : Voici les zones concernées (carte interactive)

    Mes frères soyons solidaires certains médias internationaux crées plus de psychoses que les terroristes. Que Dieu bénisse le Faso

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  • Le 2 janvier à 18:03, par un observateur En réponse à : Etat d’urgence au Burkina Faso : Voici les zones concernées et le décret d’application

    ON s’en fou de l’état d’urgence qui aurait du être déclenché dès la prise du pouvoir de ROCK.
    Maintenant il faut les moyens et de valeureux soldats.
    Il faut donner aux vrais soldats qui dorment dans les casernes les armes et moyens de l’ex RSP qu’on a exhibé à ouaga et tout le monde à vu.

    Quand on parles d’état urgence en France (Vigipirate), les militaires, les gendarmes sont sur le terrain armée jusqu’au dent
    Faites sortir nos valeureux militaires qui dorment dans les caserne et qui se la pete pour rien la.

    Il faut que nos militaire encercle le nord, ferme la frontière et font des contrôle drastique.
    Ça sera déjà un début.

    Les blabla blabla la on en a pas besoin

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  • Le 2 janvier à 19:03, par Le Cyros ! En réponse à : Etat d’urgence au Burkina Faso : Voici les zones concernées et le décret d’application

    Il est curieux de constater le transfert des compétences civiles aux autorités militaires aux termes de l’article 5 du présent décret. Il me souvient que pendant l’état d’urgence, ce sont seulement les pouvoirs des autorités civiles qui sont augmentés ; les autorités militaires n’y interviennent pas en principe. Au vu de cet article, il était juridiquement plus correct de décréter l’état de siège pour légitimer l’intervention des autorités militaires.

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  • Le 2 janvier à 21:39, par Ancien En réponse à : Etat d’urgence au Burkina Faso : Voici les zones concernées et le décret d’application

    C’est une très bonne mesure. Il faut y ajouter dans l’urgence la désignation d’hommes charismatiques, d’hommes qui ont de l’aura, d’hommes de prestiges comme premier ministre, ministre de la défense, ministre de la sécurité et si possible à la tête des états majors de l’armée et de la gendarmerie. Y a rien à faire les effets positifs se feront immédiatement sentir.

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  • Le 4 janvier à 17:59, par L’homme intègre En réponse à : Etat d’urgence au Burkina Faso : Voici les zones concernées et le décret d’application

    Mr le Président faites quelque chose très très vite car l’heure est et inquiétante. Dans mon village, c’est la psychose totale et personne ne sait à qui se confier car les hommes armés ont pris le dessus. Ils ont instauré leur état d’urgence depuis près de 2 mois sinon que plus.

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  • Le 8 janvier à 18:30, par pakre En réponse à : Etat d’urgence au Burkina Faso : Voici les zones concernées et le décret d’application

    aaaah vous aussi ; avez vous déjà vu ou entendre les terroristes publier leur stratégie d’opération ? cessez de publier une telle décision. informer ceux qui sont concernés et point barre.

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