Recouvrement de la taxe de résidence : Le SNAID dénonce « une procédure purement et simplement illégale »
Le Syndicat national des agents des impôts et des domaines (SNAID), section CGT-B, au cours d’une conférence de presse tenue ce samedi 24 novembre 2018 à la Bourse du travail de Ouagadougou, a dénoncé les récentes mesures prises par le gouvernement burkinabè, notamment la procédure engagée pour recouvrer la taxe de résidence due par les agents publics de l’Etat et la violation flagrante du principe de l’égalité de tous devant l’impôt.
« Augmentation de 75 francs du prix du litre du gasoil et du super 91, retenue à la source illégale de la taxe de résidence sur les salaires des fonctionnaires de l’Etat et probablement des salariés du secteur privé les prochains jours ». Tels sont les premiers éléments sur lesquels s’est appuyé le Syndicat national des agents des impôts et des domaines (SNAID), section CGT-B, afin de dire haut et fort sa désapprobation quant aux « mesures drastiques » récemment prises par le gouvernement burkinabè. Et, à en croire le syndicat, d’autres mesures sont prévues pour compter de l’année 2019.
Elles concernent l’adoption du projet de loi organique portant principes fondamentaux de la Fonction publique qui remet en cause les acquis financiers et les libertés syndicales et démocratiques, l’imposition des primes et indemnités des agents du public, le retour de la Taxe de développement communal (TDC) rebaptisée ‘taxe sur les véhicules à moteur’ (qui, pourtant, avait été combattue et supprimée en 2011).
- Secrétaire général du SNAID, Nongo Grégoire Traoré
Retenue à la source de la taxe de résidence
S’il y a une mesure qui semble avoir plus d’intérêt pour le syndicat, c’est bien la retenue à la source de la taxe de résidence et, par ricochet, « la violation flagrante du principe de l’égalité de tous devant l’impôt ».
En effet, si l’on s’en tient aux explications données par le secrétaire général du SNAID, Nongo Grégoire Traoré, cette histoire de retenue à la source de la taxe de résidence a débuté à la suite d’instructions données par le ministre de l’Economie, des Finances et du Développement, Hadizatou Rosine Coulibaly/Sori, au directeur général des impôts (Adama Badolo) qui, à son tour, à travers des communiqués en début novembre 2018, invitait « les salariés du public et du privé à régulariser leur situation vis-à-vis de la taxe de résidence au plus tard le 10 novembre 2018 faute de quoi, la taxe de résidence impayée ferait l’objet de retenue sur salaire au cours des mois de novembre/décembre 2018 pour les fonctionnaires et les travailleurs du privé », a cité Nongo Grégoire Traoré.
Un peu plus loin, il fait savoir que le Trésor public a bel et bien procédé à ladite retenue comme prévenu. « Le délai à peine passé, le Trésor public a opéré, au titre de la taxe de résidence pour l’année 2017, des retenues sur les salaires des agents publics de l’Etat (les travailleurs censés résider à Ouagadougou et Bobo-Dioulasso : 5 000 F CFA ; les travailleurs des autres localités : 4 000 F CFA) », a ajouté le secrétaire général.
Devant une telle attitude, Nongo Grégoire Traoré et ses camarades dénoncent « l’illégalité de la procédure engagée pour recouvrer la taxe de résidence due par les agents publics de l’Etat ». Ils en veulent alors pour preuve de leur propos, les articles 599 et 773 du Code général des impôts (voir encadré).
Violation flagrante du principe de l’égalité de tous devant l’impôt
L’autre dénonciation du syndicat fait état de violation flagrante du principe de l’égalité de tous devant l’impôt. A propos, il affirme : « N’étant pas en mesure de mettre en œuvre cette procédure bien claire contre tous les contribuables défaillants, l’administration de la DGI (Direction générale des impôts, ndlr) cède à la facilité et dans l’illégalité pour s’abattre sur les pauvres fonctionnaires puisque assurée de détenir leurs revenus entre ses mains… ».
« Qu’en est-il des autres contribuables qui ne sont ni fonctionnaires ni salariés du secteur privé ? », se questionne davantage le SNAID, pour finalement affirmer : « …Il est de notoriété publique que la DGI n’a jamais été capable, depuis l’institution de cet impôt en 1992, de le faire payer par tous les contribuables sans exception ».
En somme, les conférenciers estiment que les différents communiqués de la DGI ne sauraient être un motif suffisant et même légal pour opérer des retenues de salaires, car la procédure (les communiqués) n’étant pas prévue par le Code général des impôts.
De facto, et de tout ce qui précède, le Syndicat national des agents des impôts et des domaines (SNAID), section CGT-B, exige du gouvernement le remboursement sans condition des retenues à la source injustes et illégales opérées sur les salaires des travailleurs, et l’arrêt de ces procédures de tracasseries. Aussi exige-t-il la soumission de tous les citoyens en fonction de leur faculté contributive à des bases d’impositions justes et équitables, ainsi que le recouvrement des dettes de l’Etat de toutes natures.
Tambi Serge Pacôme Zongo
Lefaso.net
Encadré :
« Comme sanctions en cas de manquement aux obligations déclaratives (de la taxe de résidence), le salarié est soumis à la procédure de taxation d’office, et une amende de 100 000 F CFA est infligée aux employeurs, ordonnateurs délégués ou sous-ordonnateurs de budget concernés après mise en demeure (article 773 du CGI).
« La taxation d’office devrait être notifiée individuellement à tout contribuable (salarié) n’ayant pas souscrit la déclaration et qui disposerait d’un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception pour formuler ses observations (article 599 du CGI).
Autre précision : Avant toute retenue à la source, phase ultime du recouvrement forcé, le contribuable devrait avoir reçu successivement un avis de mise en recouvrement, puis un avis de mise en demeure de payer dans les délais très précis.
Vos commentaires
1. Le 25 novembre 2018 à 23:00, par le fisc En réponse à : Recouvrement de la taxe de résidence : Le SNAID dénonce « une procédure purement et simplement illégale »
Mon cher ami du SNAID on voit de l’aigreur dans votre exposé. Un agent des impôts qui raisonne comme ça cest triste pour ce pays. C’est parce que les autres contribuables non salariés ne peuvent pas être coupés à la source que toi tu ne veux pas payer ? Moi je suis du privé et j’ai 13ans de service je n’ai jamais eu besoin qu’on me poursuive pour payer la taxe de résidence et lorsque je vois un lettré comme toi (différent d’un intellectuel) qui raisonne de cette façon c’est la catastrophe. Ton fameux fond commun( qui semblerait t il n’est pas légal) acceptes-tu qu’on l’étende au non salarié ? vous êtes prompt à dénoncer l’irrégularité lorsqu’il s’agit des autres. Tout le monde veut le développement mais personne ne veut mettre sa main dans la poche. Sacré Afrique ! Quand vous atterrissez chez les blancs et il n’y a pas de poussière c’est dûe à entre autres à ces taxes. Exigeons plutôt de nos gouvernants une bonne utilisation de ces taxes au lieu de raconter des inepties.
Le 26 novembre 2018 à 06:42, par Oban En réponse à : Recouvrement de la taxe de résidence : Le SNAID dénonce « une procédure purement et simplement illégale »
Bien dit le fisc. J’espère que les gens ne suivront pas ces individus qui ne pensent qu’à eux-mêmes. Le fonds commun doit être supprimé, c’est lui qui n’est pas legal.
Le 26 novembre 2018 à 08:01, par Mafoi En réponse à : Recouvrement de la taxe de résidence : Le SNAID dénonce « une procédure purement et simplement illégale »
Bravo pour l’ensemble de ta contribution citoyenne et surtout ta pertinente remarque concernant leur fameux fond commun qui est tout sauf légal et pour détourner les propos de Me Prosper Farama qui disait lors du procès du putsch manqué qu’"il n’est pas nécessaire de laver une plaie quand on ne se lave pas soi-même",il faudra que ces anarchistes apprennent à se laver d’abord avant de venir donner des leçons de propreté aux autres
Le 26 novembre 2018 à 08:31, par Nikièma Mahamadi En réponse à : Recouvrement de la taxe de résidence : Le SNAID dénonce « une procédure purement et simplement illégale »
Bien dit, M. le fisc. Ce qui est vraiment déplorable est que cette attitude est celle de gens censés défendre la position de la DGI. Les gens doivent se demander ce qu’il peuvent faire pour leur pays et non ce que ce dernier doit faire pour eux.
Le 26 novembre 2018 à 15:17, par Mètuor En réponse à : Recouvrement de la taxe de résidence : Le SNAID dénonce « une procédure purement et simplement illégale »
Les agents des impôts avec leur syndicat en tête, le SNAID, ont toujours défendu l’administration fiscale quand elle est dans la légalité. J’en veux pour preuve les résultats annuels engrangés sans détour devant les juridictions. Mais jamais, nous ne soutiendrons une mesure irrégulière ! Jamais, nous n’applaudirons une administration chargée d’appliquer les textes et qui se retrouve elle-même en train de violer ses propres textes. Nous ne tolérerons pas que l’incivisme s’installe dans notre DGI.
Le 26 novembre 2018 à 11:00, par bili En réponse à : Recouvrement de la taxe de résidence : Le SNAID dénonce « une procédure purement et simplement illégale »
Mon frère, tu veux prendre l’exemple des blancs ? Pour ta gouverne, je t’informe que là-bas le Fisc respect les procédures en matière de recouvrement des impôts et taxes.
Le 26 novembre 2018 à 11:49, par JUSTICE POUR TOUS En réponse à : Recouvrement de la taxe de résidence : Le SNAID dénonce « une procédure purement et simplement illégale »
ce n’est pas parce qu’on est agent des impôts qu’il faut remplir les caisses de l’Etat par des méthodes illégales. Quand on se fixe des objectifs il faut chercher des moyens légaux pour les atteindre. Car la fin ne justifie pas les moyens dans un Etat de droit.
Le 26 novembre 2018 à 19:25, par shalom En réponse à : Recouvrement de la taxe de résidence : Le SNAID dénonce « une procédure purement et simplement illégale »
Ce qui est malsain dans votre démarche, c’est l’exploitation opportune que votre syndicat veut faire de cette situation. C’est ce qui les citoyens honnêtes dénoncent.
Le 26 novembre 2018 à 15:13, par Mètuor En réponse à : Recouvrement de la taxe de résidence : Le SNAID dénonce « une procédure purement et simplement illégale »
Tu dis quoi de ceux qui ont déjà payé et qui se retrouvent avec des salaires amputés du fait de cette procédure ?
Tu dis quoi des fonctionnaires qui résident en zone non aménagée (communément appelée zone non lotie) et qui ont été imposés du fait de cette procédure irrégulière ?
Quelles parties du code des impôts autorisent l’administration fiscale à opérer ou faire opérer des retenues à la source sans avoir au préalable notifié successivement et obligatoirement un avis d’imposition (taxation d’office), un avis de mise en recouvrement et un avis de mise en demeure de payer ?
Aide-nous avec la partie de la déclaration du SNAID qui s’oppose au paiement de la taxe de résidence !
2. Le 26 novembre 2018 à 01:50, par Afrique juste En réponse à : Recouvrement de la taxe de résidence : Le SNAID dénonce « une procédure purement et simplement illégale »
Ce syndicat est si plat et à écouter leur responsable on s’en rend vite compte qu’ils sont allés à l’école mais manque de capacité poussée de réflexion pour mener un débat épris de décence et de bon sens. Depuis l’année passée des retenues sont opérées sur les salaires des agents des programmes, projets, organismes et entreprises au titre du paiement de la taxe de résidence. Cela ne vous a pas ému pourvu les autres contribuables satisfassent leur obligation fiscale et que votre fond commun vous soit servi. Il faut que vous compreniez que le peuple n’est pas votre vache laitière. Si tous les agents du ministre de l’économie payaient à temps leur taxe de résidence on aurait pas eu besoin de procéder à des retenues à la source. Cela dénote de votre incivisme quant à donner l’exemple aux autres pour le paiement cette taxe. La vérité que vous refuser d’entendre c’est que vous voulez constituer une minorité bourgeoise dans une administration publique qui elle même est une minorité par rapport aux masses laborieuses qui dans votre entendement doit être la seule à être imposée. Le pillage des ressources de la nation c’est aussi votre comportement à vouloir tout pour vous au détriment des autres. Retenez une chose les syndicats à titre officielle n’ont pris part à l’insurrection mais aujourd’hui s’il y a un domaine qui a tiré profit de cette lutte c’est bien les syndicats. Dans aucune administration publique au monde l’on y rentre pour devenir riche mais plutôt pour acquérir des expériences et par aller les faire prévaloir dans autres domaines pour devenir. Si vous estimez que votre médiocrité est une excellence et que vous n’êtes pas récompensés à juste titre démissionnez et pour faire place, beaucoup attendent à la porte. Ce dont je suis sur la faim décimera beaucoup d’entre vous si cette fonction publique n’existait pas.
Le 26 novembre 2018 à 11:07, par SATANA En réponse à : Recouvrement de la taxe de résidence : Le SNAID dénonce « une procédure purement et simplement illégale »
Ah oui hein, la haine quant tu nous tiens ! Pour toi, les fonctionnaires sont des médiocres ! Je ne suis pas financiers, je suis un fonctionnaire qui fait bien sont travail au-delà de ton cliché sur la fonction publique !
Le 26 novembre 2018 à 15:37, par Mètuor En réponse à : Recouvrement de la taxe de résidence : Le SNAID dénonce « une procédure purement et simplement illégale »
Il ne s’agit pas malheureusement de ça.
Aucun agent encore moins leur syndicat, le SNAID, ne s’oppose au recouvrement de la taxe de résidence, qu’il soit amiable ou forcé. Mais nous tenons à ce que toute la procédure soit respectée. Il ne faut pas laisser les politiques venir dicter leurs méthodes et après c’est l’agent des impôts qui est indexé par le payeur de la taxe.
Le respect de la procédure aurait permis d’éviter les doubles impositions (ceux qui ont déjà payé) et les impositions insensées (ceux qui ne sont pas redevables de la taxe) et aussi d’éviter les impositions forfaitaires (4000 et 5000), puisque certains au regard du niveau de confort auraient pu payer plus.
3. Le 26 novembre 2018 à 02:32, par Zach En réponse à : Recouvrement de la taxe de résidence : Le SNAID dénonce « une procédure purement et simplement illégale »
Totallement en accord avec # 1. Ce n’est que 5000-4000 CFA par an. La mesure a ete prise et il fallait l’appliquer a un moment donne. Ou est le probleme !?
Le 26 novembre 2018 à 11:00, par bili En réponse à : Recouvrement de la taxe de résidence : Le SNAID dénonce « une procédure purement et simplement illégale »
Le problème réside dans la procédure de recouvrement ! On n’est pas contre le recouvrement de la taxe, on veut le respect des procédures en la matière. Si l’État lui-même ne respecte pas ses textes, ne demandez pas davantage aux citoyens !
Le 26 novembre 2018 à 15:42, par Mètuor En réponse à : Recouvrement de la taxe de résidence : Le SNAID dénonce « une procédure purement et simplement illégale »
Tu dis quoi de ceux qui auraient dû payer plus si toute la procédure avait été respectée ?
Tu dis quoi de ceux qui ont déjà payé et qui se retrouvent doublement imposés ?
Tu dis quoi des fonctionnaires qui résident en zones non loties (à moins qu’ils n’aient pas le droit) ?
Tu dis quoi...?
Tu dis quoi....?
Et puis, tu parles même de quelle mesure ? Un communiqué peut-il se substituer à la loi ?
Laissez votre haine de côté pour être objectif une fois !
4. Le 26 novembre 2018 à 04:55, par sandokan En réponse à : Recouvrement de la taxe de résidence : Le SNAID dénonce « une procédure purement et simplement illégale »
Sacrés burkinabè, prompts aux insultes qu’au débat d’investissement ! Toute chose participe d’une logique. Le syndicat expose ici des idees de logique et vous quel raisonnement opposed vous ? Si le gouvernement peut retenir à la source la taxe de résidence sur les salariés, qu’il decline aussi la procédure de recouvrement auprès des non salariés car en matière de résidence, tout le monde a les mêmes droits et les mêmes devoirs. Si le gouvernement n’applique pas de mesure coercitive pour les non salariés alors, il est injuste et illegal. Soit dit en passant quand le même gouvernement prend des mesures en faveur des agents publiques, il renvoie ceux du privé à leurs employeurs mais dans le cas présent il semble se souvenir tout d’un coup d’eux ! !!
5. Le 26 novembre 2018 à 05:09, par KNZ En réponse à : Recouvrement de la taxe de résidence : Le SNAID dénonce « une procédure purement et simplement illégale »
Je partage pleinement ce point de vue du syndicat. Nous allons tous souffrir d’avoir chassé Blaise. Comme ZS a su bien le chanté, "An boora boo la, ka ta do booda la." Oui, nous nous sommes trompés de combat. Voilà nous sommes en train de récolter dans les larmes, ce que nous avons sémé dans les larmes. Pauvres de nous. Comment on a pu rever que notre situation allait s’améliorer dans ce pays ? Vous pouvez couper à la source tout ce que vous voulez. Continuer d’augmenter l’injustice sociale et la pauvrété. Faîtes tout ce que vous voulez mais n’oublier pas ceci : "Quelque soit la longueur de la nuit, il fera jour, coûte que coûte."
Le 26 novembre 2018 à 09:08, par Le financier En réponse à : Recouvrement de la taxe de résidence : Le SNAID dénonce « une procédure purement et simplement illégale »
Arrêtons ce refrain morbide de "nous allons souffrir d’avoir chassé Blaise". Le precompte à la source de la taxe residence pour les fonctionnaires a toujours existé même sous Blaise. Renseignez vous quand même. Seuls ceux qui vivaient de l’impunité, de la corruption, de la fraude et d’avantages illégaux doivent souffrir du depart de Blaise. Par ailleurs ceux qui veulent avoir un Président à vie n’ont qu’à demenager au Cameroun ou Republique de Congo
Le 29 novembre 2018 à 17:57, par kiroukou En réponse à : Recouvrement de la taxe de résidence : Le SNAID dénonce « une procédure purement et simplement illégale »
tu as raison comme tu n as pas perdu quelqu un vous êtes toujours nostalgique de blaise vous pouvez le rejoindre labas avec toute votre famille sans regret
6. Le 26 novembre 2018 à 07:14, par Le pays En réponse à : Recouvrement de la taxe de résidence : Le SNAID dénonce « une procédure purement et simplement illégale »
Je suis d’avis avec mon cher fisc .Avancons seulement
7. Le 26 novembre 2018 à 07:44, par Le fabre En réponse à : Recouvrement de la taxe de résidence : Le SNAID dénonce « une procédure purement et simplement illégale »
J’ai lu avec attention la déclaration du SNAID et en tant que collègue, je suis quelque peu perdu quant à certains propos.
Mais ce que j’ai à dire n’engage que moi.Monsieur Traoré, pourquoi la taxe de résidence était prélevée sur le salaire de certains travailleurs de certains secteurs d’activité et vous n’avez jamais levé le petit doigt pour dénoncer cela ou bien c’est parce que cela vous arrangeait ?
Pourquoi notre fonds commun qui fait l’objet de votre acharnement sur le pouvoir n’a jamais été imposé ? Pourtant vous savez bien que nul n’est au dessus de la loi.
Je suis patriote aussi comme vous et je pense qu’il serait bon que nous mettons de côté la politique politicienne, notre égoïsme et voir comment nous allons construire notre cher pays. Sachons que ce qui arrive ailleurs peut aussi se produire chez nous.Il ne faudra pas que notre génération soit comptable d’une telle situation.
Que Dieu guide nos actions et bénisse le Burkina.
Le 26 novembre 2018 à 15:53, par Mètuor En réponse à : Recouvrement de la taxe de résidence : Le SNAID dénonce « une procédure purement et simplement illégale »
Je doute fort que tu sois un agent des impôts. Mais, soit !
Les travailleurs de certains secteurs d’activités ont pu faire l’objet de retenue à la source sur leurs salaires pour payer la taxe de résidence, sur la base des déclarations servies par eux mêmes. Je rappelle à toutes fins utiles que les services des impôts se donnent la peine d’envoyer les imprimés dans les autres administrations (privées ou publiques) à destination de ces travailleurs qui les retournent aux Impôts après les avoir servis.
C’est après sûrement plusieurs sommations que les retenues sont opérées par leurs employeurs pour les reverser aux Impôts.
Procéder autrement serait simplement irrégulier !
Enfin, pour rappel, cher "collègue", la dénonciation n’est pas l’apanage d’un seul citoyen, fût-il Secrétaire général du grand SNAID ? Toi aussi, tu pouvais le faire ! Le fait même de t’être abstenu alors que tu es convaincu de l’irrégularité de la procédure te rend complice et coupable ! Tu n’as pas rendu service à la communauté !!!
8. Le 26 novembre 2018 à 08:08, par Indjaba En réponse à : Recouvrement de la taxe de résidence : Le SNAID dénonce « une procédure purement et simplement illégale »
De l’hypocrisie pour juste espèrer avoir l’onction des autres fonctionnaires et de celle de l’opinion nationale après la vindicte populaire dont vous avez été victimes à l’occasion de votre campagne F C. Comment comprendre que des agents des impôts s’oppose au recouvrement d’un impôt reconnu par la loi. Le seul moyen d’avoir l’affection de l’opinion nationale, c’est d’arrêter de percevoir vos FC ou à défaut de payer effectivement au moins l’impot sur ce FC qui est un revenu au même titre que les revenus d’un vendeur de kiosque ou de sachet de zabrdaaaga. Quand on est syndicat et qu’on parle d’équité, d’honnêteté, on paie les impôts même sur les FC dont déjà la justification est souffrante.
Le 26 novembre 2018 à 15:57, par Mètuor En réponse à : Recouvrement de la taxe de résidence : Le SNAID dénonce « une procédure purement et simplement illégale »
Le FC vous chauffe le rognon, très mal même ! Mais, malheureusement, il ne s’agit pas de ça.
La taxe est prévue par la loi, son mode de recouvrement aussi ! Le SNAID demande seulement que ce qui est prévu par la loi soit respecté ! Tout simplement et rien d’autre !
Maintenant, si tu n’aimes pas les agents des impôts et leur syndicat, le SNAID, c’est ton droit absolu et là, on ne peut rien faire pour toi !
9. Le 26 novembre 2018 à 08:19, par Le financier En réponse à : Recouvrement de la taxe de résidence : Le SNAID dénonce « une procédure purement et simplement illégale »
En tant que financier, j’ai honte de cette sortie et de ces delarations d’agents aigris. Parce que vous aviez echoué dans votre lutte pour les fonds soit disant communs, ce pillage des fonds publics, vous croyez qu’en attaquant la taxe de residence vous allez allier la population à votre cause illégitime. La taxe de residence est portable, cela veut que chaque citoyen doit aller lui même payer sa taxe. Qu’est ce qui est aujourd’hui plus facile pour le contibuable, le precompte à la source de 5000 ou 4000 frs ou se deplacer aux impôts pour payer ladite somme. Par ailleurs la retenue à la source sur les salaires a toujours été faite, pourquoi vous pose t- elle problème en 2018. Je ne crois pas qu’un agent honnête des impôts va vous suivre dans votre hysterie. La seule erreur de l’Etat, c’est de vous avoir donner une instruction et un boulot. La faute des premiers responsables des finances, c’est de laisser en poste à ouaga de telle mauvaise graine. Affecter les à la frontière du Niger. Il y a des agents intègres làbàs qui malgré les conditions difficiles assurent avec dignité leur devoir. Les vrais fonctionnaires travaillent, les corrompus qui sont bloqués dans leur sale besogne par Rosine jouent aux pseudo justiciers. D’ici peu votre caleçon rouge sera dehors. Mon soutien à Rosine et aux agents intègres et consciencieux de l’administration financière. A bas les agents corrompus des impôts. Vive le peuple intègre du Burkina Faso
10. Le 26 novembre 2018 à 08:34, par SAINT LASS En réponse à : Recouvrement de la taxe de résidence : Le SNAID dénonce « une procédure purement et simplement illégale »
Depuis que le fonds commun est en voie de disparition, vous tirez dans tous les sens. Si le prélèvement de la taxe de résidence est illégal, que dira t-on de ton fonds commun que tu as bénéficié pendant des années ? Laissez nous participer a la construction de ce pays que nous aimons tous. Votre point de presse était inutile.
Le 26 novembre 2018 à 15:59, par Mètuor En réponse à : Recouvrement de la taxe de résidence : Le SNAID dénonce « une procédure purement et simplement illégale »
Le SNAID a invité la presse et les organes qui étaient intéressés sont venus couvrir. Continue ton chemin. 2019 n’est pas loin du tout !
11. Le 26 novembre 2018 à 08:57, par Bangbeda En réponse à : Recouvrement de la taxe de résidence : Le SNAID dénonce « une procédure purement et simplement illégale »
C’est l’hôpital qui se fout de la charité !!!!!!!
Quand il s’agit des contribuables vous êtes sans pitié... au motif que nul n’est sensé ignorer la loi...
Quand ça vous concerne ça devient illégale ?
C’est vraiment triste !
Le 26 novembre 2018 à 16:03, par Mètuor En réponse à : Recouvrement de la taxe de résidence : Le SNAID dénonce « une procédure purement et simplement illégale »
Justement, nul n’est censé ignorer la loi !
Nous, nous la connaissons, cette loi ! Et cette loi n’a pas prévu qu’on procède tel que les fonctionnaires ont constaté sur leurs bulletins. C’est ça que nous dénonçons !
Maintenant, si ta haine envers les agents des Impôts ou ton fanatisme envers le pouvoir MPP te bouchent la vue et t’empêchent de raisonner, on ne peut rien faire pour toi.
On ne peut pas te réveiller !
Le 9 août 2019 à 15:42, par Bangbeda En réponse à : Recouvrement de la taxe de résidence : Le SNAID dénonce « une procédure purement et simplement illégale »
OK laisses moi dormir alors ;-) !
Bon éveil à toi !
Sans rancune !
12. Le 26 novembre 2018 à 09:04, par lezoung En réponse à : Recouvrement de la taxe de résidence : Le SNAID dénonce « une procédure purement et simplement illégale »
vous voyez chers amis, lisez sérieusement et avec beaucoup d’intelligence. pour critiquer, il faut comprendre l’objet du debat. est qu’ils sont contre toute retenue sur leur revenu notamment l’iuts ? ce qu’ils demandent c’est le respect des textes : pour opérer une retenue à la source, il y a une procedure à suivre. aussi, ils dénoncent le fait de poursuivre pierre et laisser paul alors qu’ils tous des débiteurs de l’Etat. savez vous qu’il ya des cheques délivrés au tresor publique et impayés ? qu’il ya des restes à payer qui se chiffrent à de millards ? celui qui parle de fond commun : j pense que ces agents n y sont pour rien dans votre situation salariale et si chacun peut se tirer d’affaires en décrochant avec son employeur, c’est de bonne guerre.merci
Le 26 novembre 2018 à 19:59, par Le financier En réponse à : Recouvrement de la taxe de résidence : Le SNAID dénonce « une procédure purement et simplement illégale »
Si c’est ça la raison, si la raison c’est de rappeler le respect des textes, ils n’avaient pas à reunir la presse pour faire tout ce tapage. Ils leur suffisaient en tant que responsables du syndicat demander à rencontrer DGI. Vraiment c’est quoi ça encore
13. Le 26 novembre 2018 à 09:16, par HUG En réponse à : Recouvrement de la taxe de résidence : Le SNAID dénonce « une procédure purement et simplement illégale »
S’ il existe un décret/loi/décision et autres qui permet qu’on coupe l’argent directement à la source donnez le au lieu de s’attaquer à ce syndicat qui dit vrai. Voyez vous pouvoir du MPP et acolytes même si vous avez besoin d’argent c’est pas comme cela qu’on fait.
14. Le 26 novembre 2018 à 09:28, par HUG En réponse à : Recouvrement de la taxe de résidence : Le SNAID dénonce « une procédure purement et simplement illégale »
La taxation d’office devrait être notifié individuellement à tout contribuable (salarié) n’ayant souscrit la déclaration et qui disposerait d’un délais de 30 jours à compter de la date de réception pour formuler ses observations (article 599 du CGI). Ceux qui parle de cet syndicat, qu’il lisent bien avant de parler ainsi ? A t-on notifié quel salarié ? personne, le délais de 30 jours a t -il été respecté ? Non.
15. Le 26 novembre 2018 à 09:36, par Vraiment En réponse à : Recouvrement de la taxe de résidence : Le SNAID dénonce « une procédure purement et simplement illégale »
Ce TRAORE là est vraiment grave. C’est pas toi qui a dit à la télé que si on impute le FC sur les arriérés, vous n’allez plus recouvrer les recettes avant qu’elles ne soient dans l’échéance !!!!
Donc pour le SNAID tant que tout le monde ne contribue pas, personne ne contribue ?
Et puis vos intox que l’on veut ramener la TDC, on veut couper la Taxe sur les salariés du privé, que voulez que ça nous fasse ?
Je pense que le Gouvernement devrait prendre ses responsabilités contre ces hors la loi qui ne savent qu’ils ’’n’ont pas le droit de divulguer des informations qu’ils gagnent à dans l’exercice de ses fonctions ou à l’occasion’’
Le 26 novembre 2018 à 16:09, par Mètuor En réponse à : Recouvrement de la taxe de résidence : Le SNAID dénonce « une procédure purement et simplement illégale »
Doux sommeil ! On ne peut pas te réveiller !
Le problème dans tout ça, quand en 2019, la police enverra ta monture en fourrière au motif que tu n’as pas payé ta taxe sur les véhicules à moteur/ tricycles / motocyclettes, tu oublieras que le SNAID avait tiré la sonnette d’alarme et tu seras même le premier à vilipender l’agent des impôts parce qu’il te réclamera, au nom de la loi, de payer cette nouvelle taxe !
Bon sommeil et à 2019 !
16. Le 26 novembre 2018 à 09:41, par Le COQ En réponse à : Recouvrement de la taxe de résidence : Le SNAID dénonce « une procédure purement et simplement illégale »
Les Burkinabé sont vraiment perdus. Pour une histoire de payer la taxe de résidence, il faut que des syndicats mobilisent et crient à l’iniquité. les mêmes syndicats qui ont défendu les fonds communs. Du même coup ça fait deux poids deux. Comment peut on être civique
si ceux qui sont charger de percevoir les taxes et impôts de l’Etat les trouvent injuste. A mon sens les travailleurs du public et du privé doivent donner un exemple de citoyenneté à leur frères paysan et ceux des domaines informels ( En France, la taxe d’habitation (TH) est un impôt s’appliquant à chaque personne (propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit) disposant d’un bien immobilier. Elle est payée par la personne ayant la disposition ou la jouissance à titre privatif des locaux imposables au 1er janvier de l’année d’imposition) chez nous au Faso c’est la taxe de résidence.La taxe est, comme la redevance, un prélèvement obligatoire perçu d’autorité sur l’usager à l’occasion et en contrepartie d’un service rendu par une personne publique. Le service publique peut être la salubrité, la réfection de la voirie, l’aménagement des espaces verts etc....
Payez vos taxes et assurer vous de leur utilisation. Merci
Le 26 novembre 2018 à 16:15, par Mètuor En réponse à : Recouvrement de la taxe de résidence : Le SNAID dénonce « une procédure purement et simplement illégale »
Mon cher Le COQ, tu n’as rien compris !
Le SNAID ni ses militants ne sont pas contre la taxe de résidence.
Le SNAID dénonce la procédure mise en œuvre pour son recouvrement. L’administration à partir d’un simple communiqué passe au recouvrement forcé sans avoir suivi les procédures préalables que sont l’imposition, la mise en recouvrement et la mise en demeure de payer, toutes devant être notifiées au redevable de la taxe. C’est là que réside tout le problème.
On est agent des impôts pour appliquer les textes et non pour les violer ! Violer les textes de la République, c’est incivique et c’est aussi inciter à l’incivisme !
17. Le 26 novembre 2018 à 09:41, par denco En réponse à : Recouvrement de la taxe de résidence : Le SNAID dénonce « une procédure purement et simplement illégale »
Mon cher ami du SNAID , vous voyez quand vous etes devant
un contribuable . vous jouer au jango . au motif que nul n’est sensé ignorer la loi... .vous connaissez mieux les articles 599 et 773 du Code général des impôts que Mde la Ministre. si vous parler de l’utilisation optimale de cet argent .nous somme s d’accord . nul ne viendra construit le FASO a votre place.
18. Le 26 novembre 2018 à 09:50, par gohoga En réponse à : Recouvrement de la taxe de résidence : Le SNAID dénonce « une procédure purement et simplement illégale »
Les vrais ennemis du Burkina Faso se font entendre. Ce dommage qu’après avoir touché y a moins 1 mois les FC, on recompte des ineptie. Si vous êtes vrais patriotes, renoncez aux FC.
19. Le 26 novembre 2018 à 10:05, par TAMPOUSGA En réponse à : Recouvrement de la taxe de résidence : Le SNAID dénonce « une procédure purement et simplement illégale »
Quand je suis le raisonnement de "Fisc" et tous ceux qui approuvent ses propos (ce qui est leur droit le plus absolu), je comprends le français est vraiment compliqué et le débat n’est pas à la portée de tous ! Vraiment laborieux !
20. Le 26 novembre 2018 à 10:06, par Ka don kolàa En réponse à : Recouvrement de la taxe de résidence : Le SNAID dénonce « une procédure purement et simplement illégale »
Qu’ils nous fassent travailler sans nous payer. Au moins là il y a un nom : "l’exploitation ou esclavage". En toute francise je ne comprends rien dans ces histoires là. Tu travailles à la fin du mois ce que l’État t’as reversé comme dû, il se cache derrière les taxes et récupère tous pour le bonheur d’un clan (qui ne connait pas taxes ni loyer, ni carburant, même leur diner en tête en tête ou en famille on paie, leur loisirs on paie tout).
Pour quoi c’est le bas de l’échelle qui doit toujours faire des sacrifice.
plus de V8 maintenant chercher de V24 on va payer tchrrrrrrrrrrrrrrrrr
21. Le 26 novembre 2018 à 10:13, par AKASSOU En réponse à : Recouvrement de la taxe de résidence : Le SNAID dénonce « une procédure purement et simplement illégale »
Vraiment la haine nous fait perdre tout notre dignité et notre ses de discernement. Le SNAID parle de non respect de la procédure de recouvrement de la taxe de résidence et vous le traitez de tous les noms.Vraiment, le burkinabè nouveau modèle.
Le 26 novembre 2018 à 20:07, par Le financier En réponse à : Recouvrement de la taxe de résidence : Le SNAID dénonce « une procédure purement et simplement illégale »
En tant qu’agents de la DGI s’ils veulent traiter du respect des textes qu’ils connaissent mieux que tous les agents des impôts, ils ne reunissent pas la presse et faire tout ce tapage, ils rencontrent tout simplement DGI. J’espère que vous aviez bien compris. Vous syndicat des impôts et ceux qui se noyent dans votre aigreur, vous aviez tapé poteau cette fois ci.
Le 1er décembre 2018 à 10:11, par Bandagaanan En réponse à : Recouvrement de la taxe de résidence : Le SNAID dénonce « une procédure purement et simplement illégale »
Je partage le même avis que vous. Il s’agit là de l’illégalité de la procédure. Il faudrait que les uns et les autres recadrent le débat. Il ne faudrait pas que la haine prenne la place du raisonnement logique. Ayons des critiques objectives qui puissent construire notre pays.
22. Le 26 novembre 2018 à 10:17, par Le COQ En réponse à : Recouvrement de la taxe de résidence : Le SNAID dénonce « une procédure purement et simplement illégale »
Les Burkinabé sont vraiment perdus. Pour une histoire de payer la taxe de résidence, il faut que des syndicats mobilisent et crient à l’iniquité. les mêmes syndicats qui ont défendu les fonds communs. Du même coup ça fait deux poids deux. Comment peut on être civique, si ceux qui sont charger de percevoir les taxes et impôts de l’Etat les trouvent injustes. A mon sens les travailleurs du public et du privé doivent donner un exemple de citoyenneté à leur frères paysans et ceux des domaines informels ( En France, la taxe d’habitation (TH) est un impôt s’appliquant à chaque personne (propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit) disposant d’un bien immobilier. Elle est payée par la personne ayant la disposition ou la jouissance à titre privatif des locaux imposables au 1er janvier de l’année d’imposition) chez nous au Faso c’est la taxe de résidence.La taxe est, comme la redevance, un prélèvement obligatoire perçu d’autorité sur l’usager à l’occasion et en contrepartie d’un service rendu par une personne publique. Le service publique peut être la salubrité, la réfection de la voirie, l’aménagement des espaces verts etc....
Payez vos taxes et assurer vous de leur utilisation. Merci
23. Le 26 novembre 2018 à 10:23, par le voyant En réponse à : Recouvrement de la taxe de résidence : Le SNAID dénonce « une procédure purement et simplement illégale »
c est bien triste cette sortie du syndicat des impots .une vraie honte pour le syndicat et partant les agents des impots qui viennent de prendre un fc il y a a peine un mois et que dire des agents qui n ont rien
24. Le 26 novembre 2018 à 10:30, par k emma En réponse à : Recouvrement de la taxe de résidence : Le SNAID dénonce « une procédure purement et simplement illégale »
Bravo au syndicat des impôts d’avoir dénoncer la manière dont la TAXE de résidence a été retenue a la source.la procédure n’est pas respecté. Le pouvoir du MPP vient d’augmenter le prix du carburant ,les gens n’ont pas encore digéré leur colère .et cela vient s’ajouter
25. Le 26 novembre 2018 à 10:36, par BILGOBER En réponse à : Recouvrement de la taxe de résidence : Le SNAID dénonce « une procédure purement et simplement illégale »
Sincèrement, quand on lit certaines interventions, on comprends que le Burkina Faso a du chemin et la haine nous conduira, si nous n’en prenons garde, vers un avenir incertain. On parle de tout sauf du sujet abordé par le SNAID. Le SNAID traite du non-respect de la procédure de recouvrement de la taxe de résidence (avec les références du code des impôts à l’appui) et certains forumistes nous amènent sur d’autres terrains, nous donnant l’impression que le niveau du débat n’est pas à la portée de beaucoup.
Et je suis d’accord avec le SNAID que ce gouvernement n’a rien à faire avec le respect des textes et des procédures, si on s’en tient par exemples aux cas des communes de Saponé et de Gourcy où le Conseil d’État a annulé les décisions hasardeuses du gouvernement. de suspension des maires.
26. Le 26 novembre 2018 à 10:39, par huuuuuumm En réponse à : Recouvrement de la taxe de résidence : Le SNAID dénonce « une procédure purement et simplement illégale »
Messieurs les syndicats. Vous avez été formes aux frais du contribuable et êtes payes a haut prix pour réfléchir et travailler a collecter les taxes. Plutôt que de dénoncer proposer des solutions pour rendre juste et légale la collecte. Moi qui ne suis pas des impôts, je propose que cette taxe soit intégrée dans le logiciel de la SONABEL ou ONEA. Cela permettra de taxer au plus fort ceux qui ont les 15 ou 20 ampères de compteur ou des piscines (on sait que bcp d’entre vous doivent payer plus que 5000 au vue de vos duplexes). Certes tout le monde ne sera pas touche mais des gens avec salaires ou non seront concernées. Pour les autres on pourrait toujours les exiger le payement de cette taxe avant de bénéficier des services des municipalités.
27. Le 26 novembre 2018 à 10:41, par juste En réponse à : Recouvrement de la taxe de résidence : Le SNAID dénonce « une procédure purement et simplement illégale »
Est-ce-que votre FC est légale ? J’ai honte que des fiscalistes raisonnent de la sorte. Ce n’est pas de leur faute, ce sont des diaspo, ils repartiront chez eux quand ils auront fini de piller totalement notre pays. Mais on ne se laissera pas faire, nous n’avons d’autre pays que le Burkina Faso. Nous paierons les taxes de résidences pour contribuer au développement de notre pays. boognorodiands ces gens-là !!
28. Le 26 novembre 2018 à 10:43, par YIKITA En réponse à : Recouvrement de la taxe de résidence : Le SNAID dénonce « une procédure purement et simplement illégale »
Élevons le niveau du débat et traitons du sujet abordé par le SNAID ! Je commence a avoir de la sympathie pour les financiers que je combattaient farouchement, quand je vois la haine viscérale que certains ont à leur égard, même quand leurs syndicats abordent des questions qu’il faut traiter objectivement.
29. Le 26 novembre 2018 à 10:46, par Sidwaya Sorgho Gomis En réponse à : Recouvrement de la taxe de résidence : Le SNAID dénonce « une procédure purement et simplement illégale »
Internautes : 1, (le fisc), 2, Oban Afrique Juste et Zach, chercher d’autres motifs d’en vouloir au syndicat. Le SNAID voit juste et fait preuve d’une intelligence au dessus de ce que vous vous croyez être. Au fait le syndicat vous aide, en particulier vous le fisc qui prétendez payer régulièrement vos taxes de résidence. Combien avez vous payé cette année pour cette taxe ? J’espère que c’est en dessous du montant fixé d’avance par le gouvernement à savoir 5000 f ou 4000 f. Sinon le gouvernement vous aurait "escroqué" la différence entre ce que vous avez payé et le montant de 5000 f ou 4000 f.
Pour vous donner mon exemple, en 2017 j’ai payé autour de 10 000 f ma taxe 2017 ; je me rends compte aujourd’hui que j’aurais du patienter et me faire précompter sur le salaire 5 000 f forfaitaire.
A dire vrai, cette décision du gouvernement de précompter sur les salaires des montants forfaitaires de 5000 f ou 4000 f au titre de la taxe de résidence 2017, n’est pas juste et n’encourage pas à payer spontanément cette taxe pour 2018.
30. Le 26 novembre 2018 à 10:47, par huuuuuumm En réponse à : Recouvrement de la taxe de résidence : Le SNAID dénonce « une procédure purement et simplement illégale »
Messieurs les syndicats. Vous avez été formes aux frais du contribuable et êtes payes a haut prix pour réfléchir et travailler a collecter les taxes. Plutôt que de dénoncer proposer des solutions pour rendre juste et légale la collecte. Moi qui ne suis pas des impôts, je propose que cette taxe soit intégrée dans le logiciel de la SONABEL ou ONEA. Cela permettra de taxer au plus fort ceux qui ont les 15 ou 20 ampères de compteur ou des piscines (on sait que bcp d’entre vous doivent payer plus que 5000 au vue de vos duplexes). Certes tout le monde ne sera pas touche mais des gens avec salaires ou non seront concernées. Pour les autres on pourrait toujours les exiger le payement de cette taxe avant de bénéficier des services des municipalités.
31. Le 26 novembre 2018 à 11:24, par tintin En réponse à : Recouvrement de la taxe de résidence : Le SNAID dénonce « une procédure purement et simplement illégale »
Messieurs du SNAID, vous auriez dû donner une bonne formation de civisme à vos syndiqués pour qu’on en arrive pas à la retenue à la source. Et puis c’est maintenant que vous vous rendez compte que la retenue à la source est une procédure illégale. Moi je suis du privé, et depuis plus de quatre ans, nous (l’ensemble des travailleurs de notre entreprise) subissons cette mesure, et je suis surpris que vous ne vous êtes jamais aperçu alors que les avis, les encaissements, les quittances sont toujours établis par des agents des impôts (je suppose du SNAID). Soyons sérieux. Après quand on est que votre lutte est en effet une volonté d’empêcher que le pays avance, vous criez qu’on veut vous jeter en pâture. Quand même vous aussi. Et comme j’aime à le dire, les masques tombent. On voit connaît et on vous suit.
32. Le 26 novembre 2018 à 11:34, par ocm En réponse à : Recouvrement de la taxe de résidence : Le SNAID dénonce « une procédure purement et simplement illégale »
Je pense que les agents des impôts ne partagent pas les arguments donnés par les membres du bureau SNAID.
Aussi, suite aux différente réactions, je pense que le Secrétaire général du SNAID, Nongo Grégoire Traoré et les autres comprendrons que ils essayent de défendre l’indéfendable et que le bon sens, l’honnêteté, la citoyenneté la conscience individuelle.... doivent êtres des vertus qui nous caractérisent.
On ne doit pas poursuivre un citoyen pour le paiement des taxes de résidence, Les agents des impôts qui doivent donner le bon exemple sont les plus mauvais payeur. Mais on se rappel comment ils défendent bec et ongles leurs fonds communs qu’ils tentent de légalisés.
Non ça ne passera pas. Comme les autres, vous serez traités. Il n’ y’a pas de super fonctionnaire ni de super citoyen. Les meilleurs d’entre nous sont ceux qui évoluent dans le privé et qui créent des richesse pour le pays.
33. Le 26 novembre 2018 à 11:38, par LE RUSSE En réponse à : Recouvrement de la taxe de résidence : Le SNAID dénonce « une procédure purement et simplement illégale »
Franchement je ne vous comprend pas , alors si personne ne veux participer à la construction du pays mais d’où viendra le développement ? Tant tôt on accuse l’impérialisme alors que personne ne veux mettre la main à la poche , dans ce cas comment parlé de dignité ? Si on refuge de d’auto financer on va mendier chez ceux qui mettent la main à la poche ceux que vous appelez impérialiste..
34. Le 26 novembre 2018 à 11:42, par Sidzabda En réponse à : Recouvrement de la taxe de résidence : Le SNAID dénonce « une procédure purement et simplement illégale »
il ne faut pas vous en vouloir au syndicat, quand on se débat pour mourir, on fait feu de tout bois ; mais les présents aboiements du syndicat n’y feront rien. aucun fonctionnaire digne de ce nom ne va se plaindre parce qu’on a coupé à la source. le syndicat devait demander au ministère de faire le point des taxes par commune afin qu’il ait une situation claire et précise au lieu de hurler ici.
mais ce que je souhaite savoir, ceux qui ont payé en 2017 et 2018 comment seront-ils remboursés ? donnez cette réponse au lieu de croire que les autres fonctionnaires vont vous suivre dans votre diarrhée
Le 26 novembre 2018 à 15:06, par Mètuor En réponse à : Recouvrement de la taxe de résidence : Le SNAID dénonce « une procédure purement et simplement illégale »
Vous voyez, le mal de ce pays est que tout le monde s’érige en expert. Le SNAID dénonce l’illégalité de la procédure qui du même coup emballe tout le monde, ceux qui ont déjà payé et ceux qui ne doivent pas payer au regard de la loi. Vous trouvez matière quand même à fustiger le syndicat et ses militants. Que voulez-vous d’autre ? Allons-y comme cela et on verra ce que ça donner !
35. Le 26 novembre 2018 à 11:43, par ASA En réponse à : Recouvrement de la taxe de résidence : Le SNAID dénonce « une procédure purement et simplement illégale »
Que personne ne suivent ces messieurs véreux. Ils font semblant d’être avec vous quand leur intérêt sont menacés. Vous pensez que puiser 55 milliards dans les caisses de l’Etat et se partager est légale. Pauvre syndicat meut par des intérêts égoïstes. Aucun fonctionnaire ne vous soutiendra. ces derniers que vous avez nargué à longueur de journée avec les expressions du genre : "le concours est ouvert à tous".
Vive maman ROSINE du MINEFID.
Vive le Burkina Faso
A bas les analyses partiales fondées sur les intérêts corporatistes.
36. Le 26 novembre 2018 à 12:08, par PPP En réponse à : Recouvrement de la taxe de résidence : Le SNAID dénonce « une procédure purement et simplement illégale »
Les MPPistes ont envahi le réseau ! Félicitations !
37. Le 26 novembre 2018 à 13:44, par la patrie ou la mort nous vaincrons En réponse à : Recouvrement de la taxe de résidence : Le SNAID dénonce « une procédure purement et simplement illégale »
mais pourquoi vous faites palabre des autres ? Laissez les si le gouvernement veut qu il coupe tout leur salaire
38. Le 26 novembre 2018 à 13:57, par ASA En réponse à : Recouvrement de la taxe de résidence : Le SNAID dénonce « une procédure purement et simplement illégale »
Si le ridicule pouvait tué. J’ignorais que ces messieurs connaissent les mot égalité et équité. Pitié pour vous.
39. Le 26 novembre 2018 à 16:14, par le paysan En réponse à : Recouvrement de la taxe de résidence : Le SNAID dénonce « une procédure purement et simplement illégale »
Vraiment c’est dommage. Lorsque quelque chose doit faire du bien au pays, je pense qu’il faut foncer. C’est par ces méthodes que l’incivisme fiscal va disparaitre avec le temps. Inculquez cela dans les habitudes des citoyens Burkinabè. J’invite même le ministère des finances à nous faire des propositions de coupures sur salaires pour supporter nos FDS. Il nous faut ça pour que les autorités prennent leurs responsabilités et savoir que les Burkinabè sont soucieux de l’avenir du Faso. Le responsable qui va autoriser une dépense saura ce qui l’attend si les règles élémentaires ne sont pas respectées. Il faudrait même que les finances laissent les gens payer en ligne. Je propose par exemple : que c’est la taxe de résidence trouver un code comme *..*matricule (si c’est fonctionnaire)....? Quand c’est payer sa tva : *..*5555*numéro IFU*montant# Etc......Trouvez des codes par rubriques comme l’eau et l’électricité. Que Dieu éclaire nos responsables.
40. Le 26 novembre 2018 à 17:22, par Question En réponse à : Recouvrement de la taxe de résidence : Le SNAID dénonce « une procédure purement et simplement illégale »
J’ai une question pour le Syndicat :
ui
Entre Payer son impot par retenue à a source et Payer sa cotisation aux syndicats par retenue à la source sans accord préalable du travailleur, qu’est ce qui est légal et qu’est ce qui n’est pas légal ?
41. Le 26 novembre 2018 à 19:37, par anonymous En réponse à : Recouvrement de la taxe de résidence : Le SNAID dénonce « une procédure purement et simplement illégale »
Bonjour.
Comment le gouvernement va-t-il s’y prendre pour rembourser ceux qui avaient déjà payé cette taxe bien avant cette retenue a la source ?
Qui va délivrer la quittance de ce paiement en cas de besoin ?
42. Le 27 novembre 2018 à 10:59, par Nikiensa En réponse à : Recouvrement de la taxe de résidence : Le SNAID dénonce « une procédure purement et simplement illégale »
Je suis d’accord avec le SNAID sur l,illégalité de la retenue de la taxe de résidence à la source .Je m’explique : moi je suis marié ma femme est aussi agent de la fonction publique .Nous logeons à Bobo-Dioulasso à Dogona(dernier lotissement) .Nous n ;’avons pas d’eau ni électricité,l’accès de la zone est difficile .Nous avons été doublement taxé . Sur quelle base ces retenues à la source ont été faites ? On a pas tenue compte ni de notre situation matrimoniale ni des conditions de précarités que nous subissons(manque d’eau et d’,électricité,pas de bitumes),En tout cas cette démarche de recouvrir la taxe de résidence va créer des ^problèmes que solutions .Merci
43. Le 27 novembre 2018 à 17:49, par jeunedame seret En réponse à : Recouvrement de la taxe de résidence : Le SNAID dénonce « une procédure purement et simplement illégale »
Le SNAID a raison de dénoncer cette débâcle politico-énonomique. C’est parce que le SNAID est syndicat que les gens ne veulent pas le comprendre. Sinon il y a manque d’équité et de professionnalisme en la matière.
44. Le 30 novembre 2018 à 11:15, par Le sage En réponse à : Recouvrement de la taxe de résidence : Le SNAID dénonce « une procédure purement et simplement illégale »
EH Burkinabé !
Qu’est-ce que Fond commun vient chercher ici ? Ce n’est pas par ce qu’on est agent des impôts qu’on doit cautionner les mesures illégales de recouvrement de la taxe de résidence.
Vous pensez que le Fond commun a été créée par le BURKINA FASO ?
Sachez que dans tous les pays membres de l’UEMOA , le Fond commun existe. Dans les autres pays on ne s’acharne pas sur les financiers à cause du fond commun.
Le jour où dans les autres pays ce fond commun va disparaitre , en ce moment, au BURKINA aussi les financiers pourront accepter ce sacrifice. Mais pour le moment, ce n’est pas possible. C’est une question de bon sens.