Crise à la CAMEG : Le Tribunal du travail condamne la nouvelle équipe aux dépens
LEFASO.NET | Par Marcus Kouaman
La saga judiciaire de la crise CAMEG (Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux) poursuit son petit bonhomme de chemin. Ce lundi 19 décembre 2016, date qui devait, semble-t-il marquer un tournant décisif dans cette crise n’a pas tenu toutes ses promesses.
L’on s’attendait à ce que la crise CAMEG connaisse enfin un dénouement ce lundi 19 décembre 2016. Mais, ne dit-on pas qu’une fois n’est pas coutume. Cette montagne CAMEG a accouché une fois de plus d’un renvoi. Le Tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou a prorogé au 30 janvier 2017, le délibéré du procès intenté par le camp de Dr Bokar Kouyaté et Dr Jean Chrysostôme Kadéba (PCA et DG de la CAMEG), contre Dr Salifou Konfé, Dr Damien Koussoubé et Ruth Sawadogo (respectivement nouveau PCA, nouveau DG et nouvelle présidente du comité de supervision contestés). Ces derniers sont poursuivis pour faux en écriture, faux et usage de faux en ce qui concerne le nouveau récépissé de déclaration d’existence de la CAMEG délivré le 24 août 2016.
Le procès intenté par l’Etat burkinabè à travers l’Agent judiciaire du trésor contre Dr Bokar Kouyaté et Dr Jean Chrysostôme Kadéba (PCA et DG de la CAMEG) n’a pas non plus été jugé. La cause, les avocats seraient en formation. Le TGI a alors renvoyé le dossier au 16 janvier 2017. Chose que l’un des avocats du camp Kouyaté, Me Jean-Charles Tougma, trouve normale. Pour lui, ce renvoi est d’autant plus motivé que le Bâtonnier de l’ordre des avocats avait informé par courrier de la tenue d’une formation d’avocats ce jour. « C’est tout à fait normal que nous ne nous opposions pas à ce renvoi parce que la demande vient du Bâtonnier », confie-t-il.
Dans ce procès, Dr Bokar Kouyaté et Dr Jean Chrysostôme Kadéba, sont poursuivis pour faux et usage de faux sur les statuts de la CAMEG, escroquerie à jugement pour les fausses pièces utilisées devant le tribunal administratif et usurpation de titre.
Pas de référé du Tribunal du travail
Pendant que les protagonistes étaient devant le TGI de Ouagadougou, des choses se tramaient devant le Tribunal du travail. La CAMEG dirigée par Dr Salifou Konfé et Dr Damien Koussoubé (PCA et DG), avait saisi le juge des référés du Tribunal du travail de Ouagadougou pour que Dr Jean Chrysostôme Kadéba soit ‘’vidé’’ des locaux. Selon les plaignants, ce dernier a été régulièrement licencié par le nouveau Conseil d’administration. Donc il n’a plus droit d’exercer ses fonctions de DG et d’occuper illégalement les locaux de la CAMEG.
La présidente du tribunal a jugé être compétente pour statuer sur cette affaire, mais a trouvé qu’il n’y a pas lieu à référé car il n’y a pas d’urgence en la matière. Elle a donc demandé aux parties de mieux se pourvoir. La juge des référés a condamné le camp de Dr Damien Koussoubé aux dépens et à payer à Dr Jean Chrysostôme Kadéba la somme de 500.000 francs CFA au titre des frais exposés non compris dans les dépens, puisqu’il s’est fait assister par des avocats. Selon Me Tougma, la décision de ce jour leur est favorable, donc ‘’vider’’ Dr Kadéba des locaux de la CAMEG n’est plus à l’ordre du jour.
Les avocats de la nouvelle équipe n’étant pas présents, nous ne pouvons que livrer l’interprétation des avocats de l’ancienne équipe de la CAMEG.
Marcus Kouaman
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