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Déclaration du CSC suite à la parution du journal L’Evénement malgré la décision de suspension prononcée contre lui

Publié le vendredi 11 mars 2016 à 18h49min

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Déclaration du CSC suite à la parution du journal L’Evénement malgré la décision de suspension prononcée contre lui

Le Conseil supérieur de la communication (CSC), en sa séance ordinaire du 18 février 2016, a décidé de suspendre pour une durée d’un (01) mois la parution du journal L’Evénement pour diffusion d’informations relevant du secret militaire.
Le journal a obtenu du tribunal administratif le sursis à exécution de la décision attaquée à la date du 3 mars 2016.

Le CSC a aussitôt interjeté appel devant le Conseil d’Etat le vendredi 04 mars 2016. Cet appel a pour conséquences :
• un effet suspensif de la décision de sursis ce qui veut dire que le jugement ne sera pas exécuté pour le moment ;
• un effet de maintien en l’état de la décision du CSC, c’est à dire que la suspension du journal par le CSC reste en vigueur jusqu’à ce que le Conseil d’Etat se prononce.
L’appel du CSC ayant été porté à la connaissance du journal l’Evénement, et convaincu des compétences professionnelles de son conseil à lire les actes de Droit, c’est avec étonnement que nous avons constaté la parution du journal le jeudi 10 mars 2016.

Cette attitude de l’Evénement commande une seule lecture : la défiance de l’autorité et le mépris des règles de droit et de procédure. En effet, la parution du journal l’Evénement avant la fin de la suspension est un acte flagrant de déni du Droit et une bravade contre la décision d’une institution de la République.

En tout état de cause, le CSC, en tant qu’autorité administrative indépendante, reste serein dans sa mission de régulation de la communication qu’il mène pour l’intérêt supérieur de la Nation.

Il fait confiance à la justice de notre pays et prend à témoin l’opinion publique nationale et internationale face à cette attitude de défiance de l’autorité publique, tout en se réservant le droit de prendre les décisions qui s’imposent.

Fait à Ouagadougou, le 11 mars 2016

Pour le Conseil Supérieur de la Communication,
La Présidente.

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Vos commentaires

  • Le 11 mars 2016 à 19:19, par Razibus En réponse à : Déclaration du CSC suite à la parution du journal L’Evénement malgré la décision de suspension prononcée contre lui

    Ok, tout ça c’est peut-être vrai sur le plan des procédures, mais dans justice, il y a JUSTE.
    Si on restait sur les procédures, l’insurrection serait INJUSTE alors votre posture est-elle JUSTE ou INJUSTE ?
    RazibusL

  • Le 11 mars 2016 à 20:23 En réponse à : Déclaration du CSC suite à la parution du journal L’Evénement malgré la décision de suspension prononcée contre lui

    Merci au CSC de nous éclairer. C’est très important de communiquer en république. J’apprécie ce message de la présidente. L’évenement doit se soumettre a la procedure normale. On attend la suite de l’affaire.

  • Le 11 mars 2016 à 20:27 En réponse à : Déclaration du CSC suite à la parution du journal L’Evénement malgré la décision de suspension prononcée contre lui

    Newton ahmed barry na pas du tout respecté la procedure. Il pense qu’il es zélé alors qu’il senfonce... il va donner raison au CSC !

  • Le 11 mars 2016 à 20:27, par vérité no1 En réponse à : Déclaration du CSC suite à la parution du journal L’Evénement malgré la décision de suspension prononcée contre lui

    Merci à la présidente du CSC pour cette clarification ! Je crois que Kôrô NAB doit suivre les procédures normales des choses ! Comme le vieux Yamyelé l’a dit, on va peut-être acheter 3 journaux par parition, pourquoi pas ? Kôrô NAB veut en faire une affaire NAB-Nathalie et dans ce cas, tu marches sur la loi sans savoir ! Je pense que la sagesse prendra le dessus !!!!!!!

  • Le 11 mars 2016 à 20:28 En réponse à : Déclaration du CSC suite à la parution du journal L’Evénement malgré la décision de suspension prononcée contre lui

    Merci madame la presidente. On doit respecter l’autorité publique sinon cest lanarchie. On vous soutien.

  • Le 11 mars 2016 à 20:38, par vérité no1 En réponse à : Déclaration du CSC suite à la parution du journal L’Evénement malgré la décision de suspension prononcée contre lui

    Pour éviter tout cela, les députés doivent voter des lois claires et précises ! Dans cette affaire que j’appelle NAB-Nathalie, personne ne veut reculer et je crois que c’est à NAB de reculer pour donner le passage à l’institution pour ne pas la decrédibiliser !!!!!!!!

  • Le 11 mars 2016 à 20:45, par maxwell2 En réponse à : Déclaration du CSC suite à la parution du journal L’Evénement malgré la décision de suspension prononcée contre lui

    je souhaite une sanction exemplaire à l’encontre de ce journal. Germain B Nama doit prendre son courage à deux mains pour rappeler à l’ordre Newton qui depuis un certain temps se prend pour monsieur je sais tout. le burkina est un Etat de droit.

  • Le 11 mars 2016 à 20:50, par Justice En réponse à : Déclaration du CSC suite à la parution du journal L’Evénement malgré la décision de suspension prononcée contre lui

    Je suis d’accord avec le CSC. Si L’evenement estime qu’il a raison alors il devait suivre la procedure jusqu’au bout. Cette parution caracterise la mauvaise foi de NAB.

  • Le 11 mars 2016 à 20:53, par le Penseur En réponse à : Déclaration du CSC suite à la parution du journal L’Evénement malgré la décision de suspension prononcée contre lui

    Newton Barry a decide de ne pas faire les choses dans les regles de l’art. Domage pour lui. On ne peut plus le soutenir. C’est de l’anarchie.

  • Le 11 mars 2016 à 21:21, par Kalga En réponse à : Déclaration du CSC suite à la parution du journal L’Evénement malgré la décision de suspension prononcée contre lui

    On attend de voir ce que les messieurs en robes noires vont dire du comportement du de l’événement. Si le journal peut fouler aux pieds la loi sans problème, c’est qu’il y a problème. Cette même loi qu’il invoqué en attaquant la décision, ne vaut plus quand il s’agit de Evénement ? L’Evénement est au dessus de la loi quoi ? SVP quitter dans ça comme dirait l’autre. Depuis que NAB a échoué dans sa course pour la présidence de la Transition, il est devenu très agressif. Il n’y a pas de honte à cela. L’échec n’a pas commencé par lui. J’étais un inconditionnel de l’ Événement mais depuis un certain temps, c’est du journalisme de haine à travers la plume de NAB que le journal pratique. Chers journalistes ne Suivez pas NAB dans ses élucubrations parce qu’il ne pratique plus du journalisme. Nous devons travailler plutôt à sa réinsertion sociale. croyez moi, on peut encore le sauver pour peu qu’il y mette de la volonté.
    Il semble que le juge s’est fondé sur le fait que le CSC n’a pas entendu le journal avant de le suspendre pour prononcer le sursis à exécution de la décision, et que l’Evénement claironne que désormais aucun journal ne doit être sanctionné si il n’a pas pas été entendu. Donc c’est le journal l’Evénement qui fait les lois maintenant quoi ? Vous allez envoyé le désordre dans notre pays pour une histoire de fauteuil que vous n’avez pas pu conquérir. Je dit cela parce que si on veut rester dans leur logique, désormais personne ne peut doit être sanctionné pour une infraction en circulation sans être écouté sur les motifs de son écart de conduite par les autorités chargée de réguler la circulation ? Aucun braconnier ne peut être sanctionné sans avoir été entendu par les services chargés de la protection de la faune ? D’autres domaines pourraient s’appuyer sur ce le journal veut ériger comme un loi pour se comporter. Imaginer le désordre que cela pourrait créer.
    Chers journalistes,rester vigilants et respecter les lois de la République. Attaqué toujours en justice lorsque vous estimer qu’on a violer vos droits. Ne défier l’autorité comme le font certains car cela va plus vous faire de mal que du bien. Bon weekend

  • Le 12 mars 2016 à 00:09, par rayim En réponse à : Déclaration du CSC suite à la parution du journal L’Evénement malgré la décision de suspension prononcée contre lui

    Voila qui est bien NAB veux rentré dans l’histoire ce notre pays par la force .
    Tu n’as pas etidué au ciel , mon cher suis regle et tu sera respecté

  • Le 12 mars 2016 à 00:25, par SAWADOG Nomwendé Florentin En réponse à : Déclaration du CSC suite à la parution du journal L’Evénement malgré la décision de suspension prononcée contre lui

    une Institution de la république qui plus, est une autorité administrative indépendante qui prend prend à témoin l’opinion publique nationale et internationale. Un monde nouveau !!!

  • Le 12 mars 2016 à 00:34 En réponse à : Déclaration du CSC suite à la parution du journal L’Evénement malgré la décision de suspension prononcée contre lui

    Vous avez dit CSC ? Vous avez vraiment dit Conseil ? Ounnn, je passais !

  • Le 12 mars 2016 à 02:06 En réponse à : Déclaration du CSC suite à la parution du journal L’Evénement malgré la décision de suspension prononcée contre lui

    La pauvre, elle ne met meme pas son nom en bas. Qu’est-ce qui prouve que ca vient du csc.

  • Le 12 mars 2016 à 07:51, par RAS En réponse à : Déclaration du CSC suite à la parution du journal L’Evénement malgré la décision de suspension prononcée contre lui

    Que veut le CSC ? Cette dernière sortie n’est- elle pas un refus de l’autorité du tribunal administratif ? Vous avez suspendu le journal et le tribunal a suspendu la sanction ; vous avez fait appel et vous voulez que pendant ce temps e journal reste fermé.Reconnaissez-vous la validité de cette decision de justice ?
    Et si en appel la décision du tribunal administratif est confirmée ? Vous remboursez les pertes qu’ aura subies le journal ?
    Il faut savoir dépasser les passions dans un domaine professionnel. Sinon on croira qu’il s’agit soit d’un règlement d compte personel soit de l’incompétence de celle qui représente la structure. Il faut éviter que les reactions épidermiques de la présidente ne rendent le CSC impopulaire.

  • Le 12 mars 2016 à 08:00 En réponse à : Déclaration du CSC suite à la parution du journal L’Evénement malgré la décision de suspension prononcée contre lui

    Oui fermez tous les journaux, Tantie Nathalie. S’il y a une structure qui défie la justice et l’autorité publique c’est bien le CSC de Nathalie Somé. N’avez-vous pas orchestré, avec vos larbins, l’interdiction du Vice Président à vos conseils. Le CSC n’est pas un machin personnel pour engager des combats personnels contre quelqu’un. Des présidents passés (Fofana, Luc, Damiba et vous,vous êtes la présidente qui essaie d’éteindre la presse). En tous les cas entre les deux de l’Evènement, compétence pour compétence on sait vers qui penche la balance...

  • Le 12 mars 2016 à 08:02, par Vox veritatis En réponse à : Déclaration du CSC suite à la parution du journal L’Evénement malgré la décision de suspension prononcée contre lui

    Je ne maîtrise pas le fond de cette affaire mais nous sommes sur le principe de "nul n’est au-dessus de la loi". Si l’Evènement décide ainsi de fouler au pied les décisions de la Justice de notre Pays, c’est très grave. Force doit rester à la Loi. Même si notre Justice est parfois décriée, elle reste notre arbitre commun.

  • Le 12 mars 2016 à 08:41, par Koglwéogo En réponse à : Déclaration du CSC suite à la parution du journal L’Evénement malgré la décision de suspension prononcée contre lui

    Vous les gas du CSE, vous êtes devenus des koglwéogos. C’est à dire une milice contre les journalistes. Votre zèle est très suspect. On vous connaît maintenant. Le journal "Evênement" fait l’effort de publier des articles riches en informations. Ce n’est pas un journal partisan et lèche-bottes. Cessez de les martyriser. Etre au CSE ne signifie pas que vous êtes des demi dieux. Aidez plutôt la presse surtout privée au lieu de les opprimer injustement. Faîtes avancer la démocratie.

  • Le 12 mars 2016 à 09:24, par Tenga En réponse à : Déclaration du CSC suite à la parution du journal L’Evénement malgré la décision de suspension prononcée contre lui

    Ce n’est pas étonnant que le CSC ait perdu le procès, car le CSC ignore les principes élémentaires du droit. C’est vraiment déplorable de lire une telle déclaration décousue.
    En droit administratif, l’appel n’est pas pas suspensif : il n’empêche pas par lui-même l’exécution des décisions des premiers juges. Le jugement contesté s’applique jusqu’à la décision du Conseil d’Etat, sauf si le Conseil d’Etat a accepté une demande de référé suspension présentée en même temps que l’appel.
    Selon la Loi organique n°15-2000 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement du Conseil d’Etat et procédure applicable devant elle :
    "Article 35 : Sauf dispositions législatives spéciales, la requête au Conseil d’Etat n’a point d’effet suspensif s’il n’en est autrement ordonné sur demande expresse d’une partie.
    Article 36 : Il est statué d’urgence sur les demandes en sursis d’exécution, le requérant et l’autorité ayant rendu la décision étant appelés à la plus prochaine audience utile sans observation de délai.
    Le sursis à exécution ne peut être accordé lorsque la décision attaquée intéresse le maintien de l’ordre, la sécurité, la tranquillité, la salubrité publiques.
    Le sursis à exécution ne peut être accordé que si les moyens invoqués paraissent sérieux et si le préjudice encouru par le requérant est irréparable".
    Si le tribunal administratif a estimé que la suspension de l’Evénement lui portait un tort difficilement réparable, pourquoi voulez vous que votre appel devant le Conseil d’Etat change cette situation si le CSC n’a pas demandé au Conseil d’Etat un référé suspension.
    Le problème du CSC c’est qu’on a l’impression qu’il n’a pas de conseil juridique viable, ce qui est surprenant lorsque l’on regarde sa composition, qui intègre des magistrats. Ces magistrats ne sont-ils pas à la hauteur ? En tout cas, il est étonnant que les décisions et les déclarations du CSC soient d’une médiocrité aussi exemplaires.
    On se demande finalement au service de qui est ce CSC qui se permet de condamner un journal sans l’entendre alors que le droit à la défense est un principe général du droit qui s’impose à tous et qui invente un nouveau principe de droit pour nous enseigner que l’appel est forcément suspensif en soit. Et qui se permet de contester une décision de justice en proférant des menaces à peine voilées contre un journal jugé innocent par le juge administratif.

  • Le 12 mars 2016 à 09:29, par Insurgé N°1 d’octobre 2014 En réponse à : Déclaration du CSC suite à la parution du journal L’Evénement malgré la décision de suspension prononcée contre lui

    Mesdames et messieurs du CSC, n’avez-vous pas honte ? Dommage !

  • Le 12 mars 2016 à 09:38, par BIL DE ZAG En réponse à : Déclaration du CSC suite à la parution du journal L’Evénement malgré la décision de suspension prononcée contre lui

    A mon sens le CSC a perdu toute crédibilité car toutes ces décisions sont soit boycottées soit décriées par les hommes de média. Le rôle premier du CSC c’est la régulation et non la répression à travers des suspensions arbitraires. En plus le CSC n’a même pas pris le soin d’entendre l’Evénement avant de prendre cette décision honteuse qui est hautement condamnable. La présidente du CSC doit humblement se remettre en cause et rectifier le tir ou tout simplement rendre le tablier pour laisser la place à d’autres compétences pour une réelle renaissance de cette institution qui n’était jamais tombée aussi bas.

  • Le 12 mars 2016 à 09:38 En réponse à : Déclaration du CSC suite à la parution du journal L’Evénement malgré la décision de suspension prononcée contre lui

    Dans un pays où on perd le sens de la retenue et où tous les coups sont permis, il ne faut pas d’étonner de pareilles défiances. Tout le monde défie l’autorité publique, puisque c’est cela "être viril et intègre".
    La liberté de la presse est fondamentale pour toute société. Et l’assurance que tout exercice se fait selon les règlements convenus, c’est la justice. Si tout acteur devait faire à sa convenance et surtout selon la perception qu’il a le soutien du public, ça coincera tôt ou tard. Dans le présent dossier, j’aurai personnellement préféré que l’Événement se plia à toutes les exigences de la procédure et si au finish le Conseil d’Etat tranche en sa faveur, alors, il peut même poursuivre le CSC pour se faire dédommager des dommages liés à sa suspension. C’est cela l’état de droit, pour tous. Mais ne voilà-t-il pas que pendant que la procédure est toujours en cours, que nos braves gars font paraître leur journal, tous surs qu’étant les zoros de la liberté d’expression et de l’intégrité morale, y a fohi... Les millions de supporters ne s’accommodent pas des arcanes de la procédure judiciaire... Mais ça nous rattrapera, car même tenu par "des gens qui présentaient passablement le journal parlé", le CSC est une institution de la république et le conflit oppose ici le CSC avec le journal et non Nathalie et l’Événement. Quand c’est aux autres, on sait faire la morale en se passant pour le chantre de la vertu. Mais quand ça s’impose à soi, on n’a pas cette fierté à se conformer aux dispositions du droit. Le journalisme de sensation qui se dit d’investigation va nous mener loin. Merci et bonne journée à tous....

  • Le 12 mars 2016 à 10:11, par Ben En réponse à : Déclaration du CSC suite à la parution du journal L’Evénement malgré la décision de suspension prononcée contre lui

    Mme la Présidente, c’est n’est pas la guerre, nous somme dans un état de droit. Vous ne pouvez intimider personne. Saisissez la justice , elle est la seule habilitée à trancher.

  • Le 12 mars 2016 à 10:17, par Salem En réponse à : Déclaration du CSC suite à la parution du journal L’Evénement malgré la décision de suspension prononcée contre lui

    Bras de fer inutile indécent qui portera fatalement un coup dur au régime en place, dans le contexte particulier qui est le nôtre. Nous ouvrons trop de fronts, trop de palabres !
    La sagesse camerounaise dit qu’en pareille circonstance, seul l’incendie peut re-assembler les gens ! Pour dire simplement ATTENTION !!!!

  • Le 12 mars 2016 à 11:59 En réponse à : Déclaration du CSC suite à la parution du journal L’Evénement malgré la décision de suspension prononcée contre lui

    Moi je demande la suspension du CSC pour flagrante incompétence suite à cette décision qui prouve que le CSC n’est nullement indépendant. Radio oméga est partie avec le pouvoir, Burkina info tv est partie avec le pouvoir et j’en passe. Si vous suspendez l’Evènement qu’est ce qui reste. C’est à croire que tout ce qui opposé au nouveau pouvoir pour éviter les dérapage de l’air Compaoré se retrouve avec le CSC collé au do pour les empêcher de mener des analyses siennes et crédible. Je perpète que le CSC soit suspendu pour incapacité

  • Le 12 mars 2016 à 12:11 En réponse à : Déclaration du CSC suite à la parution du journal L’Evénement malgré la décision de suspension prononcée contre lui

    Messieurs les conseillers du CSC ! Restez fermes dans votre décision
    Avec ce qu’on voit déjà avec les koglweogos qui defie l’autorité, on peut s’attendre à des kogljournalistes !!!!!!!!!!!!

  • Le 12 mars 2016 à 12:47, par YIRMOAGA En réponse à : Déclaration du CSC suite à la parution du journal L’Evénement malgré la décision de suspension prononcée contre lui

    Le CSC joue sa crédibilité dans cette affaire ? On attend de voir ce qui adviendra dans le dénouement après la défiance de l’évènement ?
    Si imager les sites poudrières n’est pas une atteinte grave, alors NAB, qu’attends-tu d’extraordinaire à publier ?
    Je comprends à présent le dernier visiteur qui a quitté le juge Nébié avant ..........ce que nous connaissons ?
    L’arrogance de NAB est acceptée par le fondateur pour cause......?

  • Le 12 mars 2016 à 14:06, par pam En réponse à : Déclaration du CSC suite à la parution du journal L’Evénement malgré la décision de suspension prononcée contre lui

    La décision de suspension était de toute façon un abus d’autorité. Laisser L’Evenement informer correctement les gens. Un journaliste qui ne touche pas à l’interdit n’est pas un bon journaliste. Allons seulement !

  • Le 12 mars 2016 à 14:30, par Yamkoudougou Gilbert En réponse à : Déclaration du CSC suite à la parution du journal L’Evénement malgré la décision de suspension prononcée contre lui

    Aucune institution de la république ne doit s’ériger en obstacle au droit à l’information. Le droit a été dit par la Justice Républicaine. Par respect de la République, le CSC aurait pu(aurait dû s’en tenir à cette décision). Cet acharnement contre un journal qui n’a fait que son devoir d’informer ne se comprend pas. Une institution d’Etat ne doit pas agir comme un individu aux humeurs narcissiques, égocentriques et capricieuses. La consolidation de notre démocratie requiert que chacun calme ses nerfs, respecte le droit et la Justice.

  • Le 12 mars 2016 à 15:03, par SR En réponse à : Déclaration du CSC suite à la parution du journal L’Evénement malgré la décision de suspension prononcée contre lui

    Foutter nous la paix l’événement vous à fait quoi même quel intérêt supérieur de quel nation mon oeil wi.laisser le journal travailler en paix vous connaissez un secret militaire vous êtes vous la justice militaire

  • Le 12 mars 2016 à 15:11, par Yamkoudougou Gilbert En réponse à : Déclaration du CSC suite à la parution du journal L’Evénement malgré la décision de suspension prononcée contre lui

    Une institution de la République ne doit pas s’ériger en obstacle au droit à l’information. Le CSC aurait pu (dû) s’en tenir à la décision du tribunal administratif. Cet acharnement contre un journal qui n’a fait que son devoir d’informer ne se comprend. Une institution républicaine n’a pas à agir comme un individu soumis à ses humeurs narcissiques, capricieuses et égocentriques. Notre démocratie en croissance requiert de chacun sérénité et tolérance.

  • Le 12 mars 2016 à 19:54, par egouembi En réponse à : Déclaration du CSC suite à la parution du journal L’Evénement malgré la décision de suspension prononcée contre lui

    Hamed barry j’avais de l’estime pour toi mais tu commence à te comporter comme un super man. de grâce sois humble et c’est en cela tu grandiras. respecte toi et surtout les institutions et ne regarder la personne qui la dirige c’est ce que j’ai l’impression et cela n’est pas digne de toi ou es tu au service des gens de l’ombre ? je veux le savoir

  • Le 13 mars 2016 à 18:55, par ELKABOR En réponse à : Déclaration du CSC suite à la parution du journal L’Evénement malgré la décision de suspension prononcée contre lui

    Bonnes gens qui ne connaissez pas le droit relisez tranquillement l’nternaute 19 Tenga avant de répandre votre haine injustifiée envers NAB.
    1. L’Evènement n’est pas fou pour faire paraitre son journal sans qu’il ne soit fondé en droit à le faire. Son brillant avocat a du reste battu en brèches les arguments du CSC lors du jugement de cette affaire, Ce n’est pas parce que celui ci n’a pas fait de déclaration publique qu’il faut croire le plat communiquè du CSC.
    2. C’est maintenant la troisieme fois que le CSc brille par un echec retentissant en moins d’un an dans un conflit majeur l’opposant à des tiers. La premiere fois cétait la suspension des emissions interactives sur les radios, elle est revenue dare dare sur la décision avec la levée de bouclier. La deuxieme fois c’est son echec dans la décision de limogeage de son vice Prèsident, et la trosieme fois c’est cette affaire de suspension de l’Evènement avec la plus grande légèreté.
    Je conclue que soit le CSC ne connait pas son role dans le paysage institutionnel du pays dans un contexte de démocratie naissante, soit sa direction est incompétente. Dans un cas comme dans l’autre les faits appellent à un changement dans cette boite.

    .

  • Le 14 mars 2016 à 07:23, par warba En réponse à : Déclaration du CSC suite à la parution du journal L’Evénement malgré la décision de suspension prononcée contre lui

    Il faut plus reguler correctement et non privilegier les sanctions qui sont improductives.le csc n’a pas eu raison et doit contenir sa rage.je soutien le journal dans sa volonté d’informer même sur les sujets sensibles.il faut maintenant reformer dissoudre le csc qui risque de ne plus être respecté par toute la presse. Attention a la grève de soutien de tous les journaux.

  • Le 14 mars 2016 à 15:40 En réponse à : Déclaration du CSC suite à la parution du journal L’Evénement malgré la décision de suspension prononcée contre lui

    Désolé internaute N°19 et 33 pour votre lecture erronée de l’art 35 de la loi 15-2000 sur le conseil d’Etat.
    En fait la requete dont vous parlez, concerne le recours contre une decision administrative devant le Conseil d’Etat en premier et dernier ressort. C’est à dire, si l’administration prend une décision qui s’applique à l’ensemble du territoire et donc qui dépasse le ressort territorial de plus d’un tribunal administratif, le recours contre cette décision doit normalement être formé devant le Conseil d’État. Dans ce cas de figure, l’article 35 dit que ce recours n’a pas d’effet suspensif sur l’exécution d’une telle décision administrative, qui comme vous le savez certainement, beneficie du privilège du préalable et donc de l’autorité de la chose décidée ; en conséquence ladite décision adm reste exécutoire malgré la requête déposé devant le Conseil d’État.
    Sinon au Burkina, l’appel devant le Conseil d’Etat contre un jugement contradictoire ou reputé tel du tribunal administratif a un effet suspensif sur la décision du premier juge ! (voir art 26 de la loi 21 2000 sur les tribunaux administratif.
    En clair, le CSC a raison de dire que le journal l’Evenement n’a pas respecté sa décision de suspension dès lors que cette institution a relevé appel du jugement du tribunal administratif.
    Je précise que la position du droit comparé notamment français est différent sur le sujet.

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