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Que dit la Constitution burkinabè ? Le professeur Abdoulaye Soma, président de la société burkinabè de droit constitutionnel, commente

Accueil > Actualités > Société • • vendredi 31 octobre 2014 à 18h59min

Sur RFI : « Si on doit suivre l’ordre constitutionnel des choses, à partir du moment de la démission du président de la République, sur le fondement de l’article 43 de la Constitution, le Conseil constitutionnel aurait dû être saisi pour déclarer la vacance de la présidence de la République et l’intérim aurait dû être assuré par le président de l’Assemblée nationale. »

« Normalement, ajoute-t-il, le Conseil aurait dû être saisi par le gouvernement, mais comme on sait que depuis hier, le gouvernement est dissous. Le Conseil constitutionnel pourrait donc s’auto-saisir lui-même sur le fondement de l’article 157 de la Constitution. Et si le Conseil constitutionnel déclare la vacance du pouvoir, normalement, c’est le président de l’Assemblée nationale qui devrait exercer l’intérim présidentiel. »

Problème : « Comme on sait que l’Assemblée nationale est également dissoute depuis hier, le président du Conseil constitutionnel peut trouver une solution en demandant à la société de trouver soit une personne, soit un collège de personnes pour assurer qui prêterait serment devant lui pour assurer l’intérim. Le collectif d’opposants, il me semble qu’ils sont toujours favorables au général Kouamé Lougué. Et d’après l’enchaînement des évènements, je pense que c’est la même lignée avec le colonel Zida. Ce qui explique très bien que le colonel Zida soit intervenu juste après le chef d’état-major, justement pour dénier la prise de pouvoir par ce dernier. »

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