Réforme constitutionnelle : Le Pr Soma invite le Conseil constitutionnel à mieux apprécier la régularité des révisions constitutionnelles
"Réforme constitutionnelle et légitimité démocratique." C’est sur ce thème que Pr Abdoulaye Soma s’est prononcé lors de la conférence organisée par la Société burkinabè de droit constitutionnel (SBDC), ce samedi 13 janvier 2024, à l’Université Joseph Ki-Zerbo. Dans son exposé, le constitutionnaliste est revenu sur les institutions qui sont intervenues dans le processus de cette réforme avant de poser le problème de la légitimité d’un point de vue politique et juridique.
Le vendredi 12 janvier 2024, le Conseil constitutionnel actait la modification de la constitution, dont le projet avait été voté à la majorité le 30 décembre 2023, à l’Assemblée législative de transition (ALT). Concrètement, la tenue de ce débat ne peut plus avoir une influence sur la décision du Conseil constitutionnel car, selon l’article 159 de la Constitution, "les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles." Toutefois, des dires du spécialiste, "la raison d’être de la science est de discuter ce qui est pour améliorer ce qui est."
Dans un premier temps, la question qui se pose à travers ce thème est de savoir si les institutions qui sont intervenues dans le processus de révision constitutionnelle ont la légitimité pour opérer cette révision. D’entrée de jeu, Pr Abdoulaye Soma fera observer que la légitimité constitutionnelle appelle la légitimité populaire. "La constitution est la propriété du peuple. Ce qui est donc important c’est l’expression du peuple si on choisit la voix référendaire, ou l’expression de ses représentants, si on choisit la voix parlementaire. Au Burkina Faso, l’article 161 précise les personnes ou institutions qui interviennent dans le processus de révision de la constitution. Il s’agit du président, de l’Assemblée et du peuple... Ces personnes ou institutions sont celles qui devaient intervenir dans le cadre de la revision. L’effectivité que personne ne conteste est que Ibrahim Traoré est président du Faso, même s’il est arrivé par coup d’Etat. Pareil pour l’ALT. On sait comment les députés ont été désignés et personne ne conteste qu’elle est l’organe parlementaire du Burkina Faso qui vote les lois et est investi. . des fonctions législatives" a t-il expliqué.
Pour ce qui est du processus de révision de la constitution, le constitutionnaliste procédera d’une part par une critique politique, d’autre part, juridique. "Politiquement, cette révision peut être qualifiée de quasi confidentielle et trop accélérée. Quasi confidentielle parce que le conseil des ministres qui a annoncé le projet de révision de la constitution a surpris tout le monde. Personnellement, du haut de mon intérêt pour le droit constitutionnel, je n’avais jamais entendu parler d’une possible révision de la constitution. Alors que la constitution n’est pas une norme de circonstance, ce n’est pas une norme de régime ou une norme de personne. C’est une norme du peuple. Et pour le faire, il faut s’assurer que le peuple est informé, qu’il a pu discuter et qu’il a validé le sens de cette révision. Ce n’est pas sûr que cela a été fait. En tout cas, on n’a pas eu à verser dans le débat. Cette révision est trop accélérée, parce que ce doit être la première révision constitutionnelle qui a été faite en moins d’un mois. C’est un problème, surtout au regard de la profondeur des réformes qui devaient être faites. Ça ne tient pas à un nombre de dispositions touchées, mais à la teneur des dispositions touchées. La réforme qui a été faite est substantielle pour réorienter la trajectoire du Burkina Faso à certains points. Il eût fallu laisser le temps au peuple d’aviser, de discuter et d’échanger sur la question. De mon intime conviction, cette modification devait passer par référendum parce que l’architecture institutionnelle d’un Etat est bâtie par le peuple. Et pour la modification fondamentale de cette constitution, il fallait repartir chez le propriétaire" a t-il détaillé.
Pour lui, cette démarche risque fort de poser un problème de durabilité institutionnelle. "Si vous n’êtes pas intervenu dans cette modification, en cas de changement de régime, et forcément il y en aura un jour, si celui qui arrive n’a pas compris le sens de ces modifications, il reviendra la dessus" a-t-il assuré.
Juridiquement, la procédure de révision comprend trois phases. L’initiative, l’appréciation et l’adoption. Les deux dernières passent par l’ALT. "J’ai suivi cette phase d’adoption de la révision. Les phases de consultation et d’appréciation n’ont pas été respectées. Alors que la phase de l’appréciation permet de poser des questions de principe, souvent sur l’opportunité d’intervention d’une révision constitutionnelle. Ne l’ayant pas fait, le parlement s’est enlevé la prérogative de discuter certaines questions de fond et a enlevé au peuple la faculté de comprendre certaines interrogations qui se sont posées par rapport à cette réforme" a t-il regretté.
Pour lui, le Conseil constitutionnel devrait revenir à une appréciation de la régularité de la modification constitutionnelle. "J’ai eu l’impression que le Conseil constitutionnel n’a pas eu de considérant sur le respect de la phase de consultation et d’appréciation, alors que c’est une phase totalement autonome de l’adoption de la constitution" a t-il conclu.
Erwan Compaoré
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 13 janvier à 13:52, par NZ En réponse à : Réforme constitutionnelle : Pr Soma invite le Conseil constitutionnel à réapprécier la régularité de la modification constitutionnelle
Professeur, vous homme de droit, vous êtes mieux placés pour éclairer ma lanterne. Est-ce que dans la constitution, il est écrit qu’il y a une phase de consultation et d’appréciation par le peuple afin de parler de respect de cette phase dans la procédure de modification ?
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Le 13 janvier à 17:20, par Indjaba En réponse à : Réforme constitutionnelle : Pr Soma invite le Conseil constitutionnel à réapprécier la régularité de la modification constitutionnelle
Le professeur a un problème avec sa conscience et ses émotions. En tant que constitutionnaliste de renom, Il ne voudrait pas qu’un jour on l’accuse de n’avoir pas pris publiquement la parole sur une question si cruciale de la révision constitutionnelle. Cette sortie règle ce problème de conscience. Le Pr règle son problème de peur et de manque d’audace en prenant la parole après l’adoption de la loi par l’ALT et son approbation par le conseil constitutionnel. Il sait pertinemment que le processus ne fera plus marche arrière. Il était pourtant plus bénéfique pour le peuple d’entendre le Pr avant l’arrivée du projet de loi à l’ALT. Le Pr ne voulait pas irriter le régime et ses soutiens donc il a choisi un moment moins risqué. Il règle ainsi son soucis d’émotion et de peur. Bref ! Tout ce est dit par le Pr est scientifiquement correcte mais cela arrive trop Tard. En conclusion, il aurait dû se taire.
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2. Le 13 janvier à 15:10, par Ed En réponse à : Réforme constitutionnelle : Pr Soma invite le Conseil constitutionnel à réapprécier la régularité de la modification constitutionnelle
Ces constats et analyses sont à prendre au sérieux.
En ayant fait adopter en catimini une modification de la constitution qui finalement concerne uniquement la magistrature, ceux qui sont au pouvoir vont pouvoir justifier tous leurs actes délictueux en se référant à cette constitution.
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Le 13 janvier à 17:17, par Yako En réponse à : Réforme constitutionnelle : Pr Soma invite le Conseil constitutionnel à réapprécier la régularité de la modification constitutionnelle
Merci professeur pour cet éclairage.Il vous revient comme juriste et homme politique de descendre dans l’arène pour demander au PF la non-promulgation du décret. Du reste, il n’y a rien de surprenant, le MPSR est une société secrète. Par conséquent,son mode de fonctionnement est tout aussi secret.D’où cette modification confidentielle et accélérée. Dans tous les cas, Yako, donne moins d’un an de vie à cette constitution si elle venait à être promulguée. La constitution de wagniyans et Irissis c’est bon pour les rond-points mais pas pour le Burkina Faso ! Yako
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3. Le 13 janvier à 17:11, par Lui En réponse à : Réforme constitutionnelle : Pr Soma invite le Conseil constitutionnel à réapprécier la régularité de la modification constitutionnelle
Ce sont vraiment certains intellectuels qui ont peur de s’assumer qui constituent un des problèmes du Burkina Faso. Rien que passer son temps à développer des théories fumeuses et inutiles.
Voila quelqu’un qui se dit spécialise du droit constitutionnel, qui accepte, justifie un coup d’état et va même siéger dans une assemblée nationale issue d’un coup d’état interdit par la constitution et qui vient parler aujourd’hui de respect de la constitution qui a été violée par le même coup qui lui a permis d’être député pour la première fois de sa vie ! Ou se trouve la cohérence dans tout ça ? Même le juge constitutionnel appelé grand juge et sage qui doit protéger la constitution accepte qu’on viole la constitution alors qu’il reçoit un gros salaire pour protéger la constitution !
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4. Le 13 janvier à 17:24, par Jean En réponse à : Réforme constitutionnelle : Pr Soma invite le Conseil constitutionnel à réapprécier la régularité de la modification constitutionnelle
Merci professeur Soma je retiens :
``la légitimité constitutionnelle appelle la légitimité populaire`` et que la constitution est une ``norme du peuple``.
Ce qui vient de se passer au conseil constitutionnel, c’est du n’importe quoi en valeur absolue et oui le conseil constitutionnel (ou bien le Peuple) doit re-apprécier rapidement cette fausse modification confidentielle de la constitution !
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5. Le 13 janvier à 18:21, par Bob En réponse à : Réforme constitutionnelle : Pr Soma invite le Conseil constitutionnel à réapprécier la régularité de la modification constitutionnelle
Pro Fesseur, parce que vos propos vous disqualifient en tant que professeur ! Quel est le mécanisme qui vous permet de demander un second examen par le MÊME Conseil Constitutionnel qui s’est déjà prononcé ? En réalité votre attitude dessert les intellectuels burkinabé qu’on ne prend pas souvent au sérieux pour de telles propos. . Le plus grave c’est que l’immense majorité de la population n’est pas en mesure de comprendre qu’il s’agit de CONJECTURES et cela peut avoir des conséquences insoupçonnées.
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6. Le 13 janvier à 19:08, par ZEUS En réponse à : Réforme constitutionnelle : Pr Soma invite le Conseil constitutionnel à réapprécier la régularité de la modification constitutionnelle
Qu’Ibrahim Traore soit Président de fait, soit ! On peut vivre avec.
Mais dire que l’ALT représente le peuple...c’est pousser le bouchon un peu loin.
A supposer même que la dernière AN couleurs Balla ait été corrompue a 100%, qui ouvrirait la voie a des poursuites et condamnations que je soutiendrais de toute mon âme, pour autant que cela soit établi, je considère qu’ils me représentaient plus que ce que nous avons aujourd’hui qui n’est même pas au niveau d’une caisse de résonance ! BLAISE COMPAORE aurait du se faire un coup d’état a lui-même et faire les changements qu’il voulait. Pauvre Faso !
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7. Le 13 janvier à 21:15, par bougre33 En réponse à : Réforme constitutionnelle : Pr Soma invite le Conseil constitutionnel à réapprécier la régularité de la modification constitutionnelle
JE VOUS ASSURE QUE PRES DE 99% DU PEUPLE BURKINABE N’A POINT SAISI LA SUBSTANCE DE NOTRE CONSTITUTION ET DE SES ELEMENTS A MODIFIER ! LA LUMIERE NAITRA DES TENNEBRES LORS DE SON EXECUTION !
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8. Le 13 janvier à 23:07, par TANGA En réponse à : Réforme constitutionnelle : Le Pr Soma invite invite le Conseil constitutionnel à mieux apprécier la régularité des révisions constitutionnelles
C’est vrai, c’est faux etc. Bref.
Mais notre constitution, je veux parler de ça que nous laissons tomber, est ce que c’étaient le peuple a en décider ?
Est ce que ce n’était pas une chose importée ?
Comme c’était une importation, même.si c’est une minorité de Burkinabè en un petit temps qui décident de ’ous en teouver une autre, c’est bon.
Au moins, on a quelque chose de nous, même si avec le temps on va apporter des retouches
Alors, sachons jouer balle à terre.
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9. Le 14 janvier à 00:29, par La Grande Kady En réponse à : Réforme constitutionnelle : Le Pr Soma invite invite le Conseil constitutionnel à mieux apprécier la régularité des révisions constitutionnelles
@ Zeus, Internaute 6 :
Vous , vous pouvez vivre avec un putschiste à la tête du Burkina avec une dérive autoritaire que nous constatons tous les jours. Mais moi et beaucoup d’autres démocrates qui se battent pour un État de droit , c’est un GROS NON !
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Le 14 janvier à 21:10, par Ka En réponse à : Réforme constitutionnelle : Le Pr Soma invite invite le Conseil constitutionnel à mieux apprécier la régularité des révisions constitutionnelles
Grande Kady :
En tant que défenseur de la démocratie qui est la racine du développement de tout objectif pour le développement d’un pays, à chaque nomination d’un président et son équipe du Conseil constitutionnel depuis la nuit des temps au Faso, le peuple du pays des hommes intègre pour sa part, souhaite que les membres de cette institution soient des professionnels du droit, notamment des professeurs titulaires, des maîtres de conférences, des docteurs en droit avec des années d’expérience ainsi que des avocats et des magistrats dont les conditions morales d’intégrité ne souffrent d’aucune contestation, ce qui n’est pas le cas de l’équipe actuelle qui n’est qu’une équipe qui obéi non pas leur conscience et le vrai rôle de leur institution, mais les billets de banque et les manipulations depuis les multiplications des coups d’états dans notre pays. Et si nous en sommes là avec une révision de notre constitution sans aucune consultation du peuple, la faute repose sur notre Conseil Constitutionnel. Merci pour ta pertinence Grande Kady.
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Le 15 janvier à 03:39, par La Grande Kady En réponse à : Réforme constitutionnelle : Le Pr Soma invite invite le Conseil constitutionnel à mieux apprécier la régularité des révisions constitutionnelles
@ Ka,
Aîné Ka, j’espère que vous allez bien, je commençais à m’inquiéter de ne pas avoir de vos nouvelles depuis un certain temps, voilà ce qui est fait aujourd’hui. En espérant que ce n’est pas trop tard, je vous souhaite une bonne année 2024.
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Le 15 janvier à 20:37, par Ka En réponse à : Réforme constitutionnelle : Le Pr Soma invite invite le Conseil constitutionnel à mieux apprécier la régularité des révisions constitutionnelles
Merci ma petite sœur ‘’’’’’’la Grande Kady.’’’’’’ Mes contributions ne méritent pas d’être parmi des propagandes à deux balles comme ça se passe depuis quelques temp avec quelques internaute aux petits pieds qui ne savent pas ce qu’ils veulent : Surtout , je n’habite pas à Toulouse ni dans un banlieue de Paris, mais au pays avec ma vérité qui perce les cœurs des jeunes affamé du pouvoir sans aucun objectif concret pour faire avancer notre pays dans la démocratie avec une alternance politique dans les règles suivis des partenaires gagnant, gagnant, au lieu des partenaires pour protéger les fesses dans la dictature. D’autre part, les écris de mon livre et les récoltes qui viennent de passé m’ont beaucoup pris de temp, voilà le pourquoi de mon silence chère petite sœur ‘’’’’’la Grande Kady.’’’’’’’
Encore une fois, merci pour tes vœux : Que la nouvelle année par la bonté et sa grâce de Dieu t’inonde avec ta famille de la santé et du courage dans vos activités. Ici je voudrai dire au conseil Constitutionnel et quelques caciques de ne pas confondre le Burkina qu’eux ils veulent et le Burkina que les Burkinabés veulent. Il fallait attendre le dernier mot du peuple avant de donner leur avis. Ils ont défiguré nos institutions. Entre les "frustrés d’affamé du pouvoir" et ceux qui attendent des postes juteux pour faire flamber la corruption, le Burkina n’a que ses yeux pour pleurer, car avec cette révision de la constitution a venir sans l’avis du peuple, c’est certain, qu’on ne pourrait plus faire pour que les élections soient sincères, transparentes et inclusives, ou faire en sorte que les résultats soient indiscutables par un respect scrupuleux et visible du code électoral et des procédures associées.
Ma ‘’’’Grande Kady : comme j’ai l’habitude de le dire, je redis ici aux internautes des carrefours et des maquis de faire un effort de civilité et de respect d’abord envers leur propre personne et envers celle d’autrui, car ce que je lis depuis un certain temp, leurs propensions au dénigrement, aux attaques gratuites et aux injures surtout celles ou ceux qui sont dans les régions de la France, cela est fort regrettable et n’aide nullement à assainir les mœurs et à élever le niveau du débat politique dont le Burkina a besoin pour sortir de la crise causé par le terrorisme, et morale qu’elle traverse depuis plusieurs années. C’est pourquoi mes contributions sur LeFaso.net restent un projet capital auquel je me sens tenu, en tant que citoyen, de contribuer à l’aide de textes réfléchis, critiques et intellectuellement honnêtes, c’est pourquoi je considère que mes contributions ne méritent pas d’être mélangés avec celles des internautes qui poussent a la dérive et de la dictat de ceux qui ont le volant des affaires de notre Faso.
Je conclu en disant au peuple Burkinabé, qu’un conseil constitutionnel est le poumon de nos lois et ses articles : En prêtant serment devant cette institution de s’engager a bien, et fidèlement à remplir les règles de cette institution en toute indépendance et en toute impartialité, et dans le respect de la constitution, ce qui ne regarde que le vieux Ka, j’espérai que le président de cette institution et son équipe ne rééditera pas les erreurs du passé, comme ce fut le cas au moment des coups tordus de l’ancien régime Damiba. Il n’est jamais trop tard, car on peut reculer en instaurant dans le strict cadre du respect de la loi de notre pays.
A toute l’équipe de Lefaso.net , toutes et tous les internautes, je vous souhaite du fonds du cœur Bonne année 2024. D’ici l’année prochaine, j’espère que chacun aura véritablement mûri. Et que nous nous consacrerons plus à la défense de l’intérêt général et souverain de notre beau Faso, et non à défendre des individus, quitte à détruire la seule PATRIE que nous avons en commun. Laissez les criminels face au sort qu’ils ont volontairement choisi. Réjouissons-nous de la justice quelque soit le camp sur lequel elle s’abat. C’est ça aussi l’émergence que tous appellent de nos vœux. Votre vieux Ka.
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10. Le 14 janvier à 13:20, par Leduc En réponse à : Réforme constitutionnelle : Le Pr Soma invite invite le Conseil constitutionnel à mieux apprécier la régularité des révisions constitutionnelles
Où est passée l intervention du magistrat TRAORÉ ? La seule que je n ai pas pu écouter.
Aurait-elle été censurée ?
Lefaso.net...
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11. Le 14 janvier à 17:54, par Jeunedame seret En réponse à : Réforme constitutionnelle : Le Pr Soma invite invite le Conseil constitutionnel à mieux apprécier la régularité des révisions constitutionnelles
’’Personnellement, du haut de mon intérêt pour le droit constitutionnel, je n’avais jamais entendu parler d’une possible révision de la constitution. ... .... .... Cette révision est trop accélérée, parce que ce doit être la première révision constitutionnelle qui a été faite en moins d’un mois. ’’’
Huummm..! . Vous n’en étiez pas informé et pourtant vous savez tout de sa durée. Qui vous a chronometré cette révision ? Et c’est maintenant que le PROF croit que le chariot est brisé qu’il sort dire par où il fallait passé. Vous auriez raison si vous aviez essayer de tout ralentir dès la première semaine. Maintenant, lebga toro tard ! Ce pouvoir est militaire ; qui s’impose après coup d’État ; il n’a pas trop de temps pour les woba woba qui créent des lâches. Alors, à contexte nouveau approche nouvelle. Bonne chance professeur !
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12. Le 15 janvier à 11:49, par Sacksida En réponse à : Réforme constitutionnelle : Le Pr Soma invite le Conseil constitutionnel à mieux apprécier la régularité des révisions constitutionnelles
En Verite, qu’est ce que le President Ibrahim Traore et son regime MPSR 2 ont ils fait d’extraordinaires depuis qu’ils sont aux Pouvoir Politique et cela apres le regime de Rock Marc Christian Kabore ? Sur la question de Materiels Militaires de Guerre des commandes de Vecteurs Aeriens Adequats avaient ete visites et commandes lancees par le regime de Rock avant que des Militaires Putchistes ne prennent le Pouvoir Politique en promettant au Peuple Burkinabe Ciel et Terre la Fin du Terrorisme et du Grand Banditisme Desastreux en quelques mois suivi du retour des Populations Burkinabe Inoncentes dans leurs Localites D’origine. Quels sont les Resultats Probants ? L’on augmente le Budget National de la Defense et Securitaire de 30% sans compter les contributions Patriotiques en plusieurs dizaines de Milliards de FCFA ; et l’on parle de Developpement de la Guerre Totale. Des promesses de quelques mois au debut sont passees a une periode Indefinie de la fin de la Guerre Totale ! De surcroit, l’on torpille notre Loi Fondamentale avec des Revisions Constitutionnelles Incongrues et en Catimini dont les Concepts et les Objectifs Politique et Sociaux economiques sont tres Versatiles et Flous. Tout cela, dans une ambiance de Militaro- Dictatorial Pro Russe et des Enlevements Recurents d’hommes Politiques et de la Societe Civile Burkinabe pour des opinions publiques contraire aux Discours politiques officielles. C’est Clair que cesTatonnements denote une Incompetence et un Manque de Coherence Resolue dans la gestion Publique de l’Etat Burkinabe. Evidemment, quand l’on arrive au Pouvoir Politique sans aucune ligne politique et un Programme Economique.et Social Determines, l’on ne peut continuer dans les Divagations sans aucune evaluation des plans d’actions y afferents. En tout etat de cause, c’est le Peuple Burkinabe qui paye toujours des lourds Tributs Inacceptables dans tous les domaines de la Vie Publique Nationale. Salut
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13. Le 19 janvier à 06:33, par Kladjou En réponse à : Réforme constitutionnelle : Le Pr Soma invite le Conseil constitutionnel à mieux apprécier la régularité des révisions constitutionnelles
Trois choses :
(1) l’ALT a fais le tour des 13 régions à la rencontre des forces vives et procédé à des consultations. Le rapport existe et montre que l’une des recommandations sortie de toutes les régions c’est la nécessaire révision de la constitution.
Ensuite dans toutes les marches de soutiens à la transition la révision constitutionnelle a été une des revendications phares après la sécurité comme priorité et cela dans toutes les grandes villes ; gwègwè ! ; sans qu’on ait payer du carburant et convoyés les marcheurs par car et par bus. Les populations i au contraire ont parfois spontanément cotisé malgré le contexte difficile. C’est une première dans notre courte histoire une telle mobilisation populaire sur tout l’Etendu du territoire !
(2) Prof. Soma est membre de l’ALT et je présume que ces observations ils, les a apporté à la connaissance de ses paires ; j’aurai voulu savoir quelle a été leurs réactions. S’il ne l’ a pas fait c’est une faute politique et professionnel.
(3) Dans la feuille de route de la transition la refondation de l’Etat fait partie des priorités et on ne peut faire cette refondation sans toucher à la Loi fondamentale.
On sait que les dernières élections nous ont couté au moins 40 milliards de fcfa sans compter l’argent versé aux terroristes pour les organiser. Elles se sont au finish avérée une farce avec moins 10% des personnes en âge de votés qui se sont déplacés malgré les fraudes, juste pour plaire à je ne sais qui !
De tout ce qui précède, si la démocratie c’est le pouvoir du peuple cette révision constitutionnelle, n’est-elle pas plus légitimes que toutes les farces de consultation organisées jusque-là ?
Evidemment ceux qui veulent nous faire revenir à la démocratie élections, trouveront toujours a redire. Je vous rappelle, que malgré les achats de conscience, nos élections des dix dernières années n’ont jamais mobilisé 10% de la population en âge de voter, parce que les populations n’ont plus confiance au politiques et se sentent abusée . C’est une perte inutile d’argent et une occasion de pillage pour tous les manges-mil professionnels et le Burkina ne peut se permettre un tel gaspillage d’argent au moment où il en a le plus grandement besoin, n’en déplaise aux professionnelles de la diversion et juste pour se conformer à des agendas étrangers aux intérêts des burkinabè.
Ce qui est quand même surprenant, c’est la focalisation sur la forme de la révision, personne n’évoque ou du moins très peu les aspects de fonds de cette révision ; c’est quand même surprenant. Ceci n’explique-t-il pas cela ?
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14. Le 23 janvier à 10:05, par David AYORO En réponse à : Réforme constitutionnelle : Le Pr Soma invite le Conseil constitutionnel à mieux apprécier la régularité des révisions constitutionnelles
"Quasi confidentielle parce que le conseil des ministres qui a annoncé le projet de révision de la constitution a surpris tout le monde. Personnellement, du haut de mon intérêt pour le droit constitutionnel, je n’avais jamais entendu parler d’une possible révision de la constitution."
Personnellement je suis surpris par cette déclaration du Professeur qui dit ne pas être au courant de cette procédure, d’autant plus que les concertations provinciales, régionales et nationales ont eu lieux en juin et c’est l’ALT qui était la structure initiatrice et lui même est à l’ALT. Un rapport de ces concertations a été adressé au Chef de l’Etat par l’ALT, avant que cela arrive en conseil des Ministres. Suis vraiment étonné que cela vienne du Professeur !
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