Réforme constitutionnelle : "Le Conseil supérieur de la magistrature a été mis hors-jeu...et contourné comme un rond point" déplore Mazobé Kondé
Du 27 au 29 décembre 2023, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) se réunissait pour examiner le projet de révision constitutionnelle. De ses observations, l’institution déplorait la démarche du gouvernement qui, de ses dires, violait la constitution car le projet avait été transmis à l’Assemblée législative de transition (ALT) sans son avis. Ce vendredi 12 janvier 2024, Mazobé Jean Kondé, président du CSM, est brièvement revenu sur cette affaire qui touche le secteur de la justice, alors qu’il disait au revoir à douze magistrats admis à la retraite.
"Ce contexte marqué par un conditionnement insidieux de l’opinion publique contre la magistrature, a permis le vote par l’Assemblée législative de transition de notre pays
(ALT) d’une réforme constitutionnelle, le samedi 30 decembre 2023, qui laisse perplexe toute personne avisée et connaissant l’histoire de notre pays, sur les questions de justice. Dans cette affaire, le Conseil supérieur de la magistrature a été mis hors-jeu et j’ajouterai qu’il a été contourné comme un rond-point." Tels étaient les propos du président du CSM Mazobé Jean Kondé, qui regrettait l’attitude du gouvernement quant au vote du projet de reforme constitutionnelle, sans l’avis préalable de l’institution qu’il dirige.
Pour lui, cette réforme crée des doutes chez les acteurs judiciaires, qui s’interrogent sur sa pertinence et sur la perspective d’une justice indépendante et crédible. "On peut faire le constat que la tendance est à enrayer toute la symbolique du pouvoir judiciaire alors que, comme le dit fort bien Antoine Garapon dans son ouvrage "Bien juger : essai sur le rituel judiciaire", "la justice rendue par les hommes est ressentie comme juste grâce à l’écho qu’elle trouve dans les symboles qui l’entourent."
Et la majesté qu’incarne la justice n’est pas la propriété du juge car, elle magnifie toute la société entière. C’est du reste ce qui conforte la sagesse mandingue qui indique que "Quand les peuples auront fini de perdre leur âme, c’est par la justice qu’on le saura". C’est ce que nous dit Norbert ZONGO, dans son oeuvre "le sens d’un combat."
Rappelons que le Conseil constitutionnel a acté la modification de la Constitution du 30 décembre 2023. Et que la Constitution modifiée apporte des innovations majeures, principalement sur le réaménagement de la composition du CSM qui comprendra désormais des personnalités non-magistrates ; l’élection de son président par ses membres ; l’exclusion du CSM des personnes siégeant dans l’organe dirigeant d’une organisation syndicale ou associative de magistrats ainsi que de celles qui militent dans l’organe dirigeant d’un parti ou d’une formation politique ; la nomination des magistrats du parquet et l’institution de chambres disciplinaires et de carrière, etc.
Erwan Compaoré
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 12 janvier à 22:31, par Lom-Lom En réponse à : Réforme constitutionnelle : "Le Conseil supérieur de la magistrature a été mis hors-jeu...et contourné comme un rond point" déplore Mazobé Kondé
Il faut souvent aborder certains milieux comme Celui de la Justice Burkinabe pour savoir qui sont les amis ou les vrais ennemis du peuple Burkinabe ! Heureusement que le jeu de certains va s’arrêter définitivement car la nature et ce pays qui leur ont tout donné et en retour, ils ont tout fait pour le détruire ! Comme d’habitude, Dieu fera toujours en sorte que l’enfant parricide, se rende compte qu’il n’avait aucun intérêt à se faire orphelins en tuant ses propres parents ! Jusqu’à demain le peuple "contournera" ceux-là !
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Le 13 janvier à 10:15, par kwiliga En réponse à : Réforme constitutionnelle : "Le Conseil supérieur de la magistrature a été mis hors-jeu...et contourné comme un rond point" déplore Mazobé Kondé
Il faudra tout de même parvenir un jour à répondre à cette fameuse question : "mais qui est le peuple du Faso ?".
Vous Lom-Lom, qui, comme moi, pratiquez aisément la langue française, avez un accès facile à internet, vivez peut-être à Ouaga ou dans une grande ville, ignorez certainement la faim et la misère (comme moi).
Quelle représentation vous faites-vous du Peuple, que vous imaginez représenter ?
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Le 13 janvier à 16:32, par Lom-Lom En réponse à : Réforme constitutionnelle : "Le Conseil supérieur de la magistrature a été mis hors-jeu...et contourné comme un rond point" déplore Mazobé Kondé
Effectivement je ne suis pas le peuple mais ce n’est pas vous Mr Kwilga qui êtes le peuple Burkinabè ! Heureusement d’ailleurs ! Rien et rien n’empêchera personne de dire que ce sont des acteurs de la Justice Burkinabe qui sont à l’origine des malheurs de ce pays ! Vous avez le droit de faire semblant mais ce qui est intéressant dans ça, c’est que cette langue et cette gueule de bois de cette racaille n’impressionnent encore personne ! Ils me font vomir ! On chantera que la nouvelle constitution n’a pas été soumise à un référendum et que de ce fait, il n’engage pas le peuple ! Mais disons que cette Constitution avec référendum ou pas, s’appliquera et ceux qui ne sentent pas concernés peuvent déménager à Paris, chez MACRON
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Le 14 janvier à 09:42, par kwiliga En réponse à : Réforme constitutionnelle : "Le Conseil supérieur de la magistrature a été mis hors-jeu...et contourné comme un rond point" déplore Mazobé Kondé
Bonjour Lom-Lom,
Si vous relisez attentivement mon message, vous saisirez que je n’ai aucune prétention à représenter le peuple, ce qui est justement ce que je reproche à votre formulation.
"que la nouvelle constitution n’a pas été soumise à un référendum", il n’est point question de le chanter, il suffit de tristement le constater, de même que nous ne pouvons que valider le fait que les grandes consultations populaires promises, ce sont réduites à peau de chagrin.
"ceux qui ne sentent pas concernés peuvent déménager à Paris", peut-être en est-il certains qui, ne se sentant pas concernés, appréciant peu de vivre sous un régime dictatorial, aimeraient déménager à Paris mais ne le peuvent point. Mais d’autres, à n’en pas douter, en désaccord avec le modèle coercitif qui s’impose aujourd’hui dans notre pays, préfèreront rester sur place, pour essayer de représenter, autant que faire ce peut, quelque opposition à la tyrannie qui s’installe. Ceux que l’on nomme et nommera dans la novlangue des IBéologues des "apatrides".
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Le 14 janvier à 22:17, par Lom-Lom En réponse à : Réforme constitutionnelle : "Le Conseil supérieur de la magistrature a été mis hors-jeu...et contourné comme un rond point" déplore Mazobé Kondé
Mr Kwilga, un conseil : ne vous fatiguez pas inutilement puisque vous ne pouvez plus vous cacher. Ce qu’il faudrait savoir, c’est que le Burkina ne sera jamais votre Tchad ou votre Cote d’Ivoire ! On vous souhaite cependant du courage dans votre mission mais il faudrait travailler à informer les français sur le nombre d’entreprises françaises qui sont entrain de fermer au Sahel à cause de votre politique africaine !
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Le 15 janvier à 07:41, par kwiliga En réponse à : Réforme constitutionnelle : "Le Conseil supérieur de la magistrature a été mis hors-jeu...et contourné comme un rond point" déplore Mazobé Kondé
Bonjour Lom-Lom,
Effectivement, si c’est pour avoir affaire à des interlocuteurs qui, incapables de répondre argument contre argument, ne jouent comme seule réponse, que la seule carte de la discrimination,... je vais arrêter de me fatiguer, vous n’en valez décidément pas la peine.
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Le 15 janvier à 07:46, par kwiliga En réponse à : Réforme constitutionnelle : "Le Conseil supérieur de la magistrature a été mis hors-jeu...et contourné comme un rond point" déplore Mazobé Kondé
NB : si vous m’adressez une réponse correcte, je vous enverrai la longue liste des nombreuses entreprises françaises "qui sont entrain de fermer au Sahel", ou peut-être, la connaissez(vous ? N’hésitez donc pas à la publier...
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2. Le 13 janvier à 09:02, par Kenpower En réponse à : Réforme constitutionnelle : "Le Conseil supérieur de la magistrature a été mis hors-jeu...et contourné comme un rond point" déplore Mazobé Kondé
La justice burkinabè est trop infectée. Elle est pleine de vautours et de charognards.
Je sais de quoi je parle. Je vie une situation déplorable de la part de cette même.
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3. Le 13 janvier à 13:20, par Marre de la justice de ce pays. En réponse à : Réforme constitutionnelle : "Le Conseil supérieur de la magistrature a été mis hors-jeu...et contourné comme un rond point" déplore Mazobé Kondé
La justice burkinabè est trop infectée. Il y’a trop de n’importe quoi. Nous les employers de Bissa Gold nous avons notre dossier à leurs niveaux depuis des année jusqu’à nos jours on ne sait meme pas où se trouve la vérité. A chaque moment ils font un jeu de text pour le retardement du dossier tout simplement en faveur de la société. Surement la cour aussi trouve leur compte. Je n’ai jamais eux confiance a cette justice. Dans ce pays c’est le plus fort qui a toujours raison. D’apres un de de nos ancien directeur qui nous disait ceci ’’’’’Nous avions de l’argent et vous parlez les lois de votre pays tandis que ses lois sont monnayables’’’’’’’. Je lui donne raison de ce que j’observe
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Le 15 janvier à 09:34, par HA En réponse à : Réforme constitutionnelle : "Le Conseil supérieur de la magistrature a été mis hors-jeu...et contourné comme un rond point" déplore Mazobé Kondé
Je te comprends "Dans ce pays c’est le plus fort qui a toujours raison." et c’est aussi noté : "D’après un de de nos ancien directeur qui nous disait ceci ’’’’’Nous avions de l’argent et vous parlez les lois de votre pays tandis que ses lois sont monnayables’’’" Cette perception de la justice est fondée et c’est très grave pour notre pays. Les plus vulnérable sont toujours écrasés par les plus forts. Si le plus fort a toujours raison est ce que nous constituons encore une société humaine ? Du succès toujours pour ceux qui ont réussi : exclusion compétitive ! Si les gagnants d’une compétition sont systématiquement récompensés par les moyens de gagner à nouveau, une boucle de rétroaction renforcée se crée par laquelle, si elle se déroule sans entrave, les gagnants finissent par tout remporter, tandis que les perdants sont éliminés. Les riches s’enrichissent et les pauvres s’appauvrissent, le plus fort qui a toujours raison à travers une grande corruption rampante et voici une société injuste :
1. Dans beaucoup de sociétés, les enfants pauvres reçoivent une mauvaise éducation dans les écoles de piètres qualités, avec des compétences non vendables, ils seront qualifier seulement pour des emplois à revenus très faible, perpétuant ainsi la pauvreté
2. Les gens à faibles revenus et des faibles actifs ne peuvent pas emprunter dans la plus part des banque et par conséquent ne peuvent pas investir dans l’amélioration de leur capital ou ne peuvent qu’aller voir les préteurs locaux qui chargent des taux d’intérêts exorbitant
3. La justice est toujours une justice de bras de courts et de bras long, incapable de détecter les anomalies dans la société et les corriger
Il existe de nombreux dispositifs pour briser la boucle dans laquelle les riches deviennent de plus en plus riches et de plus en plus pauvres : des lois fiscales écrites (imbattables) pour taxer les riches à des taux plus élevés que les pauvres ; la recherche du bien être du public, l’existence des syndicats des ordres des professions, éducation, soins de santé universels, justice compétente et intègre et la lutte sans merci contre la pétite et la grande corruption.
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4. Le 13 janvier à 13:48, par Jeunedame seret En réponse à : Réforme constitutionnelle : "Le Conseil supérieur de la magistrature a été mis hors-jeu...et contourné comme un rond point" déplore Mazobé Kondé
Une justice pleine de revendications, d’exhibitions, de plaintes, de rivalités et autres ne s’agonisera jamais des injustices et des dossiers pendants.
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5. Le 13 janvier à 15:18, par Banana Republic En réponse à : Réforme constitutionnelle : "Le Conseil supérieur de la magistrature a été mis hors-jeu...et contourné comme un rond point" déplore Mazobé Kondé
Personne n’a monté le peuple contre la magistrature. C’est la magistrature elle même qui s’est discréditée par son corporatisme, ses deals avec les plus forts et ses compromissions.
Quelle décision de justice courageuse à été prise et applaudie dans ce pays par le peuple.
Les gens pillent ce pays mais les magistrats ne voient rien.
Le pouvoir débonnaire et mouta mouta du MPP vous a donné de grands pouvoirs et de gros salaires pour quel résultat ? Rien, zéro.
Vous êtes une institution de cupides.
Et en plus vous vous prenez pour des intouchables et pourtant vous n’étiez pas des premiers de la classe au lycée.
La Chine pop comme on appelait à la fin des années 80, votre école était même pour les cancres
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6. Le 13 janvier à 21:53, par Sacksida En réponse à : Réforme constitutionnelle : "Le Conseil supérieur de la magistrature a été mis hors-jeu...et contourné comme un rond point" déplore Mazobé Kondé
De toute facon, l’on ne cessera pas de le dire que cette Revision Inopportune tire vers le bas les Avancees Democratiques et ramene notre Justice malgre ses Insuffisances, qui devient un organe de l’executif et anihilant le sacre principes de la separation des Pouvoirs et une bonne Administration Publique de la Justice. Donc c’est tout le Travail Serieux des Assises Nationales Patriotique pour le renouveau de notre Justice et de la Societe Burkinabe. C’est tres dommage que Ibrahim Traore et son regime MPSR 2 detruisent tous nos acquits Democratique et Judiciaire Credibles. Salut
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Le 15 janvier à 09:25, par Toogssida En réponse à : Réforme constitutionnelle : "Le Conseil supérieur de la magistrature a été mis hors-jeu...et contourné comme un rond point" déplore Mazobé Kondé
Salut mon frère,
Vous parlez des avancées démocratiques qui sont en récules, mais en oubliant que c’est la forme qui nous a été inculquée.
Dans la réalité, dirais je dans le fond, qu’est ce que cette démocratie nous a apporté ?
Je dirai rien de positif. Cette démocratie a ouvert la porte au pillage du pays par les élites.
Quelqu’un a d’ailleurs dit que la démocratie est un luxe pour nous car une forme d’escroquerie des élites sur la majorité non instruite.
Pour moi, la démocratie n’a jamais permis à un pays de quitter son état de sous développement. Plutôt, la démocratie est un outil de gestion du développement pour les nations développées.
De grâces, encouragez notre président à surmonter les obstacles pour nous permettre de sortir de cette situation difficile.
Donc, ceux qui rêvent d’élection, vous pouvez patienter dans quelques 3 ans et le peuple pourra faire l’évaluation de la situation et donner sa position au Président qui est en phase lui.
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7. Le 16 janvier à 22:16, par Sacksida En réponse à : Réforme constitutionnelle : "Le Conseil supérieur de la magistrature a été mis hors-jeu...et contourné comme un rond point" déplore Mazobé Kondé
Si vous pensez que ce sont des Coups d’Etats qui sont des regles pour acceder au Pouvoir Politique et Gerer l’Etat Burkinabe, vous fourez les doigts dans vos Yeux. Malheureusement, vous etes de ceux qui croient a tord que l’Afrique et les Africains ne sont bons que pour les Dictatures Neocoloniaux soit de droite ou de Gauche, des Pillages des Ressources Nationales, des Nepotismes et des Gabegies par les Dirigeants Civils ou Militaires. Donc apres plus de 400 siecles d’esclavages, de brimades et parfois de tyrannies Inhumaines et de gestion Publique Desastreuses et Scandaleuse des affaires publiques, vous estimez que les Africains n’ont pas droits a la Liberte et a la Democratie Populaire qui sont bonnes pour les autres. Et pourtant, savez vous quel etait le niveau reel de Developpement des Pays Occidentaux quand ils instaureraient les Constitutions et la Democratie apres toutes les periodes de guerres et autres maladies qu’ont subit leurs Peuples ?.De surcroit, dans cette Democratie Occidentale, la bonne gouvernance ou gestion publique de maniere concrete et Generale etait bien Vertueuse et dans l’Interet General de leurs Citoyens. Notez que ce n’est nullement la Democratie qui engendre les mauvaises habitudes et les Pratiques decriees, mais c’est surtout la mauvaise moralite des hommes et des femmes qui engendre des Detournements Crapileux des Deniers Publics et autres Vols ou Malversations diverses dans l’Impunite Totale. Donc, ce sont des Dirigeants Politiques Integres et Elus qui Travailler pour l’Interet General des Citoyens Burkinabe ou Africains pour ne pas Hypothequer l’avenir Radieux des Peuples Consernes. Ainsi donc dans l’organisation scientifique de la Societe Burkinabe ou Africains, par exemple les Militaires Patriotes Integres et Honnetes doivent etre les garants operationnels de l’integrite du Territoire National, et elle doivent etre aux services des Citoyens ou Peuple Burkinabe et de la Democratie Populaire. De meme, la Justice Independante et Integre doit Veiller a la Regulation de la Vie en Societe Civilisee et executer sa mission principale de Jugements des Dossiers Criminels et Sanctionnes Severement des Manquements et autres des Coupables
Ainsi donc chaque Corps de la Societe Burkinabe doit Prevaloir en executant ses Missions et ses Taches dans la Rigueur Vertueuse et ce dans le systeme de gouvernance Publique Vertueuse aux Services des Citoyens Burkinabe..En tout etat de cause, aucun Peuple dans le Monde, ne peut atteindre le Developpement economique et Social Fondamental, sans reellement la Liberte, La Democratie, La Bonne Gestion ou Gouvernance Vertueuse et la Justice Integre et Vertueuse continuelle. Tout autre chose, ne conduit qu’a la Dictature Russe Droite ou Gauche et a l’Enrichissement Ilicites des Dirigeants Politiques Corrompus et Detourneurs Crapileux qu’ils soient Civils ou Militaires..Ne nous trompons pas de postures Salut
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