Burkina : Le Conseil constitutionnel acte la modification de la Constitution du 30 décembre 2023

Le juge de la constitutionnalité des lois, le Conseil constitutionnel, donne quitus à l’adoption de la Constitution révisée, le 30 décembre 2023 par l’Assemblée législative de Transition. Le président de la Transition procédera incessamment, en principe, à sa promulgation, synonyme de son entrée en vigueur.

Pour rappel, la Constitution modifiée apporte des « innovations majeures » par l’officialisation des langues nationales en lieu et place du français qui sera désormais, avec l’anglais, des langues de travail ; l’élargissement des missions du Conseil constitutionnel qui, en plus de ses missions classiques déjà consacrées par la constitution, se chargera désormais de réguler le fonctionnement des institutions et l’activité des pouvoirs publics d’une part et de contrôler la procédure de révision de la Constitution d’autre part.

Il y a aussi le réaménagement de la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui comprendra désormais des personnalités non-magistrates, l’élection de son président par ses membres, l’exclusion du CSM des personnes siégeant dans l’organe dirigeant d’une organisation syndicale ou associative de magistrats ainsi que de celles qui militent dans l’organe dirigeant d’un parti ou d’une formation politique.

Il y a en outre la nomination des magistrats du Parquet et l’institution de chambres disciplinaires et de carrière, etc.

O.L
Lefaso.net

Vos réactions (10)

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• par Passakziri, 12 janvier 20:30

  Le contraire aurait plutôt surpris après ce que nous avons vu en 2022 . Le conseil constitutionnel est l ombre de lui même. Je n ai pas en mémoire que conseil ait une seule fois dit le contraire de ce que les forts du moment veulent qu il dise. Honnêtement, cette institution aurait dû être la première à réformer profondément ou à supprimer parce que refusant toujours d assumer sa responsabilité. Comment pouvez vous regarder vos enfants dans les yeux et leur enseigner l intégrité ? Passakziri

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• par Yako, 12 janvier 20:45

  Hummm... Ce conseil constitutionnel a encore sa raison d’exister ? Une simple chambre d’enregistrement au service du plus fort. Cet itinéraire qu’a emprunté le projet de révision n’était pas nécessaire.Que de perte de temps ! Moi Yako de haut de mon expérience, en malmenant de cette manière la constitution,au prochain changement de régime marquera la fin de la présente constitution modifiée au gré des humeurs des princes. Honnêtement il m’arrive souvent de me poser la question suivante : Est ce que les élites savent vraiment qu’une nation ne se résume pas aux seuls désidératas de ces dirigeants ? Comment peut-on sur un coup de folie modifier de façon grotesque la constitution sans un référendum d’autant plus que les enjeux engagent l’avenir du pays ! Bref.C’est la constitution des wagniyans qui ne survivra pas à ses créateurs ! Yako

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• par ZAm, 12 janvier 22:05

  Le conseil constitutionnel devrait être dissout à l’instant du CES. Puisque qu’il n’a pas pu protéger la constitution en procédant à des prestations de serment inédites

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• par Jean, 12 janvier 23:42

  Cela se voit sur la photo que ses gens du conseil sont très mal à l’aise ! Mais ils s’accrochent à leur poste pour juste avoir leur salaire. Avec eux, au diable l’éthique et la morale judiciaire !

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• par Sacksida, 13 janvier 02:36

  En Verite, les Vieux "Sages" du Conseil Constitutionnel protegent leurs gombos et leurs Postes en retoquant pas cette Forfaiture de l’executif et de l’ALT de cette Transition Actuelle qui est entrain de devoyer les Institutions du Faso. Dommage que le Burkina Faso n’a plus d’hommes capables de dire des Verites Que Dieu Sublime aide notre Peuple Burkinabe qui est Integre. Salut

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• par kwiliga, 13 janvier 09:46

  Hourra, vive notre plénipotentiaire empereur Ibrahim premier, qui fait main basse sur la justice et élimine peu à peu les derniers contre-pouvoirs, sans rencontrer d’opposition conséquente. Pendant que le Monde avance, le Faso recule avec son atavique besoin de messianiques hommes forts, ,... qui nous évitent d’avoir à assumer nos responsabilités.

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• par Gallyam, 13 janvier 12:04

  Le peuple Burkinabè doit des excuses sincères a son excellence Blaise Compaoré

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• par Sacksida, 13 janvier 16:30

  Dans toute cette mascarades de gestion publique Scandaleuse de Revision en catimini de notre Loi Fondamentale Burkinabe denote un certain complexe de Ibrahim Traore et son regime MPSR 2, qui veulent coute que coute laisser une marque dans l’histoire politique et comme Auparavant Thomas Sankara et la Revolution Sankariste l’avait fait. Mais ils oublient qu’ils n’ont nullement la Formation Politique et Ideologique determine et les competences averees de Thomas Sankara. Et ils sont entrain de faire du Forcing Inutiles et remettent en cause nos avancees Democratiques et Institutionnelles contre des Interets Fondamentaux de notre Peuple Burkinabe. De surcroit, tout cela pour masquer les resultats mitiges de la Lutte contre le Terrorisme et le Grand Banditisme Desastreux et n’en parlons meme pas de leurs Incapacites congenitales de Lutter efficacement contre la Corruption Endemique et des mauvaises pratiques et de gestion publique scandaleuse. C’est dommage car ils auraient mieux fait en s’inspirant de Thomas Sankara qui etait tres consequent et qui Implementait le Management Participatif dans des procedures convenues et processus Democratique et Revolutionnaires pour garantir des Interets de notre Peuple Burkinabe. Tout ce qui se passe actuellement n’est que la marque depose des opportunistes et situationistes dans la gestion publique dans un Etat qui se voudrait Democratique et Sociale continuelle. Que Dieu Sublime aide notre Peuple Burkinabe..Salut

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• par bougre33, 14 janvier 21:41

  IL FAUT QUE LA JUSTICE RESTE LE DERNIER REMPART CONTRE L’INJUSTICE ET LES EVENTUELS REGLEMENTS DE COMPTE AU BURKINA FASO ! C’EST LA SIGNIFICATION DE "BURKINA FASO" ! ! !

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• par Nick, 17 janvier 15:56

  Ce Conseil doit etre purement et simplement dossout. Ils sont inutiles ces gars la ! Sans importance pour la marche de notre nation.

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