Pour le secrétaire permanent de l’Autorité de régulation de la commande publique, Modeste Yaméogo, il s’agit de la loi portant réglementation générale de la commande publique, du décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation de la commande publique, du décret portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics, du décret portant réglementation de la maîtrise d’ouvrage public déléguée, de l’assistance à la maîtrise d’ouvrage et à la maîtrise d’œuvre, du décret portant code d’éthique et de déontologie de la commande publique.

« Les marchés publics sont un domaine qui est très dynamique et il faut adapter les textes à la situation du pays. Notre pays vit un contexte particulier et il va falloir revoir nos textes pour non seulement être dans la performance, dans la sévérité et éviter les lourdeurs pour pouvoir atteindre les résultats que le président a indiqué au début de son mandat », a-t-il expliqué.

Le secrétaire permanent de l’Autorité de régulation de la commande publique, Modeste Yaméogo

Le secrétaire permanent de l’ARCOP explique aussi qu’il y a beaucoup d’innovations apportées à ces nouveaux textes, notamment l’intégration des règles qui vont consacrer la dématérialisation des procédures.

« Il y a également la prise en compte de ce qu’on appelle les achats publics durables. Un dispositif a été mis pour revoir la gestion des litiges pour permettre l’exécution efficiente et efficace des différentes procédures. Il y a également la possibilité de sanctionner les agents publics qui sont dans la chaîne publique en cas d’errements dans la gestion des différentes procédures », a laissé entendre Modeste Yaméogo.

De son côté, Dr Ferdinand Ouédraogo, le représentant du Premier ministre, précise que la présente relecture vise à mettre en cohérence l’ensemble des textes régissant la commande publique dans une vision de responsabilités assumées entre les principaux acteurs, tout en prenant en compte les recommandations pertinentes issues des différents audits, évaluations et études du système. « Dans le cadre du présent atelier, il revient d’examiner scrupuleusement les différents projets de textes soumis en vue d’apprécier la pertinence des corrections proposées de manière à les adapter comme solutions aux difficultés vécues par les acteurs et à titre de mesures pratiques pour une gestion responsable du développement économique et social », a indiqué Dr Ferdinand Ouédraogo.

Dr Ferdinand Ouédraogo, représentant du Premier ministre

Pour ce faire, le représentant du Premier ministre a invité les participants à apporter leurs contributions et suggestions appropriées dans un cadre de discussions franches, courtoises et ouvertes.

Carine Daramkoum
Lefaso.net