Burkina Faso : La loi portant institution d’une contribution spéciale sur la consommation de certains produits et services est promulguée
Le 30 juin 2023, le Chef de l’État, capitaine Ibrahim Traoré a signé le décret de promulgation de la loi portant institution d’une contribution spéciale sur la consommation de certains produits. Les produits concernés sont entre autres, les cigarettes, les boissons alcoolisées et non alcoolisées y compris les jus de fruits, les cessions de terrains hors lotissement, les abonnements et réabonnement auprès d’opérateurs de télévision privée, les sacs et sachets en plastique, les services mobiles prépayés des opérateurs de téléphonie mobile, les produits de parfumerie et de toilette.
Selon le décret de promulgation de la loi, la base de la contribution est déterminée en fonction de la nature des biens et services imposables.
Ci-dessous l’intégralité du décret.
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 1er juillet 2023 à 22:22, par Internautes En réponse à : Burkina Faso : La loi portant institution d’une contribution spéciale sur la consommation de certains produits et services est promulguée
Très bien. Surtout, les abonnements Canal+. Le gouvernement peut facilement avoir 1 milliard /mois là-bas. 😂
2. Le 2 juillet 2023 à 09:37, par kwiliga En réponse à : Burkina Faso : La loi portant institution d’une contribution spéciale sur la consommation de certains produits et services est promulguée
Hum, s’il vous plait, qu’un juriste (ou pas d’ailleurs) m’aide à comprendre : Loi du 24 juin 2023, dont l’application sur les bières et les cigarettes (produites localement) s’est faite depuis le 21 févier 2023, conformément à l’arrêté n° 2023-025, qui définissait globalement les mêmes choses, concernant les tabacs, alcools et cosmétiques.
Si la taxe sur les bières a pu être appliquée depuis le 21.02.2023, pourquoi cela n’a-t-il pas été le cas des autres alcools ?
Taxe sur les vins et autres boissons fermentées (Champagne, par exemple) = 250F/litre. Taxe sur les alcools de moins de 80%vol (Whisky, Vodka, Cognacs....) = 350F/litre. Du fait, en considérant que le prix de vente de nos bières en sortie de Sodibo ne doit guère excéder 400F, l’on peut considérer que ces boissons, qui sont les plus consommées par les classes populaires, sont taxées à 25%. A contrario, les Champagnes seront taxés (ils ne l’ont pas encore été depuis le 21.02.2023) à environ 1% et les Whisky et autres alcools de luxe à 3.5%.
Taxe sur les cigarettes = 5%. Pourtant, les cigarettes de fabrication locale (seule marque à avoir subi une forte inflation au 21.02.2023) sont passées de 6750F la cartouche à 9000F/cartouche, soit une augmentation de 33%...?
Peut-être qu’un économiste (ou autre) pourra m’aider concernant les points suivants :
Et si, ni un juriste, ni un économiste ne peuvent expliquer ça, peut-être un sankariste souverainiste pourra-t-il m’expliquer que l’on taxe exagérément et prioritairement les consommables des classes moyennes et les produits de fabrication locale, alors que l’on touche à peine aux produits réservés aux bourgeois et aux nantis, qui sont pour la plupart issus de l’importation (les produits, pas les bourgeois... quoi que...).
3. Le 2 juillet 2023 à 22:48, par Lom-Lom En réponse à : Burkina Faso : La loi portant institution d’une contribution spéciale sur la consommation de certains produits et services est promulguée
C’est vrai que face à une Assemblée de Transition composée de personnes non élues par le Peuple, on peut crier à l’arbitraire et si ceux qui ne sont pas contents de cette Loi, ils peuvent signer une pétition avec le nombre de signataires requis pour se faire entendre. En attendant, il leur faudra subir cette loi qui doit s’imposer à tous. "Dura lex sed lex" ! (La loi est dure mais c’est la loi !). Pourvu que l’argent collecté serve à nous débarrasser de ces djihadistes arabisants et autres obscurantistes ! La patrie ou la mort, nous vaincrons !
4. Le 3 juillet 2023 à 09:49, par kwiliga En réponse à : Burkina Faso : La loi portant institution d’une contribution spéciale sur la consommation de certains produits et services est promulguée
Tiens, un peu par hasard, je viens de me rendre compte que la liste des articles les plus lu sur Lefaso.net, débutait par deux articles de promotion d’une compagnie locale d’aviation.
Pourquoi nos "sankaristes" gouvernants n’ont-ils pas songé à taxer un peu ces riches voyageurs, pendant que les pauvres continuent à se faire racketter à bord de bus délabrés ?
Au cas ou il y ait malentendu, je tiens à préciser que je ne suis absolument pas opposé à ces taxes, qui visent à appuyer notre effort de guerre. Bien au contraire, je suis persuadé que chacun doit faire les efforts qu’il peut consentir à son niveau, pour nous sortir du bourbier djihadiste et délinquant. Ce que j’incrimine ici et plus haut, c’est que la plupart des taxes visent des pauvres et des classes moyennes, épargnant soigneusement les nantis du pays.
Se prétendre du sankarisme après ça...?
5. Le 3 juillet 2023 à 11:38, par Enfant de Boussé En réponse à : Burkina Faso : La loi portant institution d’une contribution spéciale sur la consommation de certains produits et services est promulguée
@kwiliga
Le FMI est passé par là.
Il fallait que toutes les règles soient respectées pour l’obtention du programme d’aide de 305 millions de dollars qui a été annoncé aujourd’hui.
Le 4 juillet 2023 à 08:25, par kwiliga En réponse à : Burkina Faso : La loi portant institution d’une contribution spéciale sur la consommation de certains produits et services est promulguée
Bonjour Enfant de Boussé,
Hum, oui, bien sur, c’est le FMI qui interdit de taxer les vols intérieurs, qui veut que l’on taxe les bières à 25% et le champagne à 1%,... c’est même curieux qu’ils nous ait autorisé à taxer les produits de Bolloré.
On hurle à la souveraineté, mais les salauds, c’est toujours les autres.