Lefaso.net : Quelle est l’importance des Comités de santé et sécurité au travail (CSST) pour les entreprises ?

Dr Herman Yacouba Nacambo : Le Comité de sécurité et de santé au travail (CSST) est un organe de prévention des risques professionnels. Il a été mis en place par la loi et doit être institué dans toutes les entreprises qui ont au moins 30 travailleurs. Le rôle de ce comité-là, est d’accompagner le chef d’entreprise à améliorer le milieu et les conditions de travail. Selon les textes qui régissent les CSST, leurs attributions sont, entre autres, de contribuer à la protection de la santé physique et mentale des travailleurs, de veiller à l’observation des prescriptions législatives et règlementaires prises en matière de sécurité et de santé au travail.

Votre institution organise justement un forum national des CSST les 22 et 23 juin 2023 à Ouagadougou. Quelles sont vos motivations ?

Il y a principalement deux raisons. La première, c’est que nous avons constaté qu’au Burkina Faso, qu’il y a beaucoup d’accidents de travail et de maladies professionnelles. Nous avons en effet, enregistré ces cinq dernières années en moyenne 1 350 accidents de travail et de maladies professionnelles. Et cela a entraîné une prise en charge des victimes de l’ordre d’un milliard de francs CFA par an sur les cinq dernières années.

Nous avons estimé que ces accidents et maladies surviennent parce que les conditions de travail ne sont pas les meilleures et que nous pouvons les améliorer. C’est dans ce sens que nous avons décidé de faire de la mise en place et du fonctionnement des CSST au sein des entreprises, notre cheval de bataille. Ce, afin de prévenir les risques d’accidents et de maladies au travail.

La deuxième raison, c’est que nous avons mené en 2018, une étude sur la cartographie des risques professionnels. Et il est ressorti de cette étude, qu’il y a moins de 25% des entreprises remplissant les conditions qui ont institué un CSST. Nous avons aussi observé que même dans les entreprises au sein desquelles se trouvent ces comités, le taux de fonctionnalité est inférieur à 10%. C’est-à-dire que même quand les CSST sont érigés, ils ne fonctionnent pas bien, les membres ne se réunissent pas normalement et n’arrivent pas à assurer convenablement la mission qui leur a été dévolue. Et c’est cela qui explique que nous avons voulu faire en sorte que les CSST prennent toute leur place dans les entreprises afin de jouer pleinement leur rôle pour réduire drastiquement le nombre d’accidents et de maladies dans le monde du travail.

« Ce sont plus de 200 entreprises qui sont attendues et de grandes entreprises ont déjà confirmé leur participation »

Dans un tel contexte, quel thème avez-vous retenu pour ce forum national que vous organisez sur les CSST ?

Pour cette première édition, nous avons opté de mener la réflexion autour du thème « Les Comités de sécurité et santé au travail (CSST) : quelle contribution pour une prévention effective des risques professionnels ? ». Nous visons à travers cette thématique, à dresser le bilan de la situation des CSST au Burkina Faso et à dégager des solutions qui permettent leur vitalité, efficacité et efficience de sorte à prévenir les risques professionnels.

La Caisse nationale de sécurité sociale du Bénin sera de la partie, pour partager son expérience avec nous sur le fonctionnement des CSST dans son pays. L’occasion va être aussi saisie pour qu’elle nous dresse le bilan du forum africain des CSST organisé en 2017 à Cotonou.

Quel est donc l’objectif poursuivi par ce forum ?

L’objectif recherché est de présenter d’abord l’état des lieux des CSST au Burkina Faso et dégager les perspectives d’amélioration. Il s’agit en clair, d’identifier les entreprises dans lesquelles sont mis en place les CSST, d’analyser leur fonctionnement, de relever les difficultés. À cela, s’ajoute la recherche de mesures appropriées pour améliorer leur processus de mise en place et de fonctionnement et aussi discuter du cadre juridique des CSST. Pour ce faire, nous allons mener une étude de droit comparé en passant en revue la règlementation des CSST dans les autres pays.

Sans oublier de relever les critères de fonctionnalité et de performance mais aussi d’apprécier la collaboration des chefs d’entreprises avec les CSST. Il est question à ce niveau de savoir si les recommandations faites par ces comités sont prises en compte ou ignorées. Car il ne suffit pas seulement de créer cet important organe au sein des entreprises pour la forme. Parce qu’après l’avoir établi, il faut en plus de lui donner les moyens de fonctionner, tenir compte des propositions qu’il fait allant dans le sens de l’amélioration des conditions de travail pour que la santé physique et mentale des travailleurs soit assurée au sein de l’entreprise.

Qu’attendez-vous de ce forum ?

Ce que nous attendons, ce sont des recommandations qui peuvent permettre aux gouvernants, aux chefs d’entreprises, aux institutions en charge de la sécurité et santé au travail dans notre pays, de réduire substantiellement les accidents de travail et les maladies professionnelles. Ce qui va permettre d’améliorer de façon significative, l’environnement du travail.

À cet effet, nous organisons ce forum en étroite collaboration avec le ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale en vue de parvenir aux résultats escomptés. Ce forum est donc placé sous la présidence du ministre d’État, en charge de la protection sociale, Bassolma Bazié. Dans la même dynamique, le forum sur les CSST est organisé avec la collaboration de l’Office de santé des travailleurs (OST), le patronat et les syndicats. D’une part, parce que le Conseil national du patronat est un acteur majeur, en ce sens que ce sont les chefs d’entreprises qui assurent la mise en œuvre des CSST. Et d’autre part, parce que la présence des syndicats est d’une importance capitale dans la mise en œuvre et le fonctionnement de ces comités.

Parmi les acteurs impliqués dans l’organisation, l’on a également l’Interafricaine de prévention des risques professionnels (IAPRP) qui est l’organisme sous régional qui travaille sur la prévention des maladies professionnelles et des accidents qui interviennent dans le monde du travail. L’IAPRP sera représentée par le directeur général de la Caisse nationale de prévoyance sociale qui en est le président. Lui aussi, va partager avec nous les réflexions, les actions qui sont menées pour faire en sorte que tous les pays africains qui adhèrent au principe, puissent mettre en place les CSST et leur donner les moyens de fonctionner. Sans oublier de tout mettre en œuvre pour que les recommandations formulées soient prises en compte pour prévenir les risques professionnels et les accidents de travail.

Quelles conditions doit remplir une entreprise pour la mise en place d’un CSST ?

Dans notre législation, la première condition est d’être selon les normes, une entreprise à part entière, aussi bien du secteur privé que du public. Nous avons par exemple l’Office national de l’eau et l’assainissement (ONEA) et la Société nationale d’électricité du Burkina Faso (SONABEL) qui ont tous en leur sein un CSST. La seconde condition est d’avoir au moins 30 employés. Et les CSST sont mis en place pour un mandat de trois ans, à l’issue duquel le mandat est renouvelé.

« Toute entreprise ayant au moins 30 employés a l’obligation de mettre en place un CSST »

Quel est votre message à l’endroit des travailleurs et des présidents des CSST ?

Mon message à l’endroit des travailleurs et présidents des CSST, c’est d’appeler à la mobilisation de tous les acteurs intervenant dans le domaine de la sécurité et santé au travail. Parce que ce forum se veut un cadre de formation, d’échanges d’expériences sur les bonnes pratiques entre les différents membres des CSST. Cela, aux fins d’offrir de bonnes conditions de travail aux employés, créer ensemble un environnement sain, sécurisé et salubre pour une culture d’entreprise qui permette aux travailleurs de faire des choix favorables à leur santé. Parce qu’il a été démontré que lorsque les employés sont dans de bonnes conditions de travail, ils arrivent à donner un meilleur rendement.

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Propos recueillis par Hamed NANEMA
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