Loi sur la mobilisation générale et la mise en garde : Les explications du directeur de la justice militaire
Le directeur de la justice militaire, le magistrat lieutenant-colonel François Yaméogo a expliqué la mobilisation générale et la mise en garde ce dimanche 16 avril 2023 dans une interview publiée sur la page Facebook de la présidence du Faso.
Pour le directeur de la justice militaire, la mobilisation générale consiste en la mise en œuvre de l’ensemble des mesures de défense déjà préparées.
Elle est selon lui, couplée à la mise en garde qui elle consiste dans certaines mesures propres à assurer la liberté d’action du gouvernement, a diminuer la vulnérabilité des populations et des équipements principaux et à garantir la sécurité des opérations de mobilisation et de mise en œuvre des forces armées nationales.
"La mobilisation générale telle que prévue dans nos textes emporte donc un certain nombre de décisions a prendre par nos autorités donc leur conquérants des pouvoirs, notamment celui de requérir les personnes, les biens et les services, le droit de soumettre à contrôle et a répartition les ressources au ravitaillement. À cet effet d’imposer aux personnes physiques ou aux personnes morales en leurs biens les suggestions indispensables. Enfin cela comporte le droit d’appel de défense à titre individuel et collectif. Se référant donc à ce cadre normatif je dirai que c’est un cadre constitutionnel qui donne plus de pouvoir, plus de prérogatives au gouvernement de susciter, d’organiser et d’orienter les moyens, en vue de faire face à un péril en l’espèce pour ce qui nous concerne, le péril terroriste.
La mise en œuvre de la mobilisation générale et la mise en garde viennent d’être adoptées par le conseil des ministres et il y a des mesures qui doivent être prises et le décret donne compétences a certaines autorités gouvernementales de prendre des mesures telles que prévues dans le contenu de la mobilisation et de la mise en garde. et cela sous le contrôle du Premier ministre." A expliqué le directeur de la justice militaire, le magistrat lieutenant-colonel François Yaméogo.
Monsieur François Yaméogo a également abordé l’impact de la mobilisation générale et de la mise en garde sur les libertés individuelles. Pour lui, Il y a une disposition particulière notamment l’article 8 du décret qui prévoit que les droits et liber individuelles et collectives sont garanties conformément aux lois et règlements et de préciser : "Il ne saurait être dérogé à certains droits. Font partie des droits auxquels on ne peut pas y déroger , le droit à la vie, le droit de ne pas être soumis à l’esclavage, à la torture etc.
Concernant toujours cette question de droit d’impacts sur les libertés individuelles, il faut dire que le pacte international relatif aux droits civils et politiques auquel le Burkina Faso est partie, prévoit que en cas de dangers exceptionnels de menaces contre l’existence d’une nation, que l’état puisse prendre des mesures exigées par la situation.
Les conditions prévues par le pacte international relatif aux droits civils et politiques, quand un état veut prendre des mesures exceptionnelles qui peuvent impacter sur les libertés individuelles il y a un certain nombre de conditions a respecter.
La première des conditions c’est l’existence d’un danger public exceptionnel menaçant l’existence de la nation. Dans le cas du Burkina Faso les attaques terroristes affectent les populations civiles, les forces de défense et de sécurité
La deuxième conditions c’est l’utilisation des pouvoirs exceptionnels a la condition que ce soit prévu par un texte national et en l’espèce cela est prévu par la constitution Burkinabè.
La troisième condition est que la mesure doit être adaptée à la situation, c’est a dire limitée dans le temps. Également il doit y exister des mécanismes de recours. Le décret sur la mobilisation générale prévoit la possibilité de limitation d’un certain nombre de droits," a-t-il laissé entendre.
Carine Daramkoum
Lefaso.net
Source : Présidence du Faso
Vos commentaires
1. Le 17 avril 2023 à 10:35, par kwiliga En réponse à : Loi sur la mobilisation générale et la mise en garde : Les explications du directeur de la justice militaire
"le magistrat lieutenant-colonel François Yaméogo a expliqué la mobilisation générale et la mise en garde..."
Ha bon, vous trouvez ? Ben non, il n’a rien expliqué du tout, rien précisé en tous cas, il s’est seulement contenté de répéter le texte de loi qui prévoit mobilisation et mise en garde.
Il y a deux jours, ici même, j’écrivais ça :
Sérieux, mobilisation générale, comme en Ukraine et en Russie ?
Ha, j’ai vraiment du mal à y croire.
Heu, vous pourriez donner quelques précisions, parce que moi, je suis un lâche et il est hors de question de me mobiliser pour aller combattre des djihadistes de 15 ans, pendant que des militaires, qui ont délibérément fait le choix d’embrasser une carrière martiale, se pavanent à Ouaga.
Qui donc va être concerné par cette mobilisation ?
Et la mise en garde ? J’ai jeté un œil, mais ça aussi, c’est vague. L’armée peut-elle réquisitionner ce qu’elle veut ? Ma moto, ma voiture, ma maison, mon chien, ma femme,... mon ordinateur pour m’empêcher d’écrire des horreurs ici.
Avec tout ça, je ne sais toujours pas si je dois prévoir de tout vendre pour fuir à l’étranger...?
Si quelqu’un peut m’apporter un éclairage, merci d’avance !
PS : Si c’est juste pour me traiter d’apatridevaletlocalvenduàlimpérialisme..., sans apporter aucun éclairage à mes interrogations, vous pouvez vous abstenir, il y a déjà bien longtemps que j’ai admis être un apatridevaletlocalvenduàlimpérialisme...
2. Le 17 avril 2023 à 11:34, par Lom-Lom En réponse à : Loi sur la mobilisation générale et la mise en garde : Les explications du directeur de la justice militaire
Le processus d’adoption de ce texte est propre. Il reste à l’expliquer aux populations dans les différentes langues afin qu’elles comprennent la profondeur de ce texte et tout ce qu’il permet aux giuvernants de poser comme actes sur les citoyens pris individuellement iu collectivement pour sauver lamvie de la NATION Burkinabe. Sinon, certains vont encore dire qu’on est entrain de bailoner des citoyens, de restreindre les libertés d’expression ou de mouvements. Cette loi que le Président Français Raymond Poincaré (1913-1920) avait fait adoptée en Août 1914 et qui aussi permis à la France de s’organiser pour bouter les hordes hitlériennes hors de la France. Mais il y eu un prix fort à payer par toutes les composantes de la société française et même des nos ancêtres dans les colonies françaises ! Bon vent au gouvernement !
3. Le 17 avril 2023 à 13:10, par Bigbalè En réponse à : Loi sur la mobilisation générale et la mise en garde : Les explications du directeur de la justice militaire
Bonjour Mr @internaute Kwilga ! Vous avez écrit ceci : "L’armée peut-elle réquisitionner ce qu’elle veut ? Ma moto, ma voiture, ma maison, mon chien, ma femme,... mon ordinateur pour m’empêcher d’écrire des horreurs ici."
Je trouve que cette fois-ci, vous avez effectivement écrit des horreurs quand vous osez mettre votre femme sur la liste de vos biens réquisitionnables}
! Je ne sais qui vous êtes et où vous êtes mais je vous demanderez d’avoir un peu plus de respect pour les femmes car vous mêmes, vous venez de là ! J’espère ne plus lire ce genre de phrases ordurières (ou alignements de mots convient bien dans ce cas) sur ce site d’échanges d’idées qu’est le forum de Lefaso.net. Avec tout le respect que je vous dois !
Le 18 avril 2023 à 08:00, par kwiliga En réponse à : Loi sur la mobilisation générale et la mise en garde : Les explications du directeur de la justice militaire
Bonjour Bigbalè,
Je vous ai offusqué et vous m’en voyez grandement désolé.
J’admets volontiers que ma propension à l’ironie et l’impatience de ma plume acerbe, m’amènent parfois à commettre certains excès, qui ne révèlent en rien le fond de ma pensée à l’égard de la gente féminine, bien au contraire.
J’en suis d’autant plus désolé, qu’il apparait que vous vous êtes arrêté sur ce point caricatural, qui visait en réalité à évoquer les excès possibles engendrés par le décret et qu’en conséquence, vous en avez omis de commenter le fond du problème.
Pour exemple, je suis toujours en attente de précisions et d’éclaircissement, ce qui implique que, si ma femme n’est, bien évidemment, pas "réquisitionnable", rien ne m’indique pour l’instant qu’elle ne soit pas mobilisable...?
Et vous, qu’en pensez-vous ?