Affaire « prêts véhicules » à l’Assemblée nationale : Les députés de la 8e législature s’étonnent du communiqué de l’ASCE-LC
Suite à l’injonction de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) aux députés des 7e et 8e législatures relative aux « prêts véhicules, », les présidents des groupes parlementaires de la huitième législature ont animé une conférence de presse à cet effet, ce vendredi 29 décembre 2022 à Ouagadougou. Ils se disent surpris de voir circuler dans les réseaux sociaux et dans la presse, le communiqué de l’ASCE-LC.
« L’actualité nationale nous impose aujourd’hui cette sortie médiatique pour apporter quelques éclairages à l’opinion publique nationale et internationale sur un sujet qui concerne les députés de la 7e et de la 8e législature. Le mardi, 27 décembre 2022, nous avons découvert sur les réseaux sociaux, un communiqué de l’Autorité supérieure de contrôle d’État et de lutte contre la corruption faisant injonction aux députés de la 7e et de la 8e législature de rembourser sous huitaine des prêts à eux consentis par l’Assemblée nationale pour leur faciliter l’acquisition de véhicules dans le cadre de la facilitation de l’exercice de leurs fonctions. Ledit communiqué dit faire suite à un contrôle de gestion financière et comptable de l’Assemblée nationale, exercices 2018-2021 », a situé le porte-parole des conférenciers, Alexandre Tapsoba.
Il explique que sous les législatures précédentes, les députés bénéficiaient d’un prêt consenti par le ministère en charge des finances pour l’achat de leurs véhicules automobiles. « La situation a changé depuis la 7e législature. Le bureau de l’Assemblée nationale a décidé qu’il appartenait désormais aux députés intéressés, de prendre des avances sur leurs indemnités de session afin de s’acheter leurs véhicules. Conformément à cette décision du bureau, le président de l’Assemblée nationale a pris un Arrêté N°2021-013/AN/PRES autorisant les députés à prendre une avance sur leurs indemnités de session à un plafond de 13 500 000 FCFA », ressort-il.
En compagnie des présidents des autres groupes parlementaires d’alors, l’ancien député indique que les sessions ordinaires étant constitutionnellement prévues pour se tenir durant 90 jours, deux fois par an à un taux d’indemnités de 30 000 FCFA par jour, le remboursement s’étalait sur la durée du mandat et consistait en un prélèvement régulier de 55,56% sur les indemnités de session servies.
Pendant la durée de leurs mandats jusqu’à l’avènement du coup d’état, poursuivent les conférenciers, tous les députés étaient à jour de leurs engagements.
« À cette date, chaque député emprunteur a pu rembourser la somme de 2 000 000 F CFA correspondant à 55,56% des indemnités de session de l’année 2021. Et les avances devaient ainsi être épongées en fin 2025 avec la dernière session ordinaire. L’arrêté prévoit en son article 5 qu’en cas de cessation avant terme du mandat de député, le député qui n’aura pas intégralement remboursé son avance devra conclure un nouvel échéancier de remboursement avec l’Assemblée nationale », détaillent les conférenciers, soulignant que suite au coup d’état du 24 janvier 2022, et à la dissolution de l’Assemblée nationale qui s’en est suivie, l’Assemblée législative de transition a demandé aux députés de la 8e législature de proposer des nouveaux échéanciers de paiement.
- Alexandre Tapsoba (micro) avait à ses côtés, les présidents des autres groupes parlementaires, dont ici, Achille Tapsoba (à gauche) et Amadou Diemdioda Dicko.
« Ce que chaque député a fait en fonction de ses revenus actuels. Sans doute, l’Assemblée est en train d’étudier lesdites réponses et fera aussi ses observations afin de parvenir aux nouveaux échéanciers de remboursement avec chaque député en fonction de l’accord qu’elle aura trouvé avec chacun d’entre eux. Les avances ne sont donc pas collectives, mais individuelles, et les discussions que mène l’Assemblée législative de transition avec les députés, tout comme les propositions soumises par ces derniers sont faites à titre individuel », révèlent ces anciens élus nationaux, qui se disent donc surpris de voir circuler dans les réseaux sociaux et dans la presse, le communiqué de l’ASCE-LC.
Selon les députés, le communiqué de l’ASCE-LC qui dit se fonder sur un contrôle de gestion de l’Assemblée n’a été notifié à aucun député pour recueillir ses observations, si tant est qu’il comporte des éléments les mettant en cause. « Aucun député n’a non plus été approché par l’ASCE-LC au sujet du remboursement de l’avance contractée avec l’Assemblée nationale », affirment-ils avant de relever que la voie de communication choisie par l’ASCE-LC ne leur permet pas de savoir réellement quelle est l’exactitude de la situation des députés de la 7e législature.
Concernantle Coronathon, ils ont rappelé que les fonds collectés ont été intégralement reversés à un comité de gestion dont l’ASCE-LC était membre et les montants versés par l’intermédiaire des groupes parlementaires étaient des subventions destinées aux activités des groupes parlementaires, que ceux-ci ont décidé de reverser au titre de leurs contributions.
O.H.L
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 30 décembre 2022 à 00:49, par Ayo Paka En réponse à : Affaire « prêts véhicules » à l’Assemblée nationale : Les députés de la 8e législature s’étonnent du communiqué de l’ASCE-LC
Vous dites :"les sessions ordinaires étant constitutionnellement prévues pour se tenir durant 90 jours, deux fois par an à un taux d’indemnités de 30 000 FCFA par jour, le remboursement s’étalait sur la durée du mandat et consistait en un prélèvement régulier de 55,56% sur les indemnités de session servies."
Mais si votre mandat fini pour une raison ou une autre comme un coup d’Etat on preleve comment ? Est ce un perte pour l’etat. Cette manniere d’octroyer les prets et de prelever par anticipation sur les indemnités n’est pas appropriée.
2. Le 30 décembre 2022 à 01:55, par Banana Republic En réponse à : Affaire « prêts véhicules » à l’Assemblée nationale : Les députés de la 8e législature s’étonnent du communiqué de l’ASCE-LC
Les petits arrangements entre copains et coquins de la République n’ont pas force de droit. Et avant d’aller pleurnicher comme des perroquets vous auriez dû faire le point auprès de vos copains et coquins, avant d’aller enfumer le peuple.
Et pendant qu’on y est pourquoi pas permettre à chaque fonctionnaire de la République d’emprunter pour entretenir ses maîtresses ????!!!!
T...ri
3. Le 30 décembre 2022 à 03:12, par John En réponse à : Affaire « prêts véhicules » à l’Assemblée nationale : Les députés de la 8e législature s’étonnent du communiqué de l’ASCE-LC
1) Si c’est individuel, pourquoi vous venez répondre comme si c’est collectif ? C’est n’est-ce pas paradoxal ? Si c’est individuel, laissez chaque député trouver individuellement une solution à sa dette. Ou bien ?
2) Vous n’êtes plus présidents de groupes parlementaires. Et pourtant vous utilisez ces fonctions pour intervenir. Vos fonctions de président de groupes parlementaires sont caduques. Vous ne pouvez pas utiliser des fonctions qui n’existent plus pour faire des déclarations. Du reste l’ASCE-LC ne s’est pas adressée à des groupes parlementaire
4. Le 30 décembre 2022 à 05:34, par HUG En réponse à : Affaire « prêts véhicules » à l’Assemblée nationale : Les députés de la 8e législature s’étonnent du communiqué de l’ASCE-LC
Pauvre afrique.Qu est ce qu un deputé apporte sous nos tropiques ? Rien sauf succer nos maigres ressources.Ah la democratie importée est trés nuisible.Le deputé n est pas le representant du peuple ici.mais represente sa famille et lui meme.Quand je vpis des deputés incapable de dire pourquoi le budget de l armée n est pas entierement consommé j ai honte.Payez vos dettes.
5. Le 30 décembre 2022 à 07:04, par Tinoaga En réponse à : Affaire « prêts véhicules » à l’Assemblée nationale : Les députés de la 8e législature s’étonnent du communiqué de l’ASCE-LC
Faut goutter voir. Vos fameuses enquêtes parlementaires, qui n’étaient que des opinions sans fond ont été étalées sur la place publique sans vérification après des missions de vadrouille soit disant sur le terrain. Beaucoup se la coulaient douce avec des frais de mission et des bonus sans doute. On dirait qu’il yavait du chantage même avec certains rapports avant leur publication. Dans la vie, il faut être honnête et juste pour sourire en tout temps
Aujourd’hui, une institution spécialisée et pétrie d’expérience dans le domaine demande des comptes, vous trouvez qu’il fallait de ceci, de cela.
On fait comment avec vos enquêtes ? Dieu benisse notre Patrie
6. Le 30 décembre 2022 à 09:14, par PIONG YANG En réponse à : Affaire « prêts véhicules » à l’Assemblée nationale : Les députés de la 8e législature s’étonnent du communiqué de l’ASCE-LC
Si par hasard, les anciens députés disent vrai, je pense que les premiers responsables de l’ ASCE-LC doivent en tirer toutes les conséquence d’un amateurisme grave pour la crédibilité et la neutralité de cette institution. Cette structure s’inscrit-elle aussi dans le populisme irespponsable qui a le vent en poupe sous nos cieux ? Wait and see.
7. Le 30 décembre 2022 à 09:56, par zamer En réponse à : Affaire « prêts véhicules » à l’Assemblée nationale : Les députés de la 8e législature s’étonnent du communiqué de l’ASCE-LC
bonjour le coup d’Etat intervenu ne supprime pas vos engagements vis a vis des tiers. ON NE PEUT PASSER CES DENIERS PUBLICS EN PERTES ET PROFITS.CES VEHICULES ETANT FORCEMENT NEUFS VU LA DUREE ECLAIRE DE VOTRE MANDATURE IL SUFFIT DE LES VENDRE AUX ENCHERES. ET CEUX QUI AURAIENT FAIT AUTRES CHOSES QU’ ACHETER UN VIHICULE ONT FAIT UN DETOURNEMENT PUNISSABLE. TRÊVE DE GROS GROS FRANCAIS POUR INSULTER NOS MASSES LABORIEUSES.
8. Le 30 décembre 2022 à 10:44, par Ollo En réponse à : Affaire « prêts véhicules » à l’Assemblée nationale : Les députés de la 8e législature s’étonnent du communiqué de l’ASCE-LC
Je soutiens qu’en cette période délicate, il faut être beaucoup sage. Les gouvernants doivent éviter au maximum toute décision visant l’humiliation. On peut être efficace et obtenir de bons résultats sans humilier. Décider de faire rembourser des sommes sous huitaine ne peut pas se faire sans créer d’autres problèmes et on n’avait pas besoin de faire du tapage autour de ça. L’Etat peut recouvrer beaucoup de choses sans tapage. Si le coupable est mis en confiance pour une réparation dans la discrétion, il va obtempérer. En ces temps où on prône l’union nationale, il faut privilégier les recouvrements et réparations à la prison. Les prisons doivent être vidées pour permettre aux détenus d’aller réparer leurs torts. Celui qui a commis un meurtre doit travailler à prendre en charge la famille de la victime. Celui qui a pris beaucoup de parcelles doit restituer et se contenter de ce qui est raisonnable. Même ceux qui ont détourné les espaces publiques doivent réparer. Celui qui a mal exécuter des marchés publics doit réparer. les réparations doivent se faire selon les capacités réelles des intéressés. Des actions doivent aussi être engagées envers des placements à l’étranger. Les prisons ne seront alors que pour ceux qui refusent objectivement de réparer et de s’amender. Les pots de vins et autres objets de corruption doivent retourner au trésor public. Ce sont les conditions idéales pour aller à une refondation favorable à un nouveau système de contrat social, sinon on tombera encore dans les mêmes travers. Les prisons dans leur forme actuelle ne produisent que des révoltés au lieu des repentis.
9. Le 30 décembre 2022 à 10:51, par saam En réponse à : Affaire « prêts véhicules » à l’Assemblée nationale : Les députés de la 8e législature s’étonnent du communiqué de l’ASCE-LC
Ce que je ne comprend pas, c’est ce concept d’avance sur indemnités, un peu comme les prêts sur les fonds communs ? Pourquoi ne pas contracter un prêt en banque sur la base de son salaire comme tout le monde ?
10. Le 30 décembre 2022 à 11:30, par Arsène Olivier En réponse à : Affaire « prêts véhicules » à l’Assemblée nationale : Les députés de la 8e législature s’étonnent du communiqué de l’ASCE-LC
Bonjour ! Tout ça parce que l’Assemblée s’était entourée de textes qui la mettaient hors de quelque contrôle. Certes une institution peut accorder des crédits à ses agents, mais il doit y avoir du réalisme dedans. Un prêt qui court sur toute une législature c’est déjà trop risqué, à fortiori sur des indemnités de session. C’est tout ça qui fait dire que les gens viennent en politique pour s’enrichir et non pour l’intérêt du peuple. Et quand on nous dit que le prêt est individuel, c’est prendre les gens comme des ânes parce que ça va de soi...
Le 30 décembre 2022 à 13:06, par Kawswéogo En réponse à : Affaire « prêts véhicules » à l’Assemblée nationale : Les députés de la 8e législature s’étonnent du communiqué de l’ASCE-LC
Sans commentaire mon frère Olivier Arsène, ces personnes doivent avoir la décence de se taire. L’éthique commande de ne pas se faire élire par le peuple et concocter des textes de loi ou règlementaires pour couvrir ses actes en cas de problème. Ils ont fait leur campagne électorale avec quels moyens et quels véhicules ? Qu’ils continuent de les utiliser ces véhicules ! On ne se fait pas élire pour bénéficier de privilèges ou fixer des règles pour en bénéficier. Cette conférence de presse est insupportable et insultante pour les gens d’en-bas. S’il advenait qu’un député ne participe pas à une session, il se fait payer ou non ? Il faisait signer son état de présence par un autre collègue. Et je vous parie que cela aussi était prévu par les règlements intérieurs des différentes législatures passées. Nous surveillerons scrupuleusement aux actes de la législature présente et si ces Messieurs espèrent en tirer des bénéfices, ils sont priés de donner leurs démissions. Les privilèges sont abolis !
Le 31 décembre 2022 à 19:09, par AHMED En réponse à : Affaire « prêts véhicules » à l’Assemblée nationale : Les députés de la 8e législature s’étonnent du communiqué de l’ASCE-LC
Ouiiii qui sait plus que eux qu’ils doivent. Les nouvelles autorités ont prêté serment. Pourquoi ne pas les approcher pour faire des propositions de remboursement. ?
11. Le 30 décembre 2022 à 13:22, par XMX En réponse à : Affaire « prêts véhicules » à l’Assemblée nationale : Les députés de la 8e législature s’étonnent du communiqué de l’ASCE-LC
Si tel est le Burkina, les fonctionnaires doivent bénéficier d’une avance/salaire d’au moins 5 ans pour pouvoir s’installer ou payer un moyen de déplacement.En quoi un député est plus utile qu’un fonctionnaire ?
12. Le 30 décembre 2022 à 22:58, par Gomera En réponse à : Affaire « prêts véhicules » à l’Assemblée nationale : Les députés de la 8e législature s’étonnent du communiqué de l’ASCE-LC
L’explication de Ces députés est très claire. Il ne faut pas que l’ASCE LC abuse de son pouvoir. S’ils ont pris des prêts sur 5 ans vous ne pouvez pas leur demander de venir payer en 8 jours. Évitons de chercher à les humilier. Demain zo on se retrouve dans un Etat normal ils pourraient porter plainte contre l’État pour abus de pouvoir et remporter leur procès. Souvenons nous que sous Sankara on a brûlé des étapes et procédures pour humilier des burkinabè. Après la Révolution ces burkinabè ont saisi la justice et ont eu gain de cause et l’État a dû les dédommager. Sachons raison gardée et avançons soudés pour construire cette Nation
13. Le 31 décembre 2022 à 05:13, par Danga En réponse à : Affaire « prêts véhicules » à l’Assemblée nationale : Les députés de la 8e législature s’étonnent du communiqué de l’ASCE-LC
Quand c’est pour se mettre ensemble pour PILLER le peuple, il sont soudés et y a pas opposition. Quand c’est pour faire avancer le pays, voilà OPPOSITION. Bande de RAPACES AU BEC RECOURBE
14. Le 31 décembre 2022 à 06:57, par Filsdupays En réponse à : Affaire « prêts véhicules » à l’Assemblée nationale : Les députés de la 8e législature s’étonnent du communiqué de l’ASCE-LC
J’avoue que je n’ai rien compris à cette sortie honteuse de ces ex députés. Un peu de respect pour le bas peuple qui vous a élu.
C’est de cette façon que vous utilisez honteusement les maigres ressources de nous les vrais contribuables ? Ces arrangements ne sont régis par aucun texte légitime et ne sauraient trouver leur fondement dans notre constitution. En quoi vos indemnités non acquises peuvent elles servir de garantie pour s’octroyer un prêt ? N’aviez vous pas de banques dans lesquelles vous pourrez vous faire consentir un prêt si tel est que vous êtes sûrs de la pertinence de la garantie indemnitaire ?
Vous faites honte à vos concitoyens. On ne vous a jamais mandaté pour vous offrir des véhicules au dos des citoyens de ce pays. J’encourage l’autorité à trouver les voies légales pour recouvrer non seulement le capital restant mais de traduire les irrésistibles devant la justice.
A bon entendeur, salut !
15. Le 31 décembre 2022 à 14:32, par Vision En réponse à : Affaire « prêts véhicules » à l’Assemblée nationale : Les députés de la 8e législature s’étonnent du communiqué de l’ASCE-LC
On humilie personne, on demande de rembourser simplement et l’Etat sera ouvert aux arrangements individuels et c’est ainsi que nous avancerons soudés vers une nation solide et juste pour tout le monde. Ce pays va mal, très mal de sa gouvernance depuis octobre 1987.