Assemblée législative de transition : La mise en place de la Haute cour de justice au cœur de la 1re session extraordinaire
Le président de l’Assemblée législative de transition (ALT), Aboubacar Toguyeni a ouvert la première session extraordinaire du Parlement, ce mercredi 17 août 2022 à Ouagadougou. Cette session va permettre de relire le règlement de l’ALT adopté au terme de son installation, dans la perspective de la mise en place de la Haute cour de justice.
La mise en place de la Haute cour de justice, voici le principal objet de la première session extraordinaire de l’ALT, en cette année 2022. Un sujet d’un enjeu capital, étant un maillon essentiel du système judiciaire et un élément incontournable dans le fonctionnement normal des institutions de la république, selon le président du Parlement, Aboubacar Toguyeni.
À entendre Pr Toguyeni, selon la résolution n° 005-2022 ALT portant règlement du Parlement, en son article 168, l’ALT est convoquée en session extraordinaire par son président, à la demande du président du Faso sur un ordre du jour déterminé. Les sessions extraordinaires sont closes, surtout l’ordre du jour épuisé, au plus tard dix jours après la date de leur ouverture.
- « Je voudrais exhorter et encourager le gouvernement à redoubler d’efforts pour venir à bout du terrorisme », invite Aboubacar Toguyeni, président de l’ALT
« Dans un élan patriotique, de solidarité et de cohésion, conjuguons nos énergies et nos compétences pour réussir la mission qui nous a été confiée », a-t-il interpelé.
Ainsi, tout en renouvelant ses sincères remerciements et son admiration aux parlementaires pour le formidable travail accompli au cours de la première session écoulée, Pr Aboubacar Toguyeni a fait appel à l’esprit de sacrifice de ces derniers en vue de se mettre résolument au travail et se concentrer sur leurs objectifs. Ce, de sorte à proposer au peuple, les changements nécessaires et légitimes à opérer pour un lendemain meilleur.
- Les députés sont au nombre de 68 votants
En outre, le président de l’ALT a porté à la connaissance de l’assistance, que la résolution portant modification du règlement (en cours d’adoption), va être soumise au contrôle du Conseil constitutionnel conformément aux dispositions de l’article 15, alinéa 1 de la Constitution. Cela, avant sa mise en application.
« Nous avons organisé cette session extraordinaire pour intégrer dans notre règlement, la prise en compte de la Haute cour de justice. Parce qu’elle représente un maillon essentiel pour le bon fonctionnement de l’institution », souligne Adama Tiendrébéogo, député à l’Assemblée législative de transition. À en croire Adama Tiendrébéogo, une fois en place, les acteurs vont travailler à donner à la Haute cour de justice, toute sa crédibilité.
- « La Haute cour de justice sera composée de 24 députés », indique Adama Tiendrébéogo, député de l’ALT
En rappel, le porte-parole du gouvernement, Lionel Bilgo avait annoncé que le ministre en charge de la Justice, Barthélémy Kéré a été instruit pour activer la mise en place de la Haute cour de justice auprès de l’Assemblée législative de transition (ALT). C’était lors du compte-rendu du conseil des ministres du mercredi 13 juillet 2022,
Cette institution créée en 1995, est une juridiction compétente pour juger le président du Faso et les membres du gouvernement pour les actes commis dans l’exercice de leurs fonctions. Elle est composée de six députés élus par le Parlement et de trois magistrats de grade exceptionnel, désignés par le président de la Cour de cassation.
Elle est compétente pour connaître des actes constitutifs de haute trahison, d’attentat à la Constitution ou de détournement de deniers publics commis par le président du Faso dans l’exercice de ses fonctions. Mais aussi pour juger les membres du gouvernement en raison des faits qualifiés de crimes ou délits, commis dans l’exercice de leurs fonctions.. A ce titre, des dossiers comme celui de l’insurrection populaire sont toujours pendants, alors que la précédente Assemblée nationale envisageait de connaître de ce dossier.
La Haute cour de justice dispose de neuf juges dont six députés et magistrats de grade exceptionnel de la hiérarchie judiciaire nommés par ordonnance du président de la cour de cassation pour une durée de cinq ans.
Hamed NANEMA
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 18 août 2022 à 02:12, par Teeltaaba En réponse à : Assemblée législative de transition : La mise en place de la Haute cour de justice au cœur de la 1re session extraordinaire
On vous voit venir. La plainte de Leonce Koné n’est pas fortuite. Elle est bien dosée à la cadence du MPSR et de son ALT. Tout ça pour prochainement pouvoir inculper BALA SAKANDÉ et le mettre sous éteignoir.
Bientôt on visera Maître SANKARA et peut-être Maître KAM et compagnie.
Mais attention car la roue tourne. Vous n’avez pas été élu par le peuple.
L’avenir nous le dira.
2. Le 18 août 2022 à 07:22, par Mafoi En réponse à : Assemblée législative de transition : La mise en place de la Haute cour de justice au cœur de la 1re session extraordinaire
Ces inutiles nominés de cette fumeuse alt veulent faire croire que nous sommes dans un État normal sans problème majeur.Depuis sa création,à part pour faire joli,ce machin appelé "haute cour de justice" n’a servi à rien
3. Le 18 août 2022 à 13:03, par HUG En réponse à : Assemblée législative de transition : La mise en place de la Haute cour de justice au cœur de la 1re session extraordinaire
A quoi sert la justice si les decisions de justice ne sont pas respectées.On a vu la venue de blaise compaoré ici..
4. Le 18 août 2022 à 14:24, par Ouedraogo En réponse à : Assemblée législative de transition : La mise en place de la Haute cour de justice au cœur de la 1re session extraordinaire
Il faut que cette cour soit créer pour s occuper de tous ceux qui n ont aucun respect pour l argent du peuple. TOUS LES MILLIARDAIRES ET MULTI MILLIONNAIRES DOIVENT RENDRE COMPTE ET C’EST TOUT. ON NE PEUT PAS DÉTRUIRE UNE ASSEMBLÉE NATIONALE ET BRÛLER DES BIENS PUBLICS ET SE PAVANER DANS LA RUE TRANQUILLEMENT. TOUS CEUX QUI ONT ORGANISER L INSURRECTION ET SACCAGER DES BIENS PUBLICS DOIVENT RENDRE COMPTE.
5. Le 18 août 2022 à 16:30, par figo En réponse à : Assemblée législative de transition : La mise en place de la Haute cour de justice au cœur de la 1re session extraordinaire
Si la Haute Cour de Justice est opérationnalisée par une "Assemblée" issue d’un putsch, et comportant en son sein des personnes passibles de poursuites,ça ne pose pas un problème ?
6. Le 18 août 2022 à 22:07, par Ouedraogo En réponse à : Assemblée législative de transition : La mise en place de la Haute cour de justice au cœur de la 1re session extraordinaire
Vous pensez que les élections de 2015 et de 2020 étaient démocratiques ? Un président élu avec un million six cents mille voix sur 10 millions de votants et vous appelée ça démocratique ? Ça fait pitié ce qui s est passe en 2915 et en 2020 était des élections achetées qui n ont rien de démocratique et de légitimité La preuve le coup d êtat est passé comme une lettre a la poste.vous n avez même pas honte de parler de ces élections achetées ?
Le 19 août 2022 à 16:56, par TINTIN En réponse à : Assemblée législative de transition : La mise en place de la Haute cour de justice au cœur de la 1re session extraordinaire
M. OUEDRAOGO je suppose que tu suis l’actualité.Quand en France une election presidentielle se tient tu connais le taux de participation ?Il faut souvent reflechir avant de taper ton clavier.Le vote est libre et on a empeché personne de voter.Quand vous refuser de voter,ceux qui votent vont designer le president et ceux qui ne votent pas" subiront".C’est ainsi ça marche.Je prefere de loin ce systeme au systeme "quand quelqu’un se bat pour quelque chose c’est pour lui la chose" oubien "chacun peut faire son coup d’etat et faire ce qu’il veut".
Juste ma petite contribution.
Le 20 août 2022 à 08:41, par Sabodokan En réponse à : Assemblée législative de transition : La mise en place de la Haute cour de justice au cœur de la 1re session extraordinaire
Bien dit. Un homme politique Ivoirien avait tout résumé ; « Si les blancs veulent qu’on s’amuse, on va s’amuse, aucun bout de papier n’a jamais élu un président en Afrique «
7. Le 19 août 2022 à 08:23, par lewang En réponse à : Assemblée législative de transition : La mise en place de la Haute cour de justice au cœur de la 1re session extraordinaire
Mr Ouédraogo, meme les élections de 2015 étaient faites avec 200 000 personnes, ca vaut mieux qu’un pouvoir à la kalach !
Laissez moi vous dire que le vote est libre au BF et si les gens n’ont pas participé ca n’entache en rien la légalité d’un pouvoir élu.