Prévenir les dérives dues à l’usage de drones, en permettant aux différents corps de contrôle de l’Etat d’assainir leurs acquisitions et exploitations, offrir un cadre légal de travail aux professionnels de cette nouvelle technologie, tout en assurant la protection des données à caractère personnel, la sécurité des systèmes d’information, la sécurité publique ainsi que la sureté de l’Etat, sont entre autres les mobiles qui ont suscité l’élaboration du projet de loi portant régime juridique applicable aux drones civils au Burkina Faso.

A l’entame de la séance plénière de ce lundi 17 mai 2021, le président de l’Assemblée nationale, Alassane Bala Sakandé, a invité à la tribune, la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH) pour la présentation de la synthèse de ses travaux sur ledit projet de loi.

Alassane Bala Sakandé, président de l’Assemblée nationale, invite la CAGIDH à prendre la parole pour exposer la synthèse de ses travaux

« […] Le processus d’élaboration du projet de loi portant régime juridique applicable aux drones civils au Burkina Faso a été participatif. Des rencontres se sont tenues entre les acteurs nationaux concernés, dans l’optique d’échanger sur la problématique et de cerner tous les contours de cette nouvelle technologie et son impact sur la sécurité, les droits et les libertés des personnes […] », a souligné le député Désiré Marie Chantal Boni/Nignan, rapporteur de la CAGIDH.

A la suite de la présentation de la synthèse des travaux de la Commission des affaires générales, tour à tour se sont succédé les rapporteurs des différentes commissions rattachées à la CAGIDH. Tous sont unanimes sur l’importance du sujet à l’ordre du jour, et émettent un avis favorable au présent projet de loi.

Les préoccupations des députés

La fin de ces interventions donne lieu à l’étape des préoccupations de la Représentation nationale adressées au ministre de la Sécurité, Ousséni Compaoré. Inquiétudes auxquelles réagit le ministre. « Je veux commencer à répondre par certains nombres de questions similaires », déclare-t-il, à propos des zones d’ombres relatives aux moyens dont dispose l’Etat pour contrôler efficacement les drones civils volant sur le territoire burkinabè.

Député Désiré Marie Chantal Boni/Nignan, rapporteur de la CAGIDH

« Le premier moyen honorable, c’est la loi, c’est incontournable ! Sans loi, qu’est-ce qu’on peut faire ? Si quelqu’un a son drone, si la loi n’est pas là pour réglementer, on ne peut rien faire ! », précise-t-il avant de renchérir : « Pour ce qui concerne les moyens techniques, ils sont évolutifs. Je m’en voudrais de vous dire que nous n’avons pas quelques moyens pour contrôler des drones ! Mais il faut s’adapter à l’évolution des technologies […] »

Quant à la question sur la responsabilité civile à laquelle tout utilisateur de drone devra souscrire auprès d’une société d’assurance, Ousséni Compaoré réplique : « La responsabilité civile a toujours été gardée en fonction des dommages ! Ce n’est pas nouveau. C’est donc aux assureurs d’en juger. »

Au sujet des zones d’exclusion de vol, le ministre de la Sécurité affirme que des dispositions seront prises pour les faire respecter. Les licences d’acquisitions, elles seront fixées par arrêté en fonction du type de drone. Ousséni Compaoré répondra à bien d’autres inquiétudes que celles-ci.

La réaction de Ousséni Compaoré, face aux questions des députés

A son intervention, s’ensuit la phase du vote. Ainsi, article par article, est soumis au suffrage le contenu du projet de loi portant régime juridique applicable aux drones civils. Au bout de quelques minutes, tous les soixante-dix (70) articles sont approuvés à l’unanimité par les 126 votants, présents à cet effet.

Les drones civils n’ont pas que d’inconvénients, car ils procurent de nombreux avantages parmi lesquels sont la surveillance de territoire (dans les mines par exemple), la collecte de données, la livraison d’objets, des prises de vue extraordinaires, et la liste n’est pas exhaustive.

Bien que contribuant au bien-être des populations, les conséquences du mauvais usage des drones civils peuvent être catastrophiques. Il est donc judicieux que des textes juridiques puissent encadrer l’usage de cette nouvelle technologie pour en limiter les dégâts.

Hamed NANEMA
Lefaso.net