Pourquoi les dossiers de justice qui passent dans les cabinets 1 tardent-ils à être jugés ? Que font les procureurs du Faso ? Autant de questions que pose le justiciable Arnaud Kan (D.P.S) au ministre de la Justice.
Monsieur le ministre,
Je me réjouis des innovations et des performances dont votre département fait montre ces deux dernières années, et surtout de l’assistance juridique et judiciaire à l’endroit des justiciables burkinabè à travers la construction des maisons de justice en commençant par Ouaga et Bobo.
L’arbre ne doit pas cacher la forêt. Tout d’abord, permettez-moi de présenter mes excuses au cas où mes déclarations ne sont pas avérées car je suis un profane en droit. En outre, j’aurais pu me renseigner auprès de ces maisons de Justice, encore faut-il qu’elles soient fonctionnelles, ou auprès de vos institutions rattachées, mais un proverbe dit qu’"il vaut mieux avoir affaire à Dieu qu’à ses saints".
Ainsi, "rendre la justice est un sacerdoce, critiquer la justice est un fait quotidien de la société, car nulle part dans ce monde la Justice des hommes n’a atteint l’idéal souhaité par les justiciables", disait YARGA Larba. Et je suis un de ces justiciables. Je me pose beaucoup de questions et mes préoccupations sont loin d’ être d’ordre politique.
Pourquoi les dossiers de justice qui passent dans les cabinets d’instruction 1 tardent-ils à être jugés ? Il y a lieu de constater que certains dossiers font 3 à 4 ans dans des cabinets d’instruction et quand bien même le juge d’instruction transmet le dossier au parquet pour un règlement définitif, là encore, le dossier peut y rester pendant des mois voire une année.
Que font les procureurs du Faso et leurs substituts qui s’en occupent et tardivement ? Quand ils le règlent, le dossier doit être acheminé à la chambre d’accusation qui va aussi l’instruire avant de le transmettre définitivement à la chambre criminelle pour le jugement et pendant ce temps, Ie justiciable, disons la partie lésée, ne sait à quel saint se vouer.
Il se dit à l’intérieur de lui-même, comment quelqu’un qui a tué, qui a brûlé ma maison et mes biens, qui m’a dépouillé et qui a été ensuite arrêté et emprisonné pendant quelques mois, a pu être libéré peu de temps après. Il faut le dire. Les personnes mises en liberté provisoire sont difficilement contrôlables et souvent disparaissent. Pendant ce temps, la victime n’a que sa famille pour l’aider à pleurer parce qu’il ne peut pas se faire dédommager (les exemples foisonnent).
A ce propos, quelqu’un a eu à dire : "Je poursuis mon dossier pendant des années et on me dit que le dossier sera jugé". Finalement, il se dit, au fond de lui-même, que la personne mise en cause a fait des "affaires", comme on le dit chez nous. En outre, on dit à un justiciable que son dossier a été classé sans suite sans lui expliquer comment. Ce dernier sort du tribunal et raconte que la justice est corrompue.
M. le ministre, pour que notre justice soit une « justice distributive », comme le voulait Aristote, comment votre département travaille-t-il à minimiser ces lacunes ? Notamment le traitement diligent des dossiers ? Le département de la justice a-t-il une inspection ? Si oui, est-elle fonctionnelle en permanence ?
Tout en espérant avoir une réponse ou des éclaircissements sur mes inquiétudes qui vont contribuer à la compréhension des justiciables et du coup contribuer à l’émergence de la noble justice, recevez d’ores et déjà l’expression de mes sentiments respectueux.
D.P.S
Kan Arnaud
Tél : 76 58 62 45
