Les 28 et 29 juin 2004 à 9 heures, s’est tenue dans la salle de réunions du Ministère de la Justice, une réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature sous la présidence du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, vice-président, représentant M. le président du Faso, président du Conseil supérieur de la Magistrature.
Le ministre a, au nom du président du Faso, président du Conseil Supérieur de la Magistrature, félicité les nouveaux membres élus du Conseil.
Il a ensuite traduit la préoccupation du Président du Conseil de voir une magistrature animée par des hommes et des femmes honnêtes, probes, et qui font honneur à la nation entière. Ainsi, le phénomène de la corruption, même s’il ne paraît pas très visible et endémique, doit être diagnostiqué et combattu.
L’ordre du jour a été ensuite adopté comme suit :
1- Adoption du procès-verbal de la session du 22 décembre 2003 du Conseil Supérieur de la magistrature ;
2- Examen et adoption du projet de règlement intérieur ;
3- Affectations de magistrats ;
4- Divers.
Sur le premier point, lecture a été faite du procès verbal de la réunion du 22 décembre 2003 du Conseil Supérieur de la Magistrature qui a été adopté après amendements.
Sur le deuxième point, le Conseil supérieur de la Magistrature a amendé et adopté deux projets de décrets relatifs aux modalités d’application de la loi n° 035/2001/AN du 12 décembre 2001 portant composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature et de la loi n° 036/2001/ AN du 13 décembre 2001 portant Statut du corps de la Magistrature .
Le troisième point est relatif aux affectations de magistrats dans les hautes juridictions, les cours et tribunaux du Burkina Faso.
Il faut noter l’ouverture dès la rentrée judiciaire d’octobre 2004, de six (06) nouveaux Tribunaux de Grande Instance dont les sièges se situent à :
Manga,
Tougan,
Kongoussi,
Ziniaré,
Diapaga,
Bogandé.
Trente (30) jeunes magistrats ayant suivi avec succès leur formation à l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM) seront intégrés et affectés.
En divers et pour faire suite aux préoccupations exprimées par le président du Faso, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature à travers le discours introductif de la session prononcé par le Garde des Sceaux, le Conseil Supérieur de la Magistrature a mis en place un comité de cinq (05) membres pour rédiger un rapport sur l’état de la corruption dans la justice. Ce comité qui sera appuyé par l’Inspection technique des services judiciaires déposera son rapport le 31 décembre 2004 au plus tard.
Les points inscrits à son ordre du jour ayant été épuisés, le Conseil a levé sa séance le mardi 29 juin 2004 à 18 heures 30 minutes.
Le Secrétaire de séance,
Timothée TRAORE
NDLR : Le titre est de la rédaction
