Actualités :: Déclaration du Groupe parlementaire "Justice et Démocratie" sur sur (...)

Dans une interview accordée au quotidien gouvernemental Sidwaya dans sa livraison du mardi 28 septembre 2004, M. Djibrill Bassolé, ministre de la Sécurité, affirmait "qu’il y a une volonté de nuire de la part de certaines puissances étrangères hostiles au Burkina Faso (..) qui bénéficient du concours d’illustres Burkinabé .. » dont Me Hermann Yaméogo, « qui a fait envoyer au journal San Finna, un article depuis Nouakchott où il a été reçu le mercredi 22 septembre à la Présidence en provenance d’Abidjan... »

Le même après-midi, Me Hermann Yaméogo, président de l’Union Nationale pour la Démocratie et le Développement (UNDD), député à l’Assemblée nationale, membre du Groupe parlementaire Justice et Démocratie était interpellé à sa descente d’avion en provenance d’Abidjan et gardé pendant plus de deux heures à l’aéroport de Ouagadougou où il a fait l’objet d’un long interrogatoire de la police. Il a finalement été relâché après que le Président de l’Assemblée nationale soit intervenu auprès du Directeur général de la police nationale, tandis que son compagnon de voyage, M. Noël Yaméogo, est transféré à la Direction de la Sûreté de l’Etat où il sera rejoint le lendemain par Monsieur Mathieu N’do, Secrétaire à l’information de l’UNDD et Directeur-gérant de l’hebdomadaire San Finna qui y aura passé toute la journée.

Le même soir du 28 septembre, le député Hermann Yaméogo portait devant la presse nationale un démenti formel aux allégations du Ministre de la Sécurité en indiquant n’avoir jamais été en Mauritanie, encore moins avoir été reçu par le Chef d’Etat de ce pays le 22 septembre, date à laquelle il était lui-même en Guinée.

Les députés du Groupe Parlementaire Justice et Démocratie, réunis le mercredi 29 septembre 2004 :

1. constatent que cela fait la seconde fois depuis que Me Hermann Yaméogo, député à l’Assemblée Nationale, fait l’objet d’une interpellation ou d’une arrestation par les forces de police sans que le Bureau de l’Assemblée nationale n’en soit au préalable saisi, comme l’exige l’article 95 de la Constitution de notre pays ;

2. notent par ailleurs que c’est aussi la seconde fois en moins de 8 mois, après la fameuse manifestation des commerçants du grand marché incendié de Ouagadougou, que le député Hermann Yaméogo est interpellé et accusé de menées subversives, notamment d’avoir organisé les casses occasionnées par les manifestants à cette occasion et d’avoir projeté de commander d’importantes quantités d’armes, sans qu’aucune preuve ne soit venue étayer de telles accusations ;

3. relèvent qu’à travers ces agissements, le Gouvernement démontre le peu de cas qu’il fait des articles 95 et 96 de la Constitution relatifs à l’immunité des parlementaires et aux conditions d’interpellation, d’arrestation et de poursuites d’un député ;

4. font observer aussi que dans l’affaire du prétendu coup d’Etat d’octobre 2003, des conjurés ont été incités, sans succès, à soutenir l’implication du député Hermann Yaméogo dans l’opération ;

5. constatent enfin que de telles pratiques, contraires aux règles de la séparation des pouvoirs en démocratie et aux garanties des libertés qui sont consacrées par la Constitution, illustrent bien le déficit démocratique permanent qui caractérise les institutions de la IVe République.

Notre conviction est faite qu’en décidant délibérément de porter publiquement des accusations aussi graves contre un député de la République, sans en fournir la moindre preuve, et tout en sachant qu’elles sont manifestement fausses, le Ministre de la Sécurité laisse apparaître deux choses possibles.

- ou bien il s’agit d’un acharnement contre un élu du peuple, responsable d’un parti politique d’opposition, pour la seule raison de ses opinions politiques et de ses positions vis-à-vis du régime en place ; les propos de M. le Ministre dans le journal Sidwaya jugeant du patriotisme du député Hermann Yaméogo et de ses sentiments vis-à-vis du régime actuel en attestent amplement ;

- ou en tout cas il illustre de façon flagrante et inquiétante l’incompétence et la carence des services de renseignement de notre pays dont le ministre de la Sécurité a la charge, services qui lui fourniraient alors des « tuyaux percés » qu’il ne prend pas la précaution de vérifier avant de porter publiquement de telles accusations.

Dans tous les cas, le Groupe parlementaire Justice et Démocratie saisit cette occasion pour :

- élever une vive protestation contre cette façon qu’a le Gouvernement d’invoquer à tout bout de champ, et sans fournir de preuves, des motifs de sûreté de l’Etat pour violer de façon flagrante et à répétition la Constitution et les lois sur les libertés dont il a la charge de l’application ;

- rappeler à toutes les Institutions du Faso qu’elles sont soumises à la Constitution et aux lois de la République.

- prendre l’opinion publique à témoin sur le chantage que tente d’exercer le Gouvernement sur les partis d’opposition et leurs élus à l’approche des élections présidentielles de 2005.

Fait à Ouagadougou le 29 septembre 2004

Pour les députés du Groupe parlementaire,

Le Président du groupe parlementaire J&D
Philippe OUEDRAOGO

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