Réunis en séance plénière ce samedi 30 décembre 2023, les députés de l’ Assemblée législative de transition (ALT) ont, à la grande majorité (plus 3/4 requis), adopté le projet de loi portant modification de la constitution.

Après la présentation des travaux sur la nouvelle constitution, notamment les différentes modifications par la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH), commission affectataire du dossier au fond, toutes les autres commissions parlementaires saisies pour avis, ont émis un avis favorable pour adoption.

À l’issue donc de cet exposé, s’en est suivi le débat général. Au cours de ce débat, les députés ont soulevé quelques inquiétudes notamment sur les réformes du Conseil supérieur de la magistrature, l’officialisation des langues nationales, l’urgence et l’opportunité de cette modification, l’insuffisance des actions de communication sur ce projet de loi, la suppression de certaines institutions, etc.

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À l’issue du débat général et des réponses du gouvernement par le biais du ministre en charge de la justice, Edasso Rodrigue Bayala, l’examen du projet de loi ainsi que les amendements, la grande majorité des députés votants du jour (plus des 3/4 requis), à travers un vote à bulletins secrets, ont donné leur quitus pour la modification de la constitution. À l’issue du vote, on enregistre 64 votes pour, 5 abstentions et un contre.

Les innovations majeures de ce présent projet de loi de révision de la constitution sont l’officialisation par loi, des langues nationales en lieu et place du français qui sera désormais, avec l’anglais, des langues de travail, le réaménagement de la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), la suppression de la haute cour de justice, du Conseil économique et social, du Médiateur du Faso.

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Il y a aussi la constitutionnalisation de l’Agence nationale de renseignement (ANR) qui devient le Conseil national de sécurité d’État, l’institution de mécanismes traditionnels et alternatifs de règlement des différends basés sur les réalités socio-culturelles du Burkina Faso.

Lefaso.net

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