Le Centre pour la gouvernance démocratique (CGD) organise ce mardi 4 juillet 2023 à Ouagadougou, et de concert avec ses partenaires, un dialogue démocratique sur la situation socio-politique et sécuritaire au Burkina Faso. Ce cadre réunit des participants constitués de leaders et représentants de partis politiques, d’organisations de la société civile, des spécialistes de divers domaines, des étudiants …
La communication inaugurale a été faite par le Professeur et constitutionnaliste, Abdoulaye Soma, par ailleurs député à l’Assemblée législative de Transition et président du mouvement politique « Soleil d’Avenir ». Elle a consisté à situer le décor global des autres communications sur le « Processus de Transition au Burkina Faso : vers les possibilités d’une marche consensuelle »(Dr Kassem Sourwèma, enseignant-chercheur), « les libertés démocratiques au Burkina Faso : état des lieux et quelles initiatives pour la consolidation » (Dr Aboubacar Sango, enseignant-chercheur » et « les opportunités de réformes : leviers, stratégies et actions » (Pr Abdoul Karim Saïdou, enseignant-chercheur).
Dans son exposé, le constitutionnaliste a rappelé que la Charte donne également comme mission à la Transition, d’opérer des réformes politiques, institutionnelles et administratives. « C’est nous tous qui avons inscrit cet objectif dans la Charte de la Transition. Mais aussi, d’un point de vue technique et scientifique, je pense que la Transition doit tout faire pour les opérer en ces moments. Dans mes réflexions sur les réformes qui ont réussi dans les pays, j’ai constaté qu’elles réussissent en situation d’indéterminisme institutionnel et de neutralité partisane. L’indéterminisme institutionnel, c’est lorsqu’on opère des reformes dans un contexte où on ne sait pas par quelles personnalités les institutions prévues seront occupées.
En ce moment, on est obligé de réfléchir et décider objectivement. Alors que si l’on sait qui est déjà dans telle institution, président du Faso, président de l’Assemblée (nationale), c’est humainement d’encadrer des personnes qui sont déjà en poste et ce sont des erreurs qu’on a commises en 1991, qui ont fait que la Constitution que nous avons aujourd’hui n’est pas équilibrée. Comme en ce moment, on a dans la Charte de la Transition que le Premier ministre, le Président de l’Assemblée législative de Transition, le président de Transition ne peuvent pas être candidats à des élections, si cette dynamique ne change pas, on est donc en indéterminisme institutionnel », éclaire Pr Abdoulaye Soma, pour qui, le contexte est donc tout à fait favorable pour avoir des débats constitutionnels objectifs.
« La neutralité partisane, c’est que les reformes ne devraient pas être portées par un camp politique, et actuellement, il n’y a pas un camp politique au pouvoir parce que la Transition est apolitique (la nature d’un parti politique étant de faire tout pour conserver le pouvoir). Je constate simplement qu’on n’a pas commencé, j’appelle à ce qu’on les commence », poursuit le député de l’Assemblée législative de Transition, un des candidats à la présidentielle de novembre 2020.
Relancé à la fin de sa communication sur le sujet, Pr Abdoulaye Soma estime que « sur la question de l’organisation des élections, il faut avoir un comportement responsable et une réaction qui est conforme à nos engagements ».
Puis, il s’explique : " Nous avons dans la Charte, mis un délai pour la Transition. Nous avons également acté ce délai dans un accord avec la CEDEAO, et ce délai est en juillet 2024. Ce qui suppose qu’aujourd’hui, et jusqu’à preuve de contraire, on a des élections en 2024, on devrait les avoir. Maintenant, dans l’accord avec la CEDEAO, il a été intégré les critères d’évaluation de la Transition, qui permettraient de décider quand est-ce que la Transition peut finir. Et parmi ces critères, il y a ceux de reformes, de sécurité. Donc, si au niveau national, nous pensons qu’un de ces critères n’est pas rempli pour la fin de la Transition, il y a lieu d’engager le dialogue avec les acteurs concernés (il y en a deux types : la CEDAO pour modifier l’accord avec elle et les forces-vives de la nation pour modifier la Charte de la Transition ).
Donc, on ne peut pas proclamer ainsi qu’on ne fera pas d’élections, en laissant de côté des engagements qu’on a pris dans des instruments toujours valables, ce n’est pas raisonnable. Si on veut faire bouger ces engagements, il faut les faire bouger à travers les modifications des engagements qu’on a pris dans les actes que je vous ai cités. C’est cela le comportement responsable à avoir. Et si on doit modifier ces actes, il faut forcément un dialogue, des concertations, un consensus pour pouvoir modifier et refixer les choses. Donc, on n’est pas en train de dire qu’il faut forcément faire les élections, même si on a un couteau sous la gorge ou qu’on ne peut pas faire des élections, même si dans 100 ans on n’a pas de sécurité ; on est en train de dire que la ligne est fixée, elle est connue, c’est 2024. Si elle doit bouger, elle doit l’être par les mêmes mécanismes qui l’ont fixée, c’est-à-dire le dialogue, la concertation."
Oumar L. Ouédraogo
Lefaso.net
