Après son adoption en Conseil des ministres le 6 décembre 2023, le projet de loi portant révision de la Constitution sera examiné et adopté, ce samedi 30 décembre 2023 par l’Assemblée législative de transition (ALT).

L’information, affichée sur la page Facebook de l’Assemblée législative de transition, fait suite, en principe, à une séance de validation du rapport sur la révision de la Constitution par les députés membres de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains réunis, mardi, 26 décembre 2023, en présence du ministre en charge de la Justice.

Si elle venait à être adoptée telle que déposée par l’exécutif, la Constitution consacrerait désormais l’officialisation des langues nationales, l’institutionnalisation d’un Conseil national des communautés, la présence dans le Conseil supérieur de Magistrature (CSM) de personnalités non magistrates, la ‘’soumission’’ des magistrats du Parquet à l’autorité du ministre de la justice, etc.

Les inquiétudes soulevées par les organisations, notamment celles en lien avec le pouvoir judiciaire, seront-elles prises en compte par les députés de l’ALT ?

La réponse dans quelques heures.

O.L
Lefaso.net

Burkina : L’ex député-maire de Komsilga, Issouf Nikiéma, (...)

Burkina/Situation sécuritaire : Le capitaine Ibrahim (...)

Burkina : « La trajectoire est prometteuse…Les leviers (...)

Burkina : Ces intellectuels baroudeurs …, malgré le (...)

Burkina : « Ablassé Ouédraogo se trouve comme dans une (...)

Burkina : « Il n’y a pas de raison qu’on continue de (...)

Burkina Faso : Le Premier ministre Apollinaire Kyélèm (...)

Transition : ICEF-Burkina/BRICS salue « une véritable (...)

Conduite de la Transition : Le Conseil des opérateurs (...)

Burkina : « Juridiquement, nous ne sommes pas en guerre… (...)

Gestion des transitions : « Attention, si les gens ne (...)

Burkina : « Sur la question de l’organisation des (...)

Burkina/Fonds de soutien patriotique : Le secteur privé (...)

Gouvernance : « Le sort d’un peuple ne dépendra jamais (...)

Loi sur la promotion immobilière au Burkina : Le (...)

Meeting de soutien : « L’objectif principal, c’est la (...)

Meeting de soutien à la Transition : Le grand marché (...)

Burkina Faso : La loi portant institution d’une (...)

Bassolma Bazié au FMI : « Vous avez contribué à rendre nos (...)

Politiques publiques au Burkina : « Nous avons une forte (...)

« Ce qui caractérise un gouvernement, c’est sa cohérence (...)

Pages : 0 | ... | 168 | 189 | 210 | 231 | 252 | 273 | 294 | 315 | 336 | ... | 12516