Depuis cinq ans, l’affaire dite "charbon fin" défraie la chronique au Burkina. Le jugement de cette affaire dans laquelle la société minière IAMGOLD Essakane SA est accusée, entre autres, de fraude en matière de commercialisation d’or, bat son plein. Alors que le verdict n’est pas encore tombé, Moumini Mustafa Konaté, fonctionnaire à la retraite, partage les torts et invite l’Etat à un arrangement à l’amiable avec la société minière. Pour lui, un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès. Il s’explique dans la tribune ci-dessous.
Affaire charbon fin !
Un bon arrangement vaut mieux …
L’important dans une crise est qu’elle est souvent source d’opportunités. Et l’affaire dite du « charbon fin », cette affaire politico-judiciaire qui dure depuis cinq ans, ne saurait déroger à cette fin. Depuis le début de cette affaire, IAMGOLD Essakane SA, la structure mise en cause conteste les faits qui lui sont reprochés. De la saisie de la cargaison, jusqu’à l’instruction à la barre, la société minière a clamé qu’elle n’avait eu aucune intention ni commis aucun acte de fraude. Pour cette opération, elle avait obtenu les autorisations nécessaires. L’administration douanière et les représentants des services techniques (BUMIGEB et DGMG) ont effectivement prouvé qu’Essakane a eu toutes les autorisations nécessaires pour mener l’opération.
Ainsi donc, la légalité de l’opération d’expédition du charbon fin ne souffre pas de débats. Aussi, les écarts sur la quantité et les qualités des matières précieuses de la cargaison du rapport de l’expert du parquet ainsi que les infractions douanières relevées par son expert douanier sont remis en question si l’on se réfère aux conclusions de l’expertise judiciaire requise par le tribunal et à l’avis de l’administration douanière. L’expertise judiciaire sur les quantités et la composition a conforté les estimations de la mine. De même l’administration douanière a « dédouané » Essakane SA à la barre du TGI Ouaga I en démontrant clairement qu’il n’y a aucune fraude douanière.
Alors, pourquoi cette affaire dure-t-elle depuis cinq ans devant les tribunaux ?
Ou alors, sommes-nous dans cette récurrente opposition entre la légalité et la légitimité ?
Depuis le début de cette affaire, la justice peine à faire avancer le dossier
Malgré la bonne foi du juge, le caractère technique du dossier a fait traîner la procédure. Les longs débats contradictoires sur les méthodes d’échantillonnage et d’analyse, les mesures de taux d’humidité et de teneur en sont la parfaite illustration. Ce procès montre à souhait que l’administration judiciaire elle aussi, a besoin de se mettre urgemment à jour en matière de connaissance, de compréhension et de prise en charge de dossiers en rapport avec les mines.
Tout porte à croire que dans l’affaire du charbon fin, les principaux acteurs, notamment, l’Etat, IAMGOLD Essakane SA et la justice ont tous péché soit par ignorance, soit par excès de certitude.
Accusée, acculée de toutes parts et jetée en pâture, la compagnie minière ne s’est jamais conformée à ce rôle de fraudeur et de pilleur de tombes qu’on a voulu lui faire endosser. Malgré les sommes d’argent importantes qu’elle a dû dépenser - près d’un milliard de FCFA investi dans les expertises et hors frais d’avocats - pour se défendre et prouver sa bonne foi, son image a été sérieusement écornée et cela aurait pu créer une méfiance des investisseurs vis-à-vis de cette société cotée en bourse et impacter la poursuite de ses activités et sa durée de vie.
La valeur estimée de la cargaison au moment de la saisie (304,273 kg d’or et 135,891 kg d’argent) était d’environ 7 milliards de FCFA . Sur cette valeur estimée, l’Etat devait percevoir 4% de royalties soit environ 285 millions à raison de 70% avant l’exportation. Les 30% restants devraient être payés à la fin de l’opération après conciliation et sur présentation des factures. Tout ça pour ça !? Est-on tenté de dire.
Cette affaire pourrait encore traîner un bon moment devant les tribunaux sans doute pour une issue incertaine mais avec certainement une détérioration de l’image de notre pays. En effet, ceux qui s’y connaissent vraiment en la matière s’étonnent de la tournure que l’affaire a prise et surtout se posent des questions sur ses fondements réels. Dans les milieux miniers, la détérioration de l’image du Burkina Faso et la perte de confiance auprès des investisseurs miniers pourraient avoir de lourdes conséquences pour le pays. N’est-il pas enfin temps, à la lumière de l’éclairage apporté par l’expertise judiciaire et les débats au procès de mettre le holà au dossier charbon fin ?
Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès dit-on ; ou si vous préférez, un vrai arrangement dans ce cas particulier est mieux qu’un mauvais procès, surtout, si à l’arrivée, chacun des acteurs trouve son compte, soit financièrement, soit en termes de quiétude ou de notoriété retrouvée.
Ce n’est pas un secret ; le Burkina dans ce contexte de guerre, a besoin de ressources. L’argent est le nerf de la guerre, dit-on. Faut-il continuer de foncer tête baissée dans cet imbroglio à l’issue incertaine ? Si ce procès avait un objectif pédagogique, on peut dire avec assurance et certitude que la leçon est bien apprise par tous les acteurs concernés. Cette affaire a même suscité des études et réflexions qui ont abouti à la mise en place d’une raffinerie au Burkina pour une meilleure optimisation des retombées de notre secteur minier. Elle aussi permis l’adoption d’un nouveau texte encadrant le traitement des résidus minier au Burkina, comblant ainsi le vide juridique en la matière.
Il est donc temps de passer à autre chose. Que l’Etat burkinabè fasse de telle sorte que les ressources du charbon fin viennent alimenter le feu déversé au quotidien sur les terroristes dans le cadre de la guerre pour la reconquête et la sécurisation de notre territoire. selon la réglementation sur le commercialisation de l’or et des autres métaux précieux en vigueur au Burkina Faso, de c, un arrangement à l’amiable est toujours possible même en cours de procès. Dans le cas d’espèce, il serait même recommandé pour gagner en temps et taire une affaire pour laquelle chacune des parties a sa part de responsabilité et/ou pourrait subir des conséquences très dommageables. Le recours à la transaction est un mode de règlement légal d’un conflit qui met un terme ou évite une procédure judiciaire.
Il peut donc intervenir avant ou pendant la procédure judiciaire. Une personne physique ou morale impliquée dans un dossier de fraude fiscale ou douanière peut le mettre en branle, afin d’éviter les longues procédures judiciaires. Pour le dossier charbon fin, un tel recours sera une sorte de happy end pour chacune des parties ; mieux, cela évitera à coup sûr d’autres procès qui pourraient naître de ce procès en cours. N’oublions pas que des spécialistes « hors-sol » de la chose minière avaient déjà annoncé la présence de lingots d’or enfouis dans le charbon fin et soutenu beaucoup d’autres énormités qui se sont révélées fausses comme en témoignent les résultats de l’expertise.
Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès dit-on, alors, c’est le moment d’y penser.
Moumini Mustafa Konaté
Fonctionnaire retraité
