Dans la présente déclaration, un citoyen interpelle les acteurs politiques sur le devoir de vigilance dans la prise de décisions relatives aux élections municipales. La prudence et la vigilance pourraient permettre d’éviter de nouvelles difficultés au processus démocratique.
Est-il permis de réfléchir à haute voix ?
De la décision du Conseil constitutionnel, il ressort que l’arrêté n° 2005-0055/CENI/SG du 13 décembre 2005, portant reprise des activités des démembrements de la CENI, est nul et sans effet. Ce qui signifie que les démembrements de la CENI ont travaillé dans l’illégalité, de décembre 2005 à la date de la décision rendue par le Conseil constitutionnel, alors que tous les partis politiques s’étaient appliqués à déposer des listes de candidats aux élections municipales 2006.
Face au désagrément causé par la sanction du Conseil constitutionnel, le gouvernement a opté pour solution, le report de la date prévue pour les élections municipales et la soumission au parlement, de deux projets de loi portant respectivement prorogation des mandats des démembrements de la CENI et des conseils municipaux. Ces projets de loi sont pour l’essentiel, l’objet de la présente session extraordinaire de la représentation nationale.
Dès lors, les craintes et les félicités de certains partis politiques tournent autour de la question suivante : peut-on encore déposer de nouvelles listes ou apporter des corrections à celles déjà déposées ? Dans notre spéculation profane, nous distinguerons deux cas de figure.
Premier cas de figure : La relecture du Code électoral ne vise qu’à rétablir la légitimité des démembrements de la CENI. Dans ces conditions, aucune nouvelle liste ne peut être déposée et les corrections susceptibles d’être apportées sont celles autorisées par les tribunaux administratifs ou le Conseil d’Etat dont les décisions sont exécutoires.
Deuxième cas de figure : Le report de la date des élections municipales au 23 avril 2005, autorise de fait, les partis politiques à déposer de nouvelles listes ou à apporter des corrections non autorisées par les instances juridictionnelles.
En effet, le Code électoral en son article 248, stipule que, « Au plus tard soixante (60) jours avant la date du scrutin, les partis politiques ou regroupements de partis politiques doivent verser pour chaque liste qu’ils présentent, une caution de mille (1000) francs au Trésor public... ».
En application de cet article, on serait tenté de dire que tout dépôt de liste est possible jusqu’au Jeudi 23 février 2006, soit soixante jours avant le 23 Avril 2006. Si cette possibilité était ouverte, cela signifierait que nonobstant la décision du Conseil constitutionnel, les démembrements de la CENI, auraient persisté dans l’illégalité en admettant que la première situation était ignorée d’eux.
Il nous semble donc que le dépôt de nouvelles listes ou des corrections non autorisées par les instances juridictionnelles, ne devraient être possible qu’après la légitimité des démembrements de la CENI rétablie par la nouvelle loi dont la promulgation au regard des procédures, n’interviendra qu’au- delà du 23 février 2006. Notre intention est d’interpeller chaque acteur à plus de vigilance dans la prise de décision afin d’éviter à notre processus démocratique de nouvelles difficultés nées de l’interprétation des textes.
Un citoyen
Sidwaya
