L’article d’un journal français paru le 23 juin 2023 amène Jonas Hien à penser que le rapport provisoire de L’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) a été tripatouillé et que l’ITIE est en train de faire une guerre par procuration contre le Burkina Faso, face à sa décision de s’autodéterminer. Il s’en explique dans les lignes qui suivent.
Le Journal français, Africa Intelligence, dans sa parution du 23 juin 2023, sous le titre « A Dakar, Ouagadougou manœuvre en coulisses pour rassurer l’ITIE », écrivait ceci : « la délégation burkinabè a rencontré, en toute discrétion, le Directeur Afrique de l’ITIE lors de la conférence mondiale de l’organisation, qui s’est tenue à Dakar du 12 au 15 juin 2023. Son objectif : adoucir un rapport provisoire du secrétariat international de l’ITIE, très critique à l’égard de la junte. » Cet article tendancieux et mensonger m’oblige à donner l’information aux Burkinabè sur ce qui s’est passé.
Depuis janvier 2023, le Burkina Faso est dans un processus de Validation de la mise en œuvre de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries extractives (ITIE). La mise en œuvre de l’ITIE est guidée par un référentiel appelé Norme ITIE qui renferme des règles qualifiées d’Exigences que le pays est tenu de respecter dans la mise en œuvre de ce processus international. La Validation consiste à évaluer le pays pour apprécier dans quelles mesures il respecte ces Exigences qui s’appliquent à la fois à l’Administration publique, aux sociétés minières et à la société civile. Suivant le processus normal, l’ITIE international soumet au pays évalué un rapport provisoire et le pays dispose d’un mois pour apporter ses commentaires et les réponses aux préoccupations de l’ITIE international consignées dans le rapport provisoire. Ainsi, au mois de mars 2023, le Burkina Faso devait recevoir son rapport provisoire. Mais jusqu’à vers fin mai 2023, le rapport provisoire n’était pas encore parvenu.
Au niveau du Comité de pilotage de l’ITIE-Burkina Faso, nous avions commencé à nous interroger sur ce grand retard, inhabituel. Des différents échanges entre le Secrétariat permanent de l’ITIE-Burkina Faso et l’ITIE international, il ressort que le rapport était en phase d’assurance qualité. Mais on soupçonnait déjà que quelque chose ne va. En effet, l’ITIE international avait relevé auparavant, plusieurs fois, le cas de la suspension de Radio France internationale (RFI) et de France 24, qualifiée d’entraves à la liberté d’expression et de presse et d’autres choses encore. Vers fin mai donc, j’ai été obligé d’appeler à l’ITIE international (basé à Oslo, en Norvège), pour exprimer la préoccupation de la société civile face à ce grand retard dans la transmission du rapport provisoire.
J’ai été rassuré que le rapport provisoire nous parviendra mais en me disant que notre pays étant un régime militaire, il y a des aspects à voir. Toute de suite, je n’ai pas partagé cette façon de voir avec mon interlocuteur, car le régime militaire dont il parle n’impacte en rien la mise en œuvre normale de l’ITIE au Burkina Faso. Mon interlocuteur me confirme une information que j’avais déjà à savoir que l’ITIE international nous proposait une rencontre à Dakar, en marge de la conférence mondiale de l’ITIE pour échanger sur le rapport provisoire (qui n’était pas encore arrivé) tout en me rassurant qu’on aura le rapport avant de venir à Dakar.
Finalement, le rapport provisoire nous est parvenu dans l’après midi du 07 juin 2023 alors que toute la délégation du Burkina Faso devait arriver à Dakar le 11 juin 2023. Personnellement, le 07 juin, jour de l’arrivée du rapport au secrétariat permanent de l’ITIE-Burkina Faso, j’étais déjà au Sénégal, dans une autre ville, pour prendre part à une conférence Afrique du Réseau mondial des ONG et organisations de la société civile œuvrant dans le secteur des industries extractives, avant de revenir à Dakar pour la conférence mondiale de l’ITIE qui s’ouvrait le 12 juin.
Déjà à cette rencontre Afrique des ONG/OSC, j’ai eu un entretien avec le Directeur régional Afrique francophone, Afrique du Nord et Moyen Orient de l’ITIE international, celui là-même à qui le Journal français Africa Intelligence a attribué le titre de Directeur Afrique de l’ITIE international. Je l’ai rencontré (à sa demande), en compagnie du journaliste Elie KABORE qui fait partie du Comité de pilotage de l’ITIE-Burkina Faso, au titre de la société civile. Je n’ai pas été tendre avec l’ITIE international à travers notre interlocuteur. Je lui ai dit que le rapport provisoire qu’ils venaient de nous envoyer est un rapport de provocation car irrespectueux pour l’Etat burkinabè et ses dirigeants, irrespectueux pour la société civile burkinabè, un rapport politique dénué d’analyses techniques comme le veut ITIE.
En somme, un rapport visant à torpiller le Burkina Faso à cause des difficultés qu’il a actuellement avec la France. J’ai aussi manifesté ma colère, car déjà le 6 juin, avant même que le rapport nous soit parvenu, le même Journal français Africa Intelligence l’avait déjà lu et a produit un article sous le titre « Ouagadougou en mauvaise posture à l’ITIE ». Dans cet article du 6 juin, ce Journal insinuait qu’avec ce rapport, le Burkina Faso aura des difficultés à mobiliser des ressources au plan international. Je ne pouvais pas comprendre qu’un rapport confidentiel soit déjà entre les mains dans ce Journal. En effet, tout rapport provisoire de validation d’un pays est confidentiel jusqu’à la publication du rapport final. Elie KABORE a aussi dénoncé le contenu du rapport qui insinuait que la presse burkinabè n’a pas joué son rôle sur certains aspects de la gouvernance du secteur minier, lequel rôle que l’ITIE international voulait voir jouer n’existant pas en réalité au regard des allégations de l’ITIE international. Donc, déjà avant la conférence mondiale, nous étions sur nos nerfs face à un rapport politique et contraire à l’orientation de l’ITIE.
En marge de la conférence mondiale, à Dakar, la rencontre proposée par l’ITIE international a effectivement eu lieu dans une salle du Centre international de conférence Abdou Diouf où se tenait la conférence mondiale et n’avait rien de discret. Le Secrétaire général du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Prospective, Président du Comité du comité de pilotage de l’ITIE-Burkina Faso, devait conduire la délégation burkinabè pour rencontrer l’ITIE international. Mais pour des contraintes de dernières minutes, il n’a pas pu venir à Dakar. Il fallait nous organiser et trouver un membre du Comité de pilotage de l’ITIE-Burkina Faso, instance de décision, pour conduire la délégation. C’est comme ça que je me suis retrouvé à conduire notre délégation pour la rencontre avec l’ITIE international. La délégation du Burkina Faso était composée de représentants de l’Etat, des sociétés minières, de la société civile, du Secrétaire Permanent de l’ITIE et des techniciens dudit secrétariat permanent.
La délégation de l’ITIE international était composée de représentants de la Direction exécutive de l’ITIE et de membres du comité de Validation du Burkina Faso. Nous les avons d’abord écouté car ce sont eux qui nous ont proposé la rencontre, ce qui est une bonne chose, car en dehors de cette occasion ou de la Validation, les échanges sont permanents, en cas de nécessité, entre l’ITIE international et le Secrétariat permanent de l’ITIE-Burkina Faso, la société civile et les sociétés minières. C’est le mode de fonctionnement normal de l’ITIE. Ils nous ont fait le point du processus de validation de notre pays et des conclusions auxquelles ils sont parvenus et contenues dans le rapport provisoire qu’ils venaient de nous envoyer.
Il a été aussi question du fait que nous sommes un régime militaire, que le gouvernement a demandé une contribution au Fonds minier de développement local dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, que la société civile n’a pas critiqué cet état de fait, que des médias ont perdu leurs licences d’exercer au Burkina Faso en s’abstenant de citer RFI et France 24, que la gouvernance se détériore depuis l’arrivée des militaires au pouvoir, qu’il y’a eu requissions de l’or des sociétés minières, ce qu’ils ont appelé saisie d’or, que nous sommes un pays anti-occidental et bien d’autres choses encore. Tout ça, c’est écrit dans le rapport provisoire et certains nous ont été repris de vive voix.
En tant que Chef de la délégation, j’ai introduit ce que nous pensons du rapport provisoire. Je leur ai dit qu’une fois de retour au pays, nous allons analyser le rapport provisoire et leur envoyer des réponses techniques en espérant que le rapport final qui va sortir sera le rapport du Burkina Faso car celui-là ne l’est pas. Je leur ai dit que le rapport qu’ils nous ont envoyé insulte notre pays, ne respecte pas nos dirigeants, ne respecte pas la société civile, prête des intentions que les sociétés minières au Burkina Faso n’ont pas. J’ai dit que l’ITIE est en train de perdre sa crédibilité. J’ai répété que l’ITIE est utilisé pour torpiller le Burkina Faso à cause de notre désamour avec la France et que cela ne passera pas. J’ai insisté sur le fait qu’il est inadmissible que le rapport traite nos Volontaires pour la Défense de la Patrie (VDP) de milices. De toutes les interventions des autres membres de notre délégation qui ont suivi, on n’a pas été tendre avec l’ITIE international.
On a dit qu’il n’est pas question qu’il remettre en cause la souveraineté du Burkina Faso car cela ne relève pas de son rôle. Je suis revenu pour dire que s’agissant du Fonds minier de développement local, le gouvernement n’a forcé la main à personne et que la société civile a donné son accord pour cette contribution, de même que les sociétés minières car pour avoir ce Fonds minier, il faut la production minière, pour la production minière, il faut la sécurité sur les sites miniers. Donc, sans sécurité on aura plus de Fonds minier dans quelques temps. C’est donc avec responsabilité que la société civile, qui est très regardante sur ce Fonds, a marqué son accord pour sa contribution à la lutte contre l’insécurité. Des communes sont vidées de leur monde et ne peuvent pas utiliser l’argent de ce Fonds minier qui leur est alloué. Il n’était donc pas question pour nous de critiquer ce qu’on a cautionné.
J’ai voulu aussi que l’ITIE international comprenne que la société civile burkinabè, en tous cas, nous autres, n’agit pas sur la base de manipulation et je n’admets pas que l’ITIE donne l’impression qu’on doit s’opposer ou critiquer sur la base de ce qu’un partenaire nous dit de faire. On travaille avec conviction et détermination sans influence de qui que ce soit. Ainsi, la société civile dans le secteur minier ne cherche pas à savoir si ceux qui sont au pouvoir sont des militaires ou des civils. On fait notre travail de veille citoyenne comme toujours. Le représentant des sociétés minières a dit ne rien comprendre de l’attitude de l’ITIE international car la saisie d’or en question, qui n’est pas en réalité une saisie, (et même le mot réquisition utilisé par le gouvernement ne sied pas) car il s’agit d’un achat d’or par le gouvernement. Et l’or qui a été pris par le gouvernement a été acheté au prix normal du marché international. Le gouvernement a payé la totalité des montants dus aux sociétés minières et qu’aucune société minière se s’est plaint et elles ne peuvent pas se plaindre car elles n’ont rien perdu dans cette opération.
Ainsi, pour chaque point de récrimination, nous avons démontré que le rapport s’est abondamment attardé à vouloir juger la gouvernance politique du Burkina Faso alors que ce n’est pas le rôle de l’ITIE. En effet, l’ITIE n’a pas un mécanisme de fonctionnement à l’image de la CEDEAO qui lui donne droit d’apprécier la gouvernance politique d’un pays. L’ITIE peut seulement, de façon contextuelle, évoquer le contexte politique dans lequel le processus est mis en œuvre dans le pays. Si le contexte politique a un impact négatif dans la mise en œuvre de l’ITIE, il peut également le relever en recommandant que les gouvernements prennent des mesures pour la poursuite normale de la mise en œuvre de l’ITIE. La vocation de l’ITIE est d’accompagner les Etats à rendre performant leurs administrations afin de créer les conditions de transparence dans la gestion des affaires publiques et lutter contre l’opacité. Il n’a pas pour vocation de poser des actes qui s’apparentent à de l’ingérence dans des affaires politiques d’un Etat.
Hormis donc ces aspects contextuels, la boussole de la validation d’un pays est et demeure la Norme ITIE et suivant un document appelé Guide de validation. Que ce soit la Norme ou le Guide, nulle part il n’est question de régime militaire ou civile quand il s’agit de conduire l’ITIE dans un pays. Ce qui est exigé, c’est que le gouvernement en place, civile ou militaire, montre son engagement à poursuivre la mise en œuvre de l’ITIE en évitant d’entraver la société civile dans son rôle car c’est elle la sentinelle dans le processus ITIE dans tous les pays mettant en œuvre cette initiative.
C’est pourquoi, avec le MPSR II, au niveau de l’ITIE-Burkina Faso, nous avons amené le Premier Ministre, Appolinaire Joachimson KYELEM de Tambéla, à signer un engagement dans ce sens qui a été envoyé à l’ITIE international. Mieux, le gouvernement a donné plus de budget au secrétariat permanent de l’ITIE pour poursuivre la mise en œuvre de l’ITIE au Burkina Faso, ce qui nous a d’ailleurs surpris au regard du contexte où le gouvernement cherche l’argent partout. Malgré tout, l’ITIE international a trouvé moyen de dire que le gouvernement burkinabè n’est pas engagé dans la mise en œuvre de l’ITIE. C’est politique non !?
Bref, à Dakar, il n’a pas été question de négocier quoi que soit. Certes, nous avons demandé d’effacer dans le rapport le mot milice qui a été attribué à nos VDP car nous ne pouvons accepter que nos VDP soient traités de milices. Nous avons dit que si l’ITIE doit perdre sa crédibilité jusqu’à ce point et présenter l’ITIE comme un instrument de chantage des Etats, le Burkina Faso sera obligé de se retirer de cet instrument. Vous me demanderez si c’est possible de sortir de l’ITIE. Je réponds oui.
Tous les pays ne sont pas dans l’ITIE. La France même n’a pas adhéré à l’ITIE. Mais elle finance l’ITIE international, ce qui lui permet d’avoir tous les rapports ITIE que produisent les Etats et donc de disposer des informations sur l’exploitation de l’or, du pétrole, du gaz, du cuivre, du gaz, etc., des différents pays. Le plus important, c’est d’avoir un mécanisme interne (dans chaque pays) rigoureux et solide en matière de transparence. C’est pourquoi, j’ai tenu à indiquer à l’ITIE international que le peuple burkinabè a atteint un niveau d’exigence en matière de gouvernance tel qu’un gouvernement, même militaire, ne peut plus faire ce qu’il veut sans la réaction de la population.
Tout ce développement pour vous dire que le Journal français Africa Intelligence ment. Il a menti et a écrit du importe quoi. Ceux de la délégation de l’ITIE international qui ont pris part à la rencontre de Dakar trouveront même cet article ridicule, erroné car très loin du contenu des échanges que nous avons eus à Dakar. Son action entre dans la campagne internationale de communication mensongère contre le Burkina Faso. Le 30 mai 2023 déjà, le media Agence Ecofin interviewait un avocat du nom de Charles Bourgeois, qui dit être spécialiste en droit minier, expliquait les enjeux juridiques liés à la modification du code minier du Burkina Faso afin d’autoriser légalement la contribution du Fonds minier de développement local à la lutte contre l’insécurité.
Non seulement cet avocat a déversé son inculture sur le Fonds minier mais aussi tentait de préparer les sociétés minières à s’opposer à la relecture du code minier en lien avec le Fonds minier. S’il connaissait bien le dossier dont il parlait il aurait su que déjà sous le régime du Président Lieutenant-Colonel Damiba, les sociétés minières étaient les premières à lui demander d’utiliser le Fonds minier pour lutter contre le terrorisme. Mais ne nous trompons pas. Dans ce monde injuste où des dits forts se croient tout permis quand il s’agit de l’Afrique, la souveraineté a un prix à payer. Tant qu’ils auront l’occasion de nous torpiller, ils le feront. Il nous appartient d’accepter les sacrifices et de travailler pour y faire face.
L’ITIE international nous a indiqué qu’il n’est pas politisé ni influencé comme on le pense tout en reconnaissant et regrettant la fuite du rapport. Ils ont promis d’enquêter sur cette fuite. En tous les cas, nous avons dit ce qu’on pensait. Mais le processus de validation se poursuit. Nous enverrons les éléments de réponses basés sur la Norme ITIE. Si à la fin du processus le rapport final reflète les efforts du Burkina Faso dans la mise en œuvre de l’ITIE, ce serait justice qui nous a été rendue. Mais, nous ne négocierons rien pour avoir de bonnes notes. Nous voulons le mérite, ou une mauvaise note, pour peu que la note reflète la réalité, sur une base technique et non politique.
La société civile continuera à jouer son rôle de gendarme dans la mise en œuvre de l’ITIE au Burkina Faso, à être exigeante conformément à ce que l’ITIE exige aux Etats. Mais nous serons aussi exigeants vis-à-vis de l’ITIE international afin qu’il reste dans son rôle. Notre colère vis-à-vis de l’ITIE international vient du fait que nous avons la conviction que le rapport provisoire que nous avons reçu a été tripatouillé et que l’ITIE est en train de faire une guerre par procuration contre le Burkina Faso, face à sa décision de s’autodéterminer.
Et jamais nous n’allons l’accepter.
Jonas Hien
