Actualités :: Burkina : Il faut sonner la fin de la récréation au Conseil supérieur de la (...)

« Il est temps de sonner la fin de la récréation au Conseil supérieur de la communication (CSC) et dans toutes les institutions semblables ».

C’est l’interpellation d’un citoyen burkinabé à l’endroit des autorités, dans sa lettre ouverte parvenue à Lefaso.net ce lundi 4 juillet 2022.

Car pour lui, depuis un certain temps force est de constater que les institutions créent plus de problèmes qu’elles n’en résolvent au Burkina Faso.

Lisez l’intégralité de la lettre ci-dessous.

Lefaso.net

Lettre ouverte à son Excellence Monsieur le Président du Faso

Excellence Monsieur le Président du Faso
L’histoire de toute nation, c’est aussi l’histoire de ses institutions. Chaque nation sur la base de ses propres réalités crée des institutions pour poser les bases d’un développement harmonieux. C’est donc dire qu’une institution est sans doute une réponse à un besoin.

En effet, depuis un certain temps force a été de constater dans notre cher pays que les institutions créent plus de problèmes qu’elles n’en résolvent.
Je prends pour preuve toutes les hésitations liées à l’ossature gouvernementale, les fusions de certains ministères publics, leur dénomination, la création de certaines institutions, leur utilité ou non, l’obsolescence de certains textes bref c’est juste dire qu’il est temps qu’il y ait un nouveau système d’intelligence pour penser le futur de nos institutions.

Pour éviter de me jeter dans un jeu d’esprit stérile et à des spéculations vaines, je prendrai l’exemple du Conseil supérieur de l’Information (CSI) devenu Conseil supérieur de la Communication (CSC) bien connu.
Le retour à une vie constitutionnelle normale avec l’adoption de la constitution de juin 1991 a eu pour conséquence la libéralisation de la parole. Aussi la création de certaines instructions va se nourrir de cette soif de voir la liberté d’expression devenir une réalité et la promotion de la presse comme un leitmotiv pour donner plus de vitalité à la vie politique nationale.

Pour être au rendez- vous de l’histoire, le Conseil supérieur de l’information a été créé par le décret n°95-304/PRES/PM/MCC du 1er avril 1995 en application de l’article 143 du Code de l’information.
La création du CSI va susciter aussitôt une vive polémique car les acteurs voyaient ainsi une sorte de musèlement des médias et le contrôle total par l’exécutif de l’instance de régulation.

Excellence Monsieur le Président du Faso,
Depuis sa création jusqu’à nos jours, on peut constater que la composition du CSC a varié :

-  onze (11) membres dans le Décret de 1995 ;

-  douze (12) membres dans les lois de 2000 et de 2005 ;

-  neuf (09) membres dans la loi de 2013.

Excellence Monsieur le Président une réforme du CSC s’impose
Une nécessaire refondation
Depuis sa mise en route du CSC le législateur lui a conféré une régulation a posteriori c’est-à-dire que la régulation se fait après. L’analyse des infractions par voie de presse se fait après diffusion ou publication.

Le paradoxe c’est que lorsque le CSC a étendu son domaine d’intervention, la publicité faisait désormais partie de son domaine de compétence. Le CSC en plus des médias audio visuels et sonores, elle régule désormais la presse en ligne et la publicité. Pour ce qui concerne la publicité partout dans le monde entier, il a toujours existé un comité de visionnage avant publication ou diffusion. Pour le cas de notre pays la loi étant ainsi, le CSC ne peut donc pas faire partie des comités de validations et de visionnage des sectoriels, des ministères publics.

C’est donc dire que notre mode de régulation n’est pas adapté à la publicité.
Excellence Monsieur le Président,
Depuis 2015, le législateur a engagé une réforme.
D’un seul code de l’information, le CSC se retrouve avec les textes suivants :
1- Loi n°057-2015/CNT du 04 septembre 2015 portant régime juridique de la presse écrite au Burkina Faso ;

2- Loi n°058-2015/CNT du 04 septembre 2015 portant régime juridique de la presse en ligne au Burkina Faso ;
3- Loi n°059-2015/CNT du 04 septembre 2015 portant régime de la radiodiffusion sonore et télévisuelle au Burkina Faso ;
4- Loi n°080-2015/CNT du 23 novembre 2015 portant réglementation de la Publicité au Burkina Faso ;

5- Loi n°085-2015/CNT du 17 décembre 2015 portant modification de la loi n° 057-2015/CNT portant régime juridique de la presse écrite au Burkina Faso ;
6- Loi n°086-2015/CNT du 17 décembre 2015 portant modification de la loi n° 058-2015/CNT portant régime juridique de la presse en ligne au Burkina Faso
7- Loi n°087-2015/CNT du 17 décembre 2015 portant modification de la loi n° 059-2015/CNT portant régime juridique de radiodiffusion sonore et télévisuelle au Burkina Faso.

Pour l’adoption de ces lois par le CNT, une polémique est née et certains acteurs se sont sentis exclus.
Comment faire de la régulation avec une panoplie de textes.

Excellence Monsieur le Président,
Quand aux lois organiques, chaque mandature génère une loi organique pour la postérité et chaque fois c’est lors de la mise en œuvre de ces lois que les incohérences sont constatées.
Dans la loi organique actuelle le Vice-Président a un statut d’intérimaire hybride et flou.

Comment pour une institution de l’envergure du CSC, le législateur n’est-il pas capable de fabriquer des textes clairs et durables qui régissent son fonctionnement pour nous éviter fréquemment le cinéma institutionnel.

Le CSC est une instance de régulation de l’Etat donc issue des pouvoirs publics qui assure la régulation de la communication au public. Elle a une mission de promotion de bonnes pratiques. Quoi de plus normal pour l’Etat d’avoir le droit de regard sur cette institution assez stratégique dans le contexte actuel.
Excellence Monsieur le Président,
Depuis son existence, le choix du Président de cette institution a été toujours laissé à la discrétion du chef de l’Etat. Permettrez moi d’en citer quelques-uns :

 Feu Adama FOFANA ;
 Luc Adophe TIAO ;  Béatrice DAMIBA ;
 Nathalie SOME ;
 Mathias TANKOANO.

Sans trop me tromper, il me semble que dans l’armature des institutions de la République, le Président du CSC est le cinquième personnage de l’Etat. Et son caractère institution publique oblige les plus hautes autorités à choisir le Président de cette institution parmi les hauts cadres de l’administration ou les grands commis de l’Etat.

Excellence Monsieur le Président du Faso,
Il est temps de sonner la récréation au CSC et dans toutes les institutions semblables. C’est aux plus hautes autorités de prendre les mesures idoines qui s’imposent en invitant tous les acteurs sans exclusion aucune pour que pour la première fois des textes soient rédigés avec le plus grand sérieux au bonheur du monde de la presse et de la communication. A l’issue de cette rencontre que vivement chaque acteur trouve son compte pour que vive la liberté de presse.

Un observateur adepte des refondations et des reformes institutionnelles

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