Le recours en annulation introduit par le candidat Stanislas Bénéwendé Sankara contre la candidature de Blaise Compaoré ne résiste pas à une analyse politique ou juridique même sommaire.
Sur le plan politique, la Commission chargée des réformes politiques, qui a joué le rôle de constituant dérivé, a clairement indiqué que la limitation du nombre de mandats prenait effet après le mandat en cours du président Blaise Compaoré. Ce qui signifie que les compteurs sont remis à zéro pour tout candidat à 1’élection présidentielle du 13 novembre 2oo5. Pour rechercher l’intention réelle du rédacteur d’un texte, le juge constitutionnel peut remonter aux travaux du constituant dérivé, à savoir la commission chargée des réformes politiques dont la plupart des membres sont encore vivants et en activité. La réponse ne souffrira donc d’aucune ambiguïté et Monsieur Stanislas Bénéwendé Sankara sera obligé d’affronter Blaise Compaoré sur le terrain et non espérer usurper une victoire sur tapis vert !
Sur le plan juridique, Monsieur Stanislas Bénéwendé Sankara fait du sophisme de bas étage. Il reconnaît l’application de l’article 2 du code civil qui dispose ainsi : « La loi ne dispose que pour l’avenir, elle n’a point d’effet rétroactif ». Mais il en fait une interprétation spécieuse, car s’il accepte que la loi nouvelle ne dispose que pour l’avenir, ce qui a eu pour effet que la durée du mandat du Président du Faso au moment de son élection en 1998 à savoir 7 ans, n’a pas été écourtée et ramenée à cinq ans comme le veut la nouvelle rédaction de l’article 37, il refuse de reconnaître l’application de la suite logique de cette disposition qui veut que la loi n’ait point d’effet rétroactif, c’est-à-dire qu’elle ne concerne pas les situations juridiques qui se sont constituées avant son entrée en vigueur ! Ainsi donc, bien que Blaise Compaoré ait effectué deux mandats, la nouvelle disposition veut qu’à l’avenir, personne ne soit rééligible plus d’une fois. Par exemple : depuis 10 ans, vous payez chaque année des impôts de 10.000 FCFA. Une nouvelle loi vient dire que pour compter de 2005, l’impôt s’élève désormais à 20.000 FCFA.
En 2005, vous payerez 20.000 FCFA et on ne pourra pas vous exiger un rappel sur les 10 ans pendant lesquels vous n’avez payé que 10.000 FCFA par an ! C’est le sens de cette disposition : « La loi ne dispose que pour l’avenir, elle n’a point d’effet rétroactif ». L’article 37 de la constitution, fruit de l’évolution politique de notre pays impulsée par Blaise Compaoré lui-même, et d’un consensus politique historique, ne règle pas une situation individuelle, mais organise un mandat. En effet, le mandat présidentiel peut être interprété comme une délégation de pouvoirs du peuple au profit d’un illustre serviteur, à des conditions et délais bien précis, ce qui exige une compréhension parfaite et une interprétation stricte et non le recours à des extrapolations hasardeuses ou à des interprétations « a fortiori » au risque de trahir la volonté suprême du peuple !
Et la candidature de Blaise Compaoré répond aux aspirations profondes de notre peuple. Décidément, sur le plan juridique aussi, Monsieur Stanislas Bénéwendé Sankara aura à affronter son redoutable adversaire sur le terrain. Alors, Mesdames et Messieurs du Conseil constitutionnel, veuillez trancher en toute sérénité !
Un ABC indigné !
Sidwaya
