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La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) répond aux questions récurrentes des partenaires sociaux

Accueil > Actualités > DOSSIERS > Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) • • mercredi 23 octobre 2019 à 00h00min
La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) répond aux questions récurrentes des partenaires sociaux

Suite aux interpellations multiples sur le réseau social Facebook et certains médias de la place, la CNSS par devoir de redevabilité répond sans détours aux préoccupations soulevées. Il est à noter que ces questions ont déjà été élucidées à travers plusieurs espaces de communication, notamment la page CNSS Burkina Faso.

L’information étant un droit, la CNSS se fait le devoir de réitérer si besoin en était à ses assurés, les réponses aux interrogations formulées.

La protection sociale est un droit humain. Elle se définit comme un ensemble de politiques et de programmes visant à réduire et prévenir la pauvreté et la vulnérabilité tout au long du cycle de vie. La protection sociale inclut les prestations à l’enfance et aux familles, les prestations de maternité, de chômage, d’accidents du travail et de maladies professionnelles, de maladie, de vieillesse et d’invalidité et les prestations aux survivants. Les systèmes de protection sociale couvrent tous ces domaines grâce à une combinaison de régimes contributifs (assurance sociale) et non contributifs (assistance sociale).

Au Burkina Faso, la CNSS gère le régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés.
Le modèle de sécurité sociale qui a cours à la CNSS est basé sur le principe de la solidarité professionnelle ou intergénérationnelle. Il s’agit d’un système par répartition où les actifs cotisent pour les inactifs, les plus riches pour les plus pauvres.
Des réponses aux questions posées par les partenaires sociaux :

1. Quand deux (02) parents cotisent, leurs enfants reçoivent-ils deux (02) pensions ?

La pension de retraite vieillesse et la pension de survivants couvrent le risque vieillesse et le décès du soutien de la famille (du ou des parents). Il s’agit d’assurer un revenu de substitution au travailleur retraité ou à ses ayants droit.
En conséquence, en cas de décès des deux parents, qui étaient tous bénéficiaires d’une pension, les enfants à charge bénéficient de deux pensions de réversion.

2. Pour un travailleur (homme ou femme) sans enfant en quoi bénéficie-t-il des allocations familiales de 7% ?

Les allocations familiales sont une contribution financière versée aux travailleurs en raison des charges supplémentaires qu’engendre la venue au monde d’un enfant. De ce point de vue, un travailleur sans enfant ne peut bénéficier à ce titre de prestations. Le taux de 7% pour la branche des prestations familiales sert à couvrir un ensemble de risques ayant trait à la maternité et aux charges familiales entièrement et exclusivement supporté par l’employeur.

3. Quelle est la liste exhaustive des risques professionnels ?

Si c’est uniquement les accidents déjà pris en charge par les assurances, pourquoi encore payer à la CNSS d’autant plus qu’en cas d’accident, l’employeur doit prendre en charge et se faire rembourser plusieurs mois après, au tarif des hôpitaux publics

Aux termes de l’article 50 de la loi n°015-2006/AN du 11 mai 2006, les risques professionnels comprennent les accidents du travail et les maladies professionnelles.

L’accident du travail est celui survenu à un travailleur par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause. Il en est de même pour les accidents de trajets et ceux survenus pendant les voyages de service.

Quant aux maladies professionnelles, la liste est donnée par le décret n°2015-866/PRS-TRANS/PM/MFPTSS du 14 juillet 2015. Cette liste énumère certaines maladies dites professionnelles parce qu’elles sont causées par le travail.
Sur l’intérêt de cotiser à la CNSS pour cette branche, il est opportun de rappeler la définition de la sécurité sociale qui se fonde sur une solidarité obligatoire placée sous la garantie de l’Etat.

S’agissant de la prise en charge, il convient de souligner et ce, conformément aux textes en vigueur, qu’en cas de survenance d’un accident de travail, les premiers soins sont pris en charge par l’employeur. Cependant, si celui-ci poursuit la prise en charge jusqu’à la consolidation ou la guérison, il est fondé à réclamer la répétition des frais engagés à cet effet auprès de la CNSS qui, le plus souvent réagit avec diligence pour autant que le dossier soit complet. Bas du formulaire

4. Si en 15 ans de cotisation, l’employé n’a pas sollicité des allocations familiales quelle compensation obtient-il ?

Nous avons expliqué tantôt que les allocations familiales, basées sur le principe de la solidarité professionnelle, contribuent à réduire les différences des niveaux de vie entre les foyers sans enfants et ceux avec enfants à charge.

Toutefois, le délai de stage prévu par la législation en vigueur pour le bénéfice des allocations familiales est de trois mois de service consécutif chez un ou plusieurs employeurs (article 31 de la loi n°015-2006/AN du 11 mai 2006 portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso). Au demeurant, dans un système par répartition, aucune compensation n’est prévue pour celui qui fait quinze ans sans solliciter ses allocations familiales.

Les allocations familiales sont dues dès la naissance de l’enfant (article 42 alinéa 2). Elles sont attribuées à l’assuré pour chaque enfant à charge ayant moins de 15 ans et dans la limite de six enfants. L’âge limite est porté à dix-huit (18) ans pour l’enfant placé en apprentissage et à vingt et un (21) ans si l’enfant poursuit ses études, ou si par suite d’une infirmité ou d’une maladie incurable, l’enfant est dans l’impossibilité d’exercer une activité rémunératrice (article 37 alinéa 1 et 2).
Le taux des allocations familiales est fixé à deux mille (2 000) francs CFA par mois et par enfant à charge (article 1 de l’arrêté n°2006-38/MTSS/SG/DGPS DU 13/11/2006).

5. Quels sont les droits d’un employé qui a cotisé moins de 15 ans ?

D’abord il faut rappeler que, pour prétendre à la pension de retraite vieillesse, il faut totaliser au moins 180 mois soit 15 années de cotisation et avoir cesser toute activité salarié (article 76 de la loi n°015/2006). Tout employé qui cotise moins de 15 ans et qui atteint l’âge de départ à la retraite a droit à une allocation de vieillesse sous forme d’un versement unique (article 79 de la loi n°015/2006).

Toutefois, celui qui est immatriculé à la CNSS depuis au moins cinq ans et qui devient invalide avant d’avoir atteint l’âge de départ à la retraite a droit à une pension d’invalidité. Il doit avoir totalisé six mois d’assurance au cours des douze derniers mois de l’année précédant le début de l’incapacité ayant conduit à l’invalidité. (article 80 de la loi 015/2006).

Aussi, il est possible pour celui qui n’a pas totalisé les 15 années de cotisation de souscrire à une assurance volontaire pour compléter afin de bénéficier de la pension retraite vieillesse (article 4 de la loi 015/2006 et l’article 9 de l’arrêté n°2008-002/MTSS/SG/DGPS portant modalités d’affiliation, de liquidation et de paiement des prestations au titre de l’assurance volontaire).

6. Pourquoi la CNSS ne fournit-elle pas un document montrant les conditions exhaustives à chaque employé dès son immatriculation ?

La CNSS produit à intervalle de temps régulier des documents à l’attention des employés et employeurs. Il en va ainsi pour le « guide de l’assuré social » qui décrit les procédures d’immatriculation jusqu’à l’obtention d’une prestation sans omettre les droits et les obligations de chaque partenaire social. Courant 2017, environ une douzaine d’articles en rapport avec le cadre juridique, institutionnel, organisationnel et matériel de la CNSS ont fait l’objet de publication dans le mensuel « Le chemin du droit ».
A cela s’ajoutent les actions de sensibilisation et d’information menées chaque année sur toute l’étendue du territoire. La Direction de la communication et de la qualité travaille d’arrache-pied afin de trouver d’autres créneaux de communication dans l’optique de rapprocher la CNSS de ses partenaires sociaux. Très bientôt seront diffusés sur les médias des spots et des publireportages sur les missions et prestations de la CNSS visant à donner plus d’informations aux partenaires sociaux et au public burkinabè.

7. La CNSS utilise les cotisations pour des placements, sans en faire profiter aux travailleurs et aux employeurs, pourquoi ?

Les placements de la CNSS visent à assurer à l’institution une situation financière à même de garantir la pérennité du régime. Ils sont encadrés par la loi n°015-2006/AN du 11 mai 2006 et les textes de la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES) dont le souci est le strict respect des principes de sécurité, de rentabilité, de liquidité et de contribution au développement économique et social du pays.

8. La CNSS octroie des crédits à des Sociétés, pourquoi ne rend-elle pas publics les critères pour que des employeurs ou employés en bénéficient ?

La CNSS ne joue pas un rôle de banquier et n’a pas l’ambition de se substituer aux établissements financiers. Elle peut cependant accompagner l’Etat ou ses démembrements en tant que structure publique à travers des prêts ou avances. Si le Conseil d’administration le juge utile, il peut autoriser l’ouverture de compte courant d’associée dans des sociétés où elle est actionnaire.

Au total, toutes les interventions se font dans le strict respect des dispositions normatives et à ce titre l’octroi de crédits tels que souhaités par le partenaire n’est pas prévu.

9. Des retraités doivent se présenter malgré la maladie, physiquement pour toucher leur pension et tous les 3 mois ils doivent envoyer un certificat de vie ?

Le retraité, s’il est bien portant doit effectivement se présenter à nos guichets pour toucher sa pension. Cependant, si ce dernier est physiquement diminué, il peut faire une demande afin de bénéficier du mode de paiement itinérant.
Aussi, la CNSS exhorte ses pensionnés à aller vers la bancarisation surtout pour des pensions qui excèdent cent mille (100 000) francs CFA.
Quant au certificat de vie, il est une pièce de maintien de droit et est généralement réclamé une fois par semestre et non par trimestre pour les pensionnés qui sont sur virement.

Par conséquent, les pensionnés qui se présentent physiquement aux guichets n’ont pas besoin de fournir un certificat de vie.
Aussi, il est bon de savoir que la CNSS n’applique que la loi mise à sa disposition par le législateur (la loi n°015 relative au code de la sécurité sociale applicable des travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso) dont vous pourrez en disposer à la CNSS et sur l’internet.

Pour terminer, les bureaux, les agences, les directions régionales, le siège et la Direction de la communication et de la qualité sont ouverts à tous et sans exception, avec ou sans rendez-vous, aux fins d’informer et accompagner les partenaires sociaux sur toutes sollicitations liées à la gestion des prestations sociales. Car la CNSS s’est engagée dans l’amélioration continue de ses prestations tournées vers la satisfaction client. Et à cet effet, elle sait compter sur l’accompagnement de tous.

La CNSS, les Vertus de la Solidarité

La Direction de la communication et de la qualité.
Contacts :
01 B.P : 562 Ouagadougou 01
Tél. : 25 30 60 78 à 80
Mail : cnss@cnss.bf
Web : cnssbf.org

Vos commentaires

  • Le 23 octobre à 00:23, par armel En réponse à : La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) répond aux questions récurrentes des partenaires sociaux

    Merci a la caisse pour ces éclaircissements . Vous avez un très bon service de communication .

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  • Le 23 octobre à 08:17, par nekrenoma En réponse à : La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) répond aux questions récurrentes des partenaires sociaux

    Bonjour La CNSS

    Enfin ! Merci infiniment pour toutes ses réponses qui viennent nous éclairer. Par rapport aux questions posées, certaines réponses sont trop automatiques et/ou trop mécaniques pour apporter l’éclairage nécessaire. Néanmoins, c’est déjà un pas d’avancé et surtout une considération totale à l’adresse du bénéficiaire.
    J’ai lu très attentivement toutes les réponses, mais je constate que le ton des réponses est un peu autoritaire. C’est comme, si on voulait le faire, mais par obligation.
    Il faudrait que la CNSS nous considère comme des clients, c’est à dire que c’est nous qui garantissons les recettes de la CNSS. En tant que client, nous devons avoir le respect qu’il faut.

    Encore merci. C’est une porte ouverte pour d’autres questionnement

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  • Le 23 octobre à 09:33, par Kamjon En réponse à : La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) répond aux questions récurrentes des partenaires sociaux

    Merci bien à la CNSS pour tous ces éclaircissements. Il est vraiment bon et bien de communiquer et aider les pensionnés et futures pensionnés à comprendre le mécanisme de fonctionnement de cette institution sociale. Du courage donc pour la suite.

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  • Le 23 octobre à 10:54, par ILBOUDO En réponse à : La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) répond aux questions récurrentes des partenaires sociaux

    Merci pour cette réaction.

    Je vous explique mon cas.

    J’ai été fonctionnaire de part le passé avec 18 ans de cotisation à la CARFO pour un salaire de base de 160milles/mois. Actuellement je suis le dans le privé où je touche un net de 700milles/mois avec cotisation à la CNSS biensure. Je compte y faire 15 ans avant de prendre ma retraite. Selon les renseignements que j’ai eu, c’est la CARFO qui s’occupera de ma pension parce que c’est laba que j’ai le plus de mois de cotisation. Pourtant le calcul sur la base de la CNSS m’arrangerait, au vu de mon salaire mensuel.

    Dites moi, pour ce cas précis, comment va se faire la liquidation de mes droits à la retraite ?

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  • Le 23 octobre à 14:33, par De fonctionnaire à employé En réponse à : La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) répond aux questions récurrentes des partenaires sociaux

    Grand merci à vous pour ces informations.
    Pourquoi ne pas augmenter le montant de 600 000CFA sur lequel est basé pour les cotisations à la retraite ? Les choses ont évalué avec le temps et les salaires ont connu un bond en avant. Ce qui va permettre d’avoir une retraite en hausse également.
    Actuellement, si votre salaire de base est de 600 000CFA et que vous aviez cotisé pendant 30 ans soit 360 mois, vous aurez 360 000 par mois à la retraite. Si c’est 35 ans soit 420 mois, c’est 420 000 par mois. Donc XYZ mois, c’est XYZ 000 par mois. Si on augmentait un peu la base cotisable (750 000 à 1 000 000), cela allait augmenter la pension également.
    Des questions en passant, sous Blaise Compaoré, des ministres et DG (ancien PM Yonli et autres) avaient emprunté ou pris des villas de 50 à 200 millions à la CNSS. Ont ils fini de rembourser ? Sinon pourrions nous avoir les noms des mauvais payeurs. Pourquoi c’est aux fonctionnaires qui cotisent à la CARFO qu’il faut emprunter ou vendre ces villas ? La CARFO ne pouvait elle pas faire autant comme la CNSS ?

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  • Le 23 octobre à 18:09, par Maxi maxi En réponse à : La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) répond aux questions récurrentes des partenaires sociaux

    Les méthodes de paiements des prestations familiales à la CNSS me semble archaïques avec l’avancée des technologies de l’information.
    Trop de paperasserie alors que vous avez tous les renseignements dans la liste des déclarations en plus du chèques. Mais nous avons l’impression que c’est seulement le chèque qui vous intéresse. Changeons pour le présent mais aussi pour la future génération.

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  • Le 23 octobre à 18:59, par KIENOU En réponse à : La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) répond aux questions récurrentes des partenaires sociaux

    Merci aux responsables de la CNSS d’avoir apporté des réponse à certaines préoccupations des travailleurs.
    Aussi, pourrais-je trouver réponse à une inquiétude concernant le calcul de l’allocation de vieillesse (article 79 de la loi 015-2006) !
    Exactement, comment un travailleur qui n’a pas effectué quinze années de cotisation peut calculer et connaitre le montant de son allocation de vieillesse avant d’introduire une demande de versement ?
    Merci.

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  • Le 23 octobre à 20:25, par Jupiter En réponse à : La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) répond aux questions récurrentes des partenaires sociaux

    Ce qu’on peut déplorer ici et qui a du reste été évoqué, c’est la galère imposée aux pensionnés, en cas d’oubli du certificat de vie. Pourquoi reporter systématiquement leur virement sur la fin du mois d’après, même si en se rappelant, ils font l’effort de se rattraper dans les 5 premiers jours du dit mois ? Qu’est ce qui empêche ceux de la CNSS, de s’employer à leur effectuer ce reversement dans les deux semaines qui suivant le dépôt ? Dans la mesure que l’homme n’est pas robot, et qu’aujourd’hui toutes les activités de la CNSS sont en réseau, veillez à ce titre, à vous montrer quand-même sensible au sort de ces pauvres retraités ! Autrement dit, amenez à présent vos travailleurs, à sortir d’une certaine routine égoïste, génératrice de répercussions scandaleuses !

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  • Le 27 octobre à 01:18, par Théophile En réponse à : La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) répond aux questions récurrentes des partenaires sociaux

    Pourquoi la CNSS ne reverse pas les cotisations des 15 ans d’une personne décédée à ses ayants droit (descendants) qui sont majeures. Je précise que c’est pour le cas d’un travailleur décédé qui a perdu ses parents ascendants directs (père et mère) et son époux. Je précise également que ses enfants sont majeurs mais sans emploi. Aussi ce travailleur décédé a des petits fils mineurs qui étaient sous sa charge. Il n’ya t-il pas lieu de songer
    aussi a de tels cas très sociaux que de se cantonner a des textes qui n’envisagent pas de remédiation à de pareille circonstance ?

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