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Traités de l’Union africaine : Un projet pour aller vite dans la ratification et la domestication

Publié le mardi 6 août 2019 à 18h00min

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Traités de l’Union africaine : Un projet pour aller vite dans la ratification et la domestication

L’Union africaine fait l’amer constat que les pays membres ne ratifient pas les textes juridiques adoptés. Depuis 1963, les organes de l’instance continentale ont adopté 59 traités. 35 de ces traités sont entrés en vigueur contre 24 qui attendent le nombre requis de ratification. Pour pallier à cette lenteur de ratification, un projet pilote a été lancé dans six pays dont le Burkina Faso. Il s’agit d’accélérer la ratification des traités et surtout leur domestication dans les législations nationales. La cérémonie de lancement du projet a eu lieu dans la soirée du 6 août 2019 à Ouagadougou.

Sur les 59 traités adoptés par l’Union africaine (anciennement Organisation de l’unité africaine), 35 seulement ont été ratifiés par les Etat membres. Les 24 autres attendent toujours d’entrer en vigueur. Pourquoi les Etat traînent-ils le pas dans la ratification ? Abdoul Aziz Daouda Salifou, représentant du président du comité ministériel sur les défis reconnait que la question de la ratification est complexe. Les Etats s’engagent au début, mais sont vite rattrapés par les contextes conjoncturels qui plombent la mise en œuvre. Il faut des ressources pour domestiquer les traités ratifiés.

Pourtant, note le diplomate nigérien, ces traités sont d’une importance capitale car ils sont la base d’actions collectives et de solutions pour résoudre les problèmes socio-économiques qui entravent le développement du continent. La ratification crée de la synergie entre Etats et favorise l’intégration africaine.

Alors l’Union africaine a initié un projet intitulé, « Accélérer la ratification et l’internalisation des traités de l’Union africaine » dans le cadre d’un partenariat avec le Programme des Nations unies pour le développement(PNUD), pour la mise en œuvre de l’agenda 2063 et de l’agenda 2030 du développement durable. A en croire le représentant résident du PNUD au Burkina Faso, Mathieu Ciowela, les traités de l’UA s’attaquent aux défis pluridisciplinaires qui se posent avec acuité aux Etats membres. Ils apportent ainsi une réponse aux enjeux de sécurité, à l’autonomisation des jeunes et des femmes, à la protection de l’enfance, à la bonne gouvernance, à la corruption.

Six pays pour commencer

Le projet « Accélérer la ratification et l’internalisation des traités de l’Union africaine » est une phase pilote dont bénéficieront six pays du continent. Le Burkina Faso et le Sénégal pour l’Afrique de l’Ouest, la Tunisie pour l’Afrique du Nord, Sao Tomé et Principe pour l’Afrique centrale, le Mozambique pour l’Afrique australe et le Kenya pour l’Afrique de l’Est. Et ce sont six traités qui ont été choisis pour cette première phase du projet.

Il s’agit de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, le protocole à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatifs aux droits des femmes, la charte africaine de la jeunesse, la charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant , la charte africaine de la démocratie , des élections et de la gouvernance et la convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption.

Le choix du Burkina Faso pour figurer parmi les pays pilotes n’est pas fortuit. Le pays a ratifié 42 des 59 traités dont les six pris en compte par le projet. Ce qui fait dire au secrétaire général du ministère des Affaires étrangères et de la coopération, Seydou Sinka, que c’est une reconnaissance des efforts sans cesse consentis par le Burkina pour honorer ses engagements en tant qu’Etat membre de l’Union africaine.

Il s’agira maintenant pour le Burkina Faso, d’œuvrer à la sensibilisation des différents acteurs sur les six traités ratifiés et surtout, faire en sorte que ces traités soient internalisés dans la législation nationale et les politiques de développement. En effet, foi du représentant résident du PNUD, le Burkina Faso ne pourrait bénéficier pleinement des retombées qui découlent de la ratification des traités sans leur intégration effective dans le droit national ainsi que leur prise en considération dans toutes les politiques nationales.

Photo de famille après le lancement du projet

« Ce projet inaugure une ère nouvelle dans l’appropriation par les Etats africains des textes issus des instances internationales(…) Du succès de ce projet dépendra du rayonnement de nombreuses institutions continentales et une amélioration des conditions de vie des populations », a conclu le secrétaire général du ministère des Affaires étrangères et de la coopération.

Tiga Cheick Sawadogo
Lefaso.net }

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Vos commentaires

  • Le 26 août 2019 à 19:55, par Patarbtalle En réponse à : Traités de l’Union africaine : Un projet pour aller vite dans la ratification et la domestication

    Dites moi quelqu’un aurait une idée d’à quoi sert ce machin qu’est l’union désaffectiez africaine. Ce machin a aucun rôle sinon budgétivore pour nos maigres ressources. Vous me direz que le terrorisme le dépasse mais au fait que fait le Burkina dans cette messe si ce n’est dilapider nos ressources déjà maigres. Bon en entendant peut être des Burkinabés touchent des salaires énormes dans ce machin mais franchement ce dû n’importe quoi

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