Séminaire de formation et d’échanges portant sur le nouveau Code Général des Impôts du Burkina Faso (CGI)
Les 8 et 9 février 2018, Monsieur le Professeur Filiga Michel SAWADOGO, Agrégé, ancien Directeur Général des Impôts, ancien Ministre, Commissaire à l’UEMOA chargé du Département du Développement Humain, procédera à l’ouverture d’un séminaire de formation et d’échanges portant sur le nouveau Code Général des Impôts du Burkina Faso (CGI), adopté fin décembre 2017 par l’Assemblée Nationale.
Cette formation est rendue nécessaire par les nombreux changements majeurs qu’introduit le nouveau CGI. Au nombre de ceux-ci et en référence à l’exposé des motifs du code, l’on peut citer entre autres :
la redéfinition de la notion de territorialité et de domicile en ce qui concerne les impôts directs, réglant ainsi la question de l’ « imposabilité » des entreprises étrangères ;
la revue des règles relatives aux amortissements et aux reports des pertes ;
la revue des conditions générales de déductibilité des charges ;
la fixation d’un plafond pour la déduction de certaines charges : charges financières, commissions, paiement vers un Etat/régime/ territoire à fiscalité privilégiée ;
la suppression de la déductibilité de certaines dépenses ou avantages fiscaux ;
la fusion de l’IRC et de l’IRVM à travers la création d’un nouvel impôt : l’IRCM (Impôt sur le Revenu des Capitaux Mobiliers) ;
la revue de nombreuses règles relatives à la TVA ;
la suppression de plusieurs exonérations en matière d’enregistrement et de timbre ;
l’adaptation de nombreuses règles par rapport au nouvel acte uniforme de l’OHADA sur la comptabilité ;
la revue des règles de l’ancien livre des procédures fiscales.
Il s’avère donc nécessaire que le contribuable appréhende ces changements, pour en tirer le meilleur parti et minimiser le risque de redressement fiscal.
Le séminaire sera animé par des cadres de la Direction de la Législation et du Contentieux (DLC) et de la Direction des Grandes Entreprises (DGE) :
• Un Inspecteur des impôts, profil comptable, certifié IFRS/IPSAS, cadre de l’Administration fiscale, expert rompu des questions fiscales et comptables ;
• Un Inspecteur des impôts, profil juriste-gestionnaire, cadre de l’Administration fiscale ayant participé à la rédaction du code, expert de la matière fiscale.
Informations Pratiques :
Lieu : Ouagadougou, Centre National Cardinal Paul Zoungrana situé derrière « l’immeuble des Droits Humains » à proximité du rond-point faisant face à la clinique SANDOF
Horaires :9h00 à 15H 00
Frais de participation : 300 000 FCFA HT/personne donnant droit à : • les actes du séminaire ; • une attestation de participation ; • les pause-café ; • les déjeuners.
Pour plus de renseignements, veuillez prendre attache avec le Cabinet, sis rue Mgr Kiendrebeogo J. Baptiste, 1200 logements villa n°776 ; 01 BP 5785 Ouagadougou 01 ; 70 73 73 15/ 67 00 03 03 ; e-mail : cab.sssp@gmail.com.
En pièces jointes, la note de présentation du séminaire et le bordereau d’inscription.