Pour l’examen de ce projet de loi, c’est la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH) qui était affectataire du dossier. Et selon son président Jacob Ouédraogo, elle a fait preuve d’ouverture d’esprit afin de mieux appréhender la réalité carcérale au Burkina. Toute chose qui a permis de présenter à la plénière de l’Assemblée nationale un projet de loi qui prenne en compte toutes les dimensions de la question. « Nous avons convié beaucoup d’acteurs aussi bien du monde judiciaire, des travailleurs de la garde de sécurité pénitentiaire, que des travailleurs sociaux pour nous permettre de bien appréhender la réalité carcérale dans notre pays. Nous avons également associé à ces auditions une sortie sur le terrain nous permettant de visiter les lieux de détention. Nous pensons avoir abouti à un texte assez réaliste qui prend en compte les réalités des travailleurs dans ce domaine, mais aussi les préoccupations des détenus dans le sens d’améliorer les conditions de vie carcérale de façon générale », a expliqué Jacob Ouédraogo.

En effet, avant l’audition du gouvernement, les membres de la CAGIDH ont entendu le syndicat de la garde de sécurité pénitentiaire, le syndicat des travailleurs de l’action sociale, le Mouvement burkinabè des droits de l’Homme et des peuple, le Centre d’information et de formation en matière de droits humains en Afrique, les aumôniers de prison, le comité intersyndical des magistrats du Burkina et l’ordre des avocats du Burkina. Puis, ils ont effectué des missions d’information dans des centres de détention, à savoir la Maison d’arrêt et de correction des armées (MACA), la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou (MACO), le service régional de la police judiciaire de Wemtenga, la prison de haute sécurité de Nioko 1. Ce, dans le but de s’imprégner des conditions réelles de détention en vue de mieux examiner le présent projet de loi.

Restauration des détenus : 100F/jour pour le pensionnaire de la MACO, 1500F pour celui de la MACA

Cette sortie de terrain a permis à la CAGIDH de constater l’état de surpopulation dans les centres de détention ainsi que les conditions difficiles. Là-bas, il leur a été dit que le détenu de la MACO coûte au contribuable burkinabè 100f par jour pour son repas, contre 1500f par jour pour le pensionnaire de la MACA. « On a travaillé pour nous même parce que ce sont des Burkinabè qui sont là-bas et nous en sommes également et nul ne peut présager si demain nous ne serons pas pensionnaires. D’ailleurs, quand nous sommes allés là-bas, il y a des pensionnaires qui se sont amusés à nous faire remarquer cela en disant que nous avons intérêt à bien légiférer parce qu’on n’en sait jamais. Donc, c’est une mise en garde très évidente », a rappelé le président de la CAGIDH.

Ainsi, l’adoption de ce projet de loi du 10 avril 2017 permet de doter le secteur de la justice d’un cadre juridique qui régit le milieu carcéral. Il permet de respecter les dispositions de la constitution relatives à la nature du texte devant régir le régime pénitentiaire, de prendre en compte les textes internationaux et mettre en œuvre l’article 63 du Plan national pour le renouveau de la justice. « L’avantage d’un tel texte, c’est qu’il a pris en compte les standards internationaux et l’évolution de la gestion du détenu. Toute chose qui permettra de faire respecter le droit du détenu, mais aussi de créer des relations fluides entre le personnel pénitentiaire et les détenus d’une part et le monde extérieur, les détenus et les personnels pénitentiaires d’autre part. C’est un texte qui va faire en sorte que nous aurons une situation carcérale mieux maîtrisée, plus humanisée et plus respectueuse des droits humains », a confié le ministre de la justice, des droits humains et de la promotion civique, Réné Bagoro qui s’est félicité de l’adoption de ce texte de loi.

Moussa Diallo
Lefaso.net