Compte rendu du conseil des ministres du 16 décembre 2016
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le vendredi 16 décembre 2016, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Paul Kaba THIEBA, Premier ministre, Chef du Gouvernement. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales et autorisé des missions à l’étranger.
DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE INTERIEURE
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier est relatif à un décret portant création d’un registre national des Organismes à but non lucratif (OBNL).
Les Organismes à but non lucratif sont constitués d’associations, d’organisations non gouvernementales et de fondations qui jouent un rôle important dans le développement économique et social.
L’adoption de ce décret permet d’assainir et d’assurer un meilleur encadrement de ces organismes.
Le deuxième rapport est relatif à la situation de la coopération transfrontalière au Burkina Faso, dans le cadre de la stratégie nationale de gestion des frontières.
La coopération transfrontalière est une démarche d’initiatives locales par laquelle des actions sont formulées et mises en œuvre par des acteurs locaux, privés et publics vivant dans des espaces transfrontaliers.
Les actions mises en œuvre ont permis à notre pays d’enregistrer des acquis, notamment la réalisation d’infrastructures socio-économiques, l’actualisation de plans communaux de développement, la signature de plusieurs conventions et accords-cadres dans des domaines tels que la sécurité, le transport, les infrastructures avec les Républiques sœurs de la Côte d’Ivoire, du Mali, du Niger, du Bénin, du Togo et du Ghana.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions nécessaires au renforcement des acquis dans la construction des espaces frontaliers intégrés.
Le troisième rapport concerne la situation du stock de livrets de passeports ordinaires et de teslins (imprimés vierges de la carte nationale d’identité burkinabè).
A la date du 21 novembre 2016, 46 500 passeports ordinaires ont été délivrés pour une recette de deux milliards trois cent vingt cinq millions (2 325 000 000) FCFA.
Le stock de passeports ordinaires restant est estimé à 13 500, correspondant à une production d’environ deux (02) mois.
Le stock de passeports diplomatiques est de 4 450 et celui de service de 7 750.
Le stock de teslins est de 242 800, correspondant à une production d’environ trois (03) mois.
Le Conseil a marqué son accord pour la commande de 60 000 livrets de passeports ordinaires et de 1 200 000 teslins et consommables annexes pour couvrir les besoins de l’année 2017, en attendant la mise en place du passeport à puce électronique et du processus de délivrance de la carte nationale d’identité biométrique de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté cinq (05) rapports.
Le premier est relatif à un décret portant autorisation de perception de recettes au titre des prestations de certaines directions techniques du ministère de la Culture, des arts et du tourisme.
L’adoption de ce décret vise à donner une base légale à la perception des recettes de certaines directions techniques du ministère de la Culture, des arts et du tourisme, conformément à la réglementation en vigueur.
Le deuxième rapport est relatif à une ordonnance de ratification de l’accord de financement du Projet d’Electrification des zones périurbaines de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso (PEPU), conclu le 18 octobre 2016 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la Banque africaine de développement (BAD).
D’un coût total de 31,422 milliards de FCFA HT, le Projet d’Electrification des zones périurbaines d’une durée de quatre (04) ans, vise à accroître le taux d’accès à l’électrification dans les villes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso.
Le troisième est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt conclu le 10 novembre 2016 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et le Royaume de Belgique pour le financement du Projet d’approvisionnement en eau potable des sites d’accueil des populations déplacées par la construction du nouvel aéroport de Donsin.
Ce Projet, d’un montant de deux milliards cinq cent millions (2 500 000 000) FCFA et d’une durée d’exécution de cinq (05) ans, vise à faciliter l’accès à l’eau potable des populations déplacées de la plateforme de l’aéroport de Donsin.
Le quatrième rapport porte approbation des résultats de la réattribution de l’appel d’offres international ouvert pour les travaux de réhabilitation de la route communautaire CU9 et de la facilitation du transport sur le corridor CU9 Lomé-Ouagadougou : tronçon Tenkodogo-Ouada (28km), au Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la réattribution du marché à la SOCIETE DE ROUTES ET DE BATIMENTS (SOROUBAT) pour un montant de treize milliards trois cent quatre-vingt-quinze millions trois cent soixante-quatorze mille six-cent soixante-dix (13 395 374 670) FCFA TTC avec un délai d’exécution de douze (12) mois.
Le financement est assuré par la Banque ouest-africaine de développement (BOAD), la Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO et le budget de l’Etat.
Le cinquième rapport est relatif à l’appel d’offres international avec pré qualification n°2016-000012/MESRSI/SG/DMP du 25/05/2016 pour la construction d’une cité universitaire à Bobo-Dioulasso, phase II.
Le Projet de construction de la cité universitaire à Bobo-Dioulasso phase II vise à accroître la capacité d’accueil des étudiants de l’Université Polytechnique de Bobo-Dioulasso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au groupement AL QASABI/SUZY Construction, pour un montant de huit milliards sept cent quarante-sept millions six cent quarante quatre mille deux cent vingt-cinq (8 747 644 225) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de dix-huit (18) mois.
Le financement est assuré par la Banque islamique de développement (BID).
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté (07) décrets d’application de la loi 036-2015/CNT du 26 juin 2015 portant Code minier du Burkina Faso.
Le premier porte organisation, fonctionnement et modalités de perception et de répartition du Fonds minier de développement local.
Le deuxième est relatif à la fixation des taxes et redevances minières.
Le troisième porte adoption d’un modèle-type de convention minière.
Le quatrième décret est relatif à la gestion des titres miniers et autorisation.
Le cinquième porte modalités de perception et de fonctionnement du Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine.
Le sixième porte organisation, fonctionnement, modalités de perception et d’utilisation du Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés.
Le septième décret est relatif à l’organisation, au fonctionnement, aux modalités de perception et de répartition du Fonds de financement de la recherche géologique et minière et de soutien à la formation sur les sciences de la terre.
L’adoption de ces décrets vise à améliorer la gouvernance du secteur minier, à appuyer les collectivités territoriales dans leur développement, à assurer une meilleure protection de l’environnement, à maximiser les retombées économiques de l’activité minière, à renforcer l’expertise nationale dans le secteur minier et à garantir une pérennité de l’activité minière.
COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité intérieure a fait au Conseil le bilan de la célébration à Kaya du 56ème anniversaire de l’indépendance du Burkina Faso. Cette célébration a permis de dynamiser l’économie locale en injectant près de 23 milliards de FCFA dans des réalisations socioéconomiques.
Le Conseil félicite les organisateurs pour le succès de cette commémoration. Il félicite en outre les populations de la région du Centre-Nord pour leur grande mobilisation.
II.2. Le ministre de l’Economie, des finances et du développement a fait au Conseil une communication relative au bilan de la Conférence des partenaires du Burkina Faso pour le financement du Plan national de développement économique et social (PNDES) tenue à Paris les 7 et 8 décembre 2016.
L’objectif de la Conférence était de partager la nouvelle vision de développement du Burkina Faso avec l’ensemble de ses partenaires.
Au terme de la Conférence, les manifestions d’intérêt exprimées s’élèvent à plus de 18 000 milliards de francs CFA pour un besoin estimé à 5 570,2 milliards de francs CFA.
Le Conseil félicite tous les acteurs ayant participé à cette conférence et leur renouvelle sa gratitude pour la confiance placée en notre pays.
Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,
Rémis Fulgance DANDJINOU
Vos commentaires
1. Le 16 décembre 2016 à 20:07, par Tokora KAMBOU En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du 16 décembre 2016
Même pas une minute de silence pour nos vaillants soldats tombés au front pour la défense de la patrie !!!! Même pas un seul mot !!!
Huuuum !!!!
Le 17 décembre 2016 à 14:43, par Mafoi En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du 16 décembre 2016
Je doute que ce conseil de sinistres se soit déroulé le vendredi 16/12/2016 de 09h à 14h.Si c’est le cas,c’est que nos dirigeants sont de vrais automates à savoir qu’ils s’en tiennent à leur agenda écrit d’avance.Donc chaque sinistre vient lire comme un robot ce que ses collaborateurs ont rédigé il y a plus d’une semaine car je trouve incroyable,indécent qu’il n’est fait cas nulle part de l’attaque des terroristes.On préfère se chatouiller pour des défilés du 11 décembre.Quelle honte tchurrrrrrrrrrr
2. Le 16 décembre 2016 à 21:32, par Zoodo premier En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du 16 décembre 2016
Et lattaque du detachement militaire ayant occasionne 12 morts. Ce n’est pas un probleme quoi ????
3. Le 16 décembre 2016 à 23:37, par Ah Bah En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du 16 décembre 2016
L’attaque s’est effectuée à 5h. Le gouvernement n’était manifestement pas au courant à 14 h heure de la fin du conseil. Quelle légèreté. Dieu sauve le BF
4. Le 17 décembre 2016 à 06:12, par FIGARO En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du 16 décembre 2016
Toutes mes condoléances aux familles des vaillants militaires tombés les armes à la mains pour la défense de la mère patrie. Hommage à nos valeurs militaires ! La nation vous en sera toujours reconnaissante. Donnez sa vie pour sauver celles des autres !
5. Le 17 décembre 2016 à 06:18, par FIGARO En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du 16 décembre 2016
Ce qui me fait mal au coeur,c‘est que pendant que certains burkinabè donnent leurs vie pour protèger la patrie, d‘autres s‘illustrent négativement dans des actes de detournements,de corruptions,de gabégies,de falsifications et de surfacturations.
6. Le 17 décembre 2016 à 06:24, par FIGARO En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du 16 décembre 2016
A titre d‘exemple,je citerai le scandal des vieilles motos usagers et retapées pour être ensuite attribuées comme nouvelles motos au personnel du projet Filets Sociaux Burkin Naong Saya. Conséquence,le personnel a refusé de prendre les motos.
7. Le 17 décembre 2016 à 06:32, par FIGARO En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du 16 décembre 2016
Comme nous vivont desormais dans la republique des je m‘en foutistes, ça c‘est une affaire banale. Des motos neuves évaluées à 2 millions l‘unité qui sont remplacées par des motos usagers. Combien ont couté les vieilles motos ? Et pourquoi pas des neuves ?
8. Le 17 décembre 2016 à 06:54, par Le Vigilant ! En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du 16 décembre 2016
Kaba Tieba aussi, meme pas une seconde de silence ! Heummm !
9. Le 17 décembre 2016 à 06:54, par FIGARO En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du 16 décembre 2016
Je pense qu‘il ne suffit pas d‘obtenir 18000 milliards de promesse de financement mais il faut savoir en fait un bon usage.Et ce n‘est pas le cas avec ce scandal de vieilles motos.Dans une année ces motos seront hors d‘usage.Il faudra en acheter d‘autres.
10. Le 17 décembre 2016 à 07:12, par Moussa En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du 16 décembre 2016
Le Syndicat National des Travailleurs de la Santé Humaine et Animale(SYNTSHA) a –t-il boycotté les états généraux des hôpitaux ? Cette question mérite d’être posée car, aucune représentation officielle du SYNTSHA n’a été constatée à ces états généraux. Il ressort que suite à sa récente grève, le SYNTSHA et le ministre de la santé seraient à couteaux tirés. Le SYNTSHA reproche au ministre d’instrumentaliser le concept de la fonction publique hospitalière au détriment des agents de santé, juste pour satisfaire des besoins politiques et une volonté de diviser pour espérer mieux régner. Le boycott de ces états généraux par un syndicat aussi représentatif de la santé augure d’ores et déjà de l’échec évident de la politique sanitaire nationale à cause d’un ministre qui peine à diriger un département ministériel vital et sensible pour les populations. Il faut donc en tirer toutes les conséquences. Le hic, c’est que le gouvernement semble avoir boycotté d’une manière cette rencontre car, Il n’y avait qu’une seule ministre sur l’ensemble des 29 ministres. Est-ce aussi la preuve que le ministre de la santé à cause de son arrogance aurait des relations difficiles avec ses collègues ministres ? Le ministère de la fonction publique n’aurait pas été aussi associé à l’élaboration de cette fameuse fonction publique hospitalière. Les partisans du ministre se seraient contentés de copier sur internet des textes de la médecine française. Pour des observateurs avertis, une telle catégorisation de la fonction publique risque d’entraîner une spirale de revendication corporative où plusieurs corps de métiers pourraient demander des statuts et avantages particuliers et cela créera la polémique et une situation économique difficile à gérer à l’instar du statut récent des magistrats.
Le 17 décembre 2016 à 10:02, par temps de l’action En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du 16 décembre 2016
le SYNTSHA doit être dissout pour raison d’Etat. la FEDAP/BC ne faisait pas pire
11. Le 17 décembre 2016 à 11:56, par Danton En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du 16 décembre 2016
Donc vous n’avez même pas jugé important d’incorporer à l’ordre du jour un point sur l’attaque dans le Soum. Pourtant l’info était déjà connue au moins jusqu’à la fin de votre fameux Conseil des Sinistres. C’est vraiment « pitiant » pour vous. Blaise était médiocre, mais on attendait quand même mieux de vous. Vive le Burkina Faso !
12. Le 17 décembre 2016 à 12:28, par Raogo En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du 16 décembre 2016
Comment se fait-il que le ministre de la santé,Smaila Ouédraogo qui clame à tout vent qu’il a combattu pendant 27 ans le régime Compaoré et il se permet de mettre au premier rang des praticiens de la santé pour l’élaboration de la fonction publique hospitalière l’ex médecin personnel du président Blaise Compaoré. ? Si le ministre de la santé qui prétend que rien n’était bon dans la politique du régime Compaoré, cela devrait en être de la politique sanitaire de ce régime déchu dont l’ex médecin du président Compaoré était la cheville ouvrière. Voilà encore une preuve des incohérences du ministre opportuniste de la santé. Après avoir donc renié le régime Compaoré avec lequel il a coopéré à un moment donné, il pourrait sans vergogne rouler dans la farine ses soutiens politiques actuels du MPP par sa tradition de l’opportunisme.
13. Le 17 décembre 2016 à 13:03, par M’Banguin En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du 16 décembre 2016
C’est extrêmement grave pour le premier ministre et son gouvernement. Même pas un mot sur les attaques de Nassoumbou. Et dire que vous dites que vous êtes avec le peuple. c’est dommage et très décourageant. Nous sommes dans quelle république. Ces gars là, ne sont pas là pour la patrie. C’est pitoyable. Nous avons fait une erreur en faisant confiance au MPP. Que Dieu sauve le Burkina.
14. Le 17 décembre 2016 à 13:38, par FIGARO En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du 16 décembre 2016
Après le dénoument honteux de cette pitoyable affaire des tablettes Huawei de nos incorruptibles honorables députés,les partisans de la corruption,la fraude et l‘impunité ont le vent en poupe.L‘ASCE-LC et le RENLAC ont du pain sur la planche.
15. Le 17 décembre 2016 à 13:45, par FIGARO En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du 16 décembre 2016
A present, j‘aimerai que quelqu‘un éclaire ma lanterne.Est ce qu‘il est normale et légale qu‘un projet qui dispose d‘un budget de plus de 25 millards aille puisser dans le parc automobile de l‘Etat pour son personnel alors l‘administration est en manque ?
16. Le 17 décembre 2016 à 13:55, par FIGARO En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du 16 décembre 2016
Le fait de detourner du matériel roulant de l‘Etat de leurs destinations légales pour d‘autres destinations est illégale. Les motos sont actuellement dans les direction regionale de la femme et de la solidarité de l‘Est et du Centre-Est. C‘est vérifiable.
17. Le 17 décembre 2016 à 17:11, par FIGARO En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du 16 décembre 2016
Comme la justice s‘interesse plus aux lanceur d‘alertes au grand bonheur des fautifs des actes dénoncés. J‘inviterai les correspondants locaux des villes de Fada et Tenkodogo de vérifier eux même la véracités des informations auprès du personnel du projet
Le 18 décembre 2016 à 12:29, par Sonia En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du 16 décembre 2016
Mon cher FIGARO !
Manifestement, vous êtes entrain de dénoncer un cas probable ou réel de de détournement de deniers publics. Je comprends votre colère. C’est insupportable. On ne vous le dira jamais assez, rassemblez des preuves irréfutables, soyez méticuleux, faites un dossier, envoyez le à l’ASCE-LC, au REN-LAC, au ministre des finances, envoyez des copies aux bailleurs de fonds si il y’en a, faites des publications dans la presse écrite et en ligne. De sorte, tout le monde fera informé.
QUELQU’UN DEVRAIT POUVOIR RÉAGIR.
Si il n’y a pas de réaction immédiate ou au bout d’un certain, prenez une grande respiration et rejoignez les fraudeurs, profitez en vous aussi, sucrez vous, payez vous des voitures et des maisons, créez des entreprises prêtes nom à vos proches, ils sont aussi burkinabé et doivent vivre richement, comme les detourneurs.
Ne persistez pas à demeurer "l’exception ". Suivez le courant.
Si l’Etat lui même ne protège ni ne défend son patrimoine, et "ennoblît" ses voleurs, c’est pas à vous de le faire.
Sonia.
18. Le 29 décembre 2016 à 07:23, par Ouali soali En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du 16 décembre 2016
Cher gouvernement tout ce que vous faites est bien mais si vous ne songez pas à la route kantchari frontière bénin vous avez rien fait. Regardez depuis ODPMT jusqu’a nos jours vous avez promis goudronnée cette route qui va participer au développement de la tapoa donc du Burkina.