Crise à la CAMEG : Les procès pour faux et usage de faux renvoyés au 7 novembre 2016
Les protagonistes de la crise CAMEG (Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux) étaient devant les juridictions ce vendredi 30 septembre 2016.
Cet énième rendez-vous devant le Tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou n’a pas permis de savoir qui est condamné ou pas. Le juge ayant décidé du renvoi des dossiers pour le 7 novembre prochain.
Deux dossiers CAMEG pendaient devant le TGI en ce jour. Le premier est une action initiée par l’Etat burkinabè à travers l’Agent judiciaire du trésor contre Dr Bokar Kouyaté et Dr Jean Chrysostôme Kadéba (PCA et DG de la CAMEG). Ces derniers défendu par Me Jean-Charles Tougma et Me Prosper Farama, sont poursuivis pour faux et usage de faux sur les statuts de la CAMEG, escroquerie à jugement pour les fausses pièces utilisés devant le tribunal administratif et usurpation de titre.
Un double procès, un double renvoi
Me Rodrigue Bayala, avocat-conseil de Dr Salifou Konfé et Dr Damien Koussoubé (‘’nouveau’’ PCA et ‘’nouveau’’ DG contestés), s’est constitué pour défendre les intérêts de la CAMEG à travers ses nouvelles autorités. Appelé à la barre avec leurs clients, les avocats-conseils de Dr Kouyaté et Dr Kadeba, en l’occurrence Me Farama qui venait de se constituer à la barre demande le renvoi du dossier pour mieux défendre ses clients.
Me Bayala n’est pas d’avis et demande au juge de retenir le dossier. En fin de compte le juge accède à la requête de Me Farama et renvoi le dossier pour le 7 novembre à venir.
A la suite de ce dossier le juge a appelé à la barre Dr Salifou Konfé, Dr Damien Koussoubé et Ruth Sawadogo (nouvelle présidente du comité de supervision). Ils sont poursuivis pour faux en écriture, faux et usage de faux par Me Tougma. Me Farama qui vient de se constituer à la barre auprès de ce dossier demande un renvoi pour mieux préparer la défense de ses clients. Et que ces deux affaires soient jugées ensemble.
Me Bayala réfute cela. Pour lui, il n’y a aucun lien de connexité entre les deux dossiers. Aussi, qu’il n’est pas possible que le demandeur au procès vienne dire de renvoyer le dossier alors qu’il est à la base de l’action en cours. Il demande que le dossier soit débattu et jugé sur place.
Malgré cette opposition de l’avocat de la défense, le juge décide du renvoi du dossier pour le 7 novembre aussi.
Hors de la salle d’audience, Me Bayala affirme que ses clients et lui étaient prêt pour que le dossier soit jugé ce jour. Pour lui, si ceux qui ont été les premiers à saisir les juridictions on maintenant peur des juridictions on ne sait pas ce qu’il faut faire. « Nous avons insisté pour que le dossier soit retenu et juger aujourd’hui au regard de l’urgence que revêt ce dossier qui fait beaucoup de bruit », confie-t-il. En réalité dans le fond il n’en est rien laisse-t-il entendre.
Il s’étonne que le juge ait renvoyé les dossiers, surtout l’action initiée par Me Tougma. Me Bayala explique « quand vous citez quelqu’un devant le tribunal, c’est vous-même qui fixez la date ». Cela veut dire que le demandeur du procès est suffisamment préparé. Donc il n’y a pas de raison valable pour demander un renvoi. Car, « il fallait vous préparer d’abord avant de venir citer les gens devant le tribunal ». Pour lui, « c’est regrettable que l’on s’emploi dans des renvois alors que ces mêmes renvois nous ont été refusés dans d’autres procédures et le dossier a été retenu et jugé, compte tenu de son urgence ».
Pour Me Tougma c’est pour mieux préparer la défense que le renvoi a été demandé, ce n’est pas par crainte qu’il soit retenu. Lorsqu’il y a plusieurs avocats et qu’un avocat n’a pas eu les dossiers et vient se constituer à la barre, « c’est tout à fait normal de lui donner un délai suffisant pour être sûr qu’il est prêt pour assurer la défense de son client ». Me Farama qui n’avait pas initié la procédure vient de se constituer à la barre et a demandé le renvoi « pour que l’audience se tienne en toute sérénité, en toute bonne administration de la justice, que ce soit le même jour ».
Dr Kadeba, selon l’avocat, n’est comptable de quoi que ce soit puisque les actes étaient appliqués depuis 2000 jusqu’à nos jours. Il y a un procès-verbal de délibération du conseil d’administration qui a été dument voté à l’unanimité par l’ensemble du Conseil d’administration. « Si une des parties n’était pas d’accord en son temps elle aurait dû intenter une action en annulation du procès-verbal », confie l’avocat. Depuis l’an 2000, l’Etat a toujours été interpellé par la présidence du comité de supervision pour envoyer les membres devant siéger au Conseil d’administration pour une durée de trois ans. Cela a toujours été précisé dans les courriers. Pour Me Tougma, l’Etat a toujours répondu à cette initiative sans remettre en cause quoi que ce soit. « Donc ce n’est plus possible aujourd’hui de venir embrouiller les juridictions pour prétendre qu’on a un intérêt », termine-t-il.
Marcus Kouaman
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 3 octobre 2016 à 08:32, par saint En réponse à : Crise à la CAMEG : Les procès pour faux et usage de faux renvoyés au 7 novembre 2016
éclairer ma lanterne sur cette histoire. j veux savoir si l’état refuse que l’ancien DG et le PCA termine leur mandat.
.
Le 3 octobre 2016 à 15:07, par Moi Le Patriote Parfait En réponse à : Crise à la CAMEG : Les procès pour faux et usage de faux renvoyés au 7 novembre 2016
C’est quel mandat que tu veux qu’ils terminent ? Celui obtenu sur la base du faux là ?
2. Le 3 octobre 2016 à 09:02, par Le citoyen En réponse à : Crise à la CAMEG : Les procès pour faux et usage de faux renvoyés au 7 novembre 2016
A vrai dire j’arrive pas à comprendre ce renvoi. Quelqu’un peut-il m’expliquer un peu ? Je pense que c’est mieux que cette affaire soit jugée le plus tôt possible pour que tout le monde soit situé. Cette affaire CAMEG fait tellement de bruit qu’il est temps de dire qui a raison et qui ne l’a pas. Si c’est l’ancien PCA qui a raison qu’on les laisse travailler et si c’est la nouvelle équipe aussi qui a raison qu’on les laisse s’installer et travailler.
3. Le 3 octobre 2016 à 09:49, par strategie et non la force En réponse à : Crise à la CAMEG : Les procès pour faux et usage de faux renvoyés au 7 novembre 2016
Vous essayez de défendre lindefendable Me Farama. Or, vous avez triché devant la justice en présentant des documents falsifié ls, vous devez être sanctionné avec toute la rigueur qui s’impose. Vous ne pourrez jamais avoir de la crédibilité devant la justice quoi que vous tentiez.
4. Le 3 octobre 2016 à 09:50, par Tokora Kambou En réponse à : Crise à la CAMEG : Les procès pour faux et usage de faux renvoyés au 7 novembre 2016
C’est vraiment ridicule tout ça. Comment des adultes peuvent se ridiculiser de la sorte. Des textes qui sont appliqués depuis l’an 2000 soit 16 ans maintenant. Trois DG de la CAMEG ont appliqué ces textes. Les représentants de l’Etat au sein de l’association n’ont jamais pipé mot sur ces textes ! Il a fallu l’arrivée du super puissant ministre Smaila, pour que ces textes appliqués depuis 16 ans soient dénoncés au détriment de l’équipe actuelle de la CAMEG parce qu’il faut coute que coute trouver un pou sur la tête rasée, il faut coute que coute accuser le chien de la rage pour pouvoir l’abattre !
A supposer qu’aujourd’hui ce fanfaron et bouffon de Me Bayala avec les ridicules Konfé, Koussoubé et Ruth (qui entre dans la danse) aient gain de cause. Est ce à dire que tous les actes posés par la CAMEG depuis 2000 seraient frappés de nullités ?
Bandes d’insensés à l’appétit gargantuesque, vous faites vraiment pitié !
Allons seulement !
Le 3 octobre 2016 à 15:15, par Moi Le Patriote Parfait En réponse à : Crise à la CAMEG : Les procès pour faux et usage de faux renvoyés au 7 novembre 2016
C’est pas parce qu’une supercherie ou une tricherie date qu’il faut la laisser perdurer. Si l’acte incriminé est jugé fausse elle est annulée les auteurs sanctionnés avec une remise en cause de leur mandat et l’acte censé n’avoir jamais existé. N’oubliez pas qu’il y a de nouvelles dispositions comme la gratuité des soins qu’il faut encadrer avec une nouvelle orientation portée par une nouvelle équipe. Les représentants de l’Etat à la CAMEG ne travaillaient que pour les anciens détenteurs de la vache qui les avaient placés et que pouvaient -ils faire que de la boucler.On ne peut laisser un secteur aussi stratégique confisqué par des mafieux qui en avaient fait leur vache laitière.
5. Le 3 octobre 2016 à 09:57, par strategie et non la force En réponse à : Crise à la CAMEG : Les procès pour faux et usage de faux renvoyés au 7 novembre 2016
Je serais à votre place, j appliquerais l adage qui dit que un mauvais arrangement vaut mieux qu un bon jugement. De plus vous voulez forcé pour garder votre D.G et votre P.C.A or c’est en toute légalité qu’ils ont été remplacé car leur mandat selon les textes réels étaient à terme. De ce fait, vous ne pourriez pas non plus les imposer surtout qu ayant été mis au courant vous avez présenté des faux documents devant la justice. Ce qui vous vaudra des sanctions très lourdes. Soyez franc, vos manigences ne marcheront pas encore une fois. À bon attendeur salut
6. Le 3 octobre 2016 à 10:14, par 10sur10 En réponse à : Crise à la CAMEG : Les procès pour faux et usage de faux renvoyés au 7 novembre 2016
Honte à ceux qui utilisent leur intelligence, leur pouvoir, leur position, leurs relations pour mettre ce pays en retard ! Que le malheur de Dieu et de ses créatures s’abattent sur eux !
Ce pays est gérer par des inconscients, arrogants, menteurs et manipulateurs ; malheur à eux !
7. Le 3 octobre 2016 à 10:36, par wedaga En réponse à : Crise à la CAMEG : Les procès pour faux et usage de faux renvoyés au 7 novembre 2016
Encore du ridicule pour les grands de la santé ! c’est dommage ! Pensez seulement à la gratuité des soins qui prend un sérieux coup parce que quelques individus veulent appliquer leur volonté. Pour un dénouement réelle de cette crise, il faut vider ces deux camps !
8. Le 3 octobre 2016 à 10:52, par SAGE1 En réponse à : Crise à la CAMEG : Les procès pour faux et usage de faux renvoyés au 7 novembre 2016
quelque chose de louche dans cette histoire. Même la justice on ne la comprend pas. Mais la vérité finira par éclater au grand jour.
9. Le 3 octobre 2016 à 11:38, par Pegd En réponse à : Crise à la CAMEG : Les procès pour faux et usage de faux renvoyés au 7 novembre 2016
Me Bayala, une question. Est-ce à dire que tous les actes posés les les différends DG depuis 2000 sont illégales ?
Le 3 octobre 2016 à 15:23, par Moi Le Patriote Parfait En réponse à : Crise à la CAMEG : Les procès pour faux et usage de faux renvoyés au 7 novembre 2016
Mon vieux, on dit que le mensonge a beau courir la vérité le rattrapera. Un voleur vous vole tous les jours pendant 16 ans, vous le prenez la 17e année et vous dites " comme il a l’habitude de me voler depuis 17 ans c’est pas la peine donc je le laisse" ? c’est ridicule en fait c’est parce que c’est pas votre grenier familiale que vous parlez ainsi.. Et la gratuité des soins dans tout ca vous n’avez que faire hein ?
10. Le 3 octobre 2016 à 11:49, par Neekré En réponse à : Crise à la CAMEG : Les procès pour faux et usage de faux renvoyés au 7 novembre 2016
Ah, on commence à se perdre. Il y’a un enième laron qui a apparu dans cet feuilleton : Ruth Sawadogo du Comité de Supervision. C’est quoi le comité de supervision ? Quelqu’un peut éclairer ma lanterne SVP ? Merci
11. Le 3 octobre 2016 à 13:16, par burkinabe de l’ exterieur En réponse à : Crise à la CAMEG : Les procès pour faux et usage de faux renvoyés au 7 novembre 2016
De grace il ne faut pas continue’ a nous ridiculiser de la sorte. La bande de Konfe, Koussoube et maintenant Sawadogo cherchent quoi meme. C’ est un reseau mafieux qui cherche a faire main basse sur les ressources maigre de la CAMEG et du Burkina tout entier. Si le Ministre de la sante a compris qu’ il mette fin a ce cirque. Si le premier ministre est clairvoyant qu’ il mette un terme a ce theatre. Si le Presitant du Faso a tire’ les lecons de ce que son predesseur devenu ivoirien faisait ou n’ a pas pu faire, qu’il prenne les decisions qui s’imposent. Sinon ce qui arrivera, arrivera et peut-etre que les gens n’ auront pas de passage pour rejoindre les belles familles hors des frontieres.
Koussoube n’ est autre qu’ un des fils de l’ancien maire (CDP) de bobo celestin Celestin Koussoube. qui a ete depute’ ADF-RDA, Avant de transfuser au MPP pour etre actuellement du president du conseil regional au compte du MPP.
l’ actuel ministre de la sante’ est un Element de Salif Diallo devenu Salifou Diallo. Lui meme cerveau de l’ODP/MT puis CDP avant de muter au MPP. Maintenant ils font semblant de ne rien savoir du CDP n’ en parlons pas de l’ODP/MT.
Konfe et autres ont ete interdit par la justice de notre pays de cesser tout acte illicite...donc si les decisions de justice ne sont pas respectee par les premiers responsables il ne faudrait pas demande apres a la population de respecter les decision de l’autorite ou de se plaindre d’incivisme, par-ci incivisme par-la. Ca sera la faute des responsables actuel qui ne sont que du MPP. De Rock, Salif"ou" et Simon.
En bon entendeur, Salut
12. Le 3 octobre 2016 à 16:06, par URGENT En réponse à : Crise à la CAMEG : Les procès pour faux et usage de faux renvoyés au 7 novembre 2016
L’affaire CAMEG a pris une tournure dangereuse pour la santé publique au Burkina. Ce conflit d’intérêts et de personnes ne doit pas continuer à mettre en péril la vie des populations. En effet, le feuilleton judiciaire est en train de se déployer sur le temps avec des procès prévus pour le 30 septembre et reportés au 7 novembre, mais aussi le 13 Octobre 2016 avec sans doute des appels interminables entre les deux camps qui se disputent de façon éhontée la gestion de la CAMEG. Des blocages dans le circuit d’approvisionnement en médicaments par la CAMEG se manifestent déjà car, les fournisseurs ne veulent pas courir des risques de prendre des engagements avec une direction hybride de la CAMEG sans savoir qui détient la légalité finale. Pendant ce temps, les autorités gouvernementales se comportent comme la grande muette face à ce drame qui va compromettre la fragile politique sanitaire du président du Faso notamment, en ce qui concerne la gratuité des soins pour les enfants de moins de 5 ans. C’est un abus de langage en comparant les autorités à la grande muette car, en réalité, face à un tel désordre, si c’était un régime de la grande muette, elle aurait vite pris ses responsabilités en mettant de l’ordre dans la CAMEG pour préserver la santé des populations. Le ministre de la santé qui est à la base de ce méli mélo et de l’atmosphère délétère au ministère de la santé devrait être remercié pour permettre à un autre ministre dans le cadre d’un léger ou profond remaniement ministériel de rétablir la sérénité à la CAMEG et de redonner confiance aux partenaires techniques et financiers ainsi qu’à la population. Quand on est décrié de la sorte, il est impossible de pouvoir continuer de diriger un ministère avec des résultats probants. On ne s’impose pas aux administrés, on fait plutôt un travail d’équipe avec eux. Monsieur le ministre de la santé, vous avez publiquement échoué dans la gestion du ministère. Vous pouvez humblement remettre votre démission à ceux qui avaient cru que vous pouviez réussir la mission. Vous êtes jeune et pourriez avoir encore le temps et la chance d’apprendre la politique et la gestion des affaires publiques. Vous pouvez siéger à l’Assemblée nationale en votre qualité d’élu du Yatenga et vous forger une carrure politique.
13. Le 3 octobre 2016 à 18:36, par Roger En réponse à : Crise à la CAMEG : Les procès pour faux et usage de faux renvoyés au 7 novembre 2016
On peut distiller le mensonge partout, à tout le monde pendant tout le temps. La vérité s’imposera à terme. Maître TOUGMA sait bien qu’un procès verbal a été établi mais il n’a jamais été transmis à l’autorité compétente comme le prescrit la loi régissant les associations au Burkina qui veut que toute modification opérée dans les textes d’une association soit notifiée pour la reconnaissance de ces nouveaux textes et la délivrance d’un nouveau récépissé y afférent. Légalement les textes de la CAMEG demeurent ceux de 1998 dans lesquels la durée du mandat est de 2 ans renouvelable une fois. C’est un constat. Ce n’est pas le ministre de la santé qui a inventé la loi 10/92/ADP du 15 décembre 1992 qui était appliquée à toutes les associations avant l’adoption de la nouvelle loi 64-2015/CNT du 20 octobre 2015. A défaut de pouvoir prouver par un document légal que la durée du mandat est de 3 ans, des faussaires ont falsifié les textes de 1998 de façon grotesque pour faire avaler à l’opinion du faux qu’ils présentent comme du vrai. C’est du faux et usage du faux. Le comité de supervision, l’Etat étaient et les consommateurs étaient tous victimes. Le ministre de la santé ne fait que dénoncer le faux utilisé pour faire croire que le mandat des administrateurs est de 3 ans.
14. Le 3 octobre 2016 à 23:40, par ocm En réponse à : Crise à la CAMEG : Les procès pour faux et usage de faux renvoyés au 7 novembre 2016
Ayons la sagesse de replacer les choses dans leur contexte réel pour le bien de notre pays. Pour des intérêts personnels et égoïstes, les textes ne sont pas appliqués depuis des années. Acceptons de recadrer cette injustice pour le bien de tous les burkinabé.