5e République au Faso : Le débat fait rage
Les jours de la constitution du 2 juin 1991 semblent comptés. En effet, le débat sur le passage à une cinquième république, qui devrait sonner le glas de cette constitution burkinabè vieille aujourd’hui de 24 ans, est plus que jamais d’actualité, avec une prédominance des tenants de cette option institutionnelle.
Tel un roseau qui se plie souvent sans rompre, la constitution du 2 juin 1991 a su s’adapter aux aléas sociopolitiques du pays, subissant plusieurs modifications. Le changement était devenu sa nature. Mais, depuis l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 qui a empêché la dernière tentative modificative, notamment celle relative au déverrouillage de la clause limitative des mandats présidentiels, la loi fondamentale a perdu de sa souplesse. Etroitement surveillée par la charte de la transition et parfois suppléée dans certains de ses compartiments par des dispositions de ladite charte ; la constitution du 2 juin 1991 est en perte de vitesse. Mieux, ses jours semblent comptés avec le débat du passage à une cinquième république.
Rompre totalement avec le régime Compaoré…
Avant même l’avènement de l’insurrection populaire, des organisations de la société civile à l’image de la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel (SBDC) en avaient fait leur cheval de bataille. Et aujourd’hui elles sont plus que jamais dans leur élément pour mener la bataille de l’opinion.
Les premiers responsables de la transition semblent épouser cette hypothèse de passage à une cinquième république. Qui viendrait rompre totalement avec le régime Compaoré que symbolise la quatrième république. A l’allure où vont les choses, si aucun obstacle ne semble se dresser à l’horizon, il subsiste quand même la question du timing.
Des impératifs de temps…
La transition ayant hérité d’un temps limité, à quel moment réaliser ce changement de république sans que cela n’empiète sur l’agenda de la transition ?
Certes, les tenants purs et durs de la cinquième république demandent seulement qu’on leur confie le boulot de la rédaction.
Mais, pour les modérés, il faut se donner un peu plus de temps au regard des exigences que cela implique. Et c’est pourquoi même le président Michel Kafando pense que la transition ferait mieux de léguer cette mission au futur pouvoir. Ce qui, évidemment, ne satisfait pas ceux qui veulent qu’on passe absolument à cette cinquième république sous la transition. Au lieu de laisser cela à un pouvoir partisan qui pourrait être tenté, disent-ils, de se tailler une constitutionà leur mesure.
Franchira-t-elle le cap de la transition ?
Bref, le débat fait rage. Et l’on se demande bien si la constitution du 2 juin 1991 réussira à franchir le cap de la transition, elle qui a survécu à l’insurrection populaire.
Suspendue dans la foulée de la chute du régime Compaoré, la loi fondamentale avait été, au bout de deux semaines, rétablie dans ses droits afin d’éviter le vide institutionnel. Mais, aujourd’hui, plus que hier, son avenir semble incertain.
Grégoire B. Bazié
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 4 juin 2015 à 06:47, par sidpawalimdé En réponse à : 5e République au Faso : Le débat fait rage
L’ avance de notre ordonnance juridique par discrimination positive notamment la limitation des mandats et le quota genre sur les listes électorales, avait du Burkina Faso un projet pilote de mise en œuvre de certains de ses instruments pour un développement durable dans les dimensions i) de la stabilité, la paix et la sécurité ,ii) de la bonne gouvernance dans ses composantes droits de l’homme, développement, Social, protection de l’environnement et bonne gestion économique, iii) la démocratie. Ainsi le Président Blaise a été mandaté pour être Médiateur par ici, Facilitateur par là ou les deux à la fois en d’autres endroits. Il a su exporté l’exporté l’expertise burkinabè notamment dans l’Accord Politique Global Togolais de 2006 et Cote d’Ivoire deux ans seulement après la déclaration de Lomé sur les changements anticonstitutionnels.
Malgré ces honneurs, Blaise n’était pas confiant. Pour lui tout était un traquenard pour le conduire devant les tribunaux tant nationaux qu’internationaux pour causes : le Président Blaise est inscrit parmi ceux qui ont une approche restrictive des droits de l’homme sous le vocable de démocratie responsable. Tous ses antécédents politiques d’avant la déclaration de la Baule ou la glasnost en 1990attestent cette perception. En plus, de par la jurisprudence qui court ailleurs avec les cas vécus en France où d’anciens présidents sont été poursuivis devant les juridictions ,Blaise doutait i que loi d’amnistie pour les anciens puisse le couvrir . Ceci expliquerait le reniement de Blaise COMPAORE d’aller vers une démocratie universelle pour un repli vers la « patrimonisation ».
Mais comparaison n’est pas raison, le doute doit profiter à l’accusé ; l’ensemble de la classe politique a à l’esprit la refondation de l’état pour une répartition des pouvoirs pour plus démocratie. Aussi pour le passage à une 5è République et en cas de contrainte de temps, il suffit à la transition de transcrire et la synthèse aspirations des sociétés civiles qui veulent être gouvernées et un chronogramme de mise en œuvre. Ce chronogramme sera aussi un moyen de tester l’engament des aspirants à la gouvernance dans la prise en compte des aspiration du peuple.
2. Le 4 juin 2015 à 08:34, par Martial HLPGD En réponse à : 5e République au Faso : Le débat fait rage
Cette question de très grande importance (surtout après une insurrection populaire qui exprime le désaveux de la population vis-à-vis de la gouvernance de la 4ème République ) aurait du être courageusement traitée dès le lendemain du soulèvement populaire. Cela en même temps que la problématique de l’existence du RSP, du CDP ainsi que de la liberté de circuler de certains individus de l’ancien régime plus coupables d’abus de toute sorte que Blaise Compaoré lui-même.
Pour avoir trop attendu, l’autorité de la transition aura grand mal à convaincre les contestataires impénitents très sûr de leur bon sens (surtout en ces temps qui courent).
3. Le 4 juin 2015 à 09:10, par le Vent En réponse à : 5e République au Faso : Le débat fait rage
la necessité d’un changement de constitution n’est plus à démontrer ; mais voir les autorités de la transition gesticulées la dessus en moins de 5 mois de la transition, j’y vois une volonté manifeste de ces derniers à vouloir prolonger la transition. ne dit on à qu’on passe du temps au pouvoir on y prend goût et on agit sans réfléchir
4. Le 4 juin 2015 à 09:17, par le Vent En réponse à : 5e République au Faso : Le débat fait rage
la necessité d’un changement de constitution n’est plus à démontrer ; mais voir les autorités de la transition gesticulées la dessus en moins de 5 mois de la transition, j’y vois une volonté manifeste de ces derniers à vouloir prolonger la transition. ne dit on à qu’on passe du temps au pouvoir on y prend goût et on agit sans réfléchir
5. Le 4 juin 2015 à 11:03, par ENFANT TERRIBLE DE BAM En réponse à : 5e République au Faso : Le débat fait rage
Vraiment je suis tres contant de voir que les burkinabé pensent à une 5em republique .Il faudrait qu’on coupe les liens avec la 4em Republique qui nous causé beaucoup de problèmes .Nous devons faire en sorte que le regime de blaise s’eteint a jamais
6. Le 4 juin 2015 à 12:45, par L’alternateur En réponse à : 5e République au Faso : Le débat fait rage
Bonjour chers internautes
Voici les prémisses de la prochaine vraie insurrection . Nous voyons déjà votre manège avec les RSS avec les passages fréquents des nigériens ici soit pour communiquer avec le CSC et l’infiltrer pour des causes inavouées mais que nous savions déjà , soit avec le Mr venu également du Niger pour nous montrer comment modifier notre constitution à la guise de ceux qui l’ont fait venir pour occuper le CGD soit en passant par des nationaux aux solde des pyromanes comme sangaré , soit en organisant de faux colloque sur les changements constitutionnels , soit en instrumentalisant des membres du gouvernement pour assouvir à leur fins . L a transition a une feuille de route telle que décrite par la charte et il n’y aura pas un jour de plus sinon les pseudo constitutionalieste aurons à faire au vrai peuple républicain qui voit clair la manoeuvre . Vous aviez refusé les voies légales que proposait le président Blaise COMPAORE démocratiquement élu pour choisir les voies qui tuent la liberté qui saccagent les bien d’autrui et qui brulent le s domiciles privées alors quelle voies voulez vous ? Celle que Blaise à déjà choisies ? Non vous ne vous y aventuriez pas sinon vous allez voir ce que votre imagination n’a jamais produit . LA RAISON AURA RAISON SUR LE DOL QUE VOUS PREPAREZ
Comme Blaise COMPAORE disait toujours : L’avenir nous le dira LE GRAND VISIONAIRE DES TEMPS MODERNES
7. Le 4 juin 2015 à 13:18, par Boiteur En réponse à : 5e République au Faso : Le débat fait rage
Hey laissez les gens avec ses propos de juristes ou de quoi.Le peuple a besoin de plus que ça.Au lieu d’aller au travail et laisser les théories bizarres ; au Burkina on crée,on fabrique,on invente....Economistes vous aussi levez-vous et animez des conférences comme thème "Conséquences économiques dune Transition:Cas du Burkina".Santé,votre thème "Rôle de personnel sanitaire dans une situation transitionnelle"Environnement votre thème"Conséquences des gaz lacrymogènes en temps d’insurrection sur l’environnement" Armée votre thème"La psychologie du soldat entre ordre de tirer donné par un premier Ministre et le role de protection du peuple" Commerce votre thème"Maintien des prix après insurrection et protection des industries,IMPOTS votre thème" Le Contribuables insurgés face aux Recettes fiscales" etc..On verra si l’argent va rester dans les caisses de l’ETAT.Chaque fois des Conférences données aux memes individus alors les services ont besoin de minimum pour travailler.
8. Le 4 juin 2015 à 14:21, par bila balbone En réponse à : 5e République au Faso : Le débat fait rage
Vouloir maintenant ecrire une nouvelle constitution et la passer au referendum en reportant les élections du 11 octobre est une manière de chercher aussi un "LENGA" Alors suivez ce bon sens : Mettez un college de redaction constitue de constitutionnalistes de tous bords,des politiciens,des OSC,religieux,chefs coutumiers et confiez leur ce travail,en leur donnant le temp d elaborer cette nouvelle constitution qui sera soumise au referendum par le prochain gouvernemt elu.Voila que tout est clair s il n y a pas un faux jeu cache quelque part .La parole donnee pour les élections est sacree.C est en cela l on reconnait les grands hommes.
9. Le 4 juin 2015 à 15:08, par le paysan En réponse à : 5e République au Faso : Le débat fait rage
si le debat sur la modification de notre constitution revient au galop cela va s’en dire que certains y trouvent leur compte. sinon comment comprendre que des constitutionalistes comme Ibriga et autres... amènent tout un peuple à faire des.erreurs sur la question ?
la constitution prévoit des règles pour toute modification dans ses textes ; alors pourquoi :
1- ajouter les textes de la chartre à la constitution sans passer par ses règles prescrites ?
2- La prolongation du mandat de la transition serait possible si toute fois... VOUS membres de la transition et vos maîtres à penser constitutionalistes faites ce que la PAIX reclame L’UNITE DU PEUPLE . Mais vous diviser les burkinabè par des decisions arbitraires...pour profiter avancer des projets machiaveliques. Où va t’on avec ça ? les internautes à votre solde savent ils que vous aussi êtes très très sales pour mettre leurs talents à vos services ? Mr Zida ta parole d’officier superieur est elle sans HONNEUR ? Je m’adresse à toi par ce que je sais que TU ES UN VRAI SOLDAT D’HONNEUR . N’accepte pas cette bêtise qui risque de plonger NOTRE PAYS DANS LE MALHEUR. HIER SANS TOI OÙ EN SERONS NOUS AUJOURD’HUI ? Merci.
10. Le 4 juin 2015 à 17:06 En réponse à : 5e République au Faso : Le débat fait rage
Vive la 5ième république.
mandat présidentiel de 5 ans renouvelable une seule fois
composition des membres du conseil constitutionnel à revoir
institutions nationales à revoir
possibilité de destituer le president ou d’interdire un second mandat selon les fautes lourdes
etc
vivement le changement
11. Le 4 juin 2015 à 17:08, par SAWADOGO Boureima En réponse à : 5e République au Faso : Le débat fait rage
oui pour la 5 ème république mais après avoir mis en place des institutions républicaines.
ces institutions plus légitimes reviendront sur les notions de réconciliation, d’approfondissement de la démocratie dont le changement constitutionnel. il faut que les politiciens arrêtent de trop calculer. Vous avez éveillé la conscience des populations, c’est bien, n’essayez plus de les endormir.
12. Le 4 juin 2015 à 17:27, par Madoubiè En réponse à : 5e République au Faso : Le débat fait rage
Il faut impérativement prendre au sérieux la nécessité d’aller à la 5ème République. Quand bien même l’agenda de la Transition ne lui donne pas objectivement le temps d’organiser le référendum, sachons que l’inconstance de l’Homme est telle que si nous ne saisissons pas cette opportunité de charger la Transition à poser les bases d’une telle œuvre, grande sera notre surprise, voire notre déception de constater que les nouveaux dirigeants du pays, pour des raisons diverses et fallacieuses, ne feront rien qui puisse remettre en cause une parcelle quelconque de leur propre pouvoir. Sachant que cette nécessité passée à l’étape de réalité sera profitable à l’ensemble du vaillant peuple burkinabè, il faut qu’on se batte pour cela. A mon humble avis, il est vital d’amener le Président Kafando à prendre toute la mesure de la gravité de cette situation et à poser avec le Gouvernement les jalons nécessaires qui seuls pourront obliger les futurs dirigeants à aller dans le sens voulu par le peuple. Autrement, j’ai peur que la raison fondamentale de l’insurrection ne soit pas comprise et prise en considération dans le Nouveau Burkina dont nous rêvons tous. Vivement que les constitutionnalistes et autres spécialistes donnent plus de la voix. L’heure est venue pour eux, d’apporter leur pierre à l’édifice de la nouvelle Nation que nous attendons.
13. Le 4 juin 2015 à 17:29, par RIDI En réponse à : 5e République au Faso : Le débat fait rage
Il ne faut pas insulter l’intelligence des Burkinabé.Ce debat de 5eme Republique est juste un pretexte deguisé pour vouloir prolongé la Transition.Il vaut mieux arreter ce cinéma tot avant des troubles car il n y a aucun appel des populations vers une 5ème République.Centrez vos énergies a organiser les élections , regler le probléme de delestage d electricité et travailler à resoudre les problèmes de l éducation au Burkina.
Les populations ne demandent pas la prolongation de la transition donc il ne faut pas se croire plus malin que les autres.
14. Le 4 juin 2015 à 18:02, par pelrawa En réponse à : 5e République au Faso : Le débat fait rage
Dans même ordre d’idees gouvernement transition a fait tour monde pour convaincre diaspo bbè sur impossibilité vote bbè etrangers faute moyens financiers, pour mêmes raisons demeurant, est pas opportun referendum pour modifier constitution.