Drame de Boromo : 12 mois de prison ferme requis contre le chauffeur du car
Le Tribunal de grande instance de Boromo a condamné, le 28 janvier 2008, à 12 mois d’emprisonnement ferme et à une amende de 90 000 F CFA, le chauffeur du car ayant occasionné, avec un camion-remorque, un accident mortel survenu sur la route nationale n°1, le 15 novembre 2008.
Lors de sa comparution, le chauffeur du car, Aboubacar Kamaté, de nationalité ivoirienne devait répondre de 7 charges : surcharge de passagers, transports mixte non aménagé, défaut de maîtrise, blessures involontaires causées à plusieurs personnes avec des incapacités totales de travail de moins de trois mois, blessures involontaires causées à plusieurs personnes avec une incapacité totale de travail de plus de trois mois, homicides involontaires causant la mort de 69 personnes, inobservance des règles de conduite. Les ayants droit des décédés, des victimes survivantes étaient représentés par Me Bayala Edasso du cabinet Traoré Mamadou et le propriétaire de la remorque (Zakaria Kanazoé), par Me Bernardin Sagnon et Me Souleymane Ouédraogo, conseil de Reynal Assurance. Solidarité africaine d’assurance (SAFA) basée à Abidjan assurant le car qui transportait les passagers n’était pas présente au procès.
Le procureur du Faso, Mme Compaoré/Sérémé Maïza a toutefois précisé que le tribunal ne se prononçait pas à cette audience sur les intérêts civils des victimes mais sur la culpabilité du chauffeur. Le procès s’est déroulé en présence des autorités provinciales des Balé, des autorités communales de Koudougou, des survivants de l’accident, des parents et ayants droit des victimes venus du Boulkiemdé à bord d’un car. A la barre, le chauffeur Kamaté a estimé qu’il a tenté d’éviter la remorque qui tanguait sur la route en serrant dans un premier temps à sa droite, mais celui-ci venait toujours dans son couloir et ensuite à gauche, sa tentative est restée vaine et l’irréparable s’est produit.
A la question du président du Tribunal de grande Instance de Boromo, M. Issouf, S. Kabré, sur le surnombre de passagers, le chauffeur Aboubacar Kamaté a dit ne pas connaître le nombre. Il est ressorti ainsi des témoins que plus de 150 personnes étaient à bord du véhicule et un témoin du nom de Pierre Tinga Zongo a indiqué qu’à l’embarquement à Koudougou, Issaka Ramdé (une victime décédée) avait même précisé que les passagers qui ont les billets, étaient plus de 130 personnes.
En cours de route, notamment à Sabou, Tita, Poura-Carrefour, Baporo et Boromo, d’autres passagers sont montés dans le car. Sur la mixité du transport, Kamaté a dit transporter entre 40 à 45 moutons en plus des passagers. Le président du tribunal a signalé qu’un des passagers a déclaré être à lui seul propriétaire de 40 têtes de moutons dans les coffres, parmi tant d’autres, alors que le car en temps normal, ne doit transporter que 65 personnes, y compris le conducteur.
A cela s’ajoutent des sacs de céréales, du haricot, du soumbala, de la volaille, des pièces détachés, des marchandises diverses. Toujours à la barre, le chauffeur dira au tribunal qu’il n’a pas dormi la nuit avant le drame, alors que le chauffeur de la remorque qui a embarqué à Banfora, la veille aurait passé la nuit à Pâ avant de continuer le trajet. Qui des deux a-t-il donc dormi ? Et Kamaté de répliquer qu’il n’avait pas dormi mais, il n’avait pas sommeil et prend ses locataires vivants à témoin car eux, le connaissent suffisamment pour sa ténacité. “ Pour moi, il dormait ; ce n’est pas le poids du véhicule qui le balançait ! Mais, je n’ai pas pu klaxonner”, explique-t-il.
Est-il vrai que vous transportiez une bouteille de gaz ? En répondant par l’affirmative, le conducteur du car finira par déclarer que la bouteille de gaz lui appartenait et qu’il s’en servait à chaque voyage pour faire sa cuisine en cours de route. Et toute la salle retint son souffle.
“La bouteille de gaz m’appartenait”, dixit Kamaté
En plus de cette bouteille, le véhicule transportait également des sacs qui contenaient des liqueurs et des munitions et c’est ce qui a sans doute favorisé l’incendie du car. “C’est de l’inconscience. Vous avez fait ces surcharges par sentimentalisme que de préserver la vie des passagers ”, souligne le procureur du Tribunal de grande instance de Boromo.
Le propriétaire du car, Sidiki Traoré venu de la Côte d’Ivoire soutient qu’ils ont toujours évité les surcharges : “ François avait l’habitude de prendre le car. Pour ce cas, il a loué le véhicule à 700 000 F pour deux semaines et m’a donné une avance de 200 000 F ”, relate M Traoré. A propos de la surcharge, des victimes de l’accident et des locataires du car qui ont défilé à la barre, on retiendra que la plupart d’entre eux estiment être endormis au moment de la collision. Certains rejetant la responsabilité au convoyeur principal, François Nébié, malheureusement décédé pendant l’accident.
L’absence de liste des passagers n’a pas facilité, selon le procureur, l’identification des victimes. Mme Compaoré précisera que sur les lieux du drame, les services compétents avaient dégagé 66 corps dont 11 identifiables. Le reste des corps étant carbonisé. Par la suite, trois des 50 blessés ont trouvé la mort dans les hôpitaux, ce qui porte officiellement le nombre de décès à 69. Au regard de tout ce qui précède, le ministère public a requis 12 mois d’emprisonnement ferme à l’encontre du chauffeur du car, Aboubacar Kamaté pour homicide involontaire et une amende de 12 000 F pour la surcharge, 3 000 F pour le transport mixte, 25 000 F pour défaut de maîtrise, 50 000 F pour les blessures involontaires avec incapacité totale de travail de moins de 3 moins.
La partie civilement responsable de la remorque affirme n’avoir pas d’observation sur le procès dans la mesure où les faits sont établis et que le chauffeur du camion est décédé avec les 3 autres passagers. Côté ayants droit des décédés, des victimes survivantes Me Bayala Edasso n’attend plus que la réparation des conséquences de ce tragique accident. Le délibéré est fixé pour le 18 février 2009.
Rasmané ZONGO, AIB/Boromo
Sidwaya
Vos commentaires
1. Le 29 janvier 2009 à 10:24, par morbiga En réponse à : Drame de Boromo : 12 mois de prison ferme requis contre le chauffeur du car
Quelle réactivité de la part de notre justice ? Deux mois après le carnage que tout semble déjà résolu. 12 mois d’emprisonnement et 90 mille fcfa pour 69 morts !! Je pense qu’à ce rythme, de pareils drames auront longue vie dans notre pays ! De grâce, il faut réviser les lois (les peines) qui régissent la circulation routière.
2. Le 29 janvier 2009 à 11:05 En réponse à : Drame de Boromo : 12 mois de prison ferme requis contre le chauffeur du car
ce procès à l’encontre de ce chauffeur, c’est du n’importe quoi. Les vraies responsabilités sont à chercher ailleurs. Une enquête de fond devait être fait pour déterminer les responsables en amont et en aval du drame. le pauvre chauffeur n’est que l’arbre qui cache la forêt. Avec ce verdict, nos routes seront toujours pleines d’insécurité. jetez un coup d’œil sur tout ce qui circule comme engin sur nos voies, c’est parfois des engins même qui devraient être interdits de circulation. c’est pourquoi je soutien et j’affirme que ce procès n’est qu’une mascarade.
3. Le 29 janvier 2009 à 12:56, par xtreboul En réponse à : Drame de Boromo : 12 mois de prison ferme requis contre le chauffeur du car
c’est vraima des n’importe koi le verdict de ce jugement !
On s’atarde sur l’arbre alors qu’il ya la foret !
Combien de postes de police le car accidenté a franchi entre koudougou et bouromo (le lieu fatidique !) ?
Ca me rappelle une chanson de Fadal-Dey "Corruption meurtrière" ca !!!!
4. Le 29 janvier 2009 à 15:25 En réponse à : Drame de Boromo : 12 mois de prison ferme requis contre le chauffeur du car
L’action pénale est salutaire. Il faut bien sanctionner ces inconscients qui sacrifient en longueur de temps la vie de honnêtes citoyens. Combien de personnes ont perdu la vie sur cet axe ? On ne peut dénombrer. L’on pardonne en se remettant à la fatalité, à la volonté de Dieu.
Cependant, je trouve très facile de la part du procureur du Faso, Mme Compaoré/Sérémé Maïza de s’arrêter aux propos suivants :"le tribunal ne se prononçait pas à cette audience sur les intérêts civils des victimes mais sur la culpabilité du chauffeur". Et la responsabilité pénale de l’Etat dans cette histoire ? Pourquoi ne pas l’engager ? Je partage partiellement l’analyse suivante d’un intervenant en ce sens que je trouve que le chauffeur doit être sanctionné. Mais je trouve pour reprendre ces propos que "ce procès à l’encontre de ce chauffeur est l’arbre qui cache la forêt. Les vraies responsabilités sont à chercher ailleurs. Une enquête de fond devait être faite pour déterminer les responsables en amont et en aval du drame. Avec ce verdict, nos routes seront toujours pleines d’insécurité. Jetez un coup d’œil sur tout ce qui circule comme engin sur nos voies, c’est parfois des engins même qui devraient être interdits de circulation".
Et la responsabilité du commettant du fait de ses préposés ? Que fait on de ces principes du droit de la responsabilité ?
Pour des juristes c’est scandaleux de faire la carpe sur cela. Aussi, même s’il est établi que le criminel tient le civil en état, il serait indiqué de préciser qu’une action en dommages et intérêts suivra. Par ailleurs, le principe qui peut le plus peut le moins devrait permettre au tribunal de grande instance de Boromo de se prononcer sur la réparation civile des préjudices causés (préjudices physiques, moraux et même affectifs).
Autrement ce procès n’est révélateur que du portrait d’une justice qui se veut à deux vitesses, du prototype parfait de l’inéquité.
Ensemble luttons contre cet état de chose. La patrie ou la mort, nous vaincrons !