Les conditions d’acquisition de la nationalité burkinabè par la naturalisation
La naturalisation est l’octroi de la nationalité burkinabè à un étranger qui sollicite cette qualité. Selon la loi, la décision de rejet d’une demande de naturalisation ne doit pas être motivée. C’est-à-dire que les motifs du refus d’accorder la naturalisation ne doivent pas être évoqués.
Pour obtenir la naturalisation, certaines conditions portant essentiellement sur l’âge du demandeur, sa durée de résidence au Burkina, sa santé physique et morale doivent être réunies. Pour certaines catégories de personnes tels les industriels et les commerçants, on tient également compte de leurs contributions au développement économique du pays.
S’agissant de l’âge, le demandeur doit en principe être âgé d’au moins 18 ans.
Exceptionnellement, cette condition d’âge est écartée pour l’enfant mineur d’un étranger ou d’un apatride. Cette condition d’âge peut également être écartée pour les enfants mineurs adoptés par une personne de nationalité burkinabè. S’agissant de la résidence habituelle au Burkina Faso, elle est fixée à dix ans. L’étranger doit résider habituellement au Burkina durant les dix années qui précèdent le dépôt de sa demande. Ce délai de résidence est réduit à deux ans pour l’étranger né au Burkina ou pour celui qui a rendu ou est susceptible de rendre des services importants au Burkina dans les domaines scientifique, artistique, littéraire, technologique ou économique.
Quant à la condition relative à la santé physique et morale, elle a pour objet de vérifier que l’individu est de bonne vie et mœurs et qu’il est sain d’esprit. A cet effet, le demandeur fait l’objet d’une enquête portant sur sa moralité, son loyalisme à l’égard de l’Etat, ainsi que d’un examen médical. Selon la loi, une condition particulière s’applique aux industriels et aux commerçants. Ceux-ci ne peuvent être naturalisés s’ils ne justifient "d’investissements importants ou d’un apport en fonds propres conformément aux textes en vigueur".
Source : Droit international privé burkinabè et comparé (P. MEYER)
Wielfried ZOUNDI
wilzoundi@yahoo.fr
Sidwaya
Vos commentaires
1. Le 14 décembre 2015 à 07:33, par ABENOZA patrick En réponse à : Les conditions d’acquisition de la nationalité burkinabè par la naturalisation
MONSIEUR j ai un ami a ouaga qui le 22 novembre est décédé dans un accident de la route il laisse 4 ENFANTS des triplées de 8ans et une fille de 14ans je me suis rendus 3 fois a ouaga et pense y retourner en janvier pour apporter mon soutien a la famille.....je voudrez savoir s il est possible d avoir la nationalité du burkina......dans les années qui vienne je me rendrais souvent a ouaga pour suivre les enfants et leurs besoins merci pour votre réponse .... j ai 66 ans cordialement MR Abenoza patrick
2. Le 27 avril 2016 à 15:44, par seydou hassane almoustapha En réponse à : Les conditions d’acquisition de la nationalité burkinabè par la naturalisation
Bonsoir je suis nigérien et je suis au burkina depuis 2006.Je des enfants burkinabés 2 jumelles elle sont né depuis 2007 on vie toujours au Burkina.leur mère et burkinabé. Donc je voudrais savoir si je peux avoir la nationalité.
3. Le 15 février 2017 à 15:40, par Hubert En réponse à : Les conditions d’acquisition de la nationalité burkinabè par la naturalisation
Bonjour,
J’ai épousé à Ouaga le 2 avril dernier une femme burkinabé.
Je peux donc demander le certificat de nationalité burkinabé.
Qui pourrait me dire comment procéder pour obtenir la nationalité et ensuite me faire un passeport burkinabé sachant que je suis en France que je ne peux donc pas revenir à Ouaga juste pour un papier et que lorsque j’écris à l’ambassade du burkina à paris personne ne répond.
4. Le 25 janvier 2018 à 10:38, par yarbanga En réponse à : Les conditions d’acquisition de la nationalité burkinabè par la naturalisation
Bonjour je suis burkinabe,le 07/12/2017 ;je me suis marié en Suisse avec une Suissesse et j’ai tous les documents de mariage delivré par l’etat civil Suisse avec moi.Ma femme est presidente d’un orphelinat à Ouahigouya dont elle fait des va et vient entre le Burkina et la Suisse depuis 2006,elle veut avoir la nationalité Burkinabe.Est ce possible ?Si oui quels sont les documments que nous devrons fournir et à quelle administration devrons nous nous s’adresser pour cela ?D’avance merci !
5. Le 1er juillet 2018 à 11:12, par ZERBO BOUREIMA En réponse à : Les conditions d’acquisition de la nationalité burkinabè par la naturalisation
Bonjour,je suis burkinabé resident en france je voulais me renseigne sur l’acquisition de la nationalité de mon fils née français pour sa nationalité burkinabé et sa mère qui est française quels sont les documents que je dois fournir merci.
Bonne réception
6. Le 17 février 2019 à 16:38, par Djima Mohamed Hadi En réponse à : Les conditions d’acquisition de la nationalité burkinabè par la naturalisation
Bonsoir , je suis au bénin mais actuellement au Burkina et j"aimerais avoir la nationalité burkinabé ; et je ne sais pas comment procéder, j"ai mon grand père qui est burkinabé coté maternel...
7. Le 24 mars 2019 à 18:36, par Djibrillou En réponse à : Les conditions d’acquisition de la nationalité burkinabè par la naturalisation
Bonjour ! Je suis nigérien ; Je suis à Ouagadougou depuis 2011 pour mes études, je demande si c’est possible d’avoir une naturalisation burkinabé, si oui quels documents fournir ?
cordialement ABOUBAKAR
8. Le 30 septembre 2019 à 13:59, par Bedu Kwassi Kuma Yawo En réponse à : Les conditions d’acquisition de la nationalité burkinabè par la naturalisation
Bonjour je suis un togolais je vie au Burkina Faso depuis 2006 je peut avoir la nationalité ? Et si cela est possible quel sont les nécessaire a fournir ?
Merci