Après la création des tribunaux administratifs et du Conseil d’Etat, il est apparu dans leurs fonctionnements, des difficultés qui tiennent à des incohérences dans les textes et des non-sens. Toute chose qui rend difficile d’application du droit dans certaines juridictions.

C’est pour trouver des solutions à ces difficultés procédurales qu’une soixantaine de magistrats et d’avocats se réunissent à Ouagadougou du 23 au 25 avril 2007. Ils vont se pencher sur les textes administratifs pour formuler des propositions adéquates et doter lesdites institutions de textes nouveaux voire cohérents.

"Dans les deux textes, il y a parfois des contradictions. Devant les tribunaux administratifs et le Conseil d’Etat, les textes sont différents. Et pourtant, le Conseil d’Etat est juge d’appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs lorsqu’ils tranchent en premier ressort", a expliqué Venant Ouédraogo, président de la commission de relecture des textes sur le contentieux administratif.

Cependant, les deux entités "devraient naturellement être complémentaires, compte tenu de la mission commune des juridictions qu’elles concernent", a dit le premier président du Conseil d’Etat, Haridiata Dakouré. Au nombre des incohérences, on peut citer le paiement des droits fixes et des droits proportionnels, le sursis à exécution, le pourvoi en cassation etc.

Mais au-delà de la relecture pour uniformiser et clarifier les textes, M. Ouédraogo a également souligné le fait qu’elle va permettre de rendre les textes plus accessibles aux justiciables. "Il est nécessaire que les textes soient réexaminés pour que le justiciable puisse les lire et les comprendre", a-t-il conclu.

Pauline YAMEOGO

Sidwaya