Bis repetita. Le non-lieu accordé par le juge Winceslas Ilboudo à Marcel Kafando, seul inculpé dans le dossier, a été confirmé par la Chambre d’accusation présidée par le juge Georges Sanou le 16 août 2006. Le 18 juillet dernier, le juge d’instruction avait prononcé une ordonnance de non-lieu après que le seul témoin à charge, Racine Yaméogo s’est rétracté. La partie civile, emmenée par un collectif d’avocats dont Me Sankara, n’a pas caché sa déception.

La défense de Marcel Kafando, conduite par le Bâtonnier Me Antoinette Ouédraogo quant à elle se frotte les mains, et estime que le droit a été dit. Aucune charge ne pèse désormais sur leur client avec ce verdict en appel.

Le procureur général, quant à lui, a déclaré avoir demandé dans ses réquisitions la confirmation de l’ordonnance de non-lieu. Mais il précise que ce non-lieu ne met pas fin à l’affaire.

C’est dans un palais de justice cerné par les gardes pénitentiaires qui filtraient l’accès des alentours de la salle des débats. De 8h à 12h, les journalistes ont fait le pied de grue dans le grand hall du palais de justice. Aucune audience ce jour, les lieux sont déserts. Seuls quelques badauds qui ont bravé la grande pluie qui a arrosé la ville de Ouagadougou, tenaient compagnie aux hommes de médias. Vers 10h, les portes de la salle laissent sortir les avocats. De loin on aperçoit ceux de la défense : Me Abdoul Ouédraogo, Antoinette Ouédraogo, Anicet Pascal Somé, et Me Mamadou

Ouattara. Parmi ceux de la défense, Me Farama quittant le palais est interpellé par les journalistes : "Maintenant on attend le verdict du juge. Cela peut prendre du temps". Il était 10h 20. A sa suite Me Issa Diallo et Yamba puis Me Oumarou Ouédraogo traverseront le hall vers l’extérieur. Me Sankara quant à lui est accroché à son téléphone depuis quelques minutes. Chacun tue le temps à sa façon.

Puis apparaît le procureur général. Echanges d’amabilités avec "ses amis" de la presse. Dans la foulée, notre confrère d’Africa n°1 réussit à prendre un rendez-vous dès la fin du procès.

Entre temps, la foule des badauds s’agrandit de deux personnages politiques. Phillipe Ouédraogo du PDS et Issa Tiendrébéogo du GDR. Les avocats sont appelés pour la lecture du verdict. Elle dure une dizaine de minutes.

A la fin, les parties quittent la salle. Me Sankara est envahi par les micros. Il n’a pas sa mine des beaux jours : le non-lieu est confirmé. Cependant, il refuse que le dossier Norbert Zongo soit déclaré "enterré". Pour lui" si vous journalistes, vous acceptez de mourir comme Norbert l’a été, dans ces conditions , nous pouvons parler d’enterrement du dossier. Si vous refuser de mourir comme Norbert, alors nous allons continuer de lutter pour que Norbert survive et que le journalisme survive".

A l’issue du jugement en appel, nous avons rencontré les différentes parties au procès. Voici leurs réactions :

Me Sankara (Avocat de la partie civile) :" nous prenons acte"

La Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Ouagadougou a purement et simplement confirmé la décision de non-lieu qui a été rendue par le juge d’instruction. C’est avec amertume que je le dis. Concernant les voies de recours, nous aviserons. Pour le moment, je n’en vois pas. Nous ne connaissons pas encore l’argumentaire du juge. Seul le dispositif du jugement nous a été lu. Il dit que l’appel est recevable en la forme et au fond, la Chambre d’accusation a confirmé le jugement. En tant qu’auxiliaires de justice, nous prenons acte et nous usons des moyens de droit.

Philippe Ouédraogo du PDS (membre du collectif) : "cette situation ne pas perdurer"

Je suis extrêmement déçu de cette décision mais pas très surpris que cette décision de non-lieu ait été confirmée. Cette situation ne peut pas perdurer. Il faut absolument que justice soit rendue à Norbert Zongo et à ses compagnons. L’affaire ne peut pas en reste là. Sinon ce sera vraiment la deuxième mort de Norbert Zongo. Au niveau du collectif, nous allons nous réunir pour voir ce qu’il y a lieu de faire.

Me Antoinette Ouédraogo (avocat de Marcel Kafando) : " la justice dans toute sa rigueur"

Nous sommes les défenseurs d’un inculpé qui a bénéficié d’un non-lieu. Ce non-lieu a fait l’objet d’un pourvoi qui vient d’être rejeté. Il ne s’agit pas de dire que Marcel Kafando a été blanchi ou n’a pas été blanchi, la justice a été dite dans toute sa rigueur.

Nous, en tant qu’avocats de Marcel, avons jugé à tous moments que nos juges étaient crédibles et que nos juridictions étaient crédibles. Pour nous, la décision est crédible.

Pourquoi ce silence jusqu’aujourd’hui ?

Ce n’est pas toujours nécessaire de faire du bruit pour se faire entendre quand le silence peut être éloquent. Que voulez-vous qu’on dise ?

Me Abdoul Ouédraogo, avocat de Marcel Kafando : " c’est un soulagement"

Pour nous, c’est un petit soulagement. Marcel Kafando est en prison depuis le 18 juillet 1999. En 2000, il a été condamné à 20 ans de prison ferme. Il a purgé 7 ans et 30 jours de prison. Il lui reste encore 12 ans 335 jours à passer. C’est pour cela que nous parlons de soulagement.

Abdoulaye Barry (Procureur général) : "le dossier n’est pas clos"

J’avoue que je n’ai pas un commentaire particulier à faire, puisque le Parquet est partie au procès. C’est la partie civile qui a fait appel de la décision du juge. L’ordonnance de non-lieu a été faite sur la base d’une réquisition du Procureur du Faso et le Parquet étant solidaire et indivisible, nous avons demandé au juge de confirmer le non-lieu sur la base des articles du Code de procédure pénale qui sont très clairs en la matière.

Le non-lieu ne met pas fin à l’affaire. En cas de charge nouvelle, le dossier peut rebondir et cela dans un délai de 10 ans. Tout fait ou témoignage qui sont de nature à renforcer les charges soit contre Marcel Kafando ou contre toute autre personne fera rouvrir le dossier.

A propos du non-lieu contre Marcel et non contre X, il faut être clair. Les articles 175 et 177 sont assez clairs, lorsque le juge estime qu’il doit clore son information. L’ordonnance de non-lieu ici est une ordonnance de clôture. Il n’y a pas de non-lieu partiel en cours d’instruction. Le juge d’instruction a estimé que malgré tout ce qu’il a comme éléments, il n’a pas suffisamment de charges contre Marcel Kafando et il n’a pas pu découvrir x. Il a donc mis fin à son information. L’article 177 émet trois hypothèses pour déclarer un non-lieu :
 lorsque le juge estime qu’il n’y a ni crime, ni délit, ni contravention.
 lorsque l’auteur d’une infraction reste inconnu, c’est le cas de x
 lorsqu’il n’y a pas de charges suffisantes.

Dans le cas présent de ce dossier, ce sont les deux dernières hypothèses. L’affaire Norbert Zongo n’est pas terminée. Le dossier est déposé au greffe du tribunal, et peut être ouvert à tout moment en cas de nouveaux éléments. Si d’ici 10 ans il ne se passe rien, alors le dossiers sera clos.

Par Abdoulye TAO

Le Pays