Pour eux, "l’organisation du CAPA, session 2006, a été entachée d’irrégularités, depuis la publication des listes des candidats jusqu’à la décision d’admissibilité".

Comme le dispose l’arrêté interministériel n°2004/32/MJ/MESSRS du 6 avril 2004 en son article 1er alinéa 1, il est organisé chaque année l’examen du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA), prévu aux articles 25 et suivants de la loi n°016-2000/AN du 23 mai 2000, portant réglementation de la profession d’avocat. Normalement, le CAPA est organisé en décembre, alors qu’il s’est tenu cette fois-ci en avril. Pourquoi avoir avancé la date, se demandent les candidats, qui lient cela à de la précipitation et se demandent si cela a un lien avec la fin du mandat du bureau actuel de l’Ordre, qui devrait intervenir bientôt.

Les candidats qui se plaignent de la "légèreté", du "cafouillage" et de la "négligence" qui ont entaché le CAPA se demandent d’ailleurs sous quel régime ils ont compéti. En effet, selon l’arrêté interministériel sus-cité, le CAPA est un examen. Or, sur l’épreuve de droit social du 10 avril 2006, il est écrit, "concours CAPA".

L’épreuve du lendemain ne porte aucune mention en dehors du cas pratique qu’elle pose aux candidats. "Même la sélection des épreuves pose problème", affirment les plaignants, car selon eux, il n’y a pas eu de tirage au sort mais plutôt un "choix" des sujets. "Ce comportement de M. le Bâtonnier entache gravement la régularité de l’organisation de l’examen et porte, du même coup, un coup dur à l’égalité de chances des candidats". Pour les plaignants, "l’intérêt à choisir les sujets et non à les tirer au sort, comme le dispose l’article 10, réside dans le fait de pouvoir communiquer à l’avance à ses "protégés" la matière qui fera l’objet de son choix parmi celles énumérées par l’article 5 de l’arrêté".

Une institution respectée

L’Ordre des avocats étant une institution respectable dans le paysage socio-professionnel du Burkina, le manque de rigueur évoqué par les candidats au CAPA devrait étonner plus d’un. Le Barreau burkinabè a habitué le public à plus de sérieux dans ses activités, et a pratiquement conquis la confiance de nombreux justiciables.

La preuve est que le Barreau a milité pour une justice au profit des démunis, et Me Barthélémy Kéré, l’actuel Bâtonnier, a réussi à rendre opérationnelle la Caisse autonome de règlement pécuniaire des avocats (CARPA), cela au profit de "la veuve et de l’orphelin".

La concrétisation de ce projet, on le sait, n’a pas rencontré l’adhésion de tous les avocats, car, à l’instar de tous les corps socio-professionnels, celui des "hommes en robe noire" compte également en son sein des "brebis galeuses", avides de gain facile et promptes à s’enrichir sur le dos des justiciables. Dans cette lancée, l’opération mains propres initiée par les différents bâtonniers qui se sont succédé doit s’appliquer de la base au sommet, et concerner tous les actes posés par le Barreau.

Encore des récriminations

Malgré ce développement que nous avons opposé à leur argumentation qui tendait à tout peindre en noir, les plaignants n’étaient pas au bout de leurs récriminations contre le Barreau. Morceaux choisis : l’article 11 relatif à la composition des membres du jury a également été violé, le jury ayant connu une modification sans que la procédure en la matière soit respectée.

La décision d’admissibilité affichée le jeudi 4 mai 2006 à 17h 38 a été arrachée et déchirée par un membre du jury le vendredi 5 mai à 9h 42 pour subir une profonde modification qui a consisté à intégrer un nom au motif qu’il y avait eu omission matérielle la veille. En plus, il y a discordance entre la liste affichée à l’Unité de formation et de recherche / Sciences juridiques et politiques (UFR/SJP) et à la maison de l’Avocat. Conclusion des plaignants : "Une raison de plus pour douter du sérieux dans l’organisation du CAPA, qui incombe pourtant à des juristes qualifiés et avertis".

Le ton monte, car les plaignants sont convaincus que le Barreau, en qui ils avaient placé leur confiance, a failli. Voici la requête qu’ils ont adressée, à cet effet, au président du Tribunal administratif de Ouagadougou : "Pour les motifs tirés de la violation des articles 1, 3, 10, 11, et 13 de l’arrêté interministériel (...), nous requérants sus-identifiés, sollicitons de votre tribunal l’annulation de la décision d’admissibilité au CAPA, session d’avril 2006".

Les requérants ont-ils exagéré dans leur requête où n’ont-ils pas respecté les procédures en matière de droit ? On ne le sait. Toutefois, le tribunal ne leur a pas donné raison, puisque même la requête aux fins de sursis d’exécution de la décision d’admissibilité au CAPA, session 2006, adressée au président du Tribunal administratif de Ouagadougou, est restée sans succès. "Or cette requête de sursis, nous l’avons introduite pour que les résultats ne soient pas proclamés avant qu’on ne juge l’affaire dans le fond", ont précisé les requérants. Ils précisent qu’ils ne voudraient pas que des admissibles ou admis connaissent des préjudices, si après proclamation des résultats le CAPA, session 2006, venait à être annulé.

Laver la "robe" sale en famille

Le président du tribunal a déclaré la requête irrecevable pour défaut de qualité. "Or, nous sommes en matière administrative, et nous avons introduit un recours objectif et non contre une personne", réitèrent les plaignants. "C’est ce que les publicistes appellent la liaison du contentieux", martèlent-ils encore, avant de signifier que "le juge devait dire si l’acte est valide ou pas, et non autre chose".

Si le Barreau laisse cette situation prendre des proportions plus grandes, cela remettra en cause non seulement le CAPA, dont sont fiers nombre d’avocats, mais aussi la crédibilité d’autres actes posés. Cette réflexion, certains avocats la font sans ciller.

Pour son propre honneur, pourquoi le Barreau, en interne, n’annule-t-il pas simplement cet examen, quitte à le reprendre dans la quiétude et la sérénité, comme le suggèrent des avocats. En attendant, quel comportement vont adopter les candidats déçus ? "Nous ne comptons pas nous arrêter là. Nos enseignants nous ont enseigné le droit et le droit doit être dit. Nous allons nous pourvoir encore pour que le droit soit dit. Comme le disait le Conseil de l’Ordre, dura lex, sed lex (la loi est dure, mais c’est la loi, ndlr)".

Fin de propos des plaignants, qui annoncent que d’autres étudiants ayant pris part au CAPA incriminé sont sur le point de se signaler également au niveau de la justice. Question : pourquoi les avocats n’essayeraient-ils pas de laver la... robe sale en famille ?

Par Morin YAMONGBE

Le Pays