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Burkina / Audit de la Primature : L’ASCE-LC relève un dépassement de plus d’un milliard de FCFA de la loi de finances

Publié le lundi 5 février 2024 à 22h10min

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Burkina / Audit de la Primature : L’ASCE-LC relève un dépassement de plus d’un milliard de FCFA de la loi de finances

Dans le cadre de ses activités d’audit et de contrôle, l’Autorité supérieure de contrôle d’État et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) a jeté un coup d’œil dans le fonctionnement du Premier ministère. Du rapport général d’activités 2022 remis mardi 30 janvier 2024 au président de la transition, le capitaine Ibrahim Traoré, il ressort des irrégularités dans le processus de la commande publique, de rétributions et de réduction du train de vie de l’Etat, du carburant et lubrifiants, de la commande publique et de la régie d’avances.

Au titre des incidences financières au niveau de la Primature, l’ASCE-LC a relevé un décaissement de 1 877 517 700 FCFA. Ce montant est le cumul des irrégularités constatées dans la gestion des comptes de dépôt des années 2020 et 2021. En effet, pour la première année, la prévision définitive de la loi des finances s’élevait à 240 millions de FCFA. Alors que le décaissement de cette année-là s’est élevé à 1 157 517 700 FCFA. Pour la seconde, c’est un montant de 1 200 000 000 FCFA qui a été utilisé pour le fonctionnement de l’institution, alors que la loi de finances avait prévu un budget de 240 millions de FCFA.

Par ailleurs, l’ASCE-LC a relevé une violation par la Primature de la circulaire n°2019-069 du 17 octobre 2019, relative à la réduction du train de vie de l’Etat, signé du Premier ministre. En effet, c’est « un gaspillage de ressources financières évaluées à 116 306 310 FCFA » qui a été constaté. Dans la même veine, un octroi irrégulier d’avantages en nature aux membres du Comité national de gestion de la crise de la pandémie de la COVID-19 (CNGCP-COVID) a été constaté. En la matière, il s’agit de frais de carburant et de communication pour un montant de 18 800 000 FCFA, dont 15 600 000 au titre des frais de carburant et de communication des membres et 3 200 000 F pour le même motif, mais cette fois-ci, à des personnes non membres. Le rapport de l’institution note que cette irrégularité est imputable à deux agents publics.

Pour ce qui est de la commande publique, toutes les phases du processus ont été entachées d’irrégularités. « Au titre de la planification, la mission a constaté des fractionnements de marchés. En effet, le montant des postes de marchés fractionnés est de 334 996 722 FCFA sur une base prévisionnelle et de 315 214 408 FCFA en attribution », peut-on lire dans le rapport. Dans l’élaboration et la passation des marchés, on note, entre autres, l’insertion de critères discriminatoires dans les dossiers d’appels à concurrence ; la consultation d’entreprises ayant utilisé frauduleusement des numéros d’identifiant financier unique attribués à d’autres contribuables ; l’absence de constitution de garantie de bonne exécution des marchés publics ayant entraîné des pertes financières de 13 026 710 FCFA consécutives à la non-exécution desdits marchés ; la passation de marchés à des prestataires n’ayant pas fourni toutes les pièces administratives requises ainsi que l’agrément technique en matière informatique, etc.

Au niveau de la gestion du carburant et lubrifiants, le manquant s’élève à 28 354 009 FCFA. Le fait est imputable, des dires de l’ASCE-LC, à six agents publics. La gestion de la régie d’avances a, elle, occasionné des irrégularités à incidence financière provenant de doublons dans la prise en charge des frais d’hébergement, de l’absence d’enregistrement de marchés, de l’absence de retenues à la source, de rétributions irrégulières, de paiements d’ordres de mission sans lien avec le service, de la dotation en crédit de communication à des agents ne figurant pas sur la liste des bénéficiaires, etc. Les irrégularités en la matière s’élèvent à un montant total de 4 275 000 FCFA et les faits seraient imputables à deux agents publics.

En rappel, c’est le président de la transition, qui a, par lettre n°2022-010/PF du 24 février 2022, chargé l’ASCE-LC d’initier des missions de contrôle approfondi dans les structures de l’administration publique. Ces contrôles réalisés ont porté sur la gestion financière et comptable de 21 ministères et institutions et couvert les exercices budgétaires 2020 et 2021.

Les domaines contrôlés sont la commande publique, les comptes de dépôt, les régies d’avances, le carburant et lubrifiants, les frais de mission à l’intérieur et à l’extérieur du pays, les frais de voyage, les rétributions, les dons au bénéfice des personnes politiquement exposées (PPE.

Erwan Compaoré
Lefaso.net

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Vos commentaires

  • Le 5 février à 19:24, par Vérité En réponse à : Burkina / Audit de la Primature : L’ASCE-LC relève un dépassement de plus d’un milliard de FCFA de la loi de finances

    Merci. Mais il n’a qu’à aller au MDAC. C’est laba il y aura du travail.

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  • Le 5 février à 21:45, par Yako En réponse à : Burkina / Audit de la Primature : L’ASCE-LC relève un dépassement de plus d’un milliard de FCFA de la loi de finances

    Bon, apparemment à la primature la casse n’est pas exagérée au regard des chiffres avancés et comparativement aux désastres à kossyam et au ministère de la défense je suis même tenté d’imputer ça au disfonctionnement de services et la bureaucratie. En somme, c’est un PM relativement bien géré ! Il arrive parfois de louer les qualités de l’adversaire politique ici c’est le cas. Yako

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  • Le 6 février à 12:13, par Le vieux fonctionnaire En réponse à : Burkina / Audit de la Primature : L’ASCE-LC relève un dépassement de plus d’un milliard de FCFA de la loi de finances

    Il faut que les gens quittent les faux débats et cessent de voir tout le temps le verre à moitié vide. Moi je ne suis pas d’accord qu’on empêche les administrations publiques de délocaliser leurs activités à Koudougou, Bobo, Ziniaré, Manga pour recevoir ou livrer des formations ou bien pour des ateliers de réflexion et de travail, des séminaires et autres activités de réflexion. Pas du tout. Et là, je parle aux autorités de la Transition. En économie, il ne sert à rien d’épargner pour diminuer la consommation car cela porte un coup à la croissance économique et entraîne la souffrance des pauvres populations
    - Premièrement , cela permet aux gens de se concentrer sur la formation ou sur les travaux et de réfléchir comme il faut sans être perturbés et ça donne des résultats et des rapports pertinents.
    - Deuxièmement, il y a une autre façon de faire bénéficier aux populations les fruits de la croissance économique. On ne peut pas aligner tout le monde pour distribuer de l’argent, des vivres, des médicaments, etc. Il y a un autre canal de redistribution des fruits de la croissance à travers les frais de mission ou les perdiems perçus et dépensés par les agents en mission délocalisée. Cela permet d’innerver profondément les économies de ces villes et mêmes des villages rattachés et ce, à travers les locations de chambres d’hôtels, les restaurations, les frais de déplacement, les compagnies de transport,...et cela va jusqu’à la satisfaction du maraîcherculteur du village voisin et aussi jusqu’à la pauvre ménagère qui vend les condiments au marché. In fine, les papas et mamans peuvent avoir de quoi nourrir leurs enfants, leur acheter des habits, payer leurs frais de scolarité, payer leurs dépenses de santé, payer l’impôt, etc.
    Si les missions délocalisées cessent, vous verrez que ça n’ira plus dans les villes de Koudougou, Bobo, Manga, Ziniaré, etc et leurs villages rattachés et il y aura des remous sociaux partout dans ces localités, toute chose qui n’est pas de nature à faciliter la lutte contre le terrorisme et le reste. Ouvrons l’oeil et ne cessons de laisser la proie pour son ombre.

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    • Le 7 février à 08:04, par kwiliga En réponse à : Burkina / Audit de la Primature : L’ASCE-LC relève un dépassement de plus d’un milliard de FCFA de la loi de finances

      Bonjour Le vieux fonctionnaire,
      Ben oui, c’est normal, un vieux fonctionnaire ne peut que défendre de vieux avantages, mais avec quels arguments ?
      - "Premièrement , cela permet aux gens de se concentrer sur la formation ou sur les travaux et de réfléchir comme il faut sans être perturbés et ça donne des résultats et des rapports pertinents."
      Du fait, devrions-nous en conclure que Ouaga ne permet ni réflexion ni concentration...? Pourriez-vous nous expliquer pourquoi le fonctionnaire n’est efficace que lorsqu’il touche des per diem ?
      Devrions-nous également nous persuader que, depuis des décennies que dure ce système de préda... heu pardon, de formation, nous en sommes à la troisième génération des meilleurs fonctionnaires du monde ? Incontestablement les plus efficaces, puisqu’ayant participé à de nombreux ateliers sur l’utilisation des outils les plus modernes ? Visiblement les plus ponctuels, les plus réguliers, les plus durs au labeur, pour avoir assisté à moulte plateformes de motivation, mobilisation,...? Mais surtout, les moins corrompus de la planète, pour s’être eux-mêmes investis et avoir livré leurs réflexions dans tous les séminaires organisés sur la thématique...?
      Pardon, mais, où sont les résultats ?
      - "Deuxièmement, il y a une autre façon de faire bénéficier aux populations les fruits de la croissance économique." Et ici, je ne peux qu’abonder dans votre sens, en effet, il existe une façon qui permettrait davantage le partage des richesses, une manière qui ferait en sorte que seul les fonctionnaires, qui constituent déjà une caste dominante, ne soient pas perpétuellement les bénéficiaires de tout : injecter tous ces milliards, inutilement dépensés, dans des entreprises de transformation.
      La ville de Koudougou (où je vis), ne préférerait-elle pas voir le redémarrage d’une grande filière industrielle textile, comme ce fut le cas dans les dernières décennies du XX° siècle, plutôt que d’attendre un hypothétique ruissellement, de la part de fonctionnaires, qui ne font que causer une inflation sur le prix du logement dans la ville, et donc, n’enrichissent que des nantis, qui souvent, ne vivent pas eux-mêmes à Koudougou ?
      Alors, que vous tentiez de défendre vos intérêts, je le conçois parfaitement, mais vos arguments d’efficacité ou de retombées économiques pour les petites gens, ne sont absolument pas valides.
      Si l’état à de l’argent à dépenser, au moment où il engage chacun à faire preuve de davantage de résilience, qu’il l’injecte directement dans l’économie en créant des entreprises et des emplois et non pas en récompensant les gentils fonctionnaires en leur attribuant des pseudo-missions de formation. Cet état de fait n’est que la continuation de la paternaliste gestion de Blaise et empêche notre pays de se développer.

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