Présidence du Faso : Un contrôle de l’ASCE/LC révèle des pertes financières et le don d’ubiquité de certains agents
Le rapport général d’activités 2022 remis mardi 30 janvier 2024 au président de la Transition, le capitaine Ibrahim Traoré, par l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de Lutte contre la corruption (ASCE/LC) fait ressortir des insuffisances dans la gestion des commandes publiques de la présidence du Faso et au niveau de certaines structures rattachées comme le Secrétariat permanent du Conseil national de lutte contre le Sida et les Infections sexuellement transmissibles (SP/CNLS-IST). Ce contrôle, demandé par le chef de l’Etat, concerne les exercices budgétaires 2020 et 2021.
Depuis 2016, l’ASCE-LC réalise l’audit de la gestion de l’année n-1 des ministères et institutions. C’est ainsi qu’avec l’avènement du Mouvement patriotique pour la sauvegarde et la restauration (MPSR), le président de la Transition, a demandé à l’ASCE-LC d’initier des missions de contrôle approfondi dans les structures de l’administration publique. Ces contrôles réalisés ont porté sur la gestion financière et comptable de 21 ministères et institutions et couvert les exercices budgétaires 2020 et 2021. Les domaines contrôlés sont la commande publique, les comptes de dépôt, les régies d’avances, le carburant et les lubrifiants, les frais de mission à l’intérieur et à l’extérieur du pays, les frais de voyage, les rétributions, les dons au bénéfice des personnes politiquement exposées.
Au niveau de la présidence du Faso, certains aspects de la gestion de la commande publique posent problème, selon les résultats du contrôle de la gestion financière et comptable. Ces irrégularités, selon le rapport de l’ASCE, portent sur diverses étapes du processus de la commande. Les prescriptions règlementaires en matière de production des pièces administratives ne sont pas toujours respectées. « Ce qui a conduit à l’exécution de marchés avec des entreprises attributaires ou des cabinets non à jour vis-à-vis de leurs obligations fiscales, avec un risque d’évasion et de fraudes fiscales préjudiciables au Trésor public, avec également des risques d’inachèvement de leurs travaux ou prestations », alerte l’ASCE/LC.
Des pertes financières à la pelle
Le recours systématique à la procédure d’entente directe viole la règlementation de la commande publique, note l’autorité de contrôle, qui signale aussi l’octroi de contrats par entente directe à des entreprises plus d’une fois au cours de la même année, contrairement à la règlementation en vigueur (article 332-5 du Code pénal). « En 2020, à titre illustratif, sur huit entreprises, la fréquence va de six à 61, le nombre de fois qu’une même entreprise a bénéficié de marchés à la présidence du Faso. Cette fréquence est de trois à 54 fois pour neuf entreprises en 2021 », précise le rapport.
Au titre des insuffisances au niveau de la commande publique pour ce qui concerne la présidence du Faso, le rapport de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption pointe la non-liquidation des pénalités de retard, occasionnant des pertes financières de plus de 76 millions de francs CFA imputables à trois agents publics.
Le défaut d’enregistrement des marchés publics a également occasionné une perte financière pour le budget de l’Etat de près de 205 millions de francs CFA (exactement 204 931 782) imputables à un agent public.
L’autorité a aussi examiné les comptes de dépôt de l’institution et conclut que leur gestion comporte des insuffisances. Au nombre de ces carences, on note entre autres « l’existence de plusieurs pièces justificatives irrégulières : factures non-timbrées ou non-acquittées, absence de preuve du paiement, absence d’identité du réceptionniste, non-tenue des registres comptables et absence de pièces justificatives d’opérations de recettes et de dépenses passées sur le compte de la Régie d’avances du complexe du Centre international de conférence de Ouaga 2000. »
Les pertes financières occasionnées par cette absence de pièces justificatives se chiffrent à plus de 176 millions de francs F CFA, imputables à un agent public.
Les enquêteurs de l’ASCE/LC ont aussi remarqué l’absence de plusieurs pièces dans les dossiers de paiement au titre de la régie d’avances des salles de conférence de Ouaga 2000. « Au total, 67 dossiers comportent des pièces absentes et portent en détail sur 52 contrats, deux factures non-timbrées, 67 attestations de service fait, trois factures pro-forma. Le montant total des débours est de 89 456 258 F CFA imputables au régisseur d’avances », détaillent les contrôleurs.
Sorties irrégulières de carburant, don d’ubiquité…
Au niveau au niveau du Secrétariat permanent du Conseil national de lutte contre le Sida et les Infections sexuellement transmissibles (SP/CNLS-IST), entité rattachée à la présidence du Faso, la gestion du carburant n’a pas toujours été faite dans l’orthodoxie. La non-tenue des supports comptables prescrits en la matière et les sorties irrégulières de carburant et lubrifiants comportent des lacunes. « Ces sorties irrégulières sont évaluées à plus de 72 millions de francs CFA (72 790 050 précisément) et imputables à six agents publics », pointe le rapport de l’ASCE /LC.
Plusieurs irrégularités ont entaché les missions du SP/CNLS-IST, déplore le document remis au chef de l’Etat le 30 janvier 2024. « Il s’agit de chevauchements de missions, de missions fictives, de la prise en charge de personnes absentes aux missions, de la participation de certaines personnes à plusieurs groupes de travail aux mêmes périodes... » Montant de l’ardoise engendrée par ces mauvaises pratiques : 26 703 000 F CFA imputables à seize agents publics.
Le contrôle des rétributions dans le cadre de la réalisation de certaines activités du SP/CNLS-IST a révélé de nombreuses irrégularités. Au nombre desquelles le paiement de frais de coordination sans base légale, le paiement d’une indemnité de responsabilité des responsables de programme budgétaire et la rétribution de personnes participant à plusieurs activités se tenant au même moment dans des localités différentes. « L’incidence financière de ces pratiques de mauvaise gestion est évaluée à 49 205 000 F CFA et est imputable à 44 agents publics », conclut le rapport.
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Vos commentaires
1. Le 5 février à 12:15, par HORUDIAOM En réponse à : Présidence du Faso : Un contrôle de l’ASCE/LC révèle des pertes financières et le don d’ubiquité de certains agents
Ce n’est pas etonnant pour qui connait comment le régime Kaboré a géré ce pays. ça fait encore plus mal quand la megestion se passe dans un contexte de crise sécuritaire et humanitaire. Si les respnsabilités sont situées, il faut que les fautifs remboursent cet argent. Finalement à quoi sert la presence des agents comptables dans les diférentes structures ?
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Le 6 février à 07:27, par George En réponse à : Présidence du Faso : Un contrôle de l’ASCE/LC révèle des pertes financières et le don d’ubiquité de certains agents
Et, en 2002, Roch a été chassé au mois de janvier. Donc, on ne peut pas tout imputer sur ce dernier mais aussi en partie aux 2 militaires qui sont venus !
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2. Le 5 février à 13:52, par Yamatélé En réponse à : Présidence du Faso : Un contrôle de l’ASCE/LC révèle des pertes financières et le don d’ubiquité de certains agents
" la rétribution de personnes participant à plusieurs activités se tenant au même moment dans des localités différentes."
C’était ça la règle à tous les niveaux.
Un dg en mission à l’extérieur à son nom sur l’ordre de mission comme formateur à un atelier. A son retour il emmarge et empoche frais de mission frai de préparation, rétribution, carburant. A certains moments quelqu’un peut compter jusqu’à 60 jours de mission dans le mois.
Si on arrive à faire restituer rien que ce pillage là, on pourra rehausser encore le traitement des VDP.
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3. Le 5 février à 14:32, par Juste En réponse à : Présidence du Faso : Un contrôle de l’ASCE/LC révèle des pertes financières et le don d’ubiquité de certains agents
Et ce sont des Burkinabê qui ont fait ça ; quelle est la différence entre ces gens et les coupeurs de route qui endeuillent les masses ? Ou même entre ces gens et les terroristes que nous combattons ? Le Président de la Transition et Chef de l’état est face à ses responsabilités ; ou il laisse passer ça et il devra tout laisser passer ou il sévit et il aura le soutien du peuple dans ce combat. Le seuil de pourriture est très avancé dans notre pays et il n’ y a que des décisions fortes pour donner un coup de frein. Tous ces gens épinglés dans ce rapport sont des ennemis potentiels de la transition et ça, personne ne voudra que l’on dise mot. Il se trouvera des corporations pour dire que l’on veut organiser la chasse aux sorcières ou que l’on traite les gens d’apatrides. Si tu as un parent malade du SIDA et que tu entends que quelqu’un peut avoir détourné de l’argent qui aurait servi à payer des réactifs pour des examens médicaux et sauver ton malade, est ce que ça peut passer ? Notre problème dans ce pays est qu’on ne se met jamais à la place des victimes. Le gens font le FARO avec l’argent du sang et allons seulement. Il faut tout simplement avoir l’argent ; que tu aies coupé la route, que tu aies vendu de l’info à l’ennemi, que tu aies fraudé le fisc on s’en fout ; si tu peux assurer la bière le soir à la descente tu es le Boss.
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4. Le 5 février à 14:41, par Sidpassata Veritas En réponse à : Présidence du Faso : Un contrôle de l’ASCE/LC révèle des pertes financières et le don d’ubiquité de certains agents
Nous rêvons d’un Burkina développé, mais il reste beaucoup de pain sur la planche ! En tout cas on ne peut pas accuser le manque de moyens et demander l’aide de Dieu serait plutôt une provocation de sa colère et prendre le risque qu’il nous maudisse. Notre malheur absolu ou notre bonheur ne dépendent plus que de nous ! L’enfer ou le paradis du Faso, au choix !
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5. Le 5 février à 16:25, par Sacksida En réponse à : Présidence du Faso : Un contrôle de l’ASCE/LC révèle des pertes financières et le don d’ubiquité de certains agents
D’abord depuis la fin de la Revolution Democratique et Populaire d’Aout avec Thomas Sankara et les Revolutionnaires qui etait dans un systeme de Gouvernance Vertueuse ; un systeme de Predations Diverses a ete mis en place par le Front "Populaire" et suivi des Programmes d’Ajustements Structurels jusqu’a maintenant. Ainsi donc depuis 35 ans, ce sont des mauvaises Pratiques entrainant des Corruptions Endemiques et sans aucune Repression telle que la Revolution Sankariste l’avait Implemente dans le cadre des Tribunaux Populaires de la Revolution et de moralisation des affaires publiques. Quand l’on crie a tout vent des INCANTATIONS de lutte contre la Corruption et les Mauvaises Pratiques, cela fait rigoler car comme le dit Wole Soyinka : "Le Tigre ne proclame nullement sa Trigritude, il bondit sur sa proie et la devore". Apres la Revolution en dehors des Seminaires et autres Ateliers quels Gouvernement a t- il eu le Courage Politique de lutte serieusement contre ce Phenomene ? Du reste, l’ASCE/LC fait des rapports interessants mais aucune structure judiciaire Credible, ne dispose des moyens consequents politique et techniques pour lutter efficacement contre la mauvaise gestion publique et des Vols Criminels des Deniers Publics. Des propositions reccurentes de creer une Cour de Repression des Crimes Economiques et Financiers ont ete faites ; mais quel regime a pu l’Implemente et poursuivre des Militaires et Civils qui deviennent des Milliardaires et Multimillionaires par ce genre de mauvaises pratiques et habitudes Incongrue decriees ? Sinon les textes elabore existent mais la Volonte Politique Resolue est absente jusqu’aujourd’hui et ce systeme decadent de Predations diverses a le vent en poupe. Donc seule une Vraie Revolution Sankariste serait capable de moralisation de la Societe Burkinabe et debarassee de la Corruption Endemique, des Vols, des Detournements de Deniers Publics, des Malversations diverses, du Nepotismes, des Enrichissements illicites et de Purification de la Vie Publique Nationale. Salut
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6. Le 5 février à 17:42, par Kaux En réponse à : Présidence du Faso : Un contrôle de l’ASCE/LC révèle des pertes financières et le don d’ubiquité de certains agents
Il y’a des agents qui ne peuvent plus faire 3 jours d’affilée au service, toujours en mission comme s’ils étaient les seuls dans ce service.. Je vous assure qu’il y’a certains même qui ont louer des maisons à Koudougou qu’ils payent mensuellement tellement ils y sont très fréquemment..Si punition il y’a, n’oubliez pas les supérieurs hiérarchiques ,c’est grâce à leur bénédiction que ces choses perdurent...
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7. Le 5 février à 18:22, par changeons En réponse à : Présidence du Faso : Un contrôle de l’ASCE/LC révèle des pertes financières et le don d’ubiquité de certains agents
C’est vraiment triste que des agents publics se partagent les biens publics de la sorte sans se soucier du devenir de ce pays. Ils sont pires que les terroristes qui endeuillent les familles. Ce sont eux les vrais terroristes. Que la transition prenne ses responsabilités et confier ces dossiers à la justice, et que ce sommes volées soient remboursées au trésor public. Ce rapport donne des sueurs froides au dos. Non !! ce ne sont pas des burkinabé qui volent de cette manière !! très triste !! Paix à l’Âme du feu Dr Arsène B. Yè qui disait que la morale agonise au Faso. Eh, bien ! la morale est morte sous le régime du MPP. Le procès de Dabilgou a été révélateur d’un système de pillage des biens publics bien organisé du sommet à la base : Une administration de fraude, de pillage, de terrorisme, d’arnaque, d’achat de conscience et que sais-je encore. Que le biens mal acquis de ces criminels soient restitués au trésor publics. Quelle honte !! Malheur à ceux qui volent le peuple.
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8. Le 6 février à 09:45, par Anta En réponse à : Présidence du Faso : Un contrôle de l’ASCE/LC révèle des pertes financières et le don d’ubiquité de certains agents
Un ordre de recette à l’encontre des agents gourmands pour récupérer le surplus indu un avertissement à l’appui. C’est souvent les boss qui se livrent à ce genre de pratique. C’était une pratique régulière au MENAPLN à une certaine époque, mais le logiciel de gestion des ordres de mission est venu régler ça. On devrait à présent voir le cas des DG, Directeurs et chefs de service qui sont en mission chaque semaine de l’année. Ils viennent juste se pavaner le weekend pour reprendre la route le lundi. Les dossiers ne peuvent pas ne pas moisir dans les tiroirs.
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9. Le 6 février à 09:58, par Sorgho Bila M. En réponse à : Présidence du Faso : Un contrôle de l’ASCE/LC révèle des pertes financières et le don d’ubiquité de certains agents
Il faut que les fautifs remboursent tout ce qu’ils ont volé après licenciement. S’il ne reste plus rien à leur niveau ; il faut vendre leurs maisons, leurs biens. Et plus s’il le faut.
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10. Le 6 février à 10:22, par Le vieux fonctionnaire En réponse à : Présidence du Faso : Un contrôle de l’ASCE/LC révèle des pertes financières et le don d’ubiquité de certains agents
Il faut que les gens quittent les faux débats et cessent de voir tout le temps le verre à moitié vide. Moi je ne suis pas d’accord qu’on empêche les administrations publiques de délocaliser leurs activités à Koudougou, Bobo, Ziniaré, Manga pour recevoir ou livrer des formations ou bien pour des ateliers de réflexion et de travail, des séminaires et autres activités de réflexion. Pas du tout. Et là, je parle aux autorités de la Transition. En économie, il ne sert à rien d’épargner pour diminuer la consommation car cela porte un coup à la croissance économique et entraîne la souffrance des pauvres populations
Premièrement , cela permet aux gens de se concentrer sur la formation ou sur les travaux et de réfléchir comme il faut sans être perturbés et ça donne des résultats et des rapports pertinents.
Deuxièmement, il y a une autre façon de faire bénéficier aux populations les fruits de la croissance économique. On ne peut pas aligner tout le monde pour distribuer de l’argent, des vivres, des médicaments, etc. Il y a un autre canal de redistribution des fruits de la croissance à travers les frais de mission ou les perdiems perçus et dépensés par les agents en mission délocalisée. Cela permet d’innerver profondément les économies de ces villes et mêmes des villages rattachés et ce, à travers les locations de chambres d’hôtels, les restaurations, les frais de déplacement, les compagnies de transport,...et cela va jusqu’à la satisfaction du maraîcherculteur du village voisin et aussi jusqu’à la pauvre ménagère qui vend les condiments au marché. In fine, les papas et mamans peuvent avoir de quoi nourrir leurs enfants, leur acheter des habits, payer leurs frais de scolarité, payer leurs dépenses de santé, payer l’impôt, etc.
Si les missions délocalisées cessent, vous verrez que ça n’ira plus dans les villes de Koudougou, Bobo, Manga, Ziniaré, etc et leurs villages rattachés et il y aura des remous sociaux partout dans ces localités, toute chose qui n’est pas de nature à faciliter la lutte contre le terrorisme et le reste. Ouvrons l’oeil et ne cessons de laisser la proie pour son ombre.
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Le 6 février à 12:54, par Kon N’doungtouly En réponse à : Présidence du Faso : Un contrôle de l’ASCE/LC révèle des pertes financières et le don d’ubiquité de certains agents
Oui pour la délocalisation des séminaires et autres mais pas toujours les mêmes villes proches de Ouaga qui doivent en bénéficier , l’équité doit passer par là aussi.
Observez bien , vous allez vous rendre compte certaines villes vont passer toute une année sans qu’un atelier n’y soit tenu.
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Le 6 février à 21:58, par Yane En réponse à : Présidence du Faso : Un contrôle de l’ASCE/LC révèle des pertes financières et le don d’ubiquité de certains agents
Tout ça pour être hors sujet
Ça n’a rien à voir
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11. Le 6 février à 11:27, par SOMDA Naamwinsobanfo Alex En réponse à : Présidence du Faso : Un contrôle de l’ASCE/LC révèle des pertes financières et le don d’ubiquité de certains agents
Vraiment déplorable !
Merci à la structure de contrôle et au Président qui a instruit pour ce travaille. On veut maintenant de vrais sanctions pour dissuader à jamais
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12. Le 6 février à 11:42, par Le vieux fonctionnaire En réponse à : Présidence du Faso : Un contrôle de l’ASCE/LC révèle des pertes financières et le don d’ubiquité de certains agents
J’ai oublié d’ajouter que la seule chose répréhensible dans les missions délocalisées par l’administration publique est celle qui consiste à faire une mission délocalisée à Koudougou, Bobob, etc. pour faire un travail qui peut et doit normalement se faire au bureau. Ce n’est pas du tout normal par exemple qu’un DAF trimballe à Koudougou des dossiers de paiement de marchés pour les y traiter avant de revenir les finaliser au bureau par l’établissement des mandats. Pareil pour un Directeur des marchés publics qui trimballe la Commission d’attribution des marchés à Koudougou pour dépouiller des marchés publics et désigner les attributaires.
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13. Le 6 février à 15:28, par Sacksida En réponse à : Présidence du Faso : Un contrôle de l’ASCE/LC révèle des pertes financières et le don d’ubiquité de certains agents
Internaute 12, ce n’est nullement des seminaires et des Ateliers qui peuvent developper les chefs Lieux de Provinces ou des Communes ; mais c’est surtout des Investissements Publics et Prives Productifs capables de Developper des Potentialites de chaque Region ou Commune Burkinabe et a travers bien sur la Decentralisation et la Deconcenteation des activites operationnelles de l’Etat. D’ailleurs, cela avaient commence avec la tenue des Fetes Nationale Burkinabe delocalisees a l’occation desquelles des Investissements Publics sont realises dans les chefs Lieux de Provinces. Toutefois, il ne faut nullement prendre pretexte de delocaliser toutes petites reunions ou des Seminaires pour creuser des Frais de Missions de la petite Bourgeoisie a l’occation pour distribuer des Indemnites Speciales qui vont dans les poches de certains Fonctionnaires plutot que dans les activites locales des Localites. Tout regime serieux dans sa politique economique et Sociale Fondamentale doit decliner un Programme economique et social pour chaque Region tenant compte des espaces geographiques et economiques. Salut
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