Procès charbon fin : Les parties optent pour la voie transactionnelle, l’action publique est éteinte
Après des mois de bataille judiciaire, le procès charbon fin est désormais clos. Lors des derniers débats, les parties tendaient vers un règlement à l’amiable pour une issue heureuse de cette affaire. Ce jeudi 25 janvier 2024, le tribunal a rendu son verdict en déclarant l’action publique éteinte car les parties ont opté pour une voie transactionnelle. Il s’agit d’un règlement à l’amiable, utilisée souvent pour éviter de longues et coûteuses procédures devant le tribunal.
Pour un dénouement où chacune des parties trouverait son compte, les parties au procès que sont l’Etat et IAM Gold Essakane s’étaient rapprochées pour rompre l’action publique en cours et régler les choses par voie transactionnelle. Si dès le départ, des voix s’étaient faites entendre, disant que le parquet était contre cela, le ministère public, à l’audience du 22 décembre 2023, clarifiait les choses en ces termes : « nous prenons l’opinion publique à témoin que nous ne sommes pas contre cette transaction. Nous sommes étrangers aux insanités qui sont en train d’être distillées dans certaines presses. Ceux qui sont derrière ces communications se sont trompés de cible ».
Tombées finalement d’accord sur un règlement par cette voie (laquelle est aussi légale), conformément à la loi 028/2017/AN portant organisation de la commercialisation de l’or et des matières précieuses, le tribunal a rendu sa décision ce 25 janvier 2024, en déclarant l’action publique éteinte, pour les infractions en cause dans le cadre de ce procès.
Ainsi, les faits de faux et usage de faux en écriture privée reprochés aux personnes morales que sont IAM Gold Essakane SA, Bolloré logistique SA (désormais Africa Global Logistics SA) et aux personnes physiques impliquées dans cette affaire, ont été reconnus comme constitutifs d’une infraction de fraude en matière de commercialisation de l’or. Mais vu que la voie transactionnelle est celle par laquelle les choses seront réglées, l’action publique a été déclarée éteinte.
Idem pour les faits de fraude, d’exportation illégale de déchets dangereux, d’exportation sans autorisation, de détournement de marchandise non soumises à autorisation spéciale reprochés à African logistique SA ; et pour les faits de fraude à la commercialisation de l’or des prévenus poursuivis en la matière.
Toujours dans le cadre de cette affaire, Africa Global Logistics SA et d’autres prévenus étaient poursuivis pour des faits de blanchiment de capitaux et complicités de blanchiment de capitaux. Tous ont été renvoyés pour infraction non constituée.
Quant à la cargaison composée de 32 conteneurs, aux objets et cantines saisies dans le cadre de la procédure et aux échantillons prélevés pour les expertises, les juges ont ordonné leur restitution au profit de l’Etat.
Erwan Compaoré
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 25 janvier à 23:49, par ZEUS En réponse à : Procès charbon fin : Les parties optent pour la voie transactionnelle, l’action publique est éteinte
ll ne serait pas du tout malsain de supposer que les causes du coup d’etat du MPSR2 incluent la question du charbon fin !
Le peuple vient-t ’il d’etre dupé deux fois ?
Le Burkina Faso est dans une tourmente décennale !
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2. Le 26 janvier à 07:11, par JJ En réponse à : Procès charbon fin : Les parties optent pour la voie transactionnelle, l’action publique est éteinte
C’est triste que le droit ne soit pas dit jusqu’au bout ! que cache cette négociation ? Donc, si je comprends bien, ces grands fraudeurs qui ont potentiellement fraudés sur des dizaines (voire beaucoup plus !) de milliards de F CFA avec cet or ne seront pas mis en prison. Un simple voleur de poulets lui n’a pas cette chance car il fera facilement 6 mois ! On a très mal à notre gouvernance dans ce pays.
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3. Le 26 janvier à 07:52, par Sheikhy En réponse à : Procès charbon fin : Les parties optent pour la voie transactionnelle, l’action publique est éteinte
Jaurai voulu qu’on obtienne plus, mais on suppose que les montants ont été bien calculés. Félicitations au Tribunal et Président Nombré, au Parquet et tous les acteurs pour cette démarche professionnelle même si on sait que tout n’est pas dévoilé. Un vrai cas d’ecole. Le Tribunal semble avoir tenu à tout faire dans les règles et on compte sur eux pour le service après vente. Tout le monde doit avoir aussi sa part, mais dans la légalité.
Maintenant et pour rester dans la dynamique, on les invite avec le Procureur Yoda, à prendre en charge ces affaires d’arrestations et de complots. Je pense que tout n’est pas de la compétence du Tribunal militaire. Cela nous fera avancer et contribuera à renforcer notre justice et notre crédibilité.
Que Dieu bénisse le Faso.
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4. Le 26 janvier à 09:22, par Lejuré En réponse à : Procès charbon fin : Les parties optent pour la voie transactionnelle, l’action publique est éteinte
Tout ça pour ça ? suis -je tenté de dire.
Une paix des braves à saluer. Et une belle leçon de feuilleton politico-judiciaire à retenir. Félicitation au tribunal qui a eu le courage de suivre ses convictions.
L’opinion publique devra véritablement en tirer les leçons de sa grande vulnérabilité à la manipulation et à l’intoxication.
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5. Le 26 janvier à 12:18, par A qui la faute ? En réponse à : Procès charbon fin : Les parties optent pour la voie transactionnelle, l’action publique est éteinte
Et le côté immorale de l’affaire ? C’est avant des agents de l’Etat payés par le contribuable qui auraient comploté avec une société étrangère pour voler le pays. Donc si on de l’argent on peut tout faire selon le MPSR2
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