Procès dit Charbon fin : L’expert Gomina est absent, le dossier renvoyé au 27 novembre 2023
L’audience du procès dit "Charbon fin" aurait dû suivre son cours ce lundi 13 novembre 2023, au Tribunal de grande instance (TGI) Ouaga1 par une "brève" projection du processus de traitement du charbon fin par un autre expert du parquet.
Malheureusement, la défense a fait remarquer l’absence de l’expert Gomina Moussa, victime d’un malaise à la dernière audience. Elle a aussi relevé la question du jugement avant "dit droit" qui a été délivrée concernant la qualité de M. Yonli à ce procès.
Pendant près de 3h de débats, les différentes parties ont développé des argumentaires pour empêcher ou demander le renvoi. Sur le premier point, l’expert Ilboudo sera appelé à la barre. "La défense a fait une observation, nous voulons connaître votre avis", lance le tribunal à l’expert Ilboudo ?
Et celui-ci de répondre : "Je peux répondre aux questions qui répondent à l’expérience d’un métallurgiste que je suis. Mais pour les autres questions, je m’abstiendrai de répondre". Le ministère public dans sa compréhension, indique que le rapport d’expertise a été produit et signé par les deux experts.
"Cela veut dire qu’ils sont solidaires si bien que la présence de l’un ou de l’autre ne devrait pas impacter sur la suite des débats", analyse le parquet. Pour lui, on peut passer outre la présence de l’expert Gomina, même de Ilboudo, puisque le rapport de l’expertise est là. Ils sont là parce qu’on voulait juste des précisions.
Cependant, fait-il savoir, si la défense juge que l’absence de l’expert Gomina est de nature préjudiciable au jugement, ils en tireront toutes les conséquences de droit. L’avocat de l’État, fait savoir que si on doit suspendre l’audience, on devrait au moins se rassurer de sa date de retour à la barre.
"Si on se lance dans cette dynamique on ne s’en sortira pas. Je ne vois pas l’opportunité du renvoi de ce procès", table Me André Ouédraogo. Ces argumentaires ne sont pas de l’avis des conseils de la défense. Des dires de Me Kopiho, ce n’est pas une question de renvoi mais une question de respecter les droits de la défense.
Une présence nécessaire, judicieuse et impérieuse
Me Coulibaly, de la défense, soutient que la présence de l’expert Gomina est très importante pour eux. "Si vous avez nommé deux experts, c’est par rapport à leur spécialité. On l’a vu ici, il y a des questions que M. Gomina répondait. Il y a en eu d’autres que M. Ilboudo a répondu", argumente-t-elle. Me Karambiri, avocat de Bolloré Logistic Transports SA, quant à lui, ne souhaite pas entrer dans la polémique. “Mon souhait est que l’expert Gomina soit là pour que les débats puissent se poursuivre. Mais de grâce, qu’on ne nous dise pas que la présence de Ilboudo suffit surtout que ce qui devrait être projeté, doit mettre en cause son travail. Donc, sa présence est nécessaire, judicieuse et même impérieuse", enjoint-il.
Pour ce qui concerne la deuxième requête de la défense, le tribunal a très vite tranché sur la question. "À ce sujet, je pense que la décision a été rendue. Le tribunal a autorisé toutes les parties à faire intervenir toute personne qui puisse aider à la manifestation de la vérité", insiste le tribunal.
Continuer les débats sans parler de l’expertise
Le tribunal fait savoir que l’absence physique des experts, en principe, ne devrait pas poser problème. "Je demande d’occulter les questions en lien avec l’expertise pendant les débats", décide le tribunal.
"Il serait difficile pour le ministère public de réussir cet exercice", réplique le parquet. Et Me Badolo, représentant de l’État, de renchérir : "La décision vous revient. Mais une décision consensuelle serait mieux parce que celle-là ne l’ai pas.
Finalement, le tribunal a renvoyé le dossier au 27 novembre 2023 tout en reconnaissant que les différentes parties ne lui ont pas rendu la tâche facile. Cette date prend en compte les deux semaines de repos qui ont été prescrites à l’expert Gomina Moussa.
Obissa Juste Mien
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 13 novembre 2023 à 18:30, par Renault HÉLIE En réponse à : Procès dit Charbon fin : L’expert Gomina est absent, le dossier renvoyé au 27 novembre 2023
Ce procès donne de plus en plus une vilaine impression !
De soustraire de l’argent à ces vilaines affreuses méchantes entreprises capitalistes.
Éventuellement, d’incarcérer des cadres étrangers à la peau la plus claire possible pour avoir des otages. Dans les milieux gangsters « à la russe », il se dit que ça facilite les négociations.
De leur voler leurs installations et leurs contrats pour les revendre « sous le manteau » à des entreprises prétendument « non impérialistes » turques, chinoises ou russes en touchant au passage d’immenses pots de vin au Panama ou à Chypre en bonne monnaie bien solide de Toubabs. L’affaire de l’aérodrome de Donssin est des plus suspectes dans le genre.
On a vraiment l’impression que l’État burkinabè se livre à une « chasse aux sorcières » systématique contre les entreprises étrangères ! On accuse, on soupçonne, on inculpe à tour de bras ... mais le but véritable est de harceler et de racketter les entreprises étrangères solvables, c’est-à-dire occidentales.
Dans quel but ? Eh bien tout simplement dans l’espoir :
Conclusion :
Je crains que votre Justice et votre État burkinabè ne sortent pas vraiment grandis de ces affaires malodorantes.
Il n’est pas étonnant qu’aucune usine de biscuits, ni de carburateurs ni de ventilateurs ne se soit jamais installée au Sahel depuis un bon demi-siècle, car ni vos états putschistes ni vos administrations ni vos justices ne sont fiables pour les investisseurs.
Et voilà la cause de votre immense chômage !
Ne venez pas remplir de larmes un grand marigot si votre pays se développe infiniment moins que, par exemple, le Vietnam, l’Indonésie, le Maroc.
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2. Le 14 novembre 2023 à 00:06, par Lang En réponse à : Procès dit Charbon fin : L’expert Gomina est absent, le dossier renvoyé au 27 novembre 2023
@internaute 1 / Renault HÉLIE
Vous avez écrit :
``Et voilà la cause de votre immense chômage !``
Je VALIDE, la preuve, officiellement , en octobre dernier , via Fasonet, il y avait environ 2 millions de candidatures pour environ 7 000 postes à la fonction publique. Comme ce sont des chiffres officiels, on peut imaginer que dans la vraie réalité, il y avait plus de demandeurs d’emplois. C’est DÉPRIMANT !
Les états sahéliens dont des ``Failed States`` c’est à dire des état faillis et déstructurés en échec total !
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3. Le 14 novembre 2023 à 09:01, par Alfred En réponse à : Procès dit Charbon fin : L’expert Gomina est absent, le dossier renvoyé au 27 novembre 2023
Sieur Renault HÉLIE,
Il ne s’agit nullement de chasses aux sorcières. Il s’agit simplement d’une affaire comme les autres. Et tout le monde attend que la lumière soit faite sur cette affaire, même l’entreprise concernée. Des experts de parts et d’autres sont mis à contribution pour faire la lumière sur cette affaire.
Des entreprises, ou des expatriés ont gagné des procès contre l’État Burkina ou contre des Burkinabè.
Ces grandes firmes sont en partie responsables de la situation de ces pays. En corrompant les dirigeants pour des contrats avantageux à détriment des pays. Les putschs , pas tous, sont le résultat d’une mauvaise gouvernance et de la corruption généralisées entretenues en partie par ces firmes ( ndlr voir les scandales ). Sans pour autant dédouaner les dirigeants de ces pays, qui sont les premiers responsables de cette situation.
Il fallut les putschs pour se rendre compte qu’il y a des contrats qui profitent pas à ces pays et que les présidents "DÉMOCRATIQUEMENT" n’ont pas eu le courage de dénoncer ou ne pouvait pas dénoncer car les fauteuils étaient en jeu. Certains putschs, tout le monde le sait, sont téléguidés et pour préserver des intérêts. Et il y a des démocraties qui ne sont pas démocratiques. Il a fallu qu’il y ait des putschs pour savoir que certains Etats proposaient des personnes à des postes ministériels clés...( Quelle bassesse !)
Si toutes les firmes installer dans ces pays respectaient leurs cahiers de chargés, la situation dont vous décrivez n’arrivera pas.
Exemple : Le fond minier de développement, mis en place pour propulser le développement dans les zones où les mines sont installées, la quasi-totalité des entreprises ne paient pas leurs cotisations. Sans parler, du fond de réhabilitation des mines, qui devrait permettre de limiter l’impact de l’activité minière sur l’environnement.
Les firmes qui ne reprochent rien, n’ont rien à craindre. Au contraire, elles veulent que la vérité soit dite avant d’être soulagées d’une manière ou d’une autre d’une affaire qui met à mal tous les acteurs du milieu.
Le contrat sur l’aéroport est le résultat même de des pots de vin dont vous parlez. Penserez vous qu’un pays occidental signerait ce genre de contrat, dont le contenu donne des migraines !?
Le monde change, il faut accepter le changement. Si l’on intègre humblement celà, sans orgueil, l’on peut redéfinir de nouveaux termes pour un partenariat nouveau, gagnant-gagnant.
Que chaque pays ou citoyen se batte pour l’intérêt de siens. C’est tout ce qu’on demande.
Non à pillage, non à l’ingérence politique, non à la corruption et non à la mauvaise gouvernance.
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Le 14 novembre 2023 à 22:05, par Renault HÉLIE En réponse à : Procès dit Charbon fin : L’expert Gomina est absent, le dossier renvoyé au 27 novembre 2023
@Alfred
Messire Alfred, vous répondez de façon purement « politique » à un réel problème économique de vos gouvernements sahéliens.
Depuis 50 ans, vous gouvernement successifs font régner une terrible insécurité juridique sur les investisseurs. Ce ne sont que menaces, accusations, harcèlement et rackett fiscal.
Qui en sort perdant ? C’est simple, ce sont vos jeunes, vos cadres, vos techniciens, vos ingénieurs ! Ils ne trouvent pas assez d’emplois si les investisseurs étrangers détalent comme des moineaux à l’arrivée du guépard affamé.
Et voilà l’explication de votre terrible chômage depuis un demi-siècle ...
Souvenez-vous de la maxime de Wall Street :
« L’investisseur a le courage du lapin, les jambes de l’antilope ... et la mémoire de l’éléphant ».
Et ne croyez pas que cela ne concerne que de grosses firmes internationales : Entre 1980 et 1987, vos éleveurs décampaient pour mettre leur bétail en sécurité au Ghana et Côte-d’Ivoire Et le Hadj Kanazoé mettait des dizaines de camions à l’abri au Togo et en RCI, ce qui entraîna des pénuries au BF.
Maintenant, si vous êtes fonctionnaire ou juge, vous êtes inapte à comprendre les problèmes économiques que je vous pose.
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4. Le 14 novembre 2023 à 09:56, par verité En réponse à : Procès dit Charbon fin : L’expert Gomina est absent, le dossier renvoyé au 27 novembre 2023
Sieur Hélie Renault. Que de vérité dans votre écrit.
A ce rythme, le Burkina va dans le mur.
nous militons pour encourager les nationaux à entrer dans le secteur minier, mais comme bien de domaine, c’est un secteur où l’on ne tâtonne pas.Le bel Exemple est la mine de Poura
Sieur Alfred, il y a quelques vérités dans vos dires, mais il y a bcp de non vérité.
Parlant du charbon fin, il s’agit bien de harcèlement. Les juges n’y comprennent rien.
De mon point de vue, Essakane et le Ministère des mines ont péché par le faite que toutes les procédures n’ont pas été respectées, mais je ne pense pas qu’il y ai eu intention de fraude à l’or.
Wait and see.
S’agissant des fonds de développement local et de réhabilitation, le vrai problème vient de l’État où il y a une guerre entre Ministères....
Le cas du fonds de réhabilitation est plus grave, car se sont les techniciens des commissions mises en place qui ne veulent pas siéger pour histoire de per diems et autres avantages.
Vous parlez de postes ministériels...... Je ne garde d’en parler.
Le mal du Burkina est les gens qui ne sont pas d’un domaine s’exprime sans rien comprendre,
Aujourd’hui nous nous en prenons à autrui, alors que le mal est "nous même".
Que chacun parle de se qu’il connait et ne se base pas uniquement sur les informations des réseaux sociaux ou d’apprentis journaliste.
Connaissez vous un journaliste spécialiste du secteur minier ?
Oui au patriotisme, mais il faut qu’il soit sain.
nous avons encore du chemin....regardons le Vietnam.
Cordialement
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5. Le 15 novembre 2023 à 08:19, par Renault HÉLIE En réponse à : Procès dit Charbon fin : L’expert Gomina est absent, le dossier renvoyé au 27 novembre 2023
@Alfred
Messire Alfred, vous répondez de façon purement « politique » à un réel problème économique de vos gouvernements sahéliens. Dans mon cerveau pragmatique, « politique » signifie « creux, anti-économique et destructeur pour l’emploi des Burkinabè », une habitude de votre classe politico-militaire depuis 50 ans..
Depuis 50 ans, vous gouvernement successifs font régner une terrible insécurité juridique sur les investisseurs. Ce ne sont que menaces, accusations, harcèlement et rackett fiscal.
On vous rassure tout de suite : les société étrangères se rattrapent ailleurs et ont tendance à éviter le Sahel.
Qui en sort perdant ? C’est simple, ce sont vos jeunes, vos cadres, vos techniciens, vos ingénieurs ! Ils ne trouvent pas assez d’emplois si les investisseurs étrangers détalent comme des moineaux à l’arrivée du guépard affamé, et la fonction publique burkinabè est déjà maladivement obèse.
Et voilà l’explication de votre terrible chômage depuis un demi-siècle ...
Souvenez-vous de la maxime de Wall Street :
« L’investisseur a le courage du lapin, les jambes de l’antilope ... et la mémoire de l’éléphant ».
Et ne croyez pas que cela ne concerne que de grosses firmes internationales :
Entre 1980 et 1987, vos éleveurs décampaient pour mettre leur bétail en sécurité au Ghana et Côte-d’Ivoire.
Et le Hadj Kanazoé mettait des dizaines de camions à l’abri au Togo et en RCI, ce qui entraîna des pénuries au BF.
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