LeFaso.net, l'actualité Burkinabé sur le net
Proverbe du Jour : “Avec de la persévérance et de l’endurance, nous pouvons obtenir tout ce que nous voulons.” Mike Tyson

Burkina/Téléphonie mobile : La Plateforme des associations de défense des droits de l’homme dénonce la suspension de la décision de L’ARCEP par le Conseil d’Etat

Publié le dimanche 22 octobre 2023 à 22h10min

PARTAGER :                          
Burkina/Téléphonie mobile :  La Plateforme des associations de défense des droits de l’homme dénonce la suspension de la décision de L’ARCEP par le Conseil d’Etat

La Plateforme des associations de défense des droits de l’homme dénonce la suspension de la décision de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) du 13 juin 2023 portant conditions et modalités de fourniture des services de communication électronique par le Conseil d’Etat. Cette dénonciation a été faite ce vendredi 20 octobre 2023 à Ouagadougou lors d’une conférence de presse.

Face aux hommes et femmes des médias, le président du Réseau national des consommateurs du Faso (RENCOF), par ailleurs membre de la plateforme des associations de défense des droits de l’homme, Adama Bayala, s’est indigné de la décision du Conseil d’État du 4 octobre 2023 qui suspend la décision de L’ARCEP.

LIRE AUSSI : Burkina/Téléphonie mobile : Voici les nouvelles conditions de gestion des bonus et des autres offres

« Les opérateurs de téléphonie, Onatel, Orange BF et Telecel, ont prétexté d’avoir introduit un recours en annulation de la décision de l’ARCEP. Puis, Telecel et Orange BF ont introduit un référé en suspension de ladite décision. Leurs arguments, la décision de l’ARCEP est contre les intérêts des consommateurs et l’ARCEP a outrepassé ses pouvoirs pour fixer les prix de détails », a expliqué monsieur Bayala.

LIRE AUSSI : Burkina/Téléphonie mobile : Les nouvelles modalités des offres permanentes et promotionnelles suspendues

Et d’ajouter « le Conseil d’Etat a balbutié avant de tenir l’audience en référé. Il y a eu une audience le 30 août dernier qui a été reportée à une date ultérieure. Le rendez-vous pris pour le 19 septembre a été renvoyé au 21 septembre. Une fois au tribunal, ce jour-là, on nous a annoncé que l’audience était reportée pour recomposition du tribunal. Allez y comprendre ».

Il a précisé que la conférence de ce vendredi 20 octobre 2023 n’a pas été organisée pour commenter la décision de justice, mais plutôt pour commenter les effets de celle-ci.

Le président du Réseau national des consommateurs du Faso (RENCOF), par ailleurs membre de la Plateforme des associations de défense des droits de l’homme, Adama Bayala

La mesure de l’ARCEP du 13 juin dernier allait permettre au consommateur, entre autres, d’émettre des appels et d’envoyer des messages avec des bonus vers tous les réseaux, de ne plus voir ses crédits balayés systématiquement par les opérateurs au motif que c’est arrivé à expiration.

Le consommateur aurait dû aussi bénéficier de la restitution des bonus coupés après souscription de formule similaire et couper les bonus les plus courts, avant de s’attaquer aux plus longs. Il devait aussi avoir un délai de 30 jours minimum pour toute souscription égale ou supérieure à un giga, au lieu de trois jours ou une semaine.

Pour la Plateforme des associations de défense des droits de l’homme, c’est une avancée à la « petite semelle, bon à prendre, en attendant de meilleures perspectives, comme au Ghana où les bonus sont illimités et un data coûte moins de 500 FCFA ».

Selon le conférencier, cette suspension de la décision de l’ARCEP prive le consommateur de nombreux avantages. « Il est condamné à des dépenses supplémentaires pour souscrire de nouvelles offres, alors qu’il détient des bonus dans son téléphone. Le consommateur est privé d’une lisibilité des offres, car les opérateurs étaient tenus de soumettre les nouvelles offres promotionnelles à l’ARCEP, avant la mise sur le marché. Il est privé de l’exploitation optimum de ses datas et unités. Le Conseil d’Etat reporte le principe de l’application du prix juste, tant attendu par le consommateur burkinabè », a cité Adama Bayala.

Il a invité le gouvernement à prendre « la main pour toiletter les textes qui régulent le secteur ». Pour lui, le gouvernement doit le faire, en renforçant les prérogatives du régulateur sur la fixation des prix de détails et le renforcement du rôle des organisations citoyennes dans le paysage de la communication électronique.

Rama Diallo
Lefaso.net

PARTAGER :                              

Vos commentaires

 LeFaso TV
 Articles de la même rubrique