Burkina Faso : « Aujourd’hui, acheter une parcelle est illégal », insiste le ministère de l’urbanisme
Le ministère de l’urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat à travers l’office national du contrôle des aménagements et des constructions (ONC-AC) a convoqué la presse dans la matinée de ce jeudi 14 septembre 2023 pour parler des violations de la loi n° 008-2023/ALT portant promotion immobilière au Burkina Faso.
En effet, votée par l’Assemblée législative de Transition (ALT) le 20 juin 2023, cette loi a été promulguée par le président de la Transition, le capitaine Ibrahim Traoré, le 3 juillet 2023. Cette loi portant promotion immobilière au Burkina Faso et sa publication ont rendu caducs les agréments de promotion immobilière dont se prévaudraient toutes les sociétés de promotion immobilière, selon les conférenciers du jour.
Selon Yacouba Siko, directeur général de l’ONC-AC, des pratiques contraires à la nouvelle règlementation en vigueur ont été constatées sur le terrain. Il s’agit notamment de la pratique de l’activité de promotion immobilière sans agrément en cours de validité, la vente frauduleuse de terrains nus aux citoyens, des constructions illégales sur des terrains tout aussi illégaux, etc.
Des contrôles ordinaires effectués par les équipes de l’ONC-AC ont permis d’interpeller et de faire arrêter les travaux de promoteurs immobiliers prétendant disposer « d’agrément de promoteurs immobiliers ». « A travers le recoupement de nombreuses informations provenant d’acteurs de la société civile et de personnes de bonne foi, il ressort que de prétendus promoteurs immobiliers continuent ces ventes en prenant le soin d’antidater les documents qu’ils délivrent aux acquéreurs », précise Yacouba Siko.
Cette sortie médiatique vise donc à sensibiliser les acteurs impliqués dans ces pratiques que des investigations poussées seront menées en vue de les identifier et leur faire répondre de leurs actes. Il a également indiqué que les acheteurs de parcelles dont les documents sont antidatés subiront les mêmes sanctions que les promoteurs immobiliers pour complicité.
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 14 septembre 2023 à 13:15, par Espérance En réponse à : Burkina Faso : « Aujourd’hui, acheter une parcelle est illégal », insiste le ministère de l’urbanisme
Beaucoup ont pris des prêts pour acheter une parcelle et sont obligés d’attendre vu la nouvelle lois. Combien de temps faut -il encore attendre pour payer légalement sa parcelle pour un coût acceptable à Ouagadougou ?
Répondre à ce message
Le 14 septembre 2023 à 14:46, par Indjaba En réponse à : Burkina Faso : « Aujourd’hui, acheter une parcelle est illégal », insiste le ministère de l’urbanisme
Il faut aussi interdire l’achat des biens immobiliers en argent liquide. C’est une stratégie indirecte pour régler beaucoup de problèmes. Les deals des promoteurs immobiliers par anti-dates, le blanchiment des capitaux , la vente d’espace public , la vente de la même parcelle à plusieurs clients et. etc. Au niveau du guichet unique, Il suffit de demander les références d’un chèque ou d’un virement dans les dossiers d’attribution, de transfert, d’héritage de bien immobilier. Celui qui veut payer une parcelle à coût de millions et qui prétend ne pas avoir un compte bancaire aura une solution. Le trésor pourrait ouvrir un compte ponctuel pour recevoir sans frais les versements de ces genres d’acheteurs sans compte bancaire . Après virement depuis le trésor, il leur sera délivré cette preuve de virement pour complément de dossier. Attention ! Cette stratégie n’arrange pas les financiers, les commerçants véreux, les grands môgô du pays, les mafieux etc qui ont souvent de forte somme d’argent bizarre à blanchir et l’immobilier reste la stratégie la plus sûre. En France, en Russie , au Nicaragua et au Venezuela par exemple, tu ne peux pas te pointer avec 50millions liquide pour payer une parcelle. Cela est par contre possible et même facile dans toutes les villes du Faso . Tous les notaires ont d’ailleurs dans leur bureau une machine à compter des billets.
Répondre à ce message
Le 14 septembre 2023 à 15:37, par Sidérant En réponse à : Burkina Faso : « Aujourd’hui, acheter une parcelle est illégal », insiste le ministère de l’urbanisme
Extrêmement marrant : "Tous les notaires ont d’ailleurs dans leur bureau une machine à compter des billets." !!
Répondre à ce message
Le 14 septembre 2023 à 16:30, par Rawa En réponse à : Burkina Faso : « Aujourd’hui, acheter une parcelle est illégal », insiste le ministère de l’urbanisme
Il faut maintenant dire à quel moment acheter une parcelle va redevenir légal. J’espère que vous ne travaillez pas sans calendrier.
Répondre à ce message
Le 15 septembre 2023 à 01:30, par SAWADOGO SAIDOU En réponse à : Burkina Faso : « Aujourd’hui, acheter une parcelle est illégal », insiste le ministère de l’urbanisme
Notre pays , à l’allure où se faisait où se fait la promotion immobilière avait besoin effectivement d’un recadrement technique en terme d’aménagement, Cependant il faudrait situer les responsabilités en ce qui concerne le foncier, la question ❓ qui avait le droit de lotissement ? L’état à travers les mairies, les structures semi étatiques, avons nous pu régler le problème du logement ? La réponse est non. Il y’a des zones loties par l’etat depuis 2012, nous y habitons sans électricité, l’eau disponible il y’a deux ans pourtant nous avons réglé les taxes de jouissance, pas un minimum d’ouverture de routes, pas de ctom , rien de tout celà. Alors ma proposition est simple, il y’ a déjà des projets actés par les opérateurs immobiliers à travers l’administration publique, ressenser tous ces projets existentiels, accompagner les techniquement pour l’aménagement, faites payer les taxes à travers un guichet unique pour les parcelles des sociétés immobilières, arrêter tous les nouveaux projets , réexaminer les agréments, donner des nouvelles orientations pour ceux qui pourront respecter les dispositions de la loi nouvelle, pour le bonheur des citoyens que nous sommes, plusieurs acteurs sont impliqués dans cette histoire et en exemple : des fonctionnaires acquéreurs ou vendeurs, des propriétaires terriens, des opérateurs immobiliers, la diaspora burkinabé etc. Nous sommes un peuple, résilient,et notre grandeur c’est notre capacité de se parler et de toujours se comprendre. Vive le Burkina uni et solidaire, paix et quiétude pour notre chère patrie merci
Répondre à ce message
2. Le 14 septembre 2023 à 14:11, par SORE En réponse à : Burkina Faso : « Aujourd’hui, acheter une parcelle est illégal », insiste le ministère de l’urbanisme
Vivement qu’une solution soit trouvée. De nos jours au Burkina une parcelle lotissement Mairie coûte très cher. Ce qui n’est pas à la portée de bon nombre de personnes. Si avec les sociétés aussi ya un risque de payer une parcelle illégale,ça devient vraiment compliqué. Si on pouvait nous publier régulièrement la liste des sociétés à jour,Ça allait éviter les problèmes.
Répondre à ce message
3. Le 14 septembre 2023 à 16:53, par Article 37 En réponse à : Burkina Faso : « Aujourd’hui, acheter une parcelle est illégal », insiste le ministère de l’urbanisme
Aywa.
Vous allez déguerpir toutes les cités construites ? Donc vous allez créer des problèmes pour ajouter à ce qui existe. S’il faut retropédaler chaque fois qu’il y a une nouvelle gouvernance, on dira un jour quelque chose de vous.
Répondre à ce message
4. Le 14 septembre 2023 à 19:25, par YN En réponse à : Burkina Faso : « Aujourd’hui, acheter une parcelle est illégal », insiste le ministère de l’urbanisme
Y a des choses dans ce pays qui sont faciles à gérer et on nous tourne en rond. C’est a l’Etat d informer les citoyens sur les sociétés régulièrement reconnues dans promotion immobilière et les sites pour lesquels des agréments ont été délivré . Est ce c est compliqué ça a l’heure du numérique et des réseaux sociaux.
Vous passer le temps a faire des déclarations bqui créent plutôt la confusion.
Copie a revoir !
Je passais .
Répondre à ce message
5. Le 14 septembre 2023 à 20:51, par EB En réponse à : Burkina Faso : « Aujourd’hui, acheter une parcelle est illégal », insiste le ministère de l’urbanisme
Vraiment hein. L’ONC-AC devrait publier trimestriellement la liste des promoteurs immobiliers à jour afin de protéger les citoyens
Répondre à ce message
6. Le 14 septembre 2023 à 23:14, par DIOMA Corneille En réponse à : Burkina Faso : « Aujourd’hui, acheter une parcelle est illégal », insiste le ministère de l’urbanisme
Les prix des parcelles sont tellement élevés et qui poussent les gens à voler et à détourner je pense que la valeur de la parcelle doit être sur la bâtisse et non sur le terrain,,, le terrain doit être accessible à un prix raisonnable et être construit maintenant en fonction de tes moyens
Répondre à ce message
7. Le 15 septembre 2023 à 07:22, par Pp En réponse à : Burkina Faso : « Aujourd’hui, acheter une parcelle est illégal », insiste le ministère de l’urbanisme
Dire que tout achat de parcelle est illégal est très dangereux en matière de communication. Devons nous s’asseoir sans payer de parcelle pour construire ? C’est forcé de payer les logements construits par les promoteurs immobiliers qui nous convient pas ?
Nous soutenons le ministère dans ses efforts contre la mobilisation anarchique des terrains, mais il faut travailler dans l’intérêt de tous.
Répondre à ce message