Conseil constitutionnel : L’avocat Barthélémy Kéré a prêté serment, et préside désormais cette haute institution
Nommé le 24 février 2023 pour assumer les fonctions de président du Conseil constitutionnel, l’ancien bâtonnier et ancien président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), Barthélémy Kéré, a prêté serment ce mardi 11 avril 2023. C’était au cours d’une audience solennelle présidée par le chef de l’État, président de la transition, le capitaine Ibrahim Traoré.
L’ancien ministre de la justice et des droits humains, chargé des relations avec les institutions, garde des sceaux, Barthélémy Kéré, remplace ainsi à la tête de cette haute juridiction chargée de garantir le bon fonctionnement des institutions nationales, Kassoum Kambou, décédé le 19 février 2022 (https://lefaso.net/spip.php?article111566).
« Ce moment est important, mais aussi émouvant. Il m’inspire à la fois joie et gravité, confiance et humilité, la charge de président du Conseil constitutionnel emporte assurément une grande responsabilité en face des citoyens et en face des pouvoirs publics », a jaugé Me Barthélémy Kéré à l’aune des missions de l’institution.
- Conformément aux dispositions en vigueur, c’est le Chef de l’Etat qui a présidé l’audience solennelle de prestation de serment.
Il s’agit de garantir la constitutionnalité des lois, la conformité des traités et accords internationaux avec la Constitution, veiller à la régularité des consultations nationales, au bon fonctionnement des institutions et à protéger les droits fondamentaux des citoyens.
« Nos décisions n’auront de sens que lorsqu’elles contribuent à la paix sociale. Nous devrons continuer à incarner les valeurs de sagesse, d’indépendance, d’impartialité et d’intégrité qui gouvernent la fonction de juge constitutionnel », s’est-il ensuite adressé à ses collègues membres de cette haute juridiction.
Né en 1958, Barthélémy Kéré a occupé plusieurs hautes fonctions. Ministre en charge de la justice sous le MPSR I (janvier 2022 à fin septembre 2022), le nouveau président du Conseil constitutionnel a été membre, puis président, de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Avocat de profession, Me Kéré a également occupé les fonctions de Bâtonnier. Il est membre de plusieurs organisations internationales, dont la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) de Paris.
- Le Chef de l’Etat (en treillis) avec à sa gauche, le Président du Conseil constitutonnel, Barthélémy Kéré et à sa droite, le Premier ministre.
Pour rappel, le Conseil constitutionnel est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et des pouvoirs publics ; à ce titre, il règle les conflits d’attributions entre les institutions de l’État. Il veille à la régularité, à la transparence et à la sincérité du référendum, des élections présidentielles et législatives. Il est juge du contentieux électoral et proclame les résultats définitifs des élections présidentielles et législatives. Le Conseil constitutionnel reçoit le serment du président du Faso et la déclaration des biens de toutes les personnalités assujetties à cette obligation. Depuis 2015, la saisine directe du Conseil constitutionnel est ouverte à tout citoyen ; ce qui renforce la protection des droits des citoyens « pour un meilleur ancrage de la démocratie ».
Me Barthélémy Kéré est ainsi le quatrième président de l’institution, après Kassoum Kambou (magistrat de grade exceptionnel), de février 2015 à février 2022 ; Dé Albert Millogo (magistrat de grade exceptionnel) de septembre 2007 à mars 2015) ; Idrissa Traoré (magistrat de grade exceptionnel) d’octobre 2002 à septembre 2007.
O.L
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 11 avril 2023 à 15:58, par Constitutionnellement parlant En réponse à : Conseil constitutionnel : L’avocat Barthélémy Kéré a prêté serment, et préside désormais cette haute institution
Constitutionnellement parlant, est ce que cela est faisable ? Est ce qu’il est permis à un chef de junte d’installer un membre de la très haute juridiction du pays à plus forte raison le président de cette juridiction ? Attention à ne pas banaliser l’apprareil judiciaire du Faso. Même si le chef de la junte ne s’y connait pas, ceux qu’on nomme au moins sont des hommes de lois et de droit, n’est ce pas ? A vos marques, les constitutionalistes !
2. Le 11 avril 2023 à 20:37, par HUG En réponse à : Conseil constitutionnel : L’avocat Barthélémy Kéré a prêté serment, et préside désormais cette haute institution
Si on installe un président d un conseil constitutionnel donc on se dit démocraque raison pour laquelle la diversité des opinions devraient passer comme une lettre à la poste n est ce pas ? La.pensée unique n existe pas en démocratie. Supporters aveuglés du mprs 2 veuillez vous abstenir.
3. Le 11 avril 2023 à 21:02, par Passakziri En réponse à : Conseil constitutionnel : L’avocat Barthélémy Kéré a prêté serment, et préside désormais cette haute institution
Que dire de cette instutution de laquelle j ’attendais comme citoyen la défense sans compromission de ce qu’il y ’a de plus pétit dénominateut commun pour les burkinabè, pour tous les burkinabè , c’est à dire la constitution et qui en l’espace de 8 mois(!) se sont par deux fois fait complices du viol à repétition de cette fille ? Personellement, la confiance en cette instutition est détruite par la faute des "sages". Mais ma confiance en la constitution elle reste intacte.
Que dire de son nouveau président, un homme que je considérais personellement depuis longtemps comme l’un des plus intègres des burkinabè et dont l’entrée dans le gouvernement MPSR fut pour moi un mélange de surprise et d’attente d#impulsion d’une note de sagesse et d’intégrité aux côtés des fossoyeurs de la constitution ? Imense fut ma déception de constater que c’est sous son magistère À la justice qu un condamné fugitif récherché par la justice a foulé le sol burkinabè , narguant victimes et citoyens épris de justice, avec la complicité du gouvernement MPSR , sans que la justice ne prenne ses reasponsabilités, sans que le patron de la justice ne prenne ses responsabilités ne seraient-ce que dénonciatives, et n’en tire les conséquences les plus logiques en démissionant . Malgré tout je crois en l’intégrité de l’homme, mais je ne saurais juger de son courage à défendre la constitution en toute situation. Dommage , parce qu ’il est difficile de construire une nation stable aussi longtemps que les hommes de justice n’assument pas pleinement et avec courage leur rôle. Vraiment dommage.
Passakziri
4. Le 12 avril 2023 à 01:06, par La loi En réponse à : Conseil constitutionnel : L’avocat Barthélémy Kéré a prêté serment, et préside désormais cette haute institution
Constitutionnellement.
Oui c est possible car la loi ne précise pas le type de président qui doit l installer. Un président est un président. Qu il soit élu, qu il ait herité ou qu il ait ramassé le pouvoir. Ouai. Merci
5. Le 12 avril 2023 à 08:44, par SIDNABA En réponse à : Conseil constitutionnel : L’avocat Barthélémy Kéré a prêté serment, et préside désormais cette haute institution
Une institution dévaluée et dévalorisée avec les prestations de serments de putschistes comme Président du Faso. Avec le décès du Président Kassoum Kambou, cette institution doit être refondée et les membres actuels remplacés car ils ont commis la forfaiture d’approuver la prestation de serment de putschistes comme Président du Faso qui ne devait se faire qu’après une élection au suffrage universel. De plus, est-ce que cet avocat, ancien ministre du putschiste Damiba chassé du pouvoir est le bon profil pour diriger cette institution sensée être sage et neutre ? J’en doute très fort. Au Burkina nous avons la fâcheuse manière de ne pas placer l’homme qu’il faut à la place qu’il faut. Tout se passe par copinage souvent honteux et c’est cela qui mène le pays à l’abime. C’est dommage et cela doit changer impérativement si nous voulons la paix et la cohésion sociale. Enfin, il faut interdire strictement les coups d’Etats au Burkina par une loi constitutionnelle qui va bannir cette manière de prendre le pouvoir et de gouverner. Cette loi constitutionnelle si elle est adoptée doit imposer la désobéissance civile à tout pouvoir issu d’un coup d’Etat militaire. Ces coups d’Etats sèment le désordre et la haine et ne permettent pas le developpement du pays.
6. Le 12 avril 2023 à 11:48, par Yako En réponse à : Conseil constitutionnel : L’avocat Barthélémy Kéré a prêté serment, et préside désormais cette haute institution
@Sidnaba, laisse IB tranquille il n’y est pour rien la même cour a investi tous les prédécesseurs d’IB partant de Michel Kafando le blanchisseur du putsch des 30 et 31 octobre, RMCK le politicien de double vie,Damiba puis IB.
C’est depuis novembre 2014 que cette cour a perdu son âme.Le comble de l’histoire, une partie de la cour a été remplacée par les copains de RMCK tantôt pour arrondir les fins du mois tantôt une nomination vue comme ajusteur de retraite mal fagotée ! Cette cour là est bien morte après la transition elle renaîtra sous un autre format car trop discréditée pour exister.Yako